2 471 résultats pour « infraction »

été ouvertes relativement à l'attaque d'Akouédo et à l'assassinat du général Robert Guéï. Chapitre I : Les infractions relatives à la crise postélectorale I- Les infractions à caractère économique 28 personnes ont été inculpées dont 12 en détention … préventive et 16 en liberté provisoire. L'information judiciaire tire à sa fin. II- Les infractions contre la sûreté de l'Etat Concernant cette catégorie d'infractions, 129 personnes ont été inculpées et placées en détention préventive. L'information tire

été ouvertes relativement à l'attaque d'Akouédo et à l'assassinat du Général Rober GUEI. CHAPITRE I : LES INFRACTION RELATIVES A LA CRISE POST ELECTORALE I- LES INFRACTIONS A CARACTERE ECONOMIQUE 28 personnes ont été inculpées dont … détention préventive et 16 en liberté provisoire. L'information judiciaire tire à sa fin. II- LES INFRACTIONS CONTRE LA SURETE DE L'ETAT Concernant cette catégorie d'infractions, 129 personnes ont été inculpées et placées en détention préventive. L'information

crise post électorale, divers actes ont été posés depuis le dernier communiqué du Parquet. I/ AU CHAPITRE DES INFRACTIONS ECONOMIQUES COMMISES AU PREJUDICE DE L'ETAT ET DE CERTAINES INSTITUTIONS FINANCIERES Après audition de 78 personnes, une information Judiciaire … commis avec violences et effractions, détournement de deniers publics, concussions, atteinte à l'économie publique, pillage et complicité desdites infractions. A ce jour, 24 personnes ont été inculpées dont 12 sont en détention préventive et 12 en liberté provisoire

crise postélectorale, divers actes ont été posés depuis le dernier communiqué du parquet. I/ Au chapitre des infractions économiques commises au préjudice de l'Etat et de certaines institutions financières Après audition de 78 personnes, une information judiciaire a été … commis avec violences et effractions, détournement de deniers publics, concussions, atteinte à l'économie publique, pillage et complicité desdites infractions. A ce jour, 24 personnes ont été inculpées dont 12 sont en détention préventive et 12 en liberté provisoire

crise post électorale, divers actes ont été posés depuis le dernier communiqué du Parquet. I/ AU CHAPITRE DES INFRACTIONS ECONOMIQUES COMMISES AU PREJUDICE DE L'ETAT ET DE CERTAINES INSTITUTIONS FINANCIERES Après audition de 78 personnes, une information Judiciaire … commis avec violences et effractions, détournement de deniers publics, concussions, atteinte à l'économie publique, pillage et complicité desdites infractions. A ce jour, 24 personnes ont été inculpées dont 12 sont en détention préventive et 12 en liberté provisoire

procédures pénales et le code pénal de Côte d'Ivoire. Alors, c'est généralement de l'escroquerie que les infractions sont qualifiées. Votre question est intéressante dans la mesure où nous constatons certaines infractions commises par les cybers escrocs … niveau pour nous permettre de travailler avec beaucoup plus d'efficacité. Il y a un certain groupe d'infractions nouvelles dues à l'usage de matériels informatiques qui n'entrent pas dans la sphère des lois pénales traditionnelles. Nous avons

préfecture de police au cours de l'année écoulée, le Commissaire divisionnaire Sanogo Ismaël a indiqué que 2.685 infractions à la loi pénale ont été commises. Il s'agit de 24 infractions sexuelles, 512 coups et blessures volontaires … violences et voies de fait, 1.214 vols toutes catégories (505 avec circonstances aggravantes dont 206 à mains armées), 439 infractions financières, 2 infractions en matière de drogue, 12 incendies criminels, 102 cas de destruction volontaire de biens appartenant à autrui

divisionnaire, Sanogo Ismaïla, préfet de police a fait le bilan annuel 2011 du travail abattu par ses hommes. 2.685 infractions à la loi pénale qui se répartissent comme suit : 10 cas d'homicide, 24 infractions sexuelles, 512 coups et blessures … violences et voies de fait, 1.214 vols toutes catégories (505 avec circonstances aggravantes dont 206 à main armée), 439 infractions financières, 2 infractions en matière de drogue, 12 incendies criminels, 102 cas de destruction volontaire de biens appartenant à autrui

Elie Hallassou par la BIAO, il est clairement écrit : "Compte clôturé. " (Voir Fac Similé 5: Attestations de Rejet pour Infraction aux Dispositions de la Loi N°97/518 sur les Instruments de Paiement ". Par ailleurs, les enquêteurs de la police Economique … devant lui. Attendu qu'au cours des débats, Monsieur Maoula n'a produit aucune pièce matérielle pour étayer l'infraction alléguée, aucun fait probant, aucun message émanant de Monsieur Hallassou Elie ; attendu que s'agissant des gardes du corps parce

personnes, toutes proches de l'ex-président Laurent Gbagbo, ont été inculpées par la justice ivoirienne pour diverses infractions commises lors de la crise post-électorale, selon un communiqué du parquet d'Abidjan publié vendredi. "A ce jour, 24 personnes … été inculpées dont 12 sont en détention préventive et 12 en liberté provisoire", au chapitre des "infractions économiques", notamment des chefs d'accusation de vol en réunion, à mains armées commis avec violences et effractions, de détournement de deniers publics