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poursuivent. Comme précédemment indiqué, la stratégie d'enquête du Procureur est séquentielle et subdivisée en trois volets. I/ LES INFRACTIONS A CARACTERE ECONOMIQUE A ce jour, 61 personnes sont mises en cause. 28 d'entre elles ont été inculpées … ailleurs, il convient de préciser que 24 personnes font l'objet de mandas d'arrêt internationaux. II/ LES INFRACTIONS CONTRE LA SURETE DE L'ETAT Concernant cette catégorie d'infractions, 64 personnes ont été inculpées et placées en détention préventive

poursuivent. Comme précédemment indiqué, la stratégie d'enquête du Procureur est séquentielle et subdivisée en trois volets. I/ LES INFRACTIONS A CARCTERE ECONOMIQUE A ce jour, 61 personnes sont mises en cause. 28 d'entre elles ont été inculpées … ailleurs, il convient de préciser que 24 personnes font l'objet de mandas d'arrêt internationaux. II/ LES INFRACTIONS CONTRE LA SURETE DE L'ETAT Concernant cette catégorie d'infractions, 64 personnes ont été inculpées et placées en détention préventive

tribunal militaire va donc vivre, à partir de ce jour, au rythme des 123 dossiers se rapportant à plusieurs infractions se rapportant aux violations graves des droits humains, assassinats, viols, mais, également des infractions relatives aux atteintes de biens … infractions graves contre l'honneur de l'art et de la discipline militaire : rackets, vente de place dans les concours de police, falsification de notes dans les concours de gendarmerie. Sam-Wakouboué

agents de Police sans que ces derniers ne réagissent. Par ailleurs, il s'est étonné des nombreuses infractions au code de la route. Il y a des voitures sans papiers, sans phares, d'autres qui roulent régulièrement en contre-sens … notre société , lance-t-il aux chauffeurs. Aux agents de Police à qui il vient de confirmer que les infractions sont sous leur nez, il ordonne : que la loi s'applique à ces véhicules et à leur conducteur . Rideau. Pour

tuer, ce n'est pas voler, ce n'est pas escroquer. Même le meurtre qui est l'infraction qui admet une lourde peine n'a pas cette particularité que lui confère le code pénal. Attenter à la sureté … personnes. C'est au-delà des normes, qui conseillent 9m2. N'oubliez pas que quand un militaire commet une infraction, il peut être poursuivi soit par ses supérieurs hiérarchiques, ça c'est la sanction disciplinaire, soit par le tribunal

ouvert lundi, les participants ont recommandé la création d`un organe indépendant de lutte contre la corruption et les infractions connexes dénommé " Haute autorité". Cet organe, selon l`atelier, devrait avoir un pouvoir de prévention, de détection et de déclenchement … atelier a en outre recommandé la création d`une juridiction spéciale chargée de lutter contre la corruption et les infractions connexes. "La Côte d`Ivoire est résolument engagée dans la lutte contre la corruption avec les résultats des travaux

autres sont en cours. () Nous sommes dans un pays de droit, seuls ceux qui ont commis des infractions sont arrêtés et poursuivis. Si au cours d'une perquisition ou d'une descente sur les lieux, on arrête des personnes … risque. Puisque quand vous regardez le code pénal, quand vous êtes poursuivi pour ces quatre infractions, c'est la prison à vie. Les 4 personnes de Korhogo sont toutes impliquées. Quant aux 22 des attaques d'Abidjan, elles ne sont

routier, a indiqué Jean Philippe Kouamé. Selon la règlementation en vigueur, le taux de pénalité applicable en cas d'infraction par les usagers et qui n'est pas encore en vigueur, est de 20000 Fcfa la tonne au plan local … contre 60000 la tonne à l'international. Les statistiques montrent que dans cette phase de sensibilisation, le niveau des infractions recouvrables est estimé à quatre milliards de Fcfa par an. Profitant de l'occasion, il a annoncé qu'après

fait que constater. Sinon que des propos tenus le 3 août, rapportés par un journal, ne sauraient constituer une infraction. Quant à Me Hervé Gouaméné, avocat de la défense, il s'est interrogé de savoir pourquoi avoir attendu trois semaines … prouvant sa culpabilité. Plaidant à son tour, Me Zahoui Dacko a déclaré que le mensonge n'est pas une infraction. Car pour lui, l'ex-Secrétaire général du Fpi ne mérite pas la détention préventive. Mais, le tribunal

fait que constater. Sinon que des propos tenus le 3 août, rapportés par un journal, ne sauraient constituer une infraction. Quant à Me Hervé Gouaméné, avocat de la défense, il s'est interrogé de savoir pourquoi avoir attendu trois semaines … prouvant sa culpabilité. Plaidant à son tour, Me Zahoui Dacko a déclaré que le mensonge n'est pas une infraction. Car pour lui, l'ex-Secrétaire général du Fpi ne mérite pas la détention préventive. Mais, le tribunal

Tribunal lui a notifié qu'il a gardé par devers lui la voiture de fonction et l'ordinateur. Infractions reconnues par Souanga. Ayant fini toutes les auditions, le président a décidé que le chapitre des infractions soit abordé

suite à la crise postélectorale se poursuivent. Comme précédemment indiqué, l'enquête est subdivisée en trois volets. I- LES INFRACTIONS A CARACTERE ECONOMIQUE Après audition de 61 personnes, une information judiciaire à été ouverte. 28 personnes ont été inculpées … nommés THIERRY LEGRE et le Commandant TAPECO ancien Commandant du détachement de la Garde Républicaine de Yamoussoukro. II- LES INFRACTIONS CONTRE LA SURETE DE L'ETAT A ce jour 105 personnes ont été inculpées dont 78 en détention préventive

domaine des TIC est clairement réglementé. Ainsi, l'information des acteurs et du public doit être transparent, de nouvelles infractions et conditions d'accès aux domaines publics, ont été définies, des dispositions spécifiques pour la protection des Consommateurs, ont été … domaine des TIC est clairement réglementé. Ainsi, l'information des acteurs et du public doit être transparent, de nouvelles infractions et conditions d'accès aux domaines publics, ont été définies, des dispositions spécifiques pour la protection des Consommateurs, ont été

meurtre, assassinat, crime contre les prisonniers de guerre, coups et blessures volontaires, complicité, coaction et tentatives de toutes ces infractions, voies de faits . De nouveaux chefs d'accusation viennent d'être ajoutés à cette première liste. Il s'agit … incendie volontaire d'immeubles, dégâts volontaires à la propriété immobilière d'autrui, complicité, coaction et tentative de toutes ces infractions . C'est dire combien les charges qui pèsent sur les dirigeants du FPI emprisonnés sont lourdes. Michel Gbagbo, fils

annoncé à l`AFP l`un de ses avocats. Le Franco-Ivoirien Michel Gbagbo, 42 ans, inculpé d`infractions économiques, dont le détournement de deniers publics, était détenu à Bouna (nord-est) depuis environ un an, avant d`être récemment … crise politico-militaire meurtrière de décembre 2010-avril 2011, pour atteinte à la sûreté de l`Etat et/ou infractions économiques. Née du refus de M. Gbagbo de reconnaître sa défaite à l`élection de novembre 2010, la crise a fait