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Certains partis de l'opposition politique (FPI, GPS et PDCI) ont déposé des requêtes au Conseil
 Constitutionnel qui se prononcera conformément à la Constitution. Ces requêtes de l'opposition ne
font que relater des arguments décousus et partisans … juridique. Nous
notons tout de même que ces saisines montrent que l'opposition fait confiance au Conseil
Constitutionnel qui statue sur l'éligibilité des candidats à l'élection présidentielle. Après les débats sur l'éligibilité des candidats

Président de la République du 31 octobre 2020 AU NOM DU PEUPLE DE COTE D'IVOIRE, LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL, Vu la Constitution ; Vu la loi organique n°2001-303 du 05 juin 2001 déterminant l'organisation et le fonctionnement … Conseil constitutionnel ; Vu le Code électoral ; Vu le décret n°2005-291 du 25 août 2005 déterminant le règlement, la composition et le fonctionnement des services, l'organisation du Secrétariat général du Conseil constitutionnel, ainsi que les conditions d'établissement

Président de la République de Côte d'Ivoire ! A l'entame de votre nouveau mandat, les membres du Conseil constitutionnel, par ma modeste voix, vous expriment leurs vives et chaleureuses félicitations et vous souhaitent une gouvernance paisible, dans la santé … votre distinguée épouse, la Première dame de la République, votre soutien de tous les instants. Les membres du Conseil constitutionnel émettent par-dessus tout, le souhait ardent d'un mandat fructueux et d'une très grande prospérité pour notre pays

présente Constitution nomme le Vice-Président de la République après vérification de ses conditions d'éligibilité par le Conseil constitutionnel. Le Président de république met fin à ses fonctions. Le vice-président de la République ainsi nommé prête serment dans … conditions prévues par la loi devant le Conseil constitutionnel réuni en audience solennelle. En outre, l'on note que l'article 184 traite de l'entrée en vigueur de la Constitution et stipule qu'elle entre en vigueur à compter

article de presse rendant compte d'une audience qui a eu lieu, le 10 septembre 2020, devant le Conseil Constitutionnel, dans le cadre du contentieux de l'éligibilité des candidats à l'élection présidentielle du 31 octobre 2020. Par endroit … article était accompagné d'une copie d'une lettre du Président du PDCI-RDA, adressée au Président du Conseil Constitutionnel. Il est curieux, voire choquant, de lire ou de voir sur les réseaux, des propos ou pièces tirés

sociales. À ne donner aucune consultation à titre privé sur les questions relevant de la compétence du Conseil constitutionnel " ont déclaré, à tour de rôle la main droite levée en direction de la Constitution, les trois nouveaux Conseillers constitutionnels … présence du président du Conseil constitutionnel, Mamadou Koné. C'était au cours d'une cérémonie qui se voulait sobre conformément au respect des mesures barrières de la Covid-19, ce mardi 1er septembre 2020 au siège du Conseil constitutionnel

Général, Blé Guirao, ce mardi 15 septembre 2020, une conférence de presse relative à la proclamation par le conseil constitutionnel de la liste candidats à la présidentielle 2020. Ci-dessous, l'intégralité de son discours liminaire. Mesdames et Messieurs … dossier de Candidature de notre Candidat. Le jeudi 10 Septembre 2020, répondant à l'appel du Secrétariat du Conseil Constitutionnel, nous avons retiré leur requête subdivisée en cinq compartiments et qui portaient sur un total de 8047 parrains répartis comme

organiques avant leur promulgation, les règlements des assemblées parlementaires avant leur mise en application, doivent être déférés au Conseil constitutionnel, qui se prononce sur leur conformité à la Constitution. La saisine du Conseil constitutionnel suspend le délai de promulgation … ouverture du Congrès, vous avez reconnu que la résolution organisant le congrès serait soumise au Conseil constitutionnel avec tous les travaux du congrès pour vérifier leur constitutionnalité, alors que le dernier alinéa de l'article 134 sus- cité est clair

Représentante Résidente du Pnud en Côte d'Ivoire a échangé, hier lundi 27 juillet, avec le président du Conseil Constitutionnel, M. Koné Mamadou, au sein de ladite Institution. Au terme de cette audience, Mme Carol Flore-Smereczniak, a indiqué … Programme des Nations Unies pour le Développement veut s'assurer que le Conseil Constitutionnel a les moyens nécessaires pour mener à bien sa mission dans le cadre du processus électoral. Nous avons passé en revue le rôle que le Conseil

République, a-t-il poursuivi, en un laps de temps qui débute par l'adoption d'un texte constitutionnel et se termine lorsque ce texte est abrogé. Ainsi, la Constitution Ivoirienne du 4 novembre 1960, selon lui, vient rendre caduque … secrétaire d'Etat Zoro Bi Epiphane a étayé ses propos en indiquant que la naissance des Républiques en droit constitutionnel consacre le passage d'un cadre normatif constitutionnel ancien à un cadre normatif constitutionnel nouveau. Le cadre ancien devenant, inapplicable

Commentant les contestations soulevées par les décisions du Conseil au cours du processus électoral 2020, le président du Conseil constitutionnel, Koné Mamadou, a affirmé lundi 14 décembre 2020 que la contestation de ses décisions est une violation de la Constitution … cérémonie d'investiture du président de la République, Alassane Ouattara, pour "laver l'honneur bafoué" des membres du Conseil constitutionnel, Koné Mamadou a rappelé que les décisions de chacun des sept membres du Conseil constitutionnel sont en "harmonie avec leur

Conseil Constitutionnel a proclamé, lundi 9 novembre 2020, le candidat du Rassemblement des Houphouétistes pour la démocratie et la Paix (RHDP), Alassane Ouattara, vainqueur au premier tour de l'élection présidentielle, avec 3 031 483 voix obtenues, soit … voix. Le taux de de participation à ce scrutin est de 53,90%, selon le Conseil constitutionnel, précisant que le nombre d'inscrits s'élève à 6 066 441 dont un total de 3 269 813 de votants. Les suffrages

samedi, a consulté vendredi à Abidjan plusieurs acteurs du processus électoral en Côte d'Ivoire dont le Conseil constitutionnel ivoirien. Ainsi, cette mission internationale conjointe a successivement échangé avec l'Union européenne, le Conseil constitutionnel ivoirien, le Front populaire ivoirien … cadre de ce scrutin présidentiel. Quand on observe les élections, on doit chercher à comprendre le cadre juridique et constitutionnel de ces élections. Alors nous sommes venus ici au Conseil constitutionnel pour nous informer sur les questions d'éligibilité

guerre civile. Malheureusement, tout laisse croire qu'il restera sourd à cet appel. J'appelle le Conseil Constitutionnel à la vigilance et à la responsabilité pour faire échec au coup d'Etat constitutionnel de Monsieur Alassane Ouattara. Les arguments juridiques … abondent, y compris la propre jurisprudence du Conseil Constitutionnel en ce qui concerne l'interprétation de l'article 183. J'invite le Conseil Constitutionnel à ne pas mettre de l'huile sur le feu, à tenir compte de l'intérêt

Conseil constitutionnel en collaboration avec le Programme des Nations-Unies pour le développement (Pnud) organise du mercredi 19 au jeudi 20 août 2020 dans un hôtel de Grand-Bassam, un séminaire de préparation de l'élection du président … présence de Coulibaly-Kuibiert Ibrahime, le premier responsable de la Commission électorale indépendante(Cei), le président du Conseil constitutionnel, Mamadou Koné, a dit : La Constitution ivoirienne, en son article 126 in fine, fait du Conseil constitutionnel, le ?'juge du contrôle