2 471 résultats pour « infraction »

Système de transport intelligent (STI) et les règles applicables, notamment, en ce qui concerne, la gestion électronique des infractions et la règlementation à  travers la vidéo verbalisation, la gestion automatisée du trafic et l'information en temps … Transports, Amadou Koné, a donné le top départ de la vidéo-verbalisation, lundi, à  Abidjan, visant la répression des infractions au code de la route sur toute l"étendue du territoire national en présence de ses collègues de l"Intérieur

opérant en Côte d'Ivoire, ses prérogatives en matière de recherche d'informations liées à la corruption et aux infractions assimilées. A cet égard, le Président de la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance rappelle que : ● Elle reçoit … contre la corruption ; ● Tout refus délibéré de communiquer les éléments d'information ou les documents requis constitue une infraction d'entrave à la justice ; ● Elle peut demander aux structures de contrôle, de détection ou de répression

unité de police rattachée au Ministère des Transports a entamé une opération de sensibilisation et de répression contre les infractions liées au code de la route. Il s"agit d"une part, pour les agents de la police … Giscard d"Estaing (VGE) et le grand carrefour de Koumassi, les différents équipages de la PSSR ont relevé plusieurs infractions. Selon le Commissaire divisionnaire Touré Abdul Kader, l'opération de la Riviera 2 a permis de maintenir le trafic sans

jours dans les transactions immobilières. (â?¦) Mon Parquet général attache du prix à  la poursuite de toute infraction désarticulant notre société en général et singulièrement son socle : la terre , a signifié, vendredi 12 novembre 2021, le Procureur Daffot, au cours … Cour d"appel d"Abidjan. Selon lui, le Parquet général est saisi presque tous les jours pour des infractions liées aux transactions en matière immobilière. Ces plaintes interpellent et invitent ainsi les acteurs de la justice à  une scrupuleuse attention

juridique de la lutte contre la corruption et technique de détection et d"enquête sur la corruption et les infractions assimilées , il s"agira de prendre en compte de façon systématique les risques de blanchiment de capitaux pouvant apparaître … Brigade de lutte contre la corruption (BLC) de maitriser les procédures pénales en matière de corruption et infraction assimilées, de mieux décrypter les méthodes utilisées par les fraudeurs pour afficher une régularité apparente. A cet effet, trois modules notamment

Présent à  l"ouverture de l"atelier de validation du rapport sur le phénomène de la corruption et des infractions assimilées en Côte d"Ivoire, le jeudi 9 septembre 2021 à  Abidjan-Plateau, le ministre de l"économie

organise la mise en Åuvre du STI. Elle définit, plus précisément, les règles applicables à  la gestion électronique des infractions à  la réglementation routière à  travers la vidéo verbalisation, à  la gestion automatisée du trafic et à  l'information … relative à  la lutte contre la cybercriminalité. Face à  la montée des menaces dans le cyberespace, notamment les infractions spécifiques aux technologies de l"information et de la communication (TIC), les infractions relatives à  la propriété intellectuelle et les agissements

pole. La communication constitue un élément important en matière de prévention et de lutte contre la corruption et les infractions assimilées. Aussi, la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance, en relation avec tous les partenaires de l'eco-Système … été créé le Pôle Pénal Economique et Financier qui est chargé des enquêtes, poursuites et instructions relatives aux infractions économiques et financières. C'est un pôle financier à l'intérieur du Parquet d'Abidjan. Ce Pôle financier travaille en relation

dossiers jugés par le tribunal de Première instance d'Abidjan-Plateau, l'on note sept condamnations pour corruption et infractions assimilées, 32 condamnations pour blanchiment de capitaux et 21 condamnations pour délits économiques divers , a révélé le secrétaire général … profit de l'Etat de Côte d'Ivoire, des biens meubles et immeubles ayant servi à commettre ces infractions ou étant les produits tirés de ces infractions. Outre les résultats portant sur les dossiers déjà transmis au PPEF, Henri Augustin

appris APA, mercredi, de source officielle à Grand-Bassam où s'est ouvert un atelier sur les infractions au code de l'électricité. L'information a été donnée par le Directeur général de l'Energie, Sabati Cissé qui procédait … travaux de cet atelier d'information, de sensibilisation et de réflexion sur la stratégie de lutte contre les infractions au code de l'électricité, réunissant les directeurs régionaux et départementaux du ministère des Mines, du pétrole et de l'énergie

République, Richard Adou annonce que l"institution judiciaire continue d"accentuer la répression contre les auteurs des infractions routières sans possibilité pour ces derniers de bénéficier des mesures de clémence du président de la République. Ces infractions routières endeuillent … dans un communiqué de presse transmis, jeudi 16 décembre 2021, à  l'AIP. Il y relève la recrudescence des infractions et actes d"incivisme, depuis le début du mois de décembre 2021. Ces infractions et actes d"incivisme concernant particulièrement

Abidjan, le 07 décembre 2021 â? Au total, 300 000 cas d"infractions ont été enregistrés depuis la phase de répression par la vidéo-verbalisation lancée en septembre 2021, a indiqué le directeur général des Transports terrestres … test de six mois sur la période de mai 2018 à  janvier 2019. Près de 1,3 million d"infractions ont été enregistrées par le système à  Abidjan. Depuis la phase de répression, nous sommes passés

Cocody, un accord de coopération en vue d"appliquer la législation en matière de lutte contre la corruption, les infractions assimilées et la mauvaise gouvernance. Au regard de la convergence de nos missions, et conscients des risque réels que représentent … corruption et les infractions assimilées sur l"économie et le développement national, il est apparu opportun à  la HABG et l"IGE de mettre en place un cadre de coopération efficace pour l"atteinte de leurs objectifs , a expliqué

correctionnelle de premier degré, spécialisée en matiêre de délinquance économique et financiêre. Il a pour mission de connaître des infractions économiques et financiêres d'une grande gravité ou d'une complexité particuliêre, ainsi que des infractions connexes. Il est doté … création de cette juridiction spécialisée vise à  mettre le cadre institutionnelle de la répression de la corruption et des infractions assimilées, du blanchiment de capitaux, du financement du terrorisme et des infractions financiêres connexes en cohérence avec les engagements internationaux

lundi 10 mai 2021 à Abidjan-Plateau. La vidéo-verbalisation qui est un dispositif permettant de détecter électroniquement les infractions au code de la route s'inscrit dans le cadre de la lutte contre l'insécurité routière et l'incivisme … Système de transport intelligent (Sti). Ce système qui utilise la vidéo-verbalisation permet de gérer automatiquement les infractions au code de la route, ainsi que les amendes liées aux contraventions et de réguler les trafics et les transports collectifs