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interdisait la dot et faisait de sa pratique une infraction, punie comme telle, est abrogée. , a déclaré Trabi Botty, sous-directeur de la Législation à  la Direction des Etudes de la Législation et de la Documentation (DELD) du Ministère … Abidjan-Plateau. Selon lui, au regard de cette nouvelle loi, la pratique de la dot ne constitue plus une infraction (art.104 loi mariage)., soutient-il. é en croire, M. Trabi, l'abrogation

brigade de répression des infractions au code minier ( BRICM), un service rattaché au ministère ivoirien des Mines, du Pétrole et de l'Energie en charge de booster la lutte contre l'orpaillage illégal de l'or de concert avec … terriens ", a également révélé le document. La BRICM, rappelle-t-on, est chargée de constater les infractions au code minier en particulier l'orpaillage illégal de l'or, d'en rassembler les preuves et de rechercher

Gouvernance dans le cadre des dénonciations reçues au travers de la plateforme de Signalement des actes de corruption et infractions assimilées dénommée SIGNALIS. Les résultats de cette enquête ont été révélés par le Secrétaire général de la HABG, Henri Augustin … vision politique de président de la République Alassane Ouattara d?intensifier la lutte contre la corruption et les infractions assimilées pour faire de la Côte d?Ivoire un pays libre de toutes formes de corruption. Cyprien

Agboville ont renforcé leurs capacités sur des questions de procédures pénales notamment la garde à  vue et l"infraction de mise en danger de la vie d"autrui, lors d"une formation organisée au tribunal. Nous avons initié cette … différents termes. Le premier point, c"est la garde à  vue. On a essayé de développer avec eux l"infraction de mise en danger de la vie d"autrui et après il y a des divers pour échanger

ministre des transports, Amadou Koné a exhorté les préfets de région à  sensibiliser leur population sur les infractions liées à  la sécurité routière et sur les réformes du secteur routier. C"était ce jeudi 2 mars 2023 à  Yamoussoukro

doté aujourd'hui d'un capital de douze ( 12) points à  gérer. Il y'a des infractions qui vont vous faire perdre deux points comme il y en a qui peuvent vous faire perdre six points à  la fois … copie électronique du Permis de conduire, nous retirons les points au fur et à  mesure que vous commettez des infractions'', a-t-il ajouté. Poursuivant, M. Kouakou a indiqué que l'identification des infractions se fera par vidéo-verbalisation afin

mercredi 1er mars 2023 en Câte-D"ivoire. Le ministère des transports a rendu public les types d"infractions réprimées par le retrait des points sur le permis de conduire. Ainsi, nous avons les infractions routières entrainant une perte … main en situation de conduite et enfin du refus de serrer à  droite pour se laisser dépasser Les infractions routières entrainant une perte de 3 points sont les cas de dépassement des vitesses maxima réglementaires en agglomération au-delà

sûres, intègre un système de transport intelligent. Ainsi, les contrevenants au Code de la route reçoivent des notifications des infractions par SMS, sur l?espace digital du centre de gestion intégré et de manière physique. Les infractions au Code … véhicules en circulation. En 14 mois de mise en ?uvre, la vidéo-verbalisation a relevé environ 3 millions d'infractions, selon la Direction des transports terrestres. "Grâce au déploiement de la vidéo-verbalisation, l?on note une baisse

Septembre 2013, relative à la Prévention et à la lutte contre la Corruption et les infractions assimilées, devrait requérir, au-delà de l?action publique de l?Etat, la volonté et l?engagement de tous, à savoir notamment la société … septembre 2013, relatives à la prévention et à la lutte contre la corruption et infractions assimilées, et fixant les attributions, la composition, l?organisation et le fonctionnement de la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance. Ce dispositif

Yamoussoukro, un atelier qui a abouti à la validation du projet de guide des actes de corruption et des infractions assimilées destiné à la Direction de l?Investigation et des Poursuites (DIP) de la HABG. Il va permettre d?harmoniser … compréhension des infractions tout au long du processus pénal, depuis le démarrage de l?enquête jusqu?au jugement en passant par la poursuite et l?instruction.L?atelier a réuni une trentaine d?acteurs clés de la chaîne pénale de répression

depuis sa mise en place en 2020 jusqu?à ce jour, elle a reçu et traité 683 dossiers d?infractions économiques, au cours d?une journée portes ouvertes. D?octobre 2020 à ce jour, plusieurs dossiers ont été reçus … services administratifs, selon la présidente de cette juridiction, Mme Blanche Essoh Yanny. Le PPEF est engagé contre les infractions économiques telles que le blanchissement de capitaux, le financement du terrorisme, la corruption et les infractions assimilées et en matière

deuxième édition du « Prix spécial N?GOLO COULIBALY pour la prévention, la lutte contre la corruption et les infractions assimilées » ont été distingués le mercredi 6 décembre 2023, au cours d?une cérémonie au Sofitel Hôtel Ivoire d?Abidjan - Cocody.Pour … Loisirs)S?agissant du « Prix spécial N?GOLO COULIBALY pour la prévention, la lutte contre la corruption et les infractions assimilées », la palme est revenue à Éméline Péhé Epse Amangoua de Fraternité Matin avec son article intitulé "Lutte contre

populations du département de Ouangolodougou ont été sensibilisées, lundi 16 octobre 2023, à lutter contre la corruption et les infractions assimilées dans le département.Cette sensibilisation initiée par la Haute autorité pour la bonne gouvernance (HABG) s?inscrit dans … efforts faits par le gouvernement ivoirien en matière de lutte contre le phénomène de la corruption et des infractions assimilées qui lui ont permis de passer de la 130e place en 2012 à la 99e place

réglementation de l?usage des voies routières ouvertes à la circulation publique.Dans cette annexe, les amendes forfaitaires liées aux infractions routières partent de 2 000 à 10 000 FCFA selon la nature de l?infraction. Ainsi, l?application stricte … dire que désormais, tout transporteur qui est frappé d?une amende forfaitaire de 22 500 FCFA pour une infraction routière devrait appeler au 1302 pour dénoncer l?abus.Les autres mesures d?accompagnement convenues sont : le respect des 33 barrages

signé, lundi 16 janvier 2023, à  Abidjan, un accord de coopération en vue de lutter contre la corruption, les infractions assimilées et la contrefaçon. "Cet accord administratif, qui a été signé entre les deux entités, vise à  mettre en place … mécanisme de coopération stratégique pour la coordination de nos actions en faveur de la lutte contre la corruption, les infractions assimilées et la contrefaçon", a expliqué le président de la HABG, N"Golo Coulibaly, en présence du ministre

Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD), dans la prévention, la détection et la lutte contre la corruption et les infractions assimilées, suivant la législation ivoirienne, les conventions sous régionales, régionales et internationales. Son objectif est de créer les conditions pour … Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) en vue de prévenir, détecter, enquêter et combattre efficacement la corruption et les infractions assimilées dans ses manifestations nationales et transfrontalières. En vertu des dispositions de ce protocole d'accord, les parties conviennent

indiqué que les personnes qui veulent aller contre les décisions de son institution font peser sur elles des infractions. ?En refusant de se soumettre à cette exigence de la loi fondamentale, ces personnes réfractaires à la déclaration de patrimoine font … peser sur elles, des soupçons légitimes d?enrichissement illicites avec ses infractions assimilés que sont le blanchiment de capitaux ?, a-t-il indiqué. De plus, il a souligné que ?la cérémonie qui nous réunit ce jour revêt un caractère

signé ce décret accordant la grâce présidentielle à environ 2000 détenus de droit commun, condamnés pour des infractions mineures.L?an dernier (2022) le président de la République avait accordé une grâce collective à environ 2000 personnes condamnées pour des infractions

Brigade de contrôle rapide (BCR) Kponé Zimo Béranger, et ses hommes dans une boutique à Yopougon Gesco où des infractions ont été constatées sur les prix du riz, du sucre et de la tomate pâte. Dans cette boutique … paquet de sucre blanc carreau à 1200 Fcfa au lieu de 950 francs. En plus de ces infractions, des rétentions de marchandises ont été observées au niveau de cette boutique et une mauvaise conservation des denrées en général, causant

permet d?exercer un contrôle citoyen sur l?ensemble des points de vente. Ils pourront signaler toutes les infractions liées à l?activité commerciale lorsque qu?ils sont dans un point de vente (?) Il s?agit de constater l?infraction … éléments de la brigade de contrôle rapide du ministère puissent se déployer sur le lieu de l?infraction et procéder aux sanctions conformément à la règlementation commerciale en vigueur », a-t-il mentionné. Le directeur général du commerce intérieur

évaluation fait apparaitre des progrès réalisés par la Côte d?Ivoire dans la lutte contre la corruption et les infractions assimilées, mais également les faiblesses du dispositif de lutte contre ce phénomène et les perspectives. Au titre des progrès réalisés … actions entre les différentes structures et entités nationales créées pour lutter contre le phénomène de la corruption et des infractions assimilées, de même que le renforcement de la coopération avec les structures régionales et internationales aux missions similaires. Au titre

chaque permis de conduire qui font l?objet d?une réduction automatique en cas d?infraction commise par le titulaire dudit permis de conduire. Ce capital de points peut être reconstitué après un stage de récupération dans … centre agréé ou automatiquement après une période de sursis de deux ans pendant laquelle aucune infraction ne doit être commise. Toutefois, les auteurs des infractions, après un délai de 2 ans, ont l?obligation de suivre des cours

points à chaque permis de conduire qui font l'objet d'une réduction automatique en cas d'infraction commise par le titulaire dudit permis de conduire. Ce capital de points peut être reconstitué après un stage de récupération dans … centre agréé ou automatiquement après une période de sursis de deux ans pendant laquelle aucune autre infraction ne doit être commise. Toutefois, les auteurs des infractions, après un délai de 2 ans, ont l'obligation de suivre des cours comme

Sécurité ; Le Conseil a adopté un décret fixant les modalités d?établissement des procès-verbaux de constatation d?infractions en matière de santé publique vétérinaire. Ce décret s?applique aux infractions constatées notamment dans les domaines de la profession vétérinaire … habilités à exercer les fonctions de police sanitaire ainsi que les différents types de procès?verbaux de constat des infractions au Code de la santé publique vétérinaire et précise les modalités de leur élaboration. 5- Au titre du Ministère

leur amende». Poursuivant, le commissaire se fait plus clair : «lorsque nous prenons notre ordonnance, il y a des infractions qui peuvent amener des contrevenants à faire la prison. Cependant, nous mettons l?accent sur les amendes traditionnelles ou transactionnelles … nous, vont négocier leurs amendes puis, nous les recevons pour solder celles-ci. Les amendes varient en fonction des infractions et vont de 100 mille à 50 millions de francs CFA. Avec leurs Procès Verbaux, nous libérons la quittance

renforcement du dispositif juridique par la prise d"un décret pour la constitution d"un registre national unique des infractions routières, intégrant les données des assurances, de la SICTA, du guichet unique, de la Police et de la Gendarmerieâ … deux (2) et trois (3) roues particulièrement dans le District Autonome d"Abidjan ; le renforcement de la répression des infractions au code de la route. En Côte d"Ivoire, le plan quinquennal 2021-2025 décline la Stratégie Nationale pour

mars et concerne tous les permis de conduire. Selon les dispositions du permis à  points, en cas d"infraction routière commise, et constaté par vidéo verbalisation ou les agents verbalisateurs munis de terminaux connectés, votre nombre de points est réduit … immédiatement. Plus l"infraction est grave, plus le nombre de points à  retrancher est important. A quelques heures de l"entrée en vigueur de ce permis à  points, des organisations de transporteurs lèvent de plus en plus la voix

accroître l'efficacité de leurs actions dans la prévention et dans la lutte contre la corruption et les infractions assimilées. Représentant le président de la HABG, N'Golo Coulibaly, le directeur de la Sensibilisation et de l'éducation … pérenniser les actions de sensibilisation'' relatives à  la prévention et à  la lutte contre la corruption et les infractions assimilées. Ce séminaire s'inscrit dans le cadre du projet d'Appui au renforcement des Corps de Contrâle de Câte

opérationnalisation du tribunal de simple police, en vue de réprimer efficacement les infractions routières et d"améliorer sensiblement la sécurité sur les routes. · La deuxième communication est relative au lancement du permis à  points … font l"objet d"une réduction automatique, pilotée par la plateforme électronique du Ministère des Transports, en cas d"infraction commise par le titulaire dudit permis de conduire, constatée par vidéo verbalisation ou par les agents verbalisateurs munis de terminaux

acquisition urgente de radars mobiles et l'acquisition supplémentaire du tribunal de simple police en vue réprimer les infractions routières et améliorer la sécurité sur nos routes. Le système du permis de conduire à  points a été a adopté … objet d'une réduction automatique pilotée par la plate-forme électronique du ministère des transport en cas d'infractions commises par le titulaire dudit permis de conduire. Ce capital de points peut être reconstitué par un stage de récupération

locaux annexes de l?AMUGA, le centre de commandement provisoire achevé à 100%. Ledit centre permet de détecter les infractions, notamment l?excès de vitesse, le port de ceinture, le téléphone au volant.Le STI porte sur le déploiement … configurations de 122 points de contrôle fixes des infractions routières (dont 99 sont déjà opérationnels), de 24 systèmes de collecte des données de trafic, de 19 systèmes de guidage et d'informations des usagers, de panneaux/afficheurs à Messages variables

locaux annexes de l?AMUGA, le centre de commandement provisoire achevé à 100%. Ledit centre permet de détecter les infractions, notamment l?excès de vitesse, le port de ceinture, le téléphone au volant.Le STI porte sur le déploiement … configurations de 122 points de contrôle fixes des infractions routières (dont 99 sont déjà opérationnels), de 24 systèmes de collecte des données de trafic, de 19 systèmes de guidage et d'informations des usagers, de panneaux/afficheurs à Messages variables

conduire a, entre autres pour missions, de coordonner et harmoniser le traitement des dossiers d'accidents et d'infractions graves au code de la route, analyser la corrélation entre les accidents de la circulation et la formation … conducteurs et relever les infractions routières à la base des accidents de la circulation. L.Barro

septembre 2013 relatives à la prévention et à la lutte contre la corruption et infractions assimilées, et fixant les attributions, la composition, l?organisation et le fonctionnement de la Haute autorité de la bonne gouvernance.Ce dispositif s?est vu renforcé … opérationnalisation de plusieurs organes de prévention, de détection, de contrôle et de répression des actes de corruption et des infractions assimilées, tels que le Pôle pénal économique et financier (PPEF) et l?Agence de gestion et de recouvrement des avoirs

retrait de permis de conduire, le jeudi 23 novembre 2023 à Abidjan-Plateau, à des conducteurs ayant commis des infractions graves ayant occasionné 32 blessés et cinq morts.Les 26 permis ont été sanctionnés à une condamnation ferme allant … degré d?implication des détenteurs. Deux conducteurs ont été condamnés avec un sursis allant d'un à six mois.Ces infractions sont, entre autres, le non-respect des feux tricolores, l'excès de vitesse, la conduite en état d'ivresse

Transports Terrestres et de la Circulation (DGTTC), retiré 26 permis de conduire à des conducteurs ayant commis des infractions graves. Ces infractions qui ont, en effet, occasionné 32 blessés et 05 morts sont entre autres, le non-respect

renouvelable par tacite reconduction, en vue de mutualiser leurs efforts dans le combat contre la corruption et les infractions assimilées. Ce protocole d?accord paraphé, le vendredi 17 novembre 2023 à Abidjan-Cocody Riviera 3, par le président … coopération entre les deux institutions dans la prévention, la détection et la lutte contre la corruption et les infractions assimilées, suivant la législation ivoirienne, les conventions sous-régionales et transfrontalières. Afin de faciliter la mise en ?uvre de ce protocole

patrimoine ». Selon lui, les personnes qui veulent aller contre les décisions de son institution font peser sur elles des infractions : « En refusant de se soumettre à cette exigence de la loi fondamentale, ces personnes réfractaires à la déclaration de patrimoine … font peser sur elles, des soupçons légitimes d?enrichissement illicite avec ses infractions assimilées que sont le blanchiment de capitaux ». Les commissaires de justice, quant à eux, se sont engagés à « remplir leur mission dans le strict respect des lois

travers un « comité d?intégrité », un mécanisme local de surveillance et de dénonciation des actes de corruption et des infractions assimilées impliquant la société civile.En attendant son installation, marquant le top départ officiel de sa mission, le "comité local … élection.La HABG, pour gagner en efficacité dans sa mission de lutte contre la corruption et les infractions assimilées, rapproche ses instruments de veille des populations, à travers la mise en place de « Comités Locaux d?Intégrité » et de « Plateformes

16ème étage de la Tour E au Plateau, analysé 39 dossiers de cas d'accidents et autres infractions pour ce mois d'octobre. Sur ces 39 dossiers ayant occasionné 09 tués et 16 blessés, 31 ont été sanctionnés … permis, soit 04, ont été condamnés avec un sursis allant de 01 mois à 03 mois. Les infractions courantes relevées ont été la conduite en état d'ivresse, le changement de voie sans précaution, le défaut de maitrise

refus d'embaucher une personne en raison de sa séropositivité, ainsi que l'abus de la vulnérabilité, sont des infractions, des violations des droits de l'Homme", a-t-elle souligné.Elle a cependant précisé que "la transmission mère-enfant … crainte des représailles ne sont pas considérées comme des infractions."Les personnes atteintes du VIH/SIDA jouissent des mêmes droits que les autres. La directrice a conclu en déclarant : "Nous devons éviter de stigmatiser les malades. Disons non à la discrimination

pays. À LIRE: Côte d'Ivoire: Alassane Ouattara accorde la grâce présidentielle à environ 2000 détenus condamnés pour des infractions mineures de droit commun Au niveau diplomatique, notre pays a continué d?affirmer son leadership international, africain et sous-régional … signé un décret accordant la grâce présidentielle à environ 2000 détenus de droit commun, condamnés pour des infractions mineures.Chers frères, chères s?urs ; Sur le plan économique, le Programme Economique et Financier conclu avec le Fonds Monétaire International s?exécute

opérations de contrôle routier menées au cours des deux dernières semaines dans le district d?Abidjan. Au total,130 infractions ont été enregistrées au cours de la période du 04 au 17 septembre 2023. Il s?agit principalement … technique, la carte de transport, voire toutes les pièces ainsi que l?interpellation de 54 conducteurs pour d?autres infractions et enfin 1 conducteur sur les 252 soumis au test d'alcoolémie a été déclaré positif avec une valeur

couches sociales, a révélé la coordinatrice du Système de prévention et de détection des actes de corruption et infractions assimilées (SPACIA), Ba Fatoumata, lundi 11 septembre 2023 à Abidjan Anyama, à l?occasion de la 6ème étape de la tournée … dans la lutte contre ce fléau. Cet outil permet au citoyen de dénoncer tout acte de corruption et d?infractions assimilées dont il est témoin ou victime quel que soit l?auteur de cet acte. « Nous sommes venus

précisé que de façon opérationnelle, 51 missions ont été exécutées pendant 55 jours de patrouilles rassurant qu?aucune infraction à la fermeture des pêches n?a été constatée. Ces missions ont surtout permis de s?assurer que la mesure … fermeture a été suivie au niveau des frontières maritimes ouest et est, de dissuader toutes tentative d?infraction, d?étendre le contrôle à toute la zone côtière et de constater qu?aucune unité de pêche n?était repérée

district d?Abidjan. Au total, 23 conducteurs ont été verbalisés à l?aide des terminaux Famoco pour des infractions portant principalement sur des défauts de carte grise, carte de transport et de certificat de visite technique, l?usage du téléphone … tests d?alcoolémie sur des conducteurs dont 3 d?entre eux ont été testés négatifs. Ces conducteurs en infraction et testés avec des valeurs d?alcool comprises entre 1,7g/l et 3,16 g/l de sang contre

communauté nationale et internationale et de tous les acteurs impliqués dans la lutte contre la corruption et les infractions assimilées, les résultats d?une enquête de flagrance effectuée par les Officiers de police judiciaire gendarmes (OPJ) de la HABG dans … cadre des dénonciations reçues au travers de la plateforme de signalement des actes de corruption et infractions assimilées dénommée « SIGNALIS ». Il a toutefois invité les agents publics nationaux à respecter la législation et la déontologie de leurs différentes professions

route devront maintenant repondre de leur acte devant la justice. Le tribunal de simple police dédié aux infractions routières a démarré ses activités, le vendredi 07 juillet 2023, au Tribunal de première instance d'Abidjan- Plateau. Pour cette première session … cadre du Tribunal de simple police, un juge unique est désormais désigné pour analyser les accidents et infractions liées de la circulation

bonne gouvernance (HABG), à la préfecture de Bocanda, Mme Kouadio a affirmé que la corruption et les infractions assimilées tuent l'économie ivoirienne, indiquant que le département n'échappe pas à ce phénomène. Elle a salué la mise … encouragé les membres des comités à dénoncer sans complaisance et sans peur les actes de corruption et infractions assimilées constatés dans les services publics. Il a rassuré sur l?existence d?un mécanisme de protection pour les dénonciateurs. Le comité

populations du département de Ouellé sur l'importance et la nécessité de la lutte contre la corruption et les infractions assimilées en vue de l'équité et l'égalité de tous dans les services publics. La corruption est le fait … notamment des trafics d'influences, de détournement de deniers publics, des avantages illégitimes. M. Achiaou a également présenté les infractions assimilées notamment les fausses déclarations de patrimoine, l?enrichissement illicite, le recel, le harcèlement, invitant les populations à les connaitre