2 471 résultats pour « infraction »

propos appelle une observation particulière : le harcèlement sexuel n'est pas punissable ; dès lors, il ne constitue pas une infraction à la loi pénale. En Côte d'Ivoire cette infraction n'est ni prévue ni punie. Si l'auteur … entreprise, il commettrait soit le viol soit l'attentat à la pudeur. En outre, les effets de cette infraction pourraient révéler l'existence d'une infraction prévue et punie par l'art. xxx l'abus d'autorité lorsque le refus

directeur général de la police nationale, Brédou M'Bia, qui l'a révélé, lundi, à Yamoussoukro, expliquant que les infractions sont passées de 2722 en 2012, à 958 en 2014. "De 2012 à 2013, nous sommes passés de 2722 infractions … avec un taux de variation de -12,38%. De 2013 à 2014, de 2385 infractions nous sommes à 958 avec un taux de variation de -9,83%'', a précisé Brédou M'Bia à l'occasion d'un séminaire bilan

général Bredou M'bia, la criminalité a baissé en Côte d'Ivoire durant ces trois dernières années. Sur 2.722 infractions enregistrées, l'on est passé à 2385 infractions, soit une variante de -12,30% sur la période 2012-2013. Pour … concerne la période 2013-2014, sur 2.385 infractions, l'on a enregistré 958 cas, soit une variante de -59,3%. Malgré ces efforts, une recrudescence a été cependant constatée dans les zones de Bouaké et Bondoukou. Le général a fait

voie judiciaire au lieu de rechercher à tout prix une conciliation au détriment parfois de la victime. Des infractions graves comme le viol d'enfant ou d'adulte, des coups et blessures volontaires, l'excision des jeunes filles ont cités … comportements dangereux chez tous les citoyens. Il a été conseillé aux leaders communautaires saisis de cas de graves infractions comme le viol de conseiller à la victime ou à ses parents de la conduire rapidement à l'hôpital pour recevoir

légale de 57.960.000 FCFA est réclamée à M. Dianifaba Samba. Le lieutenant Camara Porna a également révélé que cette infraction douanière est une exportation en contrebande de marchandises prohibées à la sortie, infraction prévue

conditions particulières de la vente, selon des modalités fixées par voie réglementaire'' et en son alinéa 2 : ?'Les infractions aux dispositions du présent article et des textes pris pour leur application sont punies des peines d'amende prévues pour … chacun est libre de fixer le prix qui lui sied par rapport à sa marchandise. Ce qui est une infraction, c'est le non affichage qui a été institué en 2012 par une ordonnance , explique Doukoua Godé, président

contrôles irréguliers dans la seule intention de racketter", a déploré le colonel Kessy. "Le racket figure au rang des infractions dont la répression s'opère avec une extrême sévérité en raison de la politique criminelle du gouvernement qui a inscrit … tolérance zéro à l'égard de cette infraction", a-t-il fait remarquer. A en croire le procureur militaire, des missions de contrôle et de répression seront effectuées à la fois par le parquet militaire et la hiérarchie des forces

Abidjan - Les législateurs chinois envisagent de supprimer la peine de mort pour neuf infractions, dont le trafic d'armes et de matières nucléaires. Le projet d'amendement à la loi pénale a été soumis lundi en première lecture au Comité … populaire nationale (APN) durant la session bimestrielle de la législature qui se tient de lundi à samedi. Les neuf infractions concernées sont le trafic d'armes, de munitions, de matières nucléaires ou de fausses monnaies, la contrefaçon de billets

Texas est devenue la deuxième personne infectée par le virus Ebola aux Etats-Unis, apparemment à cause d'une "infraction au protocole" pendant le traitement du premier patient touché par le virus mortel dans le pays, ont déclaré dimanche … patient initial à Dallas", a déclaré Luc Frieden. "Mais à un moment donné il y a eu une infraction au protocole, et [cela] a entraîné l'infection." Selon lui, de nouveaux cas pourraient apparaître, et celui-ci pourrait être imputable

prévenu Ange Kessi. Concernant du phénomène de racket, M. Kessi a relevé qu'il figure au rang des infractions dont la répression s'opère avec une extrême sévérité en raison de la politique criminelle du gouvernement qui a inscrit … tolérance zéro à l'égard de cette infraction. Cependant, il a regretté qu'en dépit d'une circulaire ministérielle ?'des ex- combattants continuent d'ériger des barrages illégaux et improvisent des contrôles irréguliers dans la seule intention de racketter

juge pour le crime de meurtre 2- LUTTE CONTRE LE RACKET Relevons que le racket figure au rang des infractions dont la répression s'opère avec une extrême sévérité en raison de la politique criminelle du gouvernement qui a inscrit … tolérance zéro à l'égard de cette infraction. Malgré la circulaire ministérielle, des ex- combattants continuent d'ériger des barrages illégaux et improvisent des contrôles irréguliers dans la seule intension de racketter La lutte contre la vie chère est intensément

juge pour le crime de meurtre 2- LUTTE CONTRE LE RACKET Relevons que le racket figure au rang des infractions dont la répression s'opère avec une extrême sévérité en raison de la politique criminelle du gouvernement qui a inscrit … tolérance zéro à l'égard de cette infraction. Malgré la circulaire ministérielle, des ex- combattants continuent d'ériger des barrages illégaux et improvisent des contrôles irréguliers dans la seule intension de racketter La lutte contre la vie chère est intensément

décret de grâce en faveur de 3.000 prisonniers, soit le tiers de la population carcérale ivoirienne, dont les infractions ont été jugées mineures. Selon le parti de M. Gbagbo, "un peu plus de 500 personnes" sont détenues dans les prisons … pour des supposées infractions commises lors de la crise post-électorale. "Il est nécessaire de bâtir la paix et la stabilité du pays sur la réconciliation nationale et la démocratie, et pour cela, la responsabilité de M. Ouattara est totalement

ministres tenu le mercredi 6 août 2014 au palais présidentiel au Plateau, concerne les personnes qui ont commis des infractions mineures dues à leur précarité ou leur vulnérabilité. Celles-ci, selon le porte-parole du gouvernement Bruno Koné Nabagné … pour la société. Pour donc éviter toute polémique, il est bon de préciser que les personnes ayant commis des infractions militaires, les crimes et vols aggravés et en réunion, des détournements de deniers publics, des enlèvements d'enfants, des attentats

catégorie de condamnés qui, pour la plupart, ne présentent pas de dangerosité particulière pour la société et dont les infractions commises, par exemple du fait de l'état de précarité ou de vulnérabilité de l'auteur, sont jugés mineures", précise … offrir à ces personnes-là une deuxième chance pour s'insérer dans la société". Les personnes emprisonnées pour "les infractions militaires, les atteintes aux droits de l'homme, les crimes de vols aggravés, la détention et la vente de stupéfiants