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Monsieur le Président du Conseil Constitutionnel ; ➢ Monsieur le Ministre du Tourisme ; ➢ Monsieur le Vice Président de l'Assemblée Nationale, ➢ Excellences Messieurs les Ambassadeurs ; ➢ Monsieur le Directeur Général des Impôts ; ➢ Mesdames et Messieurs les Directeurs Généraux … Générale des Impôts. Je voudrais à cette occasion adresser mes premiers mots à Monsieur le Président de la Cour Constitutionnel parrain de la quatorzième édition du prix d'excellence de la DGI. Monsieur le Président veuillez recevoir mes respects

Abidjan - La Présidente de la Commission de l'Union africaine (UA), Dr. Nkosazana Dlamini Zuma, suit de près

suivant requête en date du 02 Septembre 2005, enregistrée à la même date au Secrétariat Général du Conseil Constitutionnel, sous le numéro 040, Monsieur Amara ESSY, candidat à l'élection du Président de la République du 25 Octobre 2015, agissant … réglementaires en vigueur ; Considérant cependant qu'au moment de se prononcer sur l'éligibilité des candidats, le Conseil Constitutionnel, dans sa Décision N°CI-2009-EP-26/28-10/CC/SG du 28 Octobre 2009, après avoir rappelé les deux catégories de postulants

nationalité, qui est une question préjudicielle, est de la compétence d'un Tribunal régulier, et non du juge constitutionnel. En la matière, tout juge professionnel qu'il était, Tia Koné n'était pas compétent pour connaître de la question … avis de l'administration du Trésor, ou des Impôts qui fait foi en cas de contentieux. Le juge constitutionnel n'est pas chargé de régler des délits de droit commun que peut constituer la question de la nationalité, considérée comme

Abidjan (Côte d'Ivoire) - Le Conseil constitutionnel a rejeté, lundi, la requête en annulation du scrutin présidentiel du 25 octobre formulée par le candidat Mamadou Koulibaly. Décryptage. Par requête enregistrée au Secrétariat général du Conseil constitutionnel le 30 octobre … documents électoraux''. Concernant la violation de l'article 15 du code électoral, le requérant reproche, selon le Conseil constitutionnel, à la CEI d'avoir prorogé de ?'quatre jours le délai de distribution des cartes d'électeurs alors que selon

proclamation du résultat définitif de la présidentielle du 25 octobre par le Conseil constitutionnel validant la réélection d'Alassane Ouattara qui prête serment, ce matin, occupe la Une des journaux ivoiriens parus, mardi, sur l'ensemble du territoire national. Déclaré … vainqueur de la présidentielle du 25 octobre par le Conseil constitutionnel, ?'Alassane Ouattara prête serment, ce matin'', barre à sa Une Fraternité Matin. ?'Yayi Boni et Macky Sall arrivent'' ajoute ce journal de service public, indiquant que Barack Obama , ?'représenté

interviews dans les médias, il n'y aurait eu aucun intérêt à mettre en place un conseil constitutionnel. Le débat public est certes de bonne guerre et contribue à la liberté d'expression , mais il est forcément biaisé , lorsque tout … monde s'érige en spécialiste de droit et en juge constitutionnel , sans avoir ni la rigueur démonstrative, ni l'autorité des personnes investies à connaître du dossier de par la loi. Seuls Koné Mamadou et le conseil constitutionnel peuvent trancher

afin de la rendre plus consensuelle. C'est la substance du discours prononcé par Mamadou Koné, président du Conseil constitutionnel ce mardi 3 novembre 2015 dans le cadre de la prestation de serment d'Alassane Ouattara, élu vainqueur … faits marquants de la glorieuse histoire de notre pays, de vous adresser les vives et chaleureuses félicitations du Conseil constitutionnel : - Félicitations d'abord, parce que, par le scrutin apaisé du 25 Octobre dernier, le peuple ivoirien vous a renouvelé

voudrais, avant tout, vous remercier pour votre présence à cette cérémonie de prestation de serment du Président du Conseil Constitutionnel, une institution centrale dans notre démocratie. - Monsieur le Président du Conseil Constitutionnel, Je vous adresse mes vives félicitations pour votre … effet, grâce à votre riche expérience, vous avez le profil requis pour la difficile fonction de Président du Conseil Constitutionnel. Je vous invite à poursuivre l'oeuvre de construction et de consolidation de l'Etat de droit

consu la Constitution ivoirienne, a indiqué les raisons pour lesquelles la Côte d'Ivoire a opté pour le Conseil constitutionnel en lieu et place de la Cour Constitutionnel comme c'est le cas dans d'autres pays. Pour la Côte … déclaré. Tout en dénonçant la suppression par le régime Guéi Robert poste de vice-président du Conseil constitutionnel : Nous avons prévu dans cette loi deux (2) vices présidents de sorte que ceux-ci puissent arrêter les dérives éventuelles

Mesdames et Messieurs les membres du Conseil Constitutionnel ; - Honorables membres du Collège des Médecins ; - Mesdames et Messieurs les Journalistes ; - Mesdames et Messieurs, en vos rangs, grades et qualités. Je suis particulièrement heureux de votre présence distinguée à cette cérémonie … dans le cadre du scrutin prévu le dimanche 25 Octobre prochain que, conformément à la loi, le Conseil Constitutionnel met en place le Collège des Médecins chargés de constater que le candidat à la Présidence de la République présente

Palais de la Présidence de la République, une double cérémonie de prestations de serment du nouveau Président du Conseil Constitutionnel, M. Mamadou KONE et de celui de la Cour Suprême, M. René- François APHING- KOUASSI, tous deux nommés … Impétrant. Dans son intervention lors de la première cérémonie (la prestation de serment du Président du Conseil Constitutionnel), le Chef de l'Etat a indiqué que le Conseil Constitutionnel est une ?'Institution centrale dans notre démocratie''. Après avoir félicité

Président de la République, SEM Alassane OUATTARA, a prêté serment devant le Conseil Constitutionnel pour un nouveau mandat de cinq (5) ans, ce mardi 03 Novembre 2015, au Palais de la Présidence de la République. Cette cérémonie intervient 48 heures … après la publication par le Conseil Constitutionnel, des résultats définitifs de l'élection présidentielle du dimanche 25 octobre 2015, déclarant le Candidat du RHDP, SEM Alassane OUATTARA, comme ?'vainqueur au 1er tour'' de ce scrutin. L'évènement de ce jour

Conseil constitutionnel en sa séance du lundi 2 novembre 2015 a proclamé le résultat définitif du scrutin du 25 octobre 2015. Sans surprise et sans suspense, le juge électoral a confirmé la victoire d'Alassane Ouattara telle que proclamée … Ivoire au terme du scrutin du 25 octobre 2015. C'est en ces termes que le président du Conseil constitutionnel a conclu ses propos après avoir rejeté en bloc les griefs soulevés par Mamadou Koulibaly, président de Lider

presse nationale et internationale, Depuis le jeudi 10 septembre 2015, à la suite de l'arrêt du Conseil Constitutionnel déclarant Alassane Dramane Ouattara éligible à l'élection du Président de la république du 25 octobre 2015, de nombreux ivoiriens sont … tout lieu de penser que la démission de l'éminent constitutionnaliste Francis Wodié de la présidence du Conseil Constitutionnel serait en partie liée par la problématique récurrente de l'éligibilité de Monsieur Alassane Dramane Ouattara depuis 1995. Tous avaient convenu

Ivoire a été rendue publique dans l' après-midi d'hier, mercredi 09 septembre 2015, par le Conseil constitutionnel. Après lecture de la Décision N°CI-2015-EP-159 /09-09/CC/SG du 09 septembre 2015 par le président du Conseil constitutionnel … requête en date du 02 septembre 2015, enregistrée à la même date au Secrétariat général du Conseil constitutionnel, sous le numéro 040. Dans cette requête, le candidat Essy Amara, se fonde sur l'article 56 alinéa premier du Code électoral

Conseil Constitutionnel s'apprête à publier la liste des médecins chargés de contrôler la santé des candidats Alors que l'article 35 de la Constitution ivoirienne avait été mis en veilleuse, en tous ses points avec le risque … malades, ou même des japonais, des chinois puissent devenir présidents des Ivoiriens , le Conseil constitutionnel présidé par Koné Mamadou ne veut rien laisser au hasard. Ainsi après la Commission électorale indépendante (CEI) ivoirienne qui réceptionne en ce moment les candidatures

Mbeki : ?'Je décide en tant que médiateur, que pour ce qui concerne les élections présidentielles de 2005, le conseil constitutionnel devrait accepter l'éligibilité des candidats qui seraient présentés par les partis politiques signataires de l'accord de Linas Marcoussis … donnant effet à cette décision. A cet égard, il ne conviendrait pas d'obliger le conseil constitutionnel à agir illégalement. Aussi les autorités de la Côte d'Ivoire devront-elles prendre les mesures nécessaires pour donner force légale

président de l'Assemblée nationale, Guillaume Soro, a reçu, hier, en audience le président du Conseil Constitutionnel, Koné Mamadou. L'Assemblée nationale et le Conseil constitutionnel affichent une nouvelle fois l'excellence de leur relation. Hier, le nouveau président Conseil … visite de courtoisie pour l'informer de se prise effective de fonction. Il y a quelque temps, le Conseil constitutionnel a connu une mini-crise avec la démission de mon prédécesseur (ndlr: Francis Vangah Wodié). Après ma prise de fonction

chef de l'Etat, Alassane Ouattara a exhorté, jeudi, le nouveau président du Conseil constitutionnel, le magistrat Hors hiérarchie Mamadou Koné, à ?uvrer pour ?'la construction d'un Etat de droit'', au cours d'une cérémonie de prestation de serment … Présidence de la République qui a abrité la cérémonie de prestation de serment du président du Conseil constitutionnel, Mamadou Koné, devant le chef de l'Etat , en présence de présidents d'institution, de membres du gouvernement et du corps diplomatique

relu la décision du Conseil Constitutionnel rendant éligible le Candidat Ouattara Alassane dit ADO. Cette décision mérite au moins un prix Nobel, une communication à l'académie des sciences et un Brevet d'Invention pour les honorables membres du Conseil … Constitutionnel pour une contribution majeure à l'avancement de la science en inventant une nouvelle branche : la science juridico-mathématique. Selon le Conseil Constitutionnel, l'éligibilité de M. Ouattara repose sur une théorie formulée par le Conseil Constitutionnel: Rééligibilité

grelots, il a ainsi déposé un recours en contestation de l'éligibilité d'Alassane Dramane Ouattara devant le juge constitutionnel, sachant bien sûr que cette cour est présidée par l'ancien secrétaire général intérimaire du MPCI, nom que les assaillants … silence déconcertant et déroutant, Essy Amara, sur conseil de ses juristes a visé juste et a saisi le conseil constitutionnel au moment celui-ci s'y attendait le moins. Acculé in extrémis, puisque le recours n'a été déposé

Conseil constitutionnel a publié, ce mercredi 9 septembre 2015, la liste définitive des candidats en course pour la présidentielle d'octobre 2015. Sur 33 candidats qui ont déposé leurs dossiers à la Commission électorale indépendante, 10 ont été retenus pour … présidentielle. Ci-dessous, l'intégralité de la décision du Conseil constitutionnel dans lequel le juge des élections passe au peigne fin les 33 candidats pour n'en retenir que 10. Présidentielle 2015: Les 33 candidats au scanner du Conseil constitutionnel

Abidjan - Le Conseil constitutionnel du Burkina Faso a publié samedi la liste provisoire des candidats à la présidentielle du 11 octobre, excluant Eddie Constance Komboïgo, le candidat du parti du président déchu Blaise Compaoré. La déclaration de candidature d'Eddie … Congrès pour la démocratie et le progrès (CDP, l'ex- parti au pouvoir) doit être rejetée, écrit le Conseil constitutionnel. Le droit n'a pas été dit, c'est plutôt la politique qui a beaucoup pesé, a réagi M. Komboïgo

élection présidentielle de 2010 ? Pour le savoir, il faut lire attentivement deux des trois décisions arrêtées par le Conseil constitutionnel en octobre et novembre 2009, lorsqu'il a été sollicité pour publier la liste des candidats à l'élection présidentielle … /28-10/CC/SG du 28 octobre 2009 invitant les candidats à compléter leurs dossiers de candidature, le Conseil constitutionnel a exposé le fondement juridique de ses décisions. Les textes sur lesquels il s'est appuyé sont issus, d'une part

Pour sa première, le succès était au rendez-vous. Vendredi, dans l'après-midi, le Conseil constitutionnel, sous la conduite du Président, Mamadou Koné, a honoré, avec faste, autour d'un déjeuner, toutes ses mamans. Elles sont reparties dans leur … ménage aucun effort pour procurer du bonheur à ses proches collaborateurs. Merci. () Nous, les femmes et mères du Conseil constitutionnel, exprimons l'espoir de participer en votre compagnie à de nombreuses autres cérémonies heureuses, comme celle-ci, a indiqué

Assemblée nationale, Guillaume Soro, a reçu, le lundi 27 avril 2015, en audience le président du Conseil Constitutionnel, Koné Mamadou. Il s'agissait, à en croire l'ancien président de la Cour suprême, d'une visite de courtoisie … personnalités pour les informer de sa prise effective de fonction. Il y a quelque temps, le Conseil constitutionnel a connu une mini-crise avec la démission de mon prédécesseur (ndlr: Francis Vangah Wodié). Après ma prise de fonction

constate que le débat sur cette question n'intéresse personne malgré le mélodrame qui s'est joué au Conseil constitutionnel. Quitte à être obsédé par des modifications, il serait utile pour la démocratie et l'apaisement ,que Ouattara se préoccupe … solution, que le verrouillage despotique et illégal des Institutions en charge des élections. Ouattara a caporalisé et le Conseil constitutionnel et la Commission électorale. Il s'est inféodé les médias de service public, de la radio et de la télévision

nouveaux président du Conseil constitutionnel et de la Cour suprême ont prêté serment, ce jeudi 12 mars, à la salle des pas perdus du palais de la présidence en présence du Chef de l'Etat, des membres des institutions … consolidation de l'Etat de droit et de la démocratie dans notre pays. () Mon ambition est que le Conseil constitutionnel de Côte d'Ivoire soit respecté et inspire confiance à l'instar des conseils et cours constitutionnels des pays modernes

nouveau président du Conseil constitutionnel a été installé officiellement le vendredi 20 février 2015 au siège de l'institution au Plateau. A l'occasion de la cérémonie de passation des charges, son prédécesseur, le Pr Francis Wodié, est resté muet … Suprême, Koné Mamadou, qui lui succède. Vous me permettrez de vous souhaiter bonne chance et bonne chance au Conseil constitutionnel qui va jouer un rôle éminent dans les élections qui s'annoncent. C'est une mission redoutable , dira

oreilles de sourds. Le lendemain de la déclaration de recomptage faite le samedi 5 novembre 2010, le conseil constitutionnel ivoirien rendait les résultats définitifs du 1er tour confirmant un second tour entre Laurent Gbagbo et Alassane Ouattara, et n'offrait … bien introduit un recours dans les délais, contrairement aux commentaires qui avaient été faits par le président du Conseil constitutionnel. [Protestation des conseils de Bédié contre le président du Conseil constitutionnel] Un compte paru lundi 8 novembre 2010 dans

journaux quotidiens ivoiriens parus, jeudi, sur l'ensemble du territoire national. Présidentielle 2015, le Conseil Constitutionnel a tranché hier , barre en Une, le journal L'Expression, là où Le Patriote et Le Nouveau Réveil se veulent un plus précis … estime que la validation de la candidature du Chef de l'Etat ivoirien sortant Alassane Ouattara par le Conseil constitutionnel est un coup d'Etat constitutionnel. Les quotidiens Le Temps et LG infos, également proches de l'opposition rejoignent Notre

Abidjan (Côte d'Ivoire) - La publication par le Conseil constitutionnel d'une liste provisoire de 33 candidats pour la présidentielle du 25 octobre prochain ainsi que la prestation de serment des trois médecins chargés d'examiner l'état de santé … opposition), se disputent la Une des journaux quotidiens ivoiriens parus, mardi, sur l'ensemble du territoire national. Conseil constitutionnel, trois médecins ont prêté serment hier , écrit le quotidien Le Patriote qui souligne par ailleurs, leur mission , là où, Notre Voie

pression est du côté du président du Conseil constitutionnel, Mamadou Koné, qui a désormais la lourde et historique responsabilité de passer au tamis du droit tous les candidats, pour ne retenir que ceux aptes à briguer la magistrature suprême. Depuis … pays et donnerait une légitimité à tous ceux qui brigueraient la magistrature suprême en Côte d'Ivoire. Le Conseil constitutionnel, seul juge de la constitutionnalité des lois et organe régulateur du fonctionnement des pouvoirs publics, au regard de l'article

gouvernement et qui met en avant, la décision unilatérale de Francis Wodié de quitter la tête du Conseil constitutionnel. Cette décision de cet agrégé de droit qui traîne une réputation d'homme de grande probité serait, selon Bruno Koné, porte … parole du gouvernement, due à un problème interne au Conseil Constitutionnel où il a été mis en minorité sur une question . Les membres du Conseil constitutionnel ont eu un débat sur la procédure de saisine de l'Institution relativement

néanmoins de la réforme constitutionnelle en vue, notamment de l'article 35 dont a parlé le président du Conseil Constitutionnel, Mamadou Koné ? GKK : Je crois que le discours du président du Conseil Constitutionnel, lors de la prestation de serment

leur restait à passer au Parlement. En attendant, l'idée de la refonte constitutionnelle fait son chemin. Le Conseil constitutionnel soutient votre initiative de modification de la Constitution. Il souhaite que, tenant compte des erreurs du passé, cette révision … sentiment désagréable d'avoir été entrainé malgré lui dans un traquenard , a prescrit le président du Conseil constitutionnel, lors de l'investiture du nouvel élu. Guillaume N'GUETTIA

Conseil constitutionnel en sa séance du lundi 2 novembre 2015 a proclamé le résultat définitif du scrutin du 25 octobre 2015. Sans surprise et sans suspense, le juge électoral a confirmé la victoire d'Alassane Ouattara telle que proclamée … Ivoire au terme du scrutin du 25 octobre 2015. C'est en ces termes que le président du Conseil constitutionnel a conclu ses propos après avoir rejeté en bloc les griefs soulevés par Mamadou Koulibaly, président de Lider

Etats Unis d'Amérique, Représentant Spécial du Président Barack Obama et sa Délégation, - Monsieur le Président du Conseil Constitutionnel, - Monsieur le Président de l'Assemblée Nationale, - Monsieur le Premier Ministre, - Mesdames et Messieurs les Présidents des Institutions de la République … Nations Unies, - Mesdames et Messieurs les Représentants des Organisations internationales et régionales, - Mesdames et Messieurs les membres du Conseil Constitutionnel, - Monsieur le Secrétaire Général du Conseil Constitutionnel, - Mesdames et Messieurs les Candidats à l'élection présidentielle du 25 octobre

Etats Unis d'Amérique, Représentant Spécial du Président Barack Obama et sa Délégation, - Monsieur le Président du Conseil Constitutionnel, - Monsieur le Président de l'Assemblée Nationale, - Monsieur le Premier Ministre, - Mesdames et Messieurs les Présidents des Institutions de la République … Nations Unies, - Mesdames et Messieurs les Représentants des Organisations internationales et régionales, - Mesdames et Messieurs les membres du Conseil Constitutionnel, - Monsieur le Secrétaire Général du Conseil Constitutionnel, - Mesdames et Messieurs les Candidats à l'élection présidentielle du 25 octobre

faux comptes facebook ont été ouverts au nom du Président du Conseil constitutionnel, Mamadou KONE, et présentant en sa page d'accueil, sa photo d'identité ainsi que des images concernant des activités de l'institution qu'il dirige. Toutes … choses tendant manifestement à crédibiliser l'existence d'un lien entre ce compte, sa personne et le Conseil constitutionnel. C'est la trame du communiqué rendu public jeudi par le président de l'institution. Toutefois, il a tenu à préciser

indépendante : elle est totalement inféodée au pouvoir et de ce fait, légitimement décriée par toute l'opposition ; - le Conseil constitutionnel actuel n'est ni crédible ni légitime, depuis la démission très suspecte du Prof. Francis WODIE de la présidence … extraordinaire de Mama, tenu le 30 avril 2015. ♣ C'est dans un tel contexte délétère que le Conseil constitutionnel actuel, qui est dirigé par M. Koné Mamadou, ex-cadre de la rébellion ivoirienne de 2002 et militant du parti

institutions chargées de la question de l'élection présidentielle ne rassurent pas. Le Conseil constitutionnel à travers la validation de la candidature d'Alassane Ouattara vient d'amplifier les inquiétudes des Ivoiriens sur la transparence de cette élection. La validation … attend les Ivoiriens. Alassane Ouattara, malgré la polémique sur son inéligibilité a été déclaré éligible par le Conseil constitutionnel. Cela avec des arguments que l'on peut qualifier de politiques et non juridiques. Le juge constitutionnel ayant passé le clair

publication de la liste définitive des candidats à l'élection présidentielle du 25 octobre 2015, le Conseil constitutionnel de Côte d'Ivoire a consacré deux paragraphes à la question, pour indiquer que rien, absolument rien ne permettait une telle candidature … dessous ces paragraphes : Considérant que cette interprétation a permis au Conseil constitutionnel de déclarer éligible à l'élection présidentielle de sortie de crise un candidat d'origine étrangère, artiste-comédien-humoriste de son état, non issu d'un parti politique

collectif de sept candidats l'élection présidentielle d'octobre 2015, avec à sa tête , Gnangbo Kacou , invite le conseil constitutionnel à dire le droit dans le cadre de la proclamation de la liste définitive des candidats. Ils exigent la validation … rencontre de ce jour mercredi 9 septembre 2015, et après concertation sur la validation des candidatures par le Conseil Constitutionnel, prévu pour le jeudi 10 septembre 2015 ; Nous exigeons que le Conseil Constitutionnel dise le droit, rien que le droit

Abidjan - Le Conseil Constitutionnel procédant ,mercredi, à son siège à Abidjan à la publication de la liste définitive des candidats à l'élection présidentiel du 25 octobre, à rejeté une requête formulée par un candidat, Essy Amara, stipulant l'inéligibilité … Alassane Ouattara, ne sont pas fondés et commandent de rejeter la requête", a déclaré le président du Conseil Constitutionnel, Mamadou Koné, indiquant que, "l'examen du dossier de M. Alassane Ouattara étant conforme aux dispositions constitutionnelles en vigueur, il convient

candidats à l'élection présidentielle du 25 octobre en Côte d'Ivoire, rendue publique mercredi par le Conseil constitutionnel, n'a pas donné lieu à des surprises: le président sortant Alassane Ouattara briguera un deuxième mandat face à une opposition … personnes avaient déposé leurs candidatures - dont certaines folkloriques - et l'annonce de la liste par le Conseil constitutionnel devrait de facto donner le coup d'envoi de la campagne, même si celle-ci n'est censée commencer

candidat Kouadio Konan Bertin dit KKB n'est pas content du conseil constitutionnel. La raison de sa colère, c'est que, lors de la publication provisoire de la liste des candidats à la présidentielle d'octobre prochain, l'Institution chargée … candidatures s'est trompée sur l'identité du candidat. Au lieu et place de Kouadio Konan Bertin, le Conseil constitutionnel a plutôt mentionné Konan Kouadio Bertin. Ce qui, selon KKB pourrait servir de prétexte à l'Institution pour invalider

Jean-Jacques Béchio, porte-parole de la Coalition nationale pour le changement (CNC-opposition) a invité, lundi, le Conseil constitutionnel à son devoir ?'d'équité, d'honnêteté et d'impartialité'' dans le traitement des dossiers de candidature à l'élection … présidentielle du 25 octobre. ?'La CNC tient à interpeller le Conseil Constitutionnel sur son devoir d'équité, d'honnêteté et d'impartialité dans le traitement des dossiers de candidature qui lui sont soumis. La CNC déclare qu'elle le tiendra

Vendredi, en fin de matinée, le nouveau Président du Conseil constitutionnel, Mamadou Koné, a rendu une visite de courtoisie à la représentante du Secrétaire général des Nations Unies en Côte d'Ivoire, Mme AïchatouMindaoudou, au siège de l'Opération … général de l'Institution, Coulibaly Kuibiert Ibrahime. La rencontre a duré près d'une heure. Le Président du Conseil constitutionnel a, au terme de leur entretien, confié à la presse que c'était une visite protocolaire et de courtoisie. Nous