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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

2 471 résultats pour « infraction »

Résultats 1–25 sur 158 en 2022· les plus pertinents d'abord
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Vidéo-verbalisation: 3 millions d'infractions enregistrées à  Abidjan à  fin avril

Quelque 3 millions d'infractions ont été enregistrées par video-verbalisation, à  fin avril 2022, dans le Grand Abidjan dont 50% de contraventions, a dit vendredi le directeur général de Quipux Afrique, M. Ibrahima Koné. Faisant le point … rencontre organisée par l"Union nationale des blogueurs de Câte d"Ivoire (UNBCI) que 3 millions d'infractions ont été capturées à  fin avril 2022, dont 50% liées à  la contravention. "Ce sont 200 à  250 millions FCFA

Côte d'Ivoire: Ouattara accorde une gràce collective à  environ 3000 prisonniers

nation, qu'il a signé un décret accordant une gràce collective à  environ 3000 prisonniers condamnés pour des infractions mineures. j"ai procédé à  la signature d"un décret accordant une gràce collective à  environ 3000 de nos concitoyens … condamnés pour des infractions mineures., a indiqué Alassane Ouattara dans un message solennel à  la nation diffusé sur les antennes de la Radiodiffusion télévision ivoirienne ( RTI, service public). Bienn avant, il a indiqué que les progrès

Sécurité routière/ 1347 permis de conduire retirés des mains de chauffards de 2018 à  2022

Ministre des Transports Amadou Koné. Ainsi, il a été traité 1464 cas d"accidents et autres infractions durant toute la période de la réactivation pendant que 363 dossiers ont été analysés en 2022. Et comme sanctions, ce sont … décembre 2018. 35 % des dossiers analysés en 2022 concernent les accidents mortels, 42 % les accidents corporels, 15 % les autres infractions et 8 % les accidents matériels. 69 % des dossiers viennent des constats de la Police Nationale

Lutte contre la corruption : Ouverture d"un atelier pour l"élaboration des outils d"opérationnalisation

atelier pour l"élaboration des outils d"opérationnalisation de la stratégie nationale de lutte contre la corruption et les infractions assimilées se tient à  Grand Bassam . La Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance (Habg), en partenariat avec … atelier pour l"élaboration des outils d"opérationnalisation de la stratégie nationale de lutte contre la corruption et les infractions assimilées, du jeudi 3 au samedi 5 mars 2022 dans un hâtel à  Grand-Bassam. Au cours

Incivisme routier: une baisse des infractions enregistrée pour le mois d"avril 2022 (Officiel)

flux massifs de populations liés aux célébrations de la fête de Pàques et du Ramadan, le nombre d'infractions a considérablement baissé, selon les dires du Commissaire Divisionnaire de police Touré Abdul-Kader. En effet, le Directeur de la PSSR … avril au 01 mai 2022. Ce bilan d'avril 2022 est, selon lui, marqué par une tendance baissière des infractions, avec 3 553 infractions enregistrées contre 4 500 pour le mois de mars 2022, soit une baisse globale

Lutte contre la corruption en Côte d"Ivoire :Voici les premières statistiques du SPACIA de janvier à  octobre 2022

premières statistiques du Système de détection et de Prévention des Actes de corruption et Infractions Assimilées (SPACIA) ont été présentées, le mardi 22 novembre 2022 par Mme Ba Fatoumata, coordinatrice de cette plateforme de lutte contre la corruption … infractions assimilées. Créé par décret n°2022-264 du 13 avril 2022, le Système de détection et de prévention des actes de corruption et infractions assimilées est un instrument qui sert à  la prise de décisions, en matière de lutte

Bonne gouvernance et Lutte contre la corruption : 469 signalements enregistrés par la plateforme SPACIA, de janvier à  octobre 2022

Dans le rapport des activités du Système de détection et de Prévention des Actes de corruption et Infractions Assimilées (SPACIA), relatives aux alertes et dénonciations reçus, ainsi qu"aux actions entreprises, le ministère de la Promotion de la Bonne gouvernance … analyse de ces signalements, il a été relevé que 356 des cas constituent des actes présumés de corruption et infractions assimilées, pendant que 113 cas ne sont pas constitutifs d"actes de corruption. "Ces 113 cas* sont plutât liés

Côte d'Ivoire/ Sécurité routière : de nouvelles sanctions prévues contre les conducteurs hors-la-loi

affectation à  chaque permis de conduire d"un capital point qui fera l"objet de diminution en cas d"infraction commise par son détenteur. Par ailleurs, cet article souligne que le permis de conduire perd sa validité et doit être … décret. Quant à  l'article 246 nouveau, il indique que '' Tout véhicule impliqué dans une infraction routière peut faire l'objet d'une mesure de conduite en fourrière en un lieu désigné par une autorité administrative pour le recevoir

Lutte anticorruption : une cause nationale

HABG) en 2013. Une institution chargée de la prévention et de la répression des actes de corruption et des infractions assimilées. L"on compte aussi la Cour des Comptes qui a été créée par la Constitution de novembre … cadre du renforcement et de l"amélioration du dispositif de prévention et de lutte contre la corruption et les infractions assimilées, le gouvernement a annoncé, le mercredi 13 avril 2022, la mise en place d"une plateforme de dénonciation

La Côte d'Ivoire met en place une plateforme de dénonciation de la corruption

gouvernement ivoirien, Amadou Coulibaly, a annoncé mercredi l'adoption d'une plateforme de dénonciation des actes de corruption et infractions assimilées dénommée "SPACIA". "Le Conseil a adopté un décret portant création d'une plateforme de dénonciation des actes de corruption … infractions assimilées dénommée SPACIA", a déclaré face à  la presse, le porte-parole du gouvernement ivoirien, M. Amadou Coulibaly. Cette plateforme a été initiée par le ministère de la Bonne gouvernance, du renforcement des capacités et de la lutte

Prévention et lutte contre la corruption et les infractions assimilées : la Haute Autorité pour la bonne Gouvernance forme des religieux

Autorité pour la bonne Gouvernance (HABG) sur le dispositif de prévention et de lutte contre la corruption et les infractions assimilées afin qu'ils s'impliquent davantage dans la lutte contre ce fléau. Le secrétaire général de la HABG, Henri … responsables de cultes membres de la PIERRE, de connaître les mesures de prévention des actes de corruption et des infractions assimilées. Elle leur a également permis de distinguer les actes de corruption des infractions assimilées, ainsi que les peines encourues

Plateforme de dénonciation des cas de corruption : 70 fonctionnaires épinglés dont 16 agents de la Santé

fonctionnaires épinglés dont 16 agents de la santé, après dénonciation et signalement ou alertes des cas de corruption et infractions assimilées sur la plateforme de dénonciation des actes de corruption, SPACIA. Depuis le 11 juillet, date du lancement officiel … ministre Zoro Bi Ballo Epiphane, présentait le Système de prévention et de détection des actes de corruption et d"infraction assimilées, SPACIA. En plus du site internet, www.spacia.gouv.ci, les usagers peuvent appeler au 1345 ou venir dans les locaux

Une Plateforme de dénonciation des actes de corruption et infractions assimilées créée (Gouvernement)

Abidjan, Un décret portant création d"une Plateforme de dénonciation des actes de corruption et infractions assimilées dénommée SPACIA, a été adopté lors du conseil des ministres tenu mercredi 13 avril 2022 au Palais présidentiel, à  Abidjan Plateau. Selon … cette mesure vise à  renforcer et à  améliorer le dispositif de prévention de lutte contre la corruption et les infractions assimilées de façon à  insuffler un peu plus de transparence dans la gestion des affaires publiques. SPACIA intègre un numéro

Des agents de l"OSEP outillés sur le dispositif de prévention et de lutte contre la corruption

Observatoire du service public (OSEP) sur le dispositif de prévention et de lutte contre la corruption et les infractions assimilées au siège de l"institution, à  Abidjan Cocody. Cette session de formation vise à  leur donner des informations nécessaires pour … permettra de faire connaître aux personnels de l'OSEP, les mesures de prévention des actes de corruption et des infractions assimilées, de distinguer les actes de corruption des infractions assimilées ainsi que les peines encourues, de connaître les modes

Dispositif de prévention et de lutte contre la corruption et les infractions assimilées: la HABG renforce les capacités des membres de l"Association de Lutte Contre la Fraude et la Contrefaçon (ALCFC-CI)

mieux appréhender la notion de corruption, de connaître les mesures de prévention des actes de corruption et des infractions assimilées, a-t-il ajouté. Elle leur permettra aussi ""de distinguer les actes de corruption des infractions assimilées, ainsi … membres de l"ALCFC-CI sur le dispositif de prévention et de lutte contre la corruption et les infractions assimilées

Incivisme routier: baisse des infractions enregistrée au cours du mois d"octobre 2022, annonce le ministère

prévention, la sensibilisation mais aussi et surtout la répression. Ainsi, du 1er au 31 octobre 2022, ce sont 4801 infractions qui ont été enregistrées sur les axes routiers du district d"Abidjan contre 9673 pour le mois de septembre … agit principalement de 4534 véhicules interceptés pour excès de vitesse contre 9400 le mois dernier,24 infractions enregistrées pour des défauts de documents divers dont 16 pour des cas de défaut de visites techniques, 07 pour défaut de certificat

Incivisme routier: 4192 infractions relevées au mois d"aoàt 2022 par la police spéciale de la sécurité routière

route et la conduite en état d"ivresse. Au cours du mois d"aoàt 2022, ce sont 4 192 infractions qui ont été enregistrées lors des contrâles de cette unité de police dédiée à  la sécurité routière … adoption d"une conduite responsable sur les routes. Ainsi, le tableau des statistiques indique une douzaine d'infractions réprimées au cours de ladite période. Il s'agit principalement de 4 052 véhicules interceptés pour excès de vitesse, 46 infractions

Lutte contre la corruption : le gouvernement met en place une plateforme de dénonciation dénommée SPACIA

gouvernement, Amadou Coulibaly, a annoncé la mise en place d"une plateforme de dénonciation des actes de corruption et infractions assimilées dénommée SPACIA, le mercredi 13 avril 2022 à  Abidjan, à  l"issue du Conseil des ministres. La SPACIA intègre … plateforme informatique, avec pour missions de recueillir les dénonciations, les signalements ou alertes des cas de corruption et infractions assimilées, et de procéder à  leur traitement. Selon Amadou Coulibaly, la mise en place de cet organe vise à  renforcer

Communiqué du conseil des ministres du mercredi 13 avril 2022

adopté un décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement d"une plateforme de dénonciation des actes de corruption et infractions assimilées dénommée SPACIA. Cette mesure vise à  renforcer et à  améliorer le dispositif de prévention et de lutte contre … corruption et les infractions assimilées, de façon à  insuffler plus de transparence dans la gestion des affaires publiques. A cet effet, la SPACIA intègre un numéro vert et une plateforme informatique, avec pour missions de recueillir les dénonciations, les signalements