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septembre 2026. A en croire la direction générale de la police nationale ( DGPN ), trois individus impliqués dans cette infraction, ont été interpellés et environ 2.780.000 FCFA en faux billets, ont été saisis. Selon la note, l'opération a été menée

Katinan Justin, le quatrième Vice-président du Parti des peuples africains-Côte d'Ivoire ( PPA-CI), incarcéré pour des infractions présumées commises lors de la présidentielle ivoirienne de 2025, n'a pas été séquestré comme le prétend sa défense

siège de la Direction générale des Transports terrestres et de la Circulation (DGTTC). Au total, 43 dossiers d’infractions routières, principalement liés à des accidents de la circulation, ont fait l’objet d’un examen minutieux. Parmi les dossiers

parquet le 12 août 2026. Une information judiciaire a été ouverte à leur encontre pour plusieurs chefs d’infraction, notamment "meurtre, troubles à l’ordre public, détention illégale d’armes à feu des cinquième et sixième catégories, association de malfaiteurs … pénal ivoirien, ainsi que par la loi n°98-749 du 23 décembre 1998 relative à la répression des infractions à la réglementation sur les armes, munitions et substances explosives. Ainsi, les 18 personnes concernées ont été inculpées des infractions

contrôle routier. La vidéo-verbalisation repose notamment sur la capacité des systèmes automatisés à identifier les véhicules et leurs infractions. Toute manipulation destinée à rendre une plaque illisible ou différente est donc susceptible de compromettre le fonctionnement de ce dispositif … cause dans une affaire présumée de contournement des règles, l’enjeu dépasse le seul cadre de l’infraction routière : il interroge la portée du principe d’exemplarité dans l’administration et dans la société. Le respect du Code

institution sis à Abidjan-Cocody, la cérémonie officielle de remise du Guide d’identification des actes de corruption et infractions assimilées, en présence du directeur du projet Bonne Gouvernance II de la GIZ, Philipp Wiederspahn, ainsi que des acteurs … capacités des acteurs engagés dans la prévention, la détection, l’analyse et la répression des faits de corruption et infractions assimilées. Dans son discours d’ouverture, le président de la HABG a souligné que cette cérémonie marque « l’aboutissement

dispositif de sécurisation. Toutefois, son absence, son effacement, son illisibilité ou sa dégradation ne saurait être considérée comme une infraction au code de la route. En cas de doute sur l’authenticité d’une plaque, les agents en charge … parfaitement lisible. Les propriétaires dont les plaques présentent des caractères alphanumériques dégradés ou illisibles s’exposent à une infraction pour défaut de plaque d’immatriculation s’ils ne procèdent pas à leur remplacement. Dans cette dynamique de mise en conformité

Gendarmerie nationale, a organisé, le 05 mars 2026 à Abidjan, une vaste opération de répression systématique des infractions au code de la route. Cette initiative, en ligne avec l'opération "Tolérance zéro sur nos routes", a enregistré dans … nuit avec 3 500 agents de police et de gendarmerie mobilisés sur l'ensemble du territoire national. Les infractions récurrentes sont, notamment, les défauts de permis de conduire et les attestations d'assurance. « Il faut que nos routes soient sûres

engagement du ministère des Transports et des Affaires maritimes à intensifier les actions de prévention et de répression des infractions routières. Il s’exprimait ce mardi 17 février 2026 à Abidjan-Plateau, lors de la tribune « Tout Savoir … organisée par le Centre d’Information et de Communication gouvernementale (CICG), autour du thème : « Prévention, contrôle et sanctions des infractions routières en Côte d’Ivoire ». « Face à la gravité de la situation, le ministère des Transports et des Affaires maritimes

Centre d'Information et de Communication gouvernementale (CICG). Il interviendra sur le thème : « Prévention, contrôle et sanctions des infractions routières en Côte d'Ivoire ». Prévue à 15h00, cette tribune d'échange et d'information sera retransmise en direct … dispositifs de contrôle opérationnels sur l'ensemble du territoire, ainsi que le cadre juridique et les sanctions applicables aux infractions routières. Il évoquera également les réformes et innovations récentes visant à renforcer la discipline sur les routes et à responsabiliser

articles 5 et 14 de la loi n°98-749 du 23 décembre 1998 portant répression des infractions à la réglementation sur les armes, munitions et substances explosives. Ces personnes ont été inculpées des infractions susvisées et placées sous mandat

Alassane Ouattara a signé deux décrets accordant la grâce présidentielle à 4661 détenus de droit commun condamnés pour des infractions mineures. L'annonce a été faite par le chef de l'exécutif ivoirien lui-même dans un message … reliquat de la peine est inférieur à 36 mois. Ainsi, 4661 détenus de droit commun condamnés pour des infractions mineures, recouvreront la liberté très bientôt '', a annoncé M. Ouattara. Lors de cette adresse, le chef de l'État ivoirien

affluents ;  Du durcissement des sanctions avec l’adoption prochaine d’une loi visant à aggraver les peines réprimant les infractions liées à l’orpaillage illégal. De même, toute forme de participation indirecte ou de complicité logistique ou financière sera désormais … traitée comme une infraction autonome ;  De la mise en place de mesures de réhabilitation écologique et de réinsertion économique : Il s’agira, ici, d’accompagner d’une part, la restauration des sites détruits par l’orpaillage illégal, à travers

Bouaké. Il s'agit, notamment, des radars mobiles et ou fixes installés, de la vidéoverbalisation en cas d'infractions commises dans la circulation telles que l'excès de vitesse, le non-port de la ceinture de sécurité, le téléphone … volant, etc., les sanctions liées aux infractions qui vont d'amendes à des retraits de point sur le permis et les voies de recours. Il a également indiqué que le Centre de Gestion intégré (CGI) de Bouaké a édité

après un stage à l’Office de Sécurité Routière (OSER) ou lorsque l’usager indélicat ne commet plus d'infraction routière sur une période de 2 ans. « Il nous revient de faire en sorte d'éviter de commettre les infractions

manque d’eau et d’électricité dans la ville de Bocanda. Les prévenus étaient poursuivis pour une série d'infractions commises le 19 mars 2026, notamment de troubles à l'ordre public ; violences et voies de fait sur des agents … Cette condamnation sert d'avertissement solennel : ils ne rejoindront pas la maison d'arrêt, mais ne devront commettre aucune infraction durant les prochaines années sous peine de voir cette peine transformée en prison ferme. Enfin, les sept derniers prévenus

Ballo a rappelé que le pays vise, à l’horizon 2028, une réduction significative de la corruption et des infractions assimilées, avec pour objectif d’atteindre un score de 50 sur 100 dans le classement de l’IPC. Pour … traitement des dossiers. La HABG envisage également de mieux cerner le phénomène de la corruption et des infractions assimilées grâce à la réalisation d’une Enquête nationale sur la corruption et la poursuite de la mise en œuvre

remise d’équipements s’inscrit dans le cadre du renforcement de la vidéoverbalisation et de la surveillance intelligente des infractions routières sur l’ensemble du territoire national. Les chiffres avancés par les autorités ivoiriennes traduisent l’urgence de la situation … kits remis à la Gendarmerie comprennent chacun un radar mobile équipé d’une carte mémoire pour la captation des infractions, une tablette connectée via carte SIM au centre de commandement du STI, un trépied auto-stable ainsi qu’un dispositif

inscrite dans le cadre de la Stratégie Nationale de Sécurité Routière( SNSR) visant à lutter contre l'impunité des infractions routières. Annoncée il y a quelques semaines, cette phase répressive de l’opération de contrôle des plaques d’immatriculation masquées … pour donner le ton, ce sont les véhicules administratifs qui ont été pris pour cibles. Ainsi, les véhicules en infractions, dont les plaques d’immatriculation sont volontairement dissimulées, ont été saisis et transférés à la fourrière administrative du Bureau

marocain, qui avait installé des bureaux dans tous les stades accueillant des matches, avait annoncé le traitement de 152 infractions entre le 21 décembre, démarrage de la CAN, et le 6 janvier. Avec 61 cas recensés, l'accès … tentative d'accès frauduleux aux stades a constitué l'infraction la plus fréquemment relevée par le parquet. Venait ensuite la vente de billets à un prix non réglementaire ou sans autorisation (19 cas). isb-fka/bdx

Groupement spécial de lutte contre l’orpaillage illégal (GS-LOI), l’action de la Brigade de Répression des Infractions au Code minier (BRICM) ainsi que le renforcement des moyens de surveillance. En juillet 2025, le ministère des Mines a notamment

Pour le Ministère de la Femme, de la Famille et de l’Enfant, les faits dénoncés relèvent de graves infractions pénales et constituent "une violation intolérable de la dignité, de l’intégrité physique et morale des femmes". Selon la tutelle

ailleurs, rappelé que la diffusion de fausses nouvelles par le biais d’un système d’information constitue une infraction pénale. Selon le communiqué, les auteurs et les personnes relayant de telles informations sont susceptibles de tomber sous le coup

paix ainsi la formation et l'emploi des jeunes. '' Nous avons doublé le quantum des peines applicables aux infractions sur les réseaux sociaux. Je vous invite à avoir une attitude responsable sur les réseaux sociaux. Nous avons les moyens

annoncé le Chef de l’État, avant d’ajouter : « Ainsi, 4 661 détenus de droit commun condamnés pour les infractions mineures recouvreront la liberté très bientôt ». La célébration du 66e anniversaire de la Côte d’Ivoire souffle en effet comme

peine est inférieur à trente-six (36) mois. Ainsi, 4661 détenus de droit commun, condamnés pour des infractions mineures, recouvreront la liberté. Mes chers compatriotes, Nous pouvons être fiers du chemin parcouru en 66 ans. Nous devons être confiants

verbales ou comportementales dirigées contre les collaborateurs de l’Administration, tels que les Rois et Chefs de village. Les infractions relevant d’actes attentatoires à l’environnement, notamment l’orpaillage illégal et le remblayage, sans autorisation

comportementales dirigées contre les collaborateurs de l'administration tels que les rois, les chefs de village et contre les infractions constitutives d'actes attentatoires à l'environnement, notamment l'orpaillage illégal et le remblayage sans autorisation

durcissement des sanctions avec l’adoption prochaine d’une loi visant à aggraver les peines réprimant les infractions liées à l’orpaillage illégal. En outre , le CNS a annoncé l’instauration d’un moratoire de six (6) mois

orpaillage illégal, notamment le Groupement Spécial de Lutte contre l’Orpaillage Illégal (GS-LOI), la Brigade de Répression des Infractions au Code minier (BRICM), la Brigade Spéciale de Surveillance et d’Intervention (BSSI), l’Office Ivoirien des Parcs et Réserves

dans des zones interdites, notamment les cours d’eau, les forêts classées, les parcs et les réserves, constitue une infraction. Selon les données de l’étude présentée au cours de la rencontre, l’orpaillage illégal aurait généré une production

magistrats, les salles d’audience et les différents espaces de travail de cette juridiction spécialisée compétente pour les infractions économiques et financières. "Cette visite a été très instructive et nous souhaitons qu'elle se traduise par une appréciation favorable lors

possibilité de reprise d'activité ». Le ministère exige également le « paiement de l'intégralité du montant de toutes les infractions routières dans lesquelles sont impliqués les autocars de la société » ainsi que le « paiement de la totalité des frais justifiés

pour le butane », indique le ministre. Le transvasement illégal du gaz butane est loin d’être une simple infraction administrative. Pour les autorités, il constitue une menace directe pour les populations riveraines, et les passagers des véhicules exposés

standards internationaux qui ont été intégrés dans notre corpus législatif et s’assurer que les auteurs de ces infractions économiques soient traduits devant les juridictions en vue de subir la rigueur de la loi pénale'', a conclu le procureur financier

juridiction, le versement de cette somme est intervenu dans un contexte de contrainte lié à la constatation d’une infraction routière, caractérisant ainsi l’extorsion de fonds. Le tribunal a en conséquence décerné un mandat de dépôt contre l’adjudant

interview accordée par l'homme politique le 23 mars dans laquelle il avait tenu des propos jugés subversifs. Quatre infractions sont officiellement retenues contre lui, dont deux particulièrement graves, notamment l’incitation à la révolte et le discrédit jeté

sécurité publique et de l’ARJH, dotés de larges pouvoirs d’investigation, de constatation et de répression des infractions en matière de jeux de hasard sur toute l’étendue du territoire national. 4- Au titre du Ministère des Transports

croire M. Coulibaly, ils sont dotés de larges pouvoirs d'investigation, de constatation et de répression des infractions en matière de jeux de hasard sur toute l'étendue du territoire. Cyprien

SIGSDID marque la fin de l’impunité environnementale. « Toute entreprise ou tout opérateur en infraction sera identifié et sanctionné », a averti Abou Bamba. Pensée comme un outil numérique centralisé, la plateforme introduit une rupture méthodologique dans

services d’inspection et de contrôle du ministère en charge de la santé. Elle traite les fraudes et les infractions à la législation et à la réglementation sanitaires. C’est en octobre 2022, que le gouvernement a lancé l’opération

règlement de la compétition, l’instance a estimé que le comportement de l’équipe sénégalaise constituait une infraction caractérisée. La conséquence directe est que le match est homologué sur un score forfaitaire

déroulement d’une grossesse. Depuis le début de l’année 2025, quinze femmes enceintes ont été détenues pour diverses infractions, dont cinq ont accouché en détention. Toutes ont bénéficié d’un suivi médical régulier ainsi que de l’assistance

conducteurs est également pointé. Les points de vérification sur les routes sont jugés insuffisants pour intercepter les véhicules en infraction. De plus, une grande partie des conducteurs, notamment à deux roues, n’a pas de permis et n’a aucune

conduite en contresens, le non-respect de feux tricolores et la dissimulation de plaques d’immatriculation homologuées, constituent des infractions. Il invite, à cet effet les usagers de la route à saisir ses services en cas de constatation

annoncé l’ouverture d’une information judiciaire contre KONAN Andis Jean-Christian, alias Jean Christian Konan, pour plusieurs infractions liées notamment à la cybercriminalité et au trouble à l’ordre public. Selon le communiqué, l’intéressé a été interpellé

organisée par le Centre d'Information et de Communication gouvernementale (CICG), autour du thème : « Prévention, contrôle et sanctions des infractions routières en Côte d'Ivoire ». « Je souhaite que chacun d'entre nous décide de faire en sorte que 2026 soit

campagne "tolérance zéro" face à l'incivisme des usagers de la route. Ainsi, les véhicules administratifs en infraction, dont les plaques d’immatriculation sont volontairement dissimulées, sont saisis et transférés à la fourrière administrative du Bureau de gestion des véhicules

février 2026. Face à la gravité des chiffres, le ministère annonce l’application d’une tolérance zéro contre plusieurs infractions, notamment : les défauts de permis de conduire, de visite technique et d’assurance, l'alcool au volant, les surcharges

votre détermination. Pour assurer un suivi direct et actif, un rapport hebdomadaire détaillé, listant les entreprises inspectées, les infractions observées, les sanctions et les actions correctives engagées, devra être transmis par voie hiérarchique au directeur du Cabinet ». En outre

quotidiennement des vies en danger. Car le transvasement illégal du gaz butane ne constitue pas une simple infraction administrative. Il représente une menace directe pour les populations, exposées à des risques élevés d’incendie et d’explosion, notamment dans

pour obtenir les agréments nécessaires. Il a averti que la pratique ou l’organisation de ces jeux constitue une infraction pénale, précisant que certaines enquêtes ont révélé que ces activités peuvent alimenter des réseaux criminels et terroristes. Justifiant l’intensité