2 471 résultats pour « infraction »

signé ce décret accordant la grâce présidentielle à environ 2000 détenus de droit commun, condamnés pour des infractions mineures.Il y a un an (2023), le président de la République avait accordé une grâce collective à environ 2000 personnes condamnées pour … infractions mineures.Cyprien

alias Apoutchou National, Fofana Abdoulaye, Akobe Leonel alias Leonel Pcs, Doffou Aristide et Sidibé Kader pour des faits d'infraction à la réglementation des relations financières extérieures des États et de blanchiment de capitaux. L'information a été donnée … financier. Une information judiciaire a été ouverte à leur encontre avec mandat de dépôt pour de faits d'infraction à la réglementation des relations financières extérieures des États, de blanchiment de capitaux, de prise de Paris illicite sur les réseaux

Ouattara a accordé la grâce présidentielle à cinquante-et-un (51) personnes civiles et militaires condamnées pour des infractions commises lors des crises postélectorales et pour atteinte à la sûreté de l'État dont le général Dogbo Blé … sécurité de sa décision d'accorder la grâce présidentielle à des personnes civiles et militaires condamnées pour des infractions commises lors des crises postelectorales et pour atteinte à la sûreté de l'État... Parmi ces personnes figurent notamment MM. Dogo

collaboration avec Macq Mobility. Ce don s'inscrit dans le cadre d'un projet de surveillance intelligente des infractions routières. Les équipements remis comprennent notamment des terminaux mobiles de verbalisation, des caméras radar fixes et mobiles, ainsi

place de la "Plateforme opérationnelle des acteurs de la chaîne pénale de répression de la corruption et des infractions assimilées" s'est ouvert, le jeudi 14 mars 2024 au siège de l'institution à Abidjan-Cocody Riviera … retours d'informations entre les acteurs de la chaîne pénale de répression de la corruption et des infractions assimilées et de leur proposer des actions de renforcement des capacités.En plus de promouvoir les enquêtes conjointes entre ses acteurs, cette

fait de la même façon », dit le Coordonnateur du CNLC. La contrefaçon est une fraude. Elle est une infraction parce qu?elle porte atteinte à l?ordre public. Il ajoute que « la contrefaçon est une infraction connexe et complexe … dire qu?elle a un lien avec d?autres infractions et puis son mode de commission implique d?autres infractions. Par exemple celui qui fait la contrebande qui est une infraction consistant à contourner le cordon douanier, à faire rentrer

comité des chargeurs de Man s'est réuni pour discuter de la sécurité routière et des infractions liées au transport des marchandises lors de son assemblée générale tenue jeudi 5 décembre 2024.Organisée par l’Office ivoirien des chargeurs … Josiane Christiane, a souligné l'importance de cette assemblée pour sensibiliser à la sécurité routière et aux infractions liées aux camions de marchandises.Deux communications ont été présentées. Il s’agit de « Sécurité routière : protection des usagers vulnérables de la route

Plateforme de Lutte Contre la Cybercriminalité (PLCC) est en droit d?agir pour toute victime d?infraction sur les réseaux sociaux, que ce soit pour le gouvernement, l?opposition, les entreprises, les opérateurs économiques, les citoyens?Le directeur … plaintes des citoyens qui ont été enregistrées par la PLCC, en 2024.Selon lui, la cybercriminalité est l?ensemble des infractions facilitées par les technologies et les réseaux de télécommunication. C?est également l?ensemble des infractions commises sur ces moyens

Abidjan. '' La vidéo verbalisation est l?une des innovations du nouveau système de transport avec une gestion automatisée des infractions sur la mobilité et la sécurité routière avec le contrôle radar dans les différents axes routiers … avancées en terme de visite techniques qui ont été établies dans le temps pour éradiquer les différentes infractions. ''grâce à ce nouveau système, les documents que sont; les permis de conduire, les visites techniques et les assurances sont contrôlées

mise en place du projet de surveillance intelligente des infractions routières dès le début de l'année 2025 , Quipux afrique a officiellement remis des outils de verbalisation électronique à laGendarmerie nationale. La cérémonie de remise s'est déroulée, hier mercredi … Quipux Afrique a fait savoir que l'objectif est de mettre en place un dispositif de surveillance des infractions routières, favoriser l'extension du système de transport intelligent sur toute l'étendue du territoire national, participer au renforcement des capacités

nombre important d'usagers de la route en Côte d'Ivoire circulent sans documents valables. « Le corolaire de ces infractions sont les nombreux accidents de la circulation qui sont enregistrés. A Abidjan, ce sont en moyenne 600 accidents … transports, de faire respecter la réglementation en vigueur en matière de police de la route, de réprimer les infractions au code de la route et de mettre à la disposition du Bureau central national Interpol tout engin roulant volé

intérieure (DGSI) après son arrestation à Paris, a été levée mercredi en fin de journée. "Les investigations sur l'infraction d'ingérence étrangère se poursuivent dans le cadre de l'enquête préliminaire", a ajouté le parquet.L'avocat de M. Seba … avec une puissance étrangère (...) en vue de susciter des hostilités ou des actes d'agression contre la France", une infraction criminelle passible de 30 ans de prison selon lui. Il était également interrogé sur des soupçons "d'entretenir des intelligences

procureure de Paris Laure Beccuau, l'ont inculpé au bout de plusieurs heures d'interrogatoire pour de nombreuses infractions: "refus de communiquer les informations nécessaires aux interceptions autorisées par la loi", complicité de délits et de crimes qui s'organisent … assuré. Dans son communiqué, la procureure de Paris explique que Telegram "apparaît dans de multiples dossiers portant sur diférentes infractions (pédocriminalité, trafics, haine en ligne)" et afiche une "quasi-totale absence de réponse de Telegram aux réquisitions judiciaires".Selon

garde à vue en France du patron franco-russe de la messagerie cryptée Telegram Paul Durov, pour douze infractions relevant de la criminalité organisée, "n'est en rien une décision politique", a assuré lundi le président français Emmanuel Macron, après … après une enquête préliminaire, par la Juridiction nationale de lutte contre la criminalité organisée (Junalco), et portant sur 12 infractions, a détaillé dans un communiqué la procureure de Paris, Laure Beccuau.Sont visés, entre autres, le refus de communiquer les informations

depuis 2018-2019.?Le nouveau code pénal, le nouveau code de procédure pénal qui prennent en compte toutes ces infractions, toutes ces nouvelles formes de criminalité auxquelles notre pays fait face. Pour dire que la Côte d?Ivoire, pour … vigueur pour qu?elles puissent embrasser tout le champ, autant que faire se peut, de la commission de ces infractions", a-t-il indiqué."Nous parlons d?adaptation parce que ces infractions n?existaient pas par le passé, elles sont

dans un aéroport parisien, un mandat de recherche ayant étant émis contre lui par des enquêteurs français visant diverses infractions de sa messagerie cryptée.Accompagné de son garde du corps et de son assistante qui le suivent en permanence … lutte contre les violences faites aux mineurs (Ofmin) avait émis un mandat de recherche contre Pavel Durov pour des infractions allant de l'escroquerie au trafic de stupéfiants, au cyberharcèlement, à la criminalité organisée en passant par l'apologie

dans un aéroport parisien, un mandat de recherche ayant étant émis contre lui par des enquêteurs français visant diverses infractions de sa messagerie cryptée.Sollicité à plusieurs reprises par l'AFP, le parquet de Paris s'est lui refusé dimanche … émis un mandat de recherche contre Pavel Durov en tant que service coordinateur d'une enquête préliminaire pour des infractions allant de l'escroquerie au trafic de stupéfiants, au cyberharcèlement, à la criminalité organisée en passant par l'apologie

aéroport du Bourget, faisait l?objet d?un mandat de recherche émis par des enquêteurs français visant diverses infractions de sa messagerie cryptée. Il devrait être présenté à la justice dimanche. Le patron de Telegram, Pavel Durov, a été interpellé … Bourget (Seine-Saint-Denis), un mandat de recherche ayant été émis contre lui par des enquêteurs français pour diverses infractions de sa messagerie cryptée, ont fait savoir des sources proches du dossier, confirmant une information de TF1 et LCI. Accompagné

homologation des équipements terminaux et radioélectriques et à l?agrément d?installateur. Toute tentative de falsification constitue une infraction grave aux lois et règlements en vigueur et met en péril la confiance des consommateurs et la sécurité des populations … condamner fermement ses pratiques, l?ARTCI « mènera les investigations nécessaires pour identifier et poursuivre les responsables de ces infractions conformément aux dispositions règlementaires en vigueur. » Et exhorte « les populations à se procurer et utiliser des téléphones et autres équipements

été créée pour lutter contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme (LBC/FT), la corruption et d'autres infractions assimilées. Sa mission est d'exécuter les décisions de gel, de saisie et de confiscation des avoirs prononcées dans … contribue également à la lutte contre la criminalité financière en créant un effet dissuasif chez les auteurs de ces infractions, conformément à la règle selon laquelle "Nul ne doit tirer profit de son délit".La population est invitée à participer

travailler et à assurer leur rôle dans le strict respect de la loi, car tout manquement surtout de lourdes infractions, amènent le fauteur à subir la rigueur de loi.La présidente du tribunal qui est d?avis avec le procureur … lequel nous sommes investis que nous sommes venus prendre un engagement devant la loi. Nous ne prévoyons pas d?infractions ni de manquements » a-t-il rassuré.DIOMANDE LOUA

nationale de l'Environnement pour une gestion plus efficace. Le Code prévoit également un renforcement des sanctions pour les infractions environnementales, démontrant la détermination de la Côte d'Ivoire à protéger ses ressources naturelles. Enfin, la consécration du préjudice écologique … permettra à toute personne affectée de déclencher des actions en réparation et de recevoir des dédommagements en cas d'infraction environnementale.Promulgué en 2023, ce nouveau dispositif vient répondre aux enjeux majeurs tels que les changements climatiques, la diversité biologique

dans un souci d'équité, afin d'élargir cette mesure aux dernières personnes encore détenues pour les mêmes infractions ", a plaidé Anicet Gnanzi, le président de L'UDCY dans cette déclaration transmise le samedi 24 février … Koné Kamaraté Souleymane dit Soul To Soul ( ex-chef du protocole de Guillaume soro), tous condamnés pour des infractions commises lors des crises postélectorales et pour atteinte à la sûreté de l'État. Six autres personnes en détention

République, Alassane Ouattara, a accordé la grâce présidentielle à 51 personnes civiles et militaires, condamnées pour des infractions commises lors des crises post-électorales ou pour atteinte à la sûreté de l?État.Parmi elles, de hauts officiers … mises en liberté provisoire de six (6) personnes en détention préventive, dans le cadre des procédures liées aux infractions ci-dessus mentionnées.Par ailleurs, le Chef de l'État dit avoir une pensée pour les victimes ainsi que leurs familles

connectés au système, dans le cadre du programme d?extension du Système de Transport Intelligent (STI).Désormais, les infractions au code de la route retenues pour être enregistrées par les caméras de surveillance du réseau routier sont traitées et notifiées … contrevenants. Il s?agit des infractions liées, entre autres, à l?excès de vitesses, au téléphone au volant et au non-port de la ceinture de sécurité

Constitution, j’ai décidé d’accorder la grâce à environ 2000 détenus de droit commun, condamnés pour des infractions mineures.Mes chers compatriotes, Chers frères, chères soeurs,J’appelle toutes les Ivoiriennes et tous les Ivoiriens à s’approprier nos idéaux

dans les zones névralgiques de la Côte d'Ivoire. L'analyse des statistiques criminelles permet d'identifier les infractions dominantes et les zones criminogènes, permettant ainsi une réponse mieux ciblée », a indiqué lors de ce lancement le contrôleur général

institutions ou une atteinte au moral de la population et trouble à l'ordre public. Ces infractions sont prévues et réprimées par les articles 163, 179, 183 nouveau et 190 du Code Pénal. Dans son communiqué, le Procureur

attraction et des axes interurbains, mais aussi la régulation du trafic en zone urbaine et la répression des infractions sur les voies publiques", a-t-il précisé.Jbm/bsp/fmo

rétablir leur identité, à travers des procédures allégées et gratuites, tout en leur garantissant une amnistie pour les infractions de faux et usage de faux commises".CICG

assurer une plus grande traçabilité des véhicules impliqués dans les accidents et une meilleure réactivité dans le traitement des infractions », a-t-il souligné. Il a en outre assuré que l’année 2024 a été marquée par des avancées significatives

rétablir leur identité à travers des procédures allégées et gratuites, tout en leur garantissant une amnistie pour les infractions de faux et usages de faux commis.'', soutient M. Coulibaly. Cyprien

secteurs suivants : santé, construction, jeunesse, éducation nationale, enseignement supérieur, agriculture, impôts, établissement de documents administratifs et marchés publics.Les infractions suspectées sont l’Abus de fonction, la Concussion, la Corruption d’agents publics nationaux, l’Avantage illégitime, le Détournement et soustraction

Transports, la lutte contre l'alcool au volant a permis d'effectuer 247 tests. Un conducteur en situation d’infraction a été interpellé.Le contrôle général Dosso Siaka, tout en félicitant les parties prenantes, a invité les automobilistes à éviter

poursuit dans les jours à venir. Cette initiative vise à renforcer la sécurité routière et à lutter contre les infractions. R-SEKONGO

plus de 2 200 interventions dans le district autonome d’Abidjan, épinglant plus de 1 600 opérateurs économiques pour infractions à la législation du commerce.Lors de cette cérémonie, une douzaine de personnes ont également été distinguées pour leurs contributions dans

alias Apoutchou National, Fofana Abdoulaye, Akobe Leonel alias Leonel Pcs, Doffou Aristide et Sidibé Kader pour des faits d'infraction à la réglementation des relations financières extérieures des États, de Paris illicite sur les réseaux sociaux de communication électronique

accidents de circulation sont imputables à l'incivisme, l'imprudence du conducteur (qui fait près de 40% des infractions relevées) et au défaut de maîtrise de la conduite

Semaine nationale de sécurité routière a permis de sensibiliser près de 2 114 000 usagers, de verbaliser pour infractions plus de 194 000 véhicules, et de mettre en fourrière 18876 véhicules. 6591 cas de téléphone au volant

extérieur. Ces caméras radars mobiles, connectées aux unités de contrôle, facilitent la gestion en temps réel des infractions routières.« La police spéciale de sécurité routière, au cœur du dispositif de vidéo-verbalisation, s'inscrit pleinement dans la vision du ministre

criminalité dans les zones névralgiques de la Côte d’Ivoire. L’analyse des statistiques criminelles permet d’identifier les infractions dominantes et les zones criminogènes, permettant ainsi une réponse mieux ciblée », a-t-il précisé.Le choix de Treichville pour

novembre 2022, instituant une cellule de validation des dossiers de lotissement. Il a rappelé que toute infraction à ces règles expose les contrevenants à des sanctions pénales.Le préfet Yapi Claude Ogou a pour sa part insisté sur la nécessité

forces de sécurité, en insistant sur la nécessité pour les communautés de briser le silence autour des infractions afin de faciliter le travail des services judiciaires.A l’occasion, le PNUD a fait don deux bâches, 100 chaises, une sonorisation

sont des instruments de souveraineté et que cette initiative renforce la capacité de la police à lutter contre diverses infractions liées à la mobilité humaine, telles que la fraude documentaire, la traite des êtres humains et le trafic de migrants

adonnent à ces activités illicites encourent notamment la confiscation au profit de l'Etat, des objets et produits des infractions, le retrait du passeport, de l'agrément et la suspension du permis de conduire.En outre, il est institué, dans chacune

opérateurs du secteur de la Communication audiovisuelle que ces pratiques sont non seulement illégales mais au surplus constituent des infractions pénales passibles de peines d’emprisonnement allant de six (6) mois à cinq (5) ans et d’amendes allant

tous les justificatifs relatifs à ce contrat.Le mercredi 25 septembre 2024, le procureur de la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme au Bénin (CRIET), Elonm Mario Metonou, avait annoncé l’arrestation de Djimon Dieudonné Tévoédjrè, commandant

prononcé plusieurs sanctions contre des chauffeurs indélicats, dont 26 retraits de permis de conduire.Sur 40 dossiers de cas d’infractions routières analysés par ladite Commission, 26 chauffeurs ont écopé d’un retrait de permis de conduire pour une durée allant

journée du 27 septembre 2024", a déclaré Elonm Mario Metonou, le procureur de la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme au Bénin (CRIET).Une enquête a été ouverte a indiqué la CRIET, afin "d'identifier toutes

Zouan-Hounien, en présence des responsables de la GIZ et du chef de la Brigade de répression des infractions au code minier (BRICM).Elle s’inscrit dans le cadre du projet de lutte contre la contrebande minière frontalière dans