8 261 résultats pour « constitutionnellement »

En rangs serrés contre la révision constitutionnelle, dispersés lors des législatives, les leaders de l'opposition ivoirienne changent

termes de la décision du Conseil constitutionnel lue par le Président de la CEI 1er janvier 2016, appellent de notre part les observations ci-après : 1- De la tenue d'une audience publique Aux termes des dispositions de l'article … organique n°2001-303 du 5 juin 2001 déterminant l'organisation et le fonctionnement du conseil constitutionnel, la décision prise à la suite d'un recours est obligatoirement motivée et prononcée en audience publique. Le 1er janvier était un jour

ouverte ce jeudi 19 janvier 2017 à Abidjan. Dans son discours d'ouverture, le président du Conseil constitutionnel de Côte d'Ivoire, Koné Mamadou a dit la joie de la juridiction ivoirienne du choix porté sur elle pour abriter cette … 7ème session de la CJCA. Le président du Conseil constitutionnel ivoirien, après le traditionnel Akwaba ou la cordiale bienvenue à ses pairs, leur a dit la gratitude de la Côte d'Ivoire pour l'honneur qui lui a été fait

signé par le gouvernement et les ex-rebelles touareg. Il y a beaucoup de dispositions dans ce nouveau projet constitutionnel au bénéfice des maliens de la diaspora , a entre autres soutenu M. Diakité affirmant avec insistance

Abidjan (Côte d'Ivoire) - La Plateforme de la jeunesse malienne vivant à Abidjan, appelle à un meeting, samedi

Après une saisine du Conseil constitutionnel par la défense, lundi 15 mai, la Haute cour de Justice du Burkina Faso, qui juge 34 ministres du dernier gouvernement de Luc Adolphe Tiao, a suspendu le procès. Tous comparaissent pour leur implication … défense ont effectué leur retour au procès de Blaise Compaoré munis de décharges de saisine du Conseil constitutionnel. La semaine dernière, ils avaient quitté l'audience, suite au refus de la Haute cour de Justice de saisir le Conseil constitutionnel

élections législatives seront reprises dans les circonscriptions électorales de Divo commune et de Kouibly. Cette décision du Conseil constitutionnel a entraîné des troubles du côté de Divo. Où le candidat déclaré vainqueur, Dr Famoussa Coulibaly a appelé ses partisans … partisans à emboiter le pas aux populations de Divo suite à la décision d'annulation par le Conseil constitutionnel des résultats des législatives du 18 décembre 2016 dans cette localité. Invitant à son tour "l'ensemble des populations au calme

plein tous dans la fête du nouvel an, les résultats des élections législatives ont été invalidé par le Conseil Constitutionnel dans les JT de 13h, dans deux localités différentes : Kouibly et Divo Commune. À l'annonce de cette décision … cadet. Monsieur Famoussa Coulibaly et ses militants UDPCI me reprochent de soutenir mon candidat et de manipuler le Conseil Constitutionnel en vue d'annuler les résultats des élections législatives à Divo, grave accusation contre une de nos plus hautes instances

annoncé, dimanche, le Président de la Commission électorale indépendante (CEI) Youssouf Bakayoko citant les décisions rendues par le Conseil constitutionnel. Au lendemain de la proclamation des résultats du scrutin législatif du 18 décembre 2016, par la CEI, faite le mardi … décembre dernier, et conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, le Conseil Constitutionnel a été saisi, au titre du contentieux électoral, de requêtes en annulation des résultats de certaines circonscriptions électorales. L'examen de ces requêtes ont porté sur 57 circonscriptions

Au Togo l'histoire politique est spectaculaire : les locataires du palais présidentiel sont les Gnassingbé depuis 1963. Les