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signé un décret accordant la grâce collective à 4656 détenus de droit commun condamnés pour des infractions mineures. " Conformément aux prérogatives que me confère la Constitution, j'ai signé un décret de grâce collective pour 2000 détenus … peine est inférieur ou égal à 36 mois.Ainsi, ce sont 4656 détenus de droit commun, condamnés pour les infractions mineures qui seront mis en liberté", a fait savoir le chef de l'exécutif ivoirien dans son message

directeur régional des Transports de la Mé, Zigui Gnoléba Lucien, a salué la baisse du nombre d’infractions liées à l’excès de vitesse enregistrée à l’issue d’une opération de contrôle menée du 12 au 14 août … engagement à renforcer les actions de lutte contre l’excès de vitesse afin de parvenir, à terme, à zéro infraction sur ce tronçon et ainsi réduire le nombre d’accidents mortels. ibt/ apk/zaar

axes interurbains couverts par le système de transport intelligent ( STI) en Côte d'Ivoire, ont enregistré 862.335 infractions au code de la route du 1er au 31 août 2025, a appris Abidjan.net le mardi 16 septembre … axes interurbains couverts par le STI est de 361 773 véhicules. Ce trafic mensuel a engendré 862 335 infractions au code de la route", a rapporté le ministère des transports dans une note d'information. l’Etat de Côte

assurer que les prix appliqués respectent les normes établies.Au cours de cette tournée sur le terrain, de nombreuses infractions ont été constatées, certains commerçants affichant des tarifs bien au-delà des plafonds autorisés. Selon Armand Alexandre Koffi, Commandant … concernant une hausse abusive du prix de l'huile. Sur place, les agents de la BCR ont confirmé l’infraction et procédé à la saisie des produits concernés. Peu après, une autre alerte à Koumassi a révélé que plusieurs commerçants

Kalil Konaté, a insisté sur la nécessité pour cette agence d'intensifier la sensibilisation auprès des populations sur les infractions et les sanctions liées à la cybercriminalité.Entre autres infractions récurrentes sur les réseaux sociaux, on note l'atteinte

décision de justice ou administrative, et dénonciation calomnieuse. Pour Me Blessy, ces accusations équivalent à « l’ensemble des infractions prévues par le code pénal ivoirien », une situation qu'il juge disproportionnée et juridiquement contestable. L'avocat rappelle que Soumaïla … cadre légal dans un État de droit. « Ce serait apaisant de savoir que l’on est condamné pour des infractions réellement commises, mais dans le strict respect de la loi. Parce que c’est la loi qui nous unit

première instance d’Abidjan, Braman Koné, également directeur de la section antiterroriste, a présenté une communication sur les infractions et sanctions liées à l’usage des réseaux sociaux en période électorale. Il a rappelé que chacun est libre … demander si ce qui est publié ne contrevient pas à la loi. « Le pardon n’efface pas l’infraction », a-t-il prévenu, tout en rassurant que des dispositions sont prises pour traquer les auteurs de diffamation et de fausses

emplois des jeunes et autonomisation des femmes, grâce présidentielle accordée à 8533 détenus de droit commun condamnés pour des infractions mineures, garantie pour une élection présidentielle prochaine apaisée et sécurisée sont les temps forts du message du Président … peine est inférieur à trente-six mois. "Ainsi, ce sont 8533 détenus de droit commun condamnés pour des infractions mineures qui bénéficieront de ces mesures", a annoncé Alassane Ouattara. Sur le plan politique, précisément pour

haine ou encore de diffusion de fausses informations. Ces actes, souvent banalisés dans l’espace numérique, constituent pourtant des infractions à la loi pénale ivoirienne. Parmi les cas récents, le Procureur cite celui de Tokpa Flan Japhet, 43 ans, infirmier … tenu à préciser que ni le repentir ni les demandes de pardon, généralement tardives, ne sauraient effacer les infractions commises ni empêcher les poursuites judiciaires. Dans un ton ferme, le ministère public avertit que toutes les personnes s’adonnant

suis pas un terroriste. » Selon la Direction des enquêtes criminelles du Kenya, M. Mwangi est accusé d'« infractions liées à la facilitation d'actes terroristes et à la possession illégale de munitions ». Les infractions présumées sont liées aux manifestations

total de 11 173 appels, dont 297 appels de plaintes et dénonciations de faits de corruption et d’infractions assimilées. Sur la même période, l’institution a reçu 472 plaintes et dénonciations via la plateforme SIGNALIS. Au titre … investigations, 36 personnes ont été interpellées en flagrant délit d’actes de corruption et d’infractions assimilées. Ces agents et individus ont été déférés au parquet du Pôle Pénal Economique et Financier pour des suites judiciaires. A cette

financier a été institué, afin de doter notre justice d’une expertise spécialisée, apte à instruire efficacement les infractions économiques et prononcer les sanctions appropriées.La dynamique engagée s’est aussi élargie à la participation citoyenne, avec la création … plateformes numériques, permettant à toute personne de signaler de manière anonyme les actes de corruption et infractions assimilées.Enfin, pour affirmer davantage son attachement aux standards les plus élevés en matière de gouvernance, notre pays a adhéré au Mécanisme Africain

inférieur ou égal à trente-six mois. Ainsi, ce sont 4656 détenus de droit commun, condamnés pour des infractions mineures, qui seront mis en liberté. Chers frères, chères soeurs, mes chers compatriotes, Je crois profondément en la Grande Côte

procédures judiciaires. En cas de confiscation définitive prononcée, ces sommes serviront principalement à l’indemnisation des victimes des infractions poursuivies. Elles peuvent également être affectées au financement de programmes de prévention et de lutte contre le blanchiment de capitaux

beaux moments de réjouissances. 263 saisies dont 155 voitures et 108 engins à deux et trois roues pour diverses infractions et 332 tests systématiques réalisés dans le cadre de la lutte contre l’alcool au volant. Tel a été