délai pour la proclamation des résultats, mais un délai pour la transmission des procès verbaux au Conseil constitutionnel. Aussi considèrent-ils que le Conseil constitutionnel n`avait pas de base légale pour déclarer la CEl forclose. 15. Sur la proclamation … résultats définitifs par le Conseil constitutionnel: Le Conseil constitutionnel a affirmé qu`il a agi dans le cadre de la légalité. D`après lui, la CEl n`ayant pas transmis les résultats provisoires dans le délai de trois jours prescrit
opté pour la reconnaissance d'Alassane Ouattara comme président la République mais elle demande son investiture par le Conseil constitutionnel. Du coup, l'UA semble consolider la thèse de ceux qui reprochaient au Conseil constitutionnel de ne pas avoir appliqué … Privat Agnéro démontre que l'article 64 a été bien appliqué et que la décision du Conseil constitutionnel est inattaquable. Du code électoral d'août 2000, une seule disposition a tiré à elle toute la couverture médiatique occasionnée
Code électoral, pour proclamer les résultats de l'élection présidentielle : la Commission Electorale Indépendante et le Conseil Constitutionnel. 1) La Commission Electorale Indépendante (La Commission Nationale ou Centrale) Elle proclame les résultats provisoires sur la base des procès-verbaux recueillis … celui que le peuple de Côte d'Ivoire a librement élu comme Président de la République. 2) Le Conseil Constitutionnel Le Conseil Constitutionnel proclame les résultats définitifs ; et le Conseil Constitutionnel a déclaré, de son côté, à la suite
opte, dès le jeudi 2 décembre 2010, pour l'ancien Premier ministre, Alassane Dramane Ouattara et le Conseil constitutionnel, le vendredi 3 décembre 2010, pour le président de la République sortant, Laurent Gbagbo. La situation se complique davantage, lorsque … Choï, "entre en scène" et prend parti pour la Commission électorale indépendante (Cei), désavouant ainsi le Conseil constitutionnel. Dans sa déclaration du 3 décembre 2010, il soutient en effet, que Même si toutes les réclamations déposées par La majorité présidentielle
Représentant Spécial du Secrétaire Général de l'ONU, le Représentant Spécial du Facilitateur et saisit immédiatement le Conseil Constitutionnel. Le Conseil Constitutionnel peut décider du report de l'élection. Si avant le premier tour, un des candidats décède … Représentant Spécial du Secrétaire Général de l'ONU, le Représentant Spécial du Facilitateur et saisit immédiatement le Conseil Constitutionnel qui prononce le report de l'élection. En cas de décès ou d'empêchement absolu de l'un des deux candidats
bureau de vote. Ces exemplaires sont destinés : - A la Commission Electorale Locale, - A la Commission Centrale, - Au Conseil Constitutionnel, - Au Représentant Spécial du Secrétaire Général de l'ONU, - Au Représentant Spécial du Facilitateur de l'APO - A chaque représentant … résultats proclamés en région. La CEI a, au fur et à mesure de leur réception, communiqué au Conseil Constitutionnel, au Représentant Spécial du Secrétaire Général des Nations Unies en Côte d'Ivoire et au Représentant Spécial du Facilitateur, un exemplaire
Premier ministre. Les 98 % des 5,55 % de voix défalqués du résultat provisoire de Ouattara par le Conseil constitutionnel, suite aux recours du camp Gbagbo, étaient de la mascarade électorale organisée par les Forces nouvelles dans leur fief du Nord … Cette dernière n'a pas encore proclamé les résultats provisoires, n'a pas transmis ces résultats au Conseil constitutionnel pour proclamation définitive après examen des recours au cas échéant, ce qui sanctionnerait la fin du déroulement du second tour
tournis ! De quelque côté qu`on se tourne, chacun a raison, et personne n`a tort ; ni le Conseil Constitutionnel, ni la CEI, ni l`ONU ne pense avoir failli à sa mission. Sauf que pour nous, le résultat reste … toujours le même : on a deux présidents ! Prenons le Conseil Constitutionnel. Comme tous les arbitres et juges, il n`est ni infaillible ni au-dessus de tout soupçon ; il est même visiblement penché vers la droite, comme
tournis! De quelque côté qu'on se tourne, chacun a raison, et personne n'a tort; ni le Conseil constitutionnel, ni la CEI, ni l'ONU ne pense avoir failli à sa mission. Sauf que pour nous, le résultat reste … toujours le même: on a deux présidents! Prenons le Conseil Constitutionnel. Comme tous les arbitres et juges, il n'est ni infaillible ni au-dessus de tout soupçon; il est même visiblement penché vers la droite, comme
tournis ! De quelque côté qu'on se tourne, chacun a raison, et personne n'a tort ; ni le Conseil constitutionnel, ni la Cei, ni l'Onu ne pense avoir failli à sa mission. Sauf que pour nous, le résultat reste … toujours le même : on a deux Présidents ! Prenons le Conseil constitutionnel. Comme tous les arbitres et juges, il n'est ni infaillible ni au-dessus de tout soupçon ; il est même visiblement penché vers la droite, comme
issue du scrutin du 28 novembre 2010, le juge constitutionnel ivoirien, par décision n° CI-2010-EP-34/CC/SG du 3 décembre 2010, a proclamé les résultats définitifs de l'élection présidentielle après avoir procédé à l'annulation du scrutin … pays. Il n'en a pas fallu plus pour susciter un vif débat sur cette décision du Conseil constitutionnel qui, pour certains, serait contraire à la loi électorale, notamment en son article 64, qui semble prescrire une annulation
coulé sous le pont de la science juridique du professeur Yao N`dré, président du Conseil Constitutionnel ! L`ami Pablo de Gbagbo a gagné, non en sciences juridiques, mais en politique politicienne au point de dire exactement le contraire … proposons l`intégralité de cette interview. Monsieur le président, vous venez d`être nommé à la tête du Conseil constitutionnel. Dans quelles circonstances avez-vous appris la nouvelle ? Comme tous les ans, en tant que ressortissant mais surtout en tant
continue de s'arc-bouter derrière le prétexte de la légalité parce que proclamé Président par le Conseil constitutionnel, propose à son adversaire Alassane Ouattara, le Président élu, et tous ses soutiens au sein de la Communauté internationale, le recomptage … tous les procès verbaux issus de tous les bureaux de vote de toutes les régions. Tandis que le Conseil constitutionnel, quant à lui a déclaré Laurent Gbagbo élu Président de la République après avoir annulé les résultats de sept chef
continue de s'arc-bouter derrière le prétexte de la légalité parce que proclamé Président par le Conseil constitutionnel, propose à son adversaire Alassane Ouattara, le Président élu, et tous ses soutiens au sein de la Communauté internationale, le recomptage … tous les procès verbaux issus de tous les bureaux de vote de toutes les régions. Tandis que le Conseil constitutionnel, quant à lui a déclaré Laurent Gbagbo élu Président de la République après avoir annulé les résultats de sept chef
faveur, les résultats provisoires annoncés par la Commission Electorale Indépendante (CEI) ont été proclamés par le Conseil Constitutionnel en l'état, puis certifié par les Nations Unies. Le 2ème Tour de scrutin est intervenu le 28 Novembre … voix contre 45,90 % pour le candidat Laurent Gbagbo. S'auto-saisissant du dossier, le Président du Conseil Constitutionnel, après avoir invalidé les résultats de sept (7) départements (Bouaké, Korhogo, Ferkéssédougou, Katiola, Boundiali, Dabakala, Séguéla) tous situés en zone Centre
Président de la République a pris acte du serment prêté par le président du Conseil constitutionnel, le Pr Francis Wodié, le jeudi 4 août 2011, à la salle des pas perdus du Palais présidentiel, au Plateau. Alassane Ouattara … Wodié à l'exercice de ses fonctions, a exprimé ses attentes, notamment le rétablissement de l'image du Conseil constitutionnel. Dès l'entame de son propos, le Président de la République a rappelé la place du Conseil constitutionnel dans
Monsieur le Président du Conseil Constitutionnel, Aux termes de cette cérémonie de prestation de serment, je tiens tout d`abord à vous adresser mes vives félicitations pour votre nomination. Je voudrais ensuite vous renouveler ma confiance et vous dire … rôle essentiel dans tout Etat de droit. Notre Constitution, en disposant en son article 88 que le Conseil Constitutionnel est le juge de la constitutionnalité des lois et l`organe régulateur du fonctionnement des pouvoirs publics, en fait incontestablement
Monsieur le Président du Conseil Constitutionnel, Aux termes de cette cérémonie de prestation de serment, je tiens tout d'abord à vous adresser mes vives félicitations pour votre nomination. Je voudrais ensuite vous renouveler ma confiance et vous dire … rôle essentiel dans tout état de droit. Notre Constitution, en disposant en son article 88 que le Conseil Constitutionnel est le juge de la constitutionnalité des lois et l'organe régulateur du fonctionnement des pouvoirs publics, en fait incontestablement
elle-même qui a transmis les dossiers de délibérations à l'instance supérieure qui est le Conseil Constitutionnel pour que celle-ci se saisissent du dossier aux fins de proclamer les résultats définitifs. Donc c'est la CEI même … reconnaissant ses limites, a passé le relais au Conseil Constitutionnel, reconnu par tous et conformément à la constitution. Et cette Cours Constitutionnelle a proclamé valablement les résultats définitifs. Malheureusement il y a une organisation extérieure à la Côte d'Ivoire
Monsieur le Président du Conseil Constitutionnel, Aux termes de cette cérémonie de prestation de serment, je tiens tout d'abord à vous adresser mes vives félicitations pour votre nomination. Je voudrais ensuite vous renouveler ma confiance et vous dire … rôle essentiel dans tout état de droit. Notre Constitution, en disposant en son article 88 que le Conseil Constitutionnel est le juge de la constitutionnalité des lois et l'organe régulateur du fonctionnement des pouvoirs publics, en fait incontestablement
pour les Etats-Unis, M. Alassane Ouattara a posé un dernier acte en nommant d'autres membres au Conseil constitutionnel le lundi 25 juillet 2011. Cette nomination serait passée inaperçue sans ses conséquences qui semblent remettre en cause aussi bien … crédibilité que l'indépendance de l'institution. En effet, depuis 2003, le Conseil constitutionnel change dans sa composition tous les trois ans, obéissant à un cycle imposé par la Constitution elle-même (article 89 alinéa2 C). Mais avec l'arrivée
Francis Wodié, président du Conseil constitutionnel : Restituer au conseil son honneur et sa crédibilité Je découvre dans ces nominations un autre jalon significatif du mouvement général de renouvellement et de normalisation des institutions. On peut donc s'en féliciter … agissant du conseil constitutionnel, de manière particulière, je dois dire que nous devons nous attacher à lui restituer son honneur et sa crédibilité. Nous devons agir dans le cadre du sacrifice du conseil constitutionnel en tant qu'organe indépendant
millions d'autres Ivoiriens qui se sont déplacés pour voter, doivent respecter le choix que le Conseil Constitutionnel a fait pour eux, le Conseil Constitutionnel désigné par vous-même, Laurent Gbagbo, et Mamadou Koulibaly, Président de l'assemblée nationale … Vous mainteniez au pouvoir, les juristes et les personnalités que Vous-même et Mamadou Koulibaly avez nommés au Conseil Constitutionnel, ne Vous ont pas aidé. Bien au contraire, ils Vous ont mis dans une situation intenable dans laquelle Vous êtes
millions d`autres Ivoiriens qui se sont déplacés pour voter, doivent respecter le choix que le Conseil Constitutionnel a fait pour eux, le Conseil Constitutionnel désigné par vous-même, Laurent Gbagbo, et Mamadou Koulibaly, Président de l`assemblée nationale … Vous mainteniez au pouvoir, les juristes et les personnalités que Vous-même et Mamadou Koulibaly avez nommés au Conseil Constitutionnel, ne Vous ont pas aidé. Bien au contraire, ils Vous ont mis dans une situation intenable dans laquelle Vous êtes
Abdoulaye Wade, âgé de plus de 80 ans, ne veut pas quitter le pouvoir à Dakar. Après deux mandats constitutionnels, le président Abdoulaye Wade veut un troisième mandat présidentiel. Il veut même saisir le Conseil constitutionnel sénégalais. Encore très ridicule … Faut-il rire ? De cette bavure constitutionnelle en Côte d'Ivoire, la comédie juridique vient du président du Conseil constitutionnel qui aura investi deux présidents, avec des résultats douteux. Youssouf Bakayoko, président de la Commission électorale indépendante ?'fuit
président du Conseil constitutionnel ivoirien, le professeur Paul Yao N`Dré, sauf changement de dernière minute, prendra part à la prochaine réunion du conseil de paix et de sécurité de l`Union africaine annoncée pour le jeudi 10 mars … lequel semble désormais reposer la sortie de crise pacifique en Côte d`Ivoire. Même si le président du Conseil constitutionnel n`a pas encore dit mot, et n`en dira certainement pas en ce qui concerne cette invitation
candidatures présentées par les parties signataires de l'accord de Marcoussis ont été d'office acceptées par le Conseil Constitutionnel ; -le caractère inclusif de la liste électorale : malgré quelques cas de radiations abusives, la réactivité de l'opinion ivoirienne … processus : face à la crise de confiance qui existait entre les instances de gestion des élections (CEI et Conseil Constitutionnel), les autorités ivoiriennes ont prié l'ONU de bien vouloir mettre en place des mécanismes de certification de l'ensemble
Décision du 4 mai du Conseil Constitutionnel portant proclamation de Monsieur Alassane Ouattara en qualité de président de la République de Côte d'Ivoire. Au nom du peuple de Côte d'Ivoire, le Conseil Constitutionnel … électoral, Vu la loi n° 2001-301 du 5 juin 2001, déterminant l'organisation et le fonctionnement du Conseil Constitutionnel, Vu la décision n°2005 -01/PR du 5 mai 2005, relative à la désignation à titre exceptionnel des candidats
fondée, pour l'essentiel, sur les explications fournies aux experts et au panel par le président du Conseil constitutionnel, Paul Yao N'dré et à un degré moindre par le Représentant du secrétaire général des Nations Unies en Côte … départements du Nord et ainsi inverser les résultats au profit du candidat du camp présidentiel. Les explications du Conseil constitutionnel ont, pour ainsi dire, scellé le sort de Gbagbo. En particulier, le Groupe (le panel, ndlr) a trouvé les arguments
fondée, pour l'essentiel, sur les explications fournies aux experts et au panel par le président du Conseil constitutionnel, Paul Yao N'dré et à un degré moindre par le Représentant du secrétaire général des Nations Unies en Côte … départements du Nord et ainsi inverser les résultats au profit du candidat du camp présidentiel. Les explications du Conseil constitutionnel ont, pour ainsi dire, scellé le sort de Gbagbo. En particulier, le Groupe (le panel, ndlr) a trouvé les arguments
Paul Yao N'Dré, président du Conseil constitutionnel a reçu le 19 mai 2011, dans la salle d'audiences de cette Institution à Cocody, avec l'assistance de Gbassi Kouadiané, secrétaire général de ladite Institution, les serments des sieurs François … Guéi et de Hyacinthe Cabogo Sarassoro en qualité de membre du Conseil constitutionnel. Rappelons que ces derniers ont été nommés récemment par décret par le président de la République Alassane Ouattara. Ils ont juré de remplir les fonctions de conseiller
Décision n° Ci 2011- 036 du 4 mai du Conseil constitutionnel, le Secrétariat général portant proclamation de M. Alassane Ouattara en qualité de président de la République de Côte d`Ivoire. Au nom du peuple de Côte d`Ivoire … Conseil constitutionnel Vu la loi n° 2000- 513 du 1er août 2000 portant constitution de la République de Côte d`Ivoire Vu la loi 2000- 514 du 1er Août 2000 portant code électoral
désinformation, quand M. Gbagbo a voulu se défendre qu'il a été élu, et proclamé par le Conseil constitutionnel, quels sont les avocats qu'il a pris ? Il a pris MM. Vergès et Dumas, deux avocats français … Nord. Sinon personne n'a de problème au Nord. Le nord a été victime d'une forfaiture du conseil constitutionnel et c'est inacceptable. Ce qui est en jeu en Côte d'Ivoire, c'est la question de la démocratie
préfère se cacher derrière un artifice juridique: la décision, arbitraire et surprenante ( ?) du Conseil constitutionnel qui a invalidé les résultats de sept départements électoraux favorables au candidat du Rhdp, Alassane Ouattara ! Des juristes ivoiriens, de qualité (je songe au Professeur … situation que nous vivons : la symbolique de l'acte (l'exclusion) posé par le président du Conseil constitutionnel; le refus de la démocratie par les leaders africains; le chantage de la guerre civile que brandit Gbagbo contre le peuple
communauté internationale dans les affaires d'un pays africain, du droit qui a été dit par le Conseil constitutionnel, de trucages des scrutins dans le nord de la Côte d'Ivoire, de pressions des rebelles des Forces nouvelles. Sans doute … peine le président de la CEI a-t-il donné les résultats provisoires que le président du conseil constitutionnel se précipite sur le plateau de la télévision pour annoncer que ce que le président
couple Gbagbo par le parquet d'Abidjan pour vol aggravé, détournement de deniers publics, l'ancien président du Conseil constitutionnel, Paul Yao N'Dré se rapproche, lui aussi, de la Maison d'arrêt et de correction d'Abidjan (Maca), pour … atteinte à la sûreté de l'Etat. Le Conseil constitutionnel est une institution respectable. Mais au regard de la loi électorale : l'article 64 du Code électoral, le Conseil constitutionnel n'a pas le droit d'annuler des suffrages dans
droit de décréter la fin du mandat du parlement. Au mieux il pourrait demander son avis au conseil constitutionnel, à moins qu'il considère que le conseil constitutionnel est illégal également. Auquel cas la prestation de serment … esprit de l'alinéa 4 de l'article 59 de la Constitution et également dans l'avis du Conseil Constitutionnel de décembre 2005 sur la prorogation du mandat de l'Assemblée nationale. Selon l'alinéa 4 de l'article
suivi le même cheminement. Ensuite, il faut observer que la Cour constitutionnelle du Bénin n'est pas le Conseil constitutionnel de Côte d'Ivoire. Enfin, vous ne pouvez plus allumer une lanterne en plein midi pour chercher les personnes … article scientifique sur la question : la proclamation des résultats par la Commission électorale indépendante, la proclamation par le Conseil constitutionnel, ainsi que sur la certification des résultats par la communauté internationale. C'est inédit ! Au Bénin
plait à qualifier par euphémisme de crise post-électorale. Cette tragédie macabre orchestrée par le Conseil Constitutionnel, inspiré par les cyniques ?'yao-ndreries'' juridiques, rappelle étrangement une autre du même genre réalisée en octobre 2000 par la Cour Suprême, avec … laissé enfariner par le chef boulanger. Depuis la dévolution du pouvoir d'Etat à Gbagbo par décision du Conseil Constitutionnel, devant lequel il a prêté serment pour être investi sous la forme d'un auto sacre-couronnement de style napoléonien
plait à qualifier par euphémisme de crise post-électorale. Cette tragédie macabre orchestrée par le Conseil Constitutionnel, inspiré par les cyniques ''yao-ndreries'' juridiques, rappelle étrangement une autre du même genre réalisée en octobre 2000 par la Cour Suprême, avec … laissé enfariner par le chef boulanger. Depuis la dévolution du pouvoir d'Etat à Gbagbo par décision du Conseil Constitutionnel, devant lequel il a prêté serment pour être investi sous la forme d'un auto sacre-couronnement de style napoléonien
Conseil constitutionnel est au c?ur de la crise post-électorale qui secoue le pays depuis le 28 novembre. Le sort de son président est lié à celui du chef de l`Etat sortant. Paul Yao-N`Dré … truisme, dans un fauteuil éjectable. Tant le président du Conseil constitutionnel s`est rendu célèbre en déclarant son ami Laurent Gbagbo vainqueur de la présidentielle de novembre dernier, contre la vérité des urnes. C`est ce verrou du conseil
membres du Conseil constitutionnel ont achevé l'examen des différents dossiers des candidats aux législatives de décembre 2011. Il appartient à la Commission électorale indépendante, de publier la liste définitive des candidatures retenues. Les dossiers des candidats aux législatives … été transmis à la Commission électorale indépendante (CEI) pour publication par le Conseil constitutionnel, le samedi 19 novembre 2011. De sources proches de l'institution, 13 dossiers de candidats ont été rejetés. Malgré cela, des candidats issus du PDCI
constitution. C'était lors de la cérémonie de prestation de serment de Francis Wodié, nouveau président du Conseil constitutionnel. La loi fondamentale du pays va changer. Parole d'Alassane Ouattara, président de la République de Côte d'Ivoire … déclaré, lors de la cérémonie de prestation de serment de Francis Vanga Wodié, nouveau président du Conseil constitutionnel. Les réserves du chef de l'Etat devant l'actuelle Constitution se justifient, selon lui, par le fait qu'elle
Dans un entretien accordé à la radio onusienne en Côte d'Ivoire, Onuci Fm, le nouveau président du Conseil constitutionnel, le Pr Francis Vangah Wodié lève un coin de voile sur la mission que le chef de l' Etat … confiée en le nommant. Extrait. Que vous a dit le président en vous nommant à la tête du Conseil constitutionnel ? Le président a dit qu'il veut des institutions fortes et s'agissant du conseil constitutionnel
Paul Yao N`dré débarqué, c`est désormais Francis Wodié qui prend les rênes du Conseil constitutionnel. L`éminent professeur de droit a été nommé lundi 25 juillet dernier par Alassane Ouattara. Le successeur de Laurent Gbagbo s`est finalement … attributs de président de la République pour habiller Ouattara. Achevant ainsi de jeter le discrédit sur le Conseil constitutionnel, dont les verdicts sont pourtant supposés insusceptibles de recours. Ce tango juridique auquel s`est livré cet expert du droit aura
droit de décréter la fin du mandat du parlement. Au mieux il pourrait demander son avis au conseil constitutionnel, à moins qu' il considère que le conseil constitutionnel est illégal également. Auquel cas la prestation de serment … esprit de l`alinéa 4 de l`article 59 de la Constitution et également dans l`avis du Conseil Constitutionnel de décembre 2005 sur la prorogation du mandat de l`Assemblée nationale. Selon l`alinéa 4 de l`article
pour achever son imposture et son irrespect pour la loi, veut nommer Francis Wodié à la tête du Conseil constitutionnel pour l'investir Président de la République. Le candidat malheureux de la présidentielle 2010, Alassane Dramane Ouattara, veut nommer … ancien président du Parti ivoirien des travailleurs (Pit), Francis Wanga Wodié, au poste de président du Conseil constitutionnel. Poste encore occupé par le Pr Paul Yao N'Dré, qui n'entend pourtant pas démissionner. Mais
accommoder d'une parenthèse à la tête de l'Etat ivoirien en la personne de M. Bédié, l'héritier constitutionnel. La France, pour sa part, attaché aux dignitaires de l'ancien parti unique, redoutait avant tout l'émergence de Laurent … Gbagbo, et, non au siège de la CEI. Le lendemain, 3 décembre, conformément à la loi électorale, le Conseil constitutionnel, seule juridiction habilitée à le faire, a proclamé les résultats définitifs, accordant la victoire au président sortant Laurent Gbagbo, avec
président de la République, Alassane Ouattara . Le forfait de Yao N'dré découvert La convocation du président du Conseil constitutionnel, Paul Yao N'dré, à la réunion d'Addis-Abeba, n'est pas fortuite. En effet, le comité des experts … panel, dans son rapport d'évaluation du processus électoral remis au panel, accuse le Conseil constitutionnel d'être l'auteur du forfait qui a conduit la Côte d'Ivoire à la crise post-électorale qu'elle vit. Ce comité