8 261 résultats pour « constitutionnellement »

bien-fondé juridique de la décision de M. Yao-N'dré Paul et de ses acolytes du Conseil constitutionnel, et à nous exhorter à nous prosterner devant ce qu'ils présentent comme une vérité biblique couverte d'infaillibilité. Ces nouveaux … sectateurs du droit, nous révèlent que la décision du Conseil constitutionnel est couverte de "l'autorité de la chose jugée". Par voie de conséquence, nous devons croire et être convaincus de la victoire de Monsieur GBAGBO, telle que le Conseil

compétence en matière juridique ou administrative , relève surtout de la clause de style. De fait, pour accéder au conseil constitutionnel les personnes désignées ne doivent être revêtues d'aucun mérite éminent. En réalité, la seule condition qui ressort … partisane ou l'amitié avec le président GBAGBO. L'élément le plus navrant dans la composition actuelle du conseil constitutionnel, outre le fait que les membres sont tous militants du FPI, c'est leur incompétence technique en matière de droit

Dans cette contribution Geoffroy Julien Kouao, juriste-politiste, enseignant-consultant situe les prérogatives du Conseil constitutionnel au regard de la crise post-électorale que vit le pays depuis maintenant trois semaines. Il est banal de rappeler, des siècles après … remède à cette maladie anthropologique, politiquement mortifère, est l'existence de contre-pouvoir. Et justement, l'avènement du conseil constitutionnel, dans le système juridictionnel ivoirien, en 1994, s'analyse comme tel. La dialectique de l'action et de la réaction

opte, dès le jeudi 2 décembre 2010, pour l'ancien Premier ministre, Alassane Dramane Ouattara et le Conseil constitutionnel, le vendredi 3 décembre 2010, pour le Président de la République sortant, Laurent Gbagbo. La situation se complique davantage, lorsque … Choï, "entre en scène" et prend partie pour la Commission électorale indépendante (Cei), désavouant ainsi le Conseil constitutionnel. Dans sa déclaration du 3 décembre 2010, il soutient, en effet, que Même si toutes les réclamations déposées par La majorité présidentielle

clore un débat qui n'avait que trop étalé, à la face du monde, la mauvaise foi du Conseil constitutionnel ivoirien. Romain Francis Wodié, détruit dans cette déclaration, tous les arguments juridiques de Paul Yao Ndré, le président conditionné … Gbagbo. Professeur Titulaire, Francis Wodié, Président du PIT, est considéré comme l`un des plus brillants juristes en droit constitutionnel et en droit international public. Après plusieurs reports depuis 2005, l`élection présidentielle, donnée comme la porte de sortie

suffrages exprimés, face à M. Laurent Gbagbo, crédité de 45,90 % des voix. Quant au Conseil constitutionnel, après avoir, comme par hasard, annulé, sans discernement, le scrutin dans sept (7) départements du Centre et du Nord, sur requête du candidat … Secrétaire général de l'Onu et, d'autre part, le caractère irrégulier et surréaliste de la décision du Conseil constitutionnel. La validité des résultats proclamés par la Cei et certifiés par le Représentant spécial du Secrétaire général

Certes, notre constitution en son article 98 dispose que les décisions du conseil constitutionnel ne sont susceptibles d'aucun recours. Ils s'imposent aux pouvoirs publics, à toute autorité administrative, juridictionnelle, militaire et à toute personne physique ou morale . Mais … raison, de la réflexion ou de la résistance du citoyen devant le dévoiement de sa mission par le conseil constitutionnel. Peut-on raisonnablement suivre le conseil constitutionnel lorsque, grossièrement, il méconnait les frontières de son office et entend se substituer

suffrages exprimés, face à M. Laurent GBAGBO, crédité de 45,90 % des voix. Quant au Conseil constitutionnel, après avoir, comme par hasard, annulé, sans discernement, le scrutin dans sept (7) départements du Centre et du Nord, sur requête du candidat … Secrétaire Général de l'ONU et, d'autre part, le caractère irrégulier et surréaliste de la décision du Conseil constitutionnel. A. La validité des résultats proclamés par la CEI et certifiés par le Représentant spécial du Secrétaire Général

impose à tous, et que notre constitution dispose qu'en matière d'élection, c'est le Conseil constitutionnel qui a le dernier mot. Ce qui signifie que lorsque le Conseil constitutionnel s'est prononcé, tout le monde doit s'incliner … pour illustrer son propos, il a pris l'exemple de la France où c'est le Conseil constitutionnel qui avait déclaré M. Sarkozy vainqueur de Madame Royal. Il a aussi pris l'exemple des Etats-Unis

impose à tous, et que notre constitution dispose qu'en matière d'élection, c'est le Conseil constitutionnel qui a le dernier mot. Ce qui signifie que lorsque le Conseil constitutionnel s'est prononcé, tout le monde doit s'incliner … pour illustrer son propos, il a pris l'exemple de la France où c'est le Conseil constitutionnel qui avait déclaré M. Sarkozy vainqueur de Madame Royal. Il a aussi pris l'exemple des Etats-Unis

impose à tous, et que notre constitution dispose qu'en matière d'élection, c'est le Conseil constitutionnel qui a le dernier mot. Ce qui signifie que lorsque le Conseil constitutionnel s'est prononcé, tout le monde doit s'incliner … pour illustrer son propos, il a pris l'exemple de la France où c'est le Conseil constitutionnel qui avait déclaré M. Sarkozy vainqueur de Madame Royal. Il a aussi pris l'exemple des Etats-Unis

résultats provisoires étant une étape obligatoire et préalable à celle des résultats définitifs par le Conseil Constitutionnel, il fallait absolument que La Majorité Présidentielle crée, au niveau de la CEI par le fait de ses commissaires, une situation … Conseil Constitutionnel qualifierait ensuite d'"impossibilité pour la CEI de proclamer les résultats provisoires ". Cette forfaiture devait permettre au Conseil Constitutionnel de s' octroyer allègrement et en dépit de la loi, le monopole de la proclamation des résultats qui seraient

issue d'un processus électoral émaillé d'incidents majeurs, le Conseil constitutionnel vient de proclamer les résultats définitifs du second tour du scrutin du 28 novembre, le vendredi 3 décembre 2010. Dans la compréhension de tous, cette élection … présence des représentants des candidats. En revanche, d'après l'article 94 in fine de la Constitution, le Conseil constitutionnel proclame les résultats définitifs de l'élection présidentielle. Cette disposition se retrouve dans l'article 63 nouveau du Code électoral

fait que ces violences aient pu entacher la régularité du scrutin a été apprécié différemment par le Conseil constitutionnel et par le Représentant spécial du Secrétaire général des Nations unies en Côte d'Ivoire créant ainsi une nouvelle crise … fonctionnement de la Commission électorale indépendante (Cei). Prêtant serment au palais présidentiel le 25 février 2010 devant le Conseil constitutionnel et en présence du représentant du Facilitateur et du représentant des Nations unies, ses membres s'étaient engagés à remplir

même. Cette dernière tentative du samedi 4 décembre 2010, formulée dans un courrier adressé au Président du Conseil constitutionnel et dans lequel le malheureux vaincu du second tour de l'élection présidentielle s'adossant à la proclamation provisoire … suffisante que le président du Rdr court désespérément derrière la légalité constitutionnelle. Une légalité constitutionnelle dont seule le Conseil constitutionnel détient l'exclusivité. Tentative infructueuse. Le Président du Conseil constitutionnel, ayant tranché la Commission électorale indépendante n'ayant pu terminer

scrutin du 28 novembre 2010 à 54,10 % contre 45,90 % à son adversaire, Laurent GBAGBO, le Conseil Constitutionnel, on ne sait par quel mystère, a déclaré ce dernier élu Président de la République à 51%. Ni la Constitution … aucune loi de la République ne permet au Conseil Constitutionnel de changer les résultats des urnes. Son pouvoir, au plus, est un pouvoir d'annulation des élections, la Commission Electorale Indépendante reprenant son empire pour appeler le peuple

scrutin du 28 novembre 2010 à 54,10 % contre 45,90 % à son adversaire, Laurent GBAGBO, le Conseil Constitutionnel, on ne sait par quel mystère, a déclaré ce dernier élu Président de la République à 51%. Ni la Constitution … aucune loi de la République ne permet au Conseil Constitutionnel de changer les résultats des urnes. Son pouvoir, au plus, est un pouvoir d'annulation des élections, la Commission Electorale Indépendante reprenant son empire pour appeler le peuple

opposant Alassane Ouattara vainqueur, avec 54,10%, et le président sortant Laurent Gbagbo perdant avec 48,90%. Le Conseil constitutionnel dirigé par un des " hommes forts " de Laurent Gbagbo invalidait par la suite les résultats de la CEI certifiés … institution forte. Celle capable d'enraciner durablement une démocratie embryonnaire chez nous. On a plutôt vu un Conseil constitutionnel moribond, grotesque, à la solde d'un individu. Une institution puant le Front Populaire Ivoirien (FPI) de Gbagbo. Elle

Commission électorale indépendante (Cei) a donné les résultats provisoires de l'élection présidentielle. Il revient aujourd'hui au Conseil Constitutionnel de donner les résultats définitifs du 1er tour de l'élection présidentielle en Côte d'Ivoire . Décision numéro … novembre 2010 du Conseil Constitutionnel de Côte d'Ivoire. Au nom du peuple de Côte d'Ivoire, le Conseil Constitutionnel Vu la loi numéro 2000 513 du 1er août 2000 portant constitution de la République de Côte d'Ivoire

conduit ma certification sans tenir compte des méthodes initiées et des résultats proclamés par la CEI et le Conseil Constitutionnel. 7. La première méthode consistait à obtenir les tendances le plus tôt possible. Pour ce faire, 721 fonctionnaires dévoués … élection, introduits par le camp du Président Laurent Gbagbo et utilisés comme base pour la proclamation du Conseil Constitutionnel du 3 décembre 2010. Ayant reçu une copie de ces réclamations, l'ONUCI les a examinées minutieusement. Les réclamations se fondent

La Guinée sera bientôt dotée d'une nouvelle Constitution. Les parlementaires commenceront à partir d'aujourd'hui à

épaules si cette farce ou escroquerie intellectuelle inventée pour justifier le hold-up électoral perpétré par le conseil constitutionnel par sa décision surréaliste du 3 Décembre 2010, ne risquait de faire prendre à certains les violeurs de l'expression … bien-fondé juridique de la décision de Monsieur YAO N'dré Paul et de ses acolytes du conseil constitutionnel, et à nous exhorter à nous prosterner devant ce qu'ils présentent comme une vérité biblique couverte d'infaillibilité. Ces nouveaux

candidat Alassane Ouattara a obtenu 54.10 pour cent ; le candidat Laurent Gbagbo obtenant 45.90 pour cent. Le Conseil Constitutionnel a immédiatement réagi à cette proclamation du Président de la CEI. Dans l'après-midi du 2 décembre 2010, le Président … Conseil Constitutionnel, M. Paul Yao N'Dré, a déclaré que la proclamation de la CEI était nulle et de nul effet, car la CEI a dépassé les limites légales de trois jours qui lui étaient imparties pour donner les résultats

résultats dans les 3 jours qui suivent le scrutin sous peine de se voir dessaisie au profit du Conseil Constitutionnel. Tout d'abord, il convient de dire que le scrutin est au sens de la loi et du vocabulaire juridique … ferait des réclamations sur des faits et des pièces qui n'auraient pas encore été reçus par le Conseil Constitutionnel. En outre, cette haute juridiction ne peut statuer qu'au vu des résultats de l'élection à elle transmise, mais

peuple de Côte d`Ivoire, le Conseil constitutionnel, Vu la loi n° 2000-513 du 1er août 2000 portant Constitution de la République de Côte d`Ivoire; Vu la loi n° 2000-514 du 1er août 2000 portant Code électoral … organique n°2001-303 du 05 juin 2001 déterminant l`organisation et le fonctionnement du Conseil constitutionnel; Vu la décision n° 2005-01 /PR du 05 mai 2005 relative à la désignation; à titre exceptionnel, des candidats à l`élection

communauté internationale dans les affaires d'un pays africain, du droit qui a été dit par le Conseil constitutionnel, de trucages des scrutins dans le nord de la Côte d'Ivoire, de pressions des rebelles des Forces nouvelles. Sans doute … peine le président de la CEI a-t-il donné les résultats provisoires que le président du conseil constitutionnel se précipite sur le plateau de la télévision pour annoncer que ce que le président

Comme nous l'écrivions dans notre déclaration datée du 6 décembre 2010, Le Conseil Constitutionnel n'a pas été juge des élections mais partisan de Laurent Gbagbo . Avant d'analyser les résultats provisoires issus des urnes tels que proclamés … commission électorale Indépendante (CEI) d'une part et d'autre part la décision du Conseil Constitutionnel, organe chargé de donner les résultats définitifs, nous résumons en quelques lignes les accords politiques signés entre les deux clans des hauts bourgeois

occidentaux du 2ème tour de l'élection présidentielle en Côte d'Ivoire, Paul Yao- N'Dré, président du Conseil constitutionnel, relève que la Cei n'a prononcé aucun résultat. Interview sur la Première. RTI: Nous recevons, sur ce plateau … président du Conseil constitutionnel, M. Paul Yao- N`Dré. Une question est sur toutes les lèvres. La Cei, on le sait, est bloquée. Est-ce qu`elle est toujours maîtresse du jeu ? Paul Yao-N`Dré : D`entrée

engagements internationaux sont menacés d'une manière grave et immédiate, et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu, le Président de la République prend les mesures exceptionnelles exigées par ces circonstances après consultation obligatoire du Président … Assemblée nationale et celui du Conseil constitutionnel. Il en informe la nation par message. L'Assemblée nationale se réunit de plein droit. Quel cataclysme, quel péril grave menaçait les institutions de la République de Côte d'Ivoire pendant la période

chef de l'Etat ivoirien, c'est d'avoir été déclaré vainqueur de élection présidentielle par le conseil constitutionnel, suite à l'annulation de résultats dans des départements frappés de fraudes massives. Or des cas similaires existent partout autour … péripéties maliennes En mai 2002 au Mali, à la suite du 1er tour de l'élection présidentielle, la Cour constitutionnel avait annulé, au regard des requêtes déposées par plusieurs candidats, 541.019 bulletins de vote et a tenu en compte

Proclamé vainqueur de l'élection présidentielle 2010 par le Conseil constitutionnel, Laurent Gbagbo s'est adressé à la nation hier, suite aux malheureux événements survenus ces derniers jours... Ivoiriens, Mes chers compatriotes, Chers amis de la Côte d'Ivoire … vendredi 03 décembre 2010, le Conseil constitutionnel de la République de Côte d'Ivoire a proclamé les résultats définitifs de l'élection présidentielle du 28 novembre 2010. Ces résultats sont connus de tous, à l'intérieur comme à l'extérieur

Conseil Constitutionnel a rendu hier à 18h, sa décision sur la requête en annulation des résultats du premier tour du scrutin présidentiel, introduit par le candidat du Pdci-Rda, Henri Konan Bédié. " La requête de Monsieur Bédié Konan Aimé Henri … Institution, Gbassi Kouadiané, a lu face aux journalistes. Pour étayer son argumentaire, le Secrétaire général du Conseil Constitutionnel a cité l'article 60 du code électoral qui dispose que " Tout candidat à l'élection du président de la République peut

Bédié vient de donner une vraie leçon de démocratie'' Ce que dit le code électoral Le Conseil constitutionnel a validé les résultats du premier tour de l'élection présidentielle du 31 octobre 2010 en Côte d'Ivoire. Ainsi, ?'Gbagbo Laurent … qualifiés pour le second tour'' a décidé cette Institution. Cette décision a été prise en délibéré par le Conseil constitutionnel en sa séance du 6 novembre 2010, où siégeait : Yao-N`Dré Paul (Président) et les Conseillers Ahoua N`Guetta

cours du journal télévisé de 20 heures de la 1ère chaîne de la télévision ivoirienne, le Conseil Constitutionnel de la République de Côte d'Ivoire a, par la voix de son Président le Pr YAO N'DRE PAUL, annoncé … élection présidentielle tenue le 31 Octobre 2010. Au cours de son intervention solennelle, le Président du Conseil Constitutionnel a affirmé que l'Institution qu'il dirige n'avait été saisie d'aucune réclamation d'aucune sorte émanant des candidats

trouble de la CEI . La classe politique divisée sur la question .Le Conseil constitutionnel attend Ils étaient quatorze (14) candidats, sur les vingt (20) déclarations de candidatures, à être retenus par le Conseil constitutionnel (décision No CI-2009-EP/ 028/19-II … jeter le trouble dans les esprits et dans le pays , a estimé M. Némin, ancien président du Conseil constitutionnel. Le fait va bousculer le droit Sur le sujet, la Commission électorale indépendante (CEI), habilitée à lancer l'appel à candidature

dire que la réélection du président Laurent Gbagbo n'est pas avérée parce que le président du Conseil constitutionnel est issu de la même formation politique que lui ? Doit-on mettre en doute la sincérité de l'analyse du droit … général au compte du Fpi (formation politique du président Gbagbo) avant sa nomination au poste de président du Conseil constitutionnel de Côte d'Ivoire ? Doit-on disqualifier la plus haute juridiction ivoirienne en matière électorale au motif que celui

Ivoiriennes, Ivoiriens, Mes chers compatriotes, Chers amis de la Côte d'Ivoire. Le vendredi 03 décembre 2010, le Conseil constitutionnel de la République de Côte d'Ivoire a proclamé les résultats définitifs de l'élection présidentielle du 28 novembre … avoir renouvelé leur confiance. Conformément à l'article 39 de la Constitution, j'ai prêté serment, devant le Conseil constitutionnel réuni en audience solennelle au Palais de la Présidence de la République, le samedi 04 décembre 2010. Le lundi

Ivoiriennes, Ivoiriens, Mes chers compatriotes, Chers amis de la Côte d'Ivoire. Le vendredi 3 décembre 2010, le Conseil constitutionnel de la République de Côte d'Ivoire a proclamé les résultats définitifs de l'élection présidentielle du 28 novembre … avoir renouvelé leur confiance. Conformément à l'article 39 de la Constitution, j'ai prêté serment, devant le Conseil constitutionnel réuni en audience solennelle au Palais de la Présidence de la République, le samedi 4 décembre 2010. Le lundi

Ivoiriennes, Ivoiriens, Mes chers compatriotes, Chers amis de la Côte d'Ivoire. Le vendredi 03 décembre 2010, le Conseil constitutionnel de la République de Côte d'Ivoire a proclamé les résultats définitifs de l'élection présidentielle du 28 novembre … avoir renouvelé leur confiance. Conformément à l'article 39 de la Constitution, j'ai prêté serment, devant le Conseil constitutionnel réuni en audience solennelle au Palais de la Présidence de la République, le samedi 04 décembre 2010. Le lundi

souhait sous nos tropiques. Sans entrer dans les détails de leurs démonstrations visant à justifier la décision du Conseil Constitutionnel du Professeur Paul Yao N'dré de donner Monsieur Laurent Gbagbo vainqueur du second tour de la présidentielle … élections ou la proclamation des résultats, le Président de la Commission chargée des élections saisit immédiatement le Conseil Constitutionnel aux fins de constatation de cette situation. Le Conseil constitutionnel décide dans les vingt quatre heures, de l'arrêt

souhait sous nos tropiques. Sans entrer dans les détails de leurs démonstrations visant à justifier la décision du Conseil Constitutionnel du Professeur Paul Yao N'dré de donner Monsieur Laurent Gbagbo vainqueur du second tour de la présidentielle … élections ou la proclamation des résultats, le Président de la Commission chargée des élections saisit immédiatement le Conseil Constitutionnel aux fins de constatation de cette situation. Le Conseil constitutionnel décide dans les vingt quatre heures, de l`arrêt

croyait notre système électoral différent de celui de l'Amérique, par son abonnement au suffrage universel direct, le Conseil Constitutionnel, à la surprise, nous signifie le contraire. En proclamant, en effet, Monsieur Laurent Gbagbo élu président de la République … novembre 2010, au prix d'une démarche purement arithmétique (les voix annulées ont été retirées aux candidats), le Conseil Constitutionnel se pose en " grand électeur ", contre le peuple, à qui appartient la souveraineté, et qui l'exerce par ses représentants

croyait notre système électoral différent de celui de l'Amérique, par son abonnement au suffrage universel direct, le Conseil Constitutionnel, à la surprise, nous signifie le contraire. En proclamant, en effet, Monsieur Laurent Gbagbo élu président de la République … novembre 2010, au prix d'une démarche purement arithmétique (les voix annulées ont été retirées aux candidats), le Conseil Constitutionnel se pose en grand électeur , contre le peuple, à qui appartient la souveraineté, et qui l'exerce par ses représentants

Conseil constitutionnel a donné hier les résultats définitifs du second tour de la présidentielle. Aussitôt, les populations ont manifesté leur joie dans les rues. Liesse populaire, hier, dans plusieurs villes de Côte d'Ivoire après la proclamation définitive des résultats … Ivoiriens sont sortis dans les rues pour exprimer leur joie après le verdict final prononcé par le Conseil constitutionnel. Le régulateur des Institutions de Côte d'Ivoire a, en effet, rendu sa décision suite à la requête en annulation formulée

cours du journal télévisé de 20 heures de la 1ère chaîne de la télévision ivoirienne, le Conseil Constitutionnel de la République de Côte d'Ivoire a, par la voix de son Président le Pr YAO N'DRE PAUL, annoncé … sorte émanant des candidats aux élections entreprises. C'est en conséquence donc de cette constatation liminaire que le Conseil Constitutionnel a cru bon fixer la date du second tour des élections à la date du Dimanche 21 Novembre 2010. Cette

Gbagbo. Ouattara connaissait les règles et les avait acceptées. Les médias français ne cessent de répéter que le Conseil constitutionnel est pro-Gbagbo, et ses décisions seraient en conséquent non-valides. CQFD. Pourtant, le caractère partisan du Conseil constitutionnel français … autorise pas les médias français et encore moins les médias étrangers à rejeter ses décisions. Le Conseil constitutionnel ivoirien est une institution souveraine. Passer outre représente un vrai danger pour la démocratie. Comme le disait Barack Obama a Accra

politique (Fidhop). Il approuve dans cet entretien la proclamation des résultats présidentiels donnés par le conseil constitutionnel. Que pensez? vous de la prestation de serment du Président Laurent Gbagbo ? Je voudrais pouvoir vous dire que, dans notre entendement, une République … compétition, il y a toujours un arbitre. L'arbitre qui a tranché dans cette compétition s'appelle le Conseil constitutionnel. Parce que le premier arbitre a failli. Il s'appelle la Commission électorale indépendante (Cei). La commission électorale

Président du Conseil Constitutionnel, M. Yao N'Dré, par ailleurs président du Conseil Général de Divo et grand prêtre de l'idéologie frontiste, est apparu deux fois et la télévision ivoirienne pour le même sujet. La première fois, il animait … concoctée par leur laboratoire : créer le blocage à la CEI de sorte à confier totalement le verdict au Conseil Constitutionnel. La deuxième apparition, tonitruante, en édition spéciale, avait pour objet de rejeter le résultat que venait de proclamer

RHDP, le docteur Alassane Ouattara. 14h45, nous recevons un coup de fil de la rédaction. Le président du Conseil constitutionnel aurait convoqué la presse. On nous demande de vérifier l'information. Quelques coups de fil à gauche et à droite … info. Nous sommes proposé à aller couvrir l'événement. Un quart d'heure plus tard, nous voilà au Conseil constitutionnel. Nous retrouvons des confrères de la presse nationale et internationale sur place devant le siège de l'institution. Après

Henri Konan Bédié au premier tour du scrutin du 31 octobre dernier a été rejetée sur décision du Conseil Constitutionnel. L'information a été livrée hier au siège du Conseil Constitutionnel par son Secrétaire général, M. Gbassi Kodiané. Le dépôt … jours après la clôture du scrutin et la proclamation des résultats défintifs. Selon le Secrétaire Général du Conseil Constitutionnel, M. Gbassi Kodjané l'article 60 du Code électoral dispose : Tout candidat à l'élection du Président de la République peut