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Représentant Spécial du Secrétaire Général de l'ONU, le Représentant Spécial du Facilitateur et saisit immédiatement le Conseil Constitutionnel. Le Conseil Constitutionnel peut décider du report de l'élection. Si avant le premier tour, un des candidats décède … Représentant Spécial du Secrétaire Général de l'ONU, le Représentant Spécial du Facilitateur et saisit immédiatement le Conseil Constitutionnel qui prononce le report de l'élection. En cas de décès ou d'empêchement absolu de l'un des deux candidats

notre parti. M. Alassane Dramane Ouattara, président du RDR, veut la suppression de la Cour suprême et du Conseil constitutionnel. Pour un homme qui veut diriger la Côte d'Ivoire, à quel modèle d'organisation politique correspond le régime … peuvent garantir une élection juste, démocratique et transparente, si ce ne sont la Cour suprême et le Conseil constitutionnel ? Alors je ne comprends pas ce genre de quiproquo. Mais je ne sais pas pourquoi M. Ouattara, alors Premier ministre venu

nombreux invités ses deux grandes ambitions pour la Côte d'Ivoire. Il s'agit d'instaurer un nouveau cadre constitutionnel pour impulser la dynamique de développement et de bâtir une véritable société de progrès. Comme l'a expliqué Stéphane Kipré … nécessité d'instaurer un nouveau cadre constitutionnel part du constat que les différentes constitutions ivoiriennes n'ont pu prévenir les crises qui frappent le pays de plein fouet. Notre loi fondamentale a toujours été modifiée soit aux dépens

président du Conseil constitutionnel, M. Yanon Yapo a reçu hier au siège de son institution, une délégation de l'ONU. Celle-ci était conduite par M. Raisedon Zenenga, directeur par intérim de la Division Afrique. A la sortie … audience que lui a accordée le président du Conseil constitutionnel, M. Raisedon Zenenga a déclaré que M. Yanon Yapo lui a livré tous les éclaircissements voulus et capables de lui permettre de mieux comprendre le rôle du Conseil constitutionnel. Pour

février. Et que c'est au retour de là-bas qu'il va dire au président du Conseil constitutionnel de prendre les dispositions pour voir si on peut aller aux élections. Or le processus électoral commence par l'élaboration … sais qu'on va aller aux élections, je vais signer le décret de la SAGEM. Et le Conseil constitutionnel va prendre une décision. Et puis on va commencer à faire les cartes d'identité. Or la SAGEM, une fois

Et revoilà Alassane Ouattara, l'homme par qui la guerre est arrivée en Côte d'Ivoire. Alors que

crédibilité de certaines institutions qui sont impliquées dans l'organisation de ces élections. Notamment, le conseil constitutionnel que préside le juge Yanon Yapo. Un magistrat qui ne tarit pas d'éloges à l'égard de Laurent Gbagbo … encore en mémoire l'apologie de Laurent Gbagbo faite dans un discours laudateur par le président du Conseil constitutionnel le jour de son investiture. Ce jour là, l'ancien juge de la cours d'appel d'Abidjan, a présenté

faut craindre pour la Présidentielle. Le Conseil constitutionnel n'est pas impartial. C'est tout au moins ce que le Chef de l'Etat a fait comprendre aux Ivoiriens, vendredi dernier. Recevant les populations Akyé de Grand Akouzin, le village … Yanon Yapo, Président du Conseil constitutionnel, le Chef de l'Etat a jeté le discrédit sur le magistrat et l'institution qu'il incarne. Le Chef de l'Etat a fait un tel portrait de celui-ci qu'on demandait

porte à le croire, entendu que, la déclaration du chef de l'Etat en présence du président du Conseil Constitutionnel Yanon Yapo, tend à relancer le débat sur l'article 35. Il faut que les gens fassent attention … risque de nommer un homme qui n'est pas son ami au poste de président de Conseil Constitutionnel. En France, De Gaulle l'a fait, Valery Giscard D'Estaing, Jacques Chirac avec Mazouin, l'homme des accords de Marcoussis

Miaka Ouretto, a représenté, du 20 juillet au 2 août à Tunis, son parti au dernier congrès du Rassemblement constitutionnel démocratique (RCD) de Tunisie. Ci-dessous le message du FPI qu'il a livré. Excellence, Monsieur Ben Ali, Président … République de Tunisie, président du Rassem-blement constitutionnel démocratique (RCD), Mesdames et Messieurs les dirigeants et membres du Rassemblement constitutionnel démocratique, Mesdames et Messieurs les invités, Honorables congressistes, Qu'il me soit permis au nom de la délégation du Front

populations, au risque d'apparaître comme traite à la cause nationale?. A travers ces propos, le président du Conseil constitutionnel M. Yanon Yapo a attiré, hier, l'attention des membres de la Commission électorale indépendante (CEI) sur leur responsabilité historique … esprit d'indépendance, la liberté d'association, la liberté de penser , a indiqué le président du Conseil constitutionnel. Il a fait remarquer aux nouveaux membres de la Commission électorale que la prestation de serment n'est une chose banale

vont se tenir effectivement en 2008? Vous faites des progrès mais vous êtes quand même tenus par les délais constitutionnels? Quels délais constitutionnels? Les élections en Côte d`Ivoire auraient dû avoir lieu à la fin du mois d`octobre … deux et que cela rend impossible la tenue des élections, le Président de la République saisit le Conseil constitutionnel. Il s`adresse à la Nation et il demeure à son poste. Je suis là. Maintenant, nous sommes en train

sonores et visuelles dont se rendent "coupables" les avocats qui, en manifestant comme ils le font, exercent un droit constitutionnel. Elle réside surtout dans la connaissance de la règle de droit, la manière de l'appliquer et l'esprit … exercice de la mission de l'avocat. Le droit de s'exprimer et celui de manifester sont des droits constitutionnels. L'avocat, comme n'importe quel citoyen, ne s'interdit pas d'y avoir recours lorsque les libertés et garanties

L'Union des nouvelles générations (UNG) était samedi en convention à la Fondation Félix Houphouët Boigny de Yamoussoukro

représentants des corps constitués et un parterre de personnalités russes, il a proposé d'?allonger la durée des pouvoirs constitutionnels du président et de la Douma à six et cinq ans respectivement?. Pour entrer en vigueur, un tel changement devrait … fera l'entrée en vigueur?, a déclaré Larissa Brytcheva. M. Medvedev a également proposé d'?élargir les droits constitutionnels de l'Assemblée fédérale?, d'ajouter aux fonctions de la Douma des fonctions de contrôle du pouvoir exécutif en créant