2 471 résultats pour « infractions »

Quelque 3 millions d'infractions ont été enregistrées par video-verbalisation, à  fin avril 2022, dans le Grand Abidjan dont 50% de contraventions, a dit vendredi le directeur général de Quipux Afrique, M. Ibrahima Koné. Faisant le point … rencontre organisée par l"Union nationale des blogueurs de Câte d"Ivoire (UNBCI) que 3 millions d'infractions ont été capturées à  fin avril 2022, dont 50% liées à  la contravention. "Ce sont 200 à  250 millions FCFA

signé un décret accordant la grâce collective à 4656 détenus de droit commun condamnés pour des infractions mineures. " Conformément aux prérogatives que me confère la Constitution, j'ai signé un décret de grâce collective pour 2000 détenus … peine est inférieur ou égal à 36 mois.Ainsi, ce sont 4656 détenus de droit commun, condamnés pour les infractions mineures qui seront mis en liberté", a fait savoir le chef de l'exécutif ivoirien dans son message

directeur régional des Transports de la Mé, Zigui Gnoléba Lucien, a salué la baisse du nombre d’infractions liées à l’excès de vitesse enregistrée à l’issue d’une opération de contrôle menée du 12 au 14 août … engagement à renforcer les actions de lutte contre l’excès de vitesse afin de parvenir, à terme, à zéro infraction sur ce tronçon et ainsi réduire le nombre d’accidents mortels. ibt/ apk/zaar

axes interurbains couverts par le système de transport intelligent ( STI) en Côte d'Ivoire, ont enregistré 862.335 infractions au code de la route du 1er au 31 août 2025, a appris Abidjan.net le mardi 16 septembre … axes interurbains couverts par le STI est de 361 773 véhicules. Ce trafic mensuel a engendré 862 335 infractions au code de la route", a rapporté le ministère des transports dans une note d'information. l’Etat de Côte

interdisait la dot et faisait de sa pratique une infraction, punie comme telle, est abrogée. , a déclaré Trabi Botty, sous-directeur de la Législation à  la Direction des Etudes de la Législation et de la Documentation (DELD) du Ministère … Abidjan-Plateau. Selon lui, au regard de cette nouvelle loi, la pratique de la dot ne constitue plus une infraction (art.104 loi mariage)., soutient-il. é en croire, M. Trabi, l'abrogation

signé ce décret accordant la grâce présidentielle à environ 2000 détenus de droit commun, condamnés pour des infractions mineures.Il y a un an (2023), le président de la République avait accordé une grâce collective à environ 2000 personnes condamnées pour … infractions mineures.Cyprien

remise de ces deux véhicules de patrouille complémentaires. Votre devoir est de veiller à  l"amenuisement des infractions aux dispositions de la réglementation en matière de communication publicitaire , a affirmé Amadou Coulibaly. Cette remise de moyens roulant

Plateforme SPACIA. La Plateforme nationale du Système de Prévention et de Détection des Actes de Corruption et Infractions assimilées (SPACIA) est un outil de signalement institué par le gouvernement le 13 avril 2022. Comment fonctionne

alias Apoutchou National, Fofana Abdoulaye, Akobe Leonel alias Leonel Pcs, Doffou Aristide et Sidibé Kader pour des faits d'infraction à la réglementation des relations financières extérieures des États et de blanchiment de capitaux. L'information a été donnée … financier. Une information judiciaire a été ouverte à leur encontre avec mandat de dépôt pour de faits d'infraction à la réglementation des relations financières extérieures des États, de blanchiment de capitaux, de prise de Paris illicite sur les réseaux

Ouattara a accordé la grâce présidentielle à cinquante-et-un (51) personnes civiles et militaires condamnées pour des infractions commises lors des crises postélectorales et pour atteinte à la sûreté de l'État dont le général Dogbo Blé … sécurité de sa décision d'accorder la grâce présidentielle à des personnes civiles et militaires condamnées pour des infractions commises lors des crises postelectorales et pour atteinte à la sûreté de l'État... Parmi ces personnes figurent notamment MM. Dogo

nation, qu'il a signé un décret accordant une gràce collective à  environ 3000 prisonniers condamnés pour des infractions mineures. j"ai procédé à  la signature d"un décret accordant une gràce collective à  environ 3000 de nos concitoyens … condamnés pour des infractions mineures., a indiqué Alassane Ouattara dans un message solennel à  la nation diffusé sur les antennes de la Radiodiffusion télévision ivoirienne ( RTI, service public). Bienn avant, il a indiqué que les progrès

Système de transport intelligent (STI) et les règles applicables, notamment, en ce qui concerne, la gestion électronique des infractions et la règlementation à  travers la vidéo verbalisation, la gestion automatisée du trafic et l'information en temps … Transports, Amadou Koné, a donné le top départ de la vidéo-verbalisation, lundi, à  Abidjan, visant la répression des infractions au code de la route sur toute l"étendue du territoire national en présence de ses collègues de l"Intérieur

opérant en Côte d'Ivoire, ses prérogatives en matière de recherche d'informations liées à la corruption et aux infractions assimilées. A cet égard, le Président de la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance rappelle que : ● Elle reçoit … contre la corruption ; ● Tout refus délibéré de communiquer les éléments d'information ou les documents requis constitue une infraction d'entrave à la justice ; ● Elle peut demander aux structures de contrôle, de détection ou de répression

brigade de répression des infractions au code minier ( BRICM), un service rattaché au ministère ivoirien des Mines, du Pétrole et de l'Energie en charge de booster la lutte contre l'orpaillage illégal de l'or de concert avec … terriens ", a également révélé le document. La BRICM, rappelle-t-on, est chargée de constater les infractions au code minier en particulier l'orpaillage illégal de l'or, d'en rassembler les preuves et de rechercher

Gouvernance dans le cadre des dénonciations reçues au travers de la plateforme de Signalement des actes de corruption et infractions assimilées dénommée SIGNALIS. Les résultats de cette enquête ont été révélés par le Secrétaire général de la HABG, Henri Augustin … vision politique de président de la République Alassane Ouattara d?intensifier la lutte contre la corruption et les infractions assimilées pour faire de la Côte d?Ivoire un pays libre de toutes formes de corruption. Cyprien

Agboville ont renforcé leurs capacités sur des questions de procédures pénales notamment la garde à  vue et l"infraction de mise en danger de la vie d"autrui, lors d"une formation organisée au tribunal. Nous avons initié cette … différents termes. Le premier point, c"est la garde à  vue. On a essayé de développer avec eux l"infraction de mise en danger de la vie d"autrui et après il y a des divers pour échanger

Ministre des Transports Amadou Koné. Ainsi, il a été traité 1464 cas d"accidents et autres infractions durant toute la période de la réactivation pendant que 363 dossiers ont été analysés en 2022. Et comme sanctions, ce sont … décembre 2018. 35 % des dossiers analysés en 2022 concernent les accidents mortels, 42 % les accidents corporels, 15 % les autres infractions et 8 % les accidents matériels. 69 % des dossiers viennent des constats de la Police Nationale

atelier pour l"élaboration des outils d"opérationnalisation de la stratégie nationale de lutte contre la corruption et les infractions assimilées se tient à  Grand Bassam . La Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance (Habg), en partenariat avec … atelier pour l"élaboration des outils d"opérationnalisation de la stratégie nationale de lutte contre la corruption et les infractions assimilées, du jeudi 3 au samedi 5 mars 2022 dans un hâtel à  Grand-Bassam. Au cours

unité de police rattachée au Ministère des Transports a entamé une opération de sensibilisation et de répression contre les infractions liées au code de la route. Il s"agit d"une part, pour les agents de la police … Giscard d"Estaing (VGE) et le grand carrefour de Koumassi, les différents équipages de la PSSR ont relevé plusieurs infractions. Selon le Commissaire divisionnaire Touré Abdul Kader, l'opération de la Riviera 2 a permis de maintenir le trafic sans

jours dans les transactions immobilières. (â?¦) Mon Parquet général attache du prix à  la poursuite de toute infraction désarticulant notre société en général et singulièrement son socle : la terre , a signifié, vendredi 12 novembre 2021, le Procureur Daffot, au cours … Cour d"appel d"Abidjan. Selon lui, le Parquet général est saisi presque tous les jours pour des infractions liées aux transactions en matière immobilière. Ces plaintes interpellent et invitent ainsi les acteurs de la justice à  une scrupuleuse attention

juridique de la lutte contre la corruption et technique de détection et d"enquête sur la corruption et les infractions assimilées , il s"agira de prendre en compte de façon systématique les risques de blanchiment de capitaux pouvant apparaître … Brigade de lutte contre la corruption (BLC) de maitriser les procédures pénales en matière de corruption et infraction assimilées, de mieux décrypter les méthodes utilisées par les fraudeurs pour afficher une régularité apparente. A cet effet, trois modules notamment

Gbêkê. L'expert en sécurité urbaine, Soumahoro Moussa, a indiqué que l'étude consistera à recenser toutes les infractions qui existent dans la région de Gbêkê, leurs auteurs, les victimes, les zones criminogènes, les périodes des crimes, la nature … infractions, le mode opératoire, puis à collecter les informations relatives notamment à l'urbanisation, à la santé et l'alimentation. "Quand on a défini ces éléments, les solutions apparaissent un peu plus facilement aussi bien dans l'esprit des populations

septembre 2026. A en croire la direction générale de la police nationale ( DGPN ), trois individus impliqués dans cette infraction, ont été interpellés et environ 2.780.000 FCFA en faux billets, ont été saisis. Selon la note, l'opération a été menée

Katinan Justin, le quatrième Vice-président du Parti des peuples africains-Côte d'Ivoire ( PPA-CI), incarcéré pour des infractions présumées commises lors de la présidentielle ivoirienne de 2025, n'a pas été séquestré comme le prétend sa défense

siège de la Direction générale des Transports terrestres et de la Circulation (DGTTC). Au total, 43 dossiers d’infractions routières, principalement liés à des accidents de la circulation, ont fait l’objet d’un examen minutieux. Parmi les dossiers

collaboration avec Macq Mobility. Ce don s'inscrit dans le cadre d'un projet de surveillance intelligente des infractions routières. Les équipements remis comprennent notamment des terminaux mobiles de verbalisation, des caméras radar fixes et mobiles, ainsi

ministre des transports, Amadou Koné a exhorté les préfets de région à  sensibiliser leur population sur les infractions liées à  la sécurité routière et sur les réformes du secteur routier. C"était ce jeudi 2 mars 2023 à  Yamoussoukro

analysés, 6 ont porté sur les accidents mortels, 06 sur les accidents corporels et 7 pour les autres infractions. A l'issue des délibérations, il a été enregistré 02 cas d'absence de conducteur, 02 cas de restitution

interpellés par la police speciale pour excès de vitesse dont 476 pour des cas de recouvrements liés à  des infractions antérieures, 01 pris en état d"ivresse au volant et 320 autres sensibilisés sur le respect du code

conduire mise en place par le ministre des transports Amadou Koné a épinglé 27 chauffeurs en situation d'infraction et d'incivisme routier. Les chauffeurs indélicats encourent des sanctions (retrait et suspension de permis) allant de 1 mois

direction régionale du commerce et de l"industrie, Barima Yvette, il s"agit sans aucun doute d"infractions exposant leurs auteurs à  des amendes allant de 100 000 à  1.000.000 de francs CFA, selon le standing de leur commerce

Présent à  l"ouverture de l"atelier de validation du rapport sur le phénomène de la corruption et des infractions assimilées en Côte d"Ivoire, le jeudi 9 septembre 2021 à  Abidjan-Plateau, le ministre de l"économie

situation securitaire generale ; 2? Les enquêtes et poursuites judiciaires ouvertes à la suite des infractions commises à l'occasion de l'election presidentielle du 31 octobre 2020. 1 ? AU TITRE DE LA SITUATION SECURITAIRE GENERALE

organise la mise en Åuvre du STI. Elle définit, plus précisément, les règles applicables à  la gestion électronique des infractions à  la réglementation routière à  travers la vidéo verbalisation, à  la gestion automatisée du trafic et à  l'information … relative à  la lutte contre la cybercriminalité. Face à  la montée des menaces dans le cyberespace, notamment les infractions spécifiques aux technologies de l"information et de la communication (TIC), les infractions relatives à  la propriété intellectuelle et les agissements

autorités locales et des populations autour des mécanismes de veille et de lutte contre la corruption et les infractions assimilées en l'occurrence, la Plateforme Anticor et le Comité local d'intégrité, initié par la Haute Autorité pour la Bonne … INDENIE DJUABLIN, des autorités locales et des populations, sur la prévention et la lutte contre la corruption et les infractions assimilées et ses conséquences a connu un engouement total et une grande mobilisation des différents acteurs cités plus haut Autorités

doté aujourd'hui d'un capital de douze ( 12) points à  gérer. Il y'a des infractions qui vont vous faire perdre deux points comme il y en a qui peuvent vous faire perdre six points à  la fois … copie électronique du Permis de conduire, nous retirons les points au fur et à  mesure que vous commettez des infractions'', a-t-il ajouté. Poursuivant, M. Kouakou a indiqué que l'identification des infractions se fera par vidéo-verbalisation afin

Cela ne veut pas dire que cette personne est méchante, xénophobe ou a un esprit malveillant. Parce que l'infraction qui consiste à la dénonciation calomnieuse n'existera que s'il est établi, de quelque manière que ce soit … cette intention de nuire, il n'est point nécessaire ici de rechercher la constitution de cette infraction. Et en troisième point, je voudrais que les gens retiennent que l'objectif est de travailler. Nous disons donc

application de la loi, sous-entend qu'il y a des conséquences. Ce sont les poursuites pour toutes les infractions à la loi pénale commises par les militaires et la garantie de ce fait de leur impunité. Mais aussi … privilège qu'on accorde à ce militaire. La même loi dit de poursuivre les militaires qui commettent les infractions contre la loi pénale. Il y a des militaires qui se tuent entre eux. A l'ouverture des audiences du tribunal

langue française définit : AMNISTIE : - Acte du Pouvoir Législatif prescrivant l'oubli officiel d'une ou plusieurs catégories d'infractions et annulant leurs conséquences pénales. A la différence de la Grâce, l'Amnistie ne peut être accordé … quelles que soient leurs natures et les peines qu`elles ont entraînées ou sont susceptibles d`entraîner les infractions contre la sûreté de l`Etat et la Défense nationale ainsi que les infractions connexes commises par les nationaux ivoiriens

langue française définit : AMNISTIE : ? Acte du Pouvoir Législatif prescrivant l'oubli officiel d'une ou plusieurs catégories d'infractions et annulant leurs conséquences pénales. A la différence de la Grâce, l'Amnistie ne peut être accordée … quelles que soient leurs natures et les peines qu'elles ont entraînées ou sont susceptibles d'entraîner les infractions contre la sûreté de l'Etat et la Défense nationale ainsi que les infractions connexes commises par les nationaux ivoiriens

place de la "Plateforme opérationnelle des acteurs de la chaîne pénale de répression de la corruption et des infractions assimilées" s'est ouvert, le jeudi 14 mars 2024 au siège de l'institution à Abidjan-Cocody Riviera … retours d'informations entre les acteurs de la chaîne pénale de répression de la corruption et des infractions assimilées et de leur proposer des actions de renforcement des capacités.En plus de promouvoir les enquêtes conjointes entre ses acteurs, cette

mercredi 1er mars 2023 en Câte-D"ivoire. Le ministère des transports a rendu public les types d"infractions réprimées par le retrait des points sur le permis de conduire. Ainsi, nous avons les infractions routières entrainant une perte … main en situation de conduite et enfin du refus de serrer à  droite pour se laisser dépasser Les infractions routières entrainant une perte de 3 points sont les cas de dépassement des vitesses maxima réglementaires en agglomération au-delà

pole. La communication constitue un élément important en matière de prévention et de lutte contre la corruption et les infractions assimilées. Aussi, la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance, en relation avec tous les partenaires de l'eco-Système … été créé le Pôle Pénal Economique et Financier qui est chargé des enquêtes, poursuites et instructions relatives aux infractions économiques et financières. C'est un pôle financier à l'intérieur du Parquet d'Abidjan. Ce Pôle financier travaille en relation

propos appelle une observation particulière : le harcèlement sexuel n'est pas punissable ; dès lors, il ne constitue pas une infraction à la loi pénale. En Côte d'Ivoire cette infraction n'est ni prévue ni punie. Si l'auteur … entreprise, il commettrait soit le viol soit l'attentat à la pudeur. En outre, les effets de cette infraction pourraient révéler l'existence d'une infraction prévue et punie par l'art. xxx l'abus d'autorité lorsque le refus

suffisamment informée sur les différentes affaires traitées. Ces procédures sont de deux types: celles relatives aux infractions économiques et celles concernant les crimes de sang. A. Les poursuites relatives aux infractions économiques Les poursuites pénales déclenchées au lendemain des violences … postélectorales visaient des auteurs et complices d'infractions à caractère économique et financier, notamment de détournements de deniers publics, vols aggravés, faux et usage de faux, concussion, atteinte à l'économie nationale et association de malfaiteurs. Suite au refus

procédures et enquête diligentées après la crise post électorale. Ces poursuites, relevait-il, se subdivisent en 03 catégories. - Les infractions contre les biens commises au préjudice de l`Etat, certains de ses démembrements, des structures publiques, parapubliques, communautaires ou privées … infractions contre la sûreté de l`Etat, et enfin - Les crimes de sang Les enquêtes engagées par le Parquet ont donné lieu à des inculpations et à l`émission de mandats d`arrêt internationaux contre un certain nombre de personnes

armes qui les exposent plus facilement que les autres composantes de la société, à la commission de certaines infractions. Et comme le faisait remarquer Monsieur Battinter, ancien Garde des Seaux, ministre de la Justice française, permette à toute personne … prétend victime d`une infraction de déclencher l`action publique de sa propre initiative, sans aucune vérification préalable, sans aucune enquête préliminaire pour s`assurer qu`il existe un bien-fondé dans ces accusations, ce serait ouvrir une voie procédurale

sûres, intègre un système de transport intelligent. Ainsi, les contrevenants au Code de la route reçoivent des notifications des infractions par SMS, sur l?espace digital du centre de gestion intégré et de manière physique. Les infractions au Code … véhicules en circulation. En 14 mois de mise en ?uvre, la vidéo-verbalisation a relevé environ 3 millions d'infractions, selon la Direction des transports terrestres. "Grâce au déploiement de la vidéo-verbalisation, l?on note une baisse

flux massifs de populations liés aux célébrations de la fête de Pàques et du Ramadan, le nombre d'infractions a considérablement baissé, selon les dires du Commissaire Divisionnaire de police Touré Abdul-Kader. En effet, le Directeur de la PSSR … avril au 01 mai 2022. Ce bilan d'avril 2022 est, selon lui, marqué par une tendance baissière des infractions, avec 3 553 infractions enregistrées contre 4 500 pour le mois de mars 2022, soit une baisse globale

sensibilisation des populations de l'Indénié-Djuablin sur la prévention et la lutte contre la corruption et les infractions assimilées ainsi que ses conséquences, a été menée vendredi 23 juin 2017, par la Haute autorité pour la bonne gouvernance (Habg … notamment sur la présentation du dispositif juridique et institutionnel de prévention et de lutte contre la corruption et les infractions assimilées établi par le Gouvernement. Adou Serge Philippe a, également, insisté sur la mise en place d'un cadre

pour la bonne gouvernance (HABG) a cité le financement illégal des partis politiques et des campagnes électorales parmi les infractions assimilées à la corruption. La HABG a réuni les journalistes à la Maison de la presse au Plateau dans … cadre de la vulgarisation des textes relatifs à la prévention et à la lutte contre la corruption et les infractions assimilées. Procédant à la présentation de ces textes, Brou Kouakou Mathurin, conseiller spécial du président de la HABG, a fait

droit de mener leurs activités. Et qui subissent également la rigueur de la loi en cas d'infraction. Maintenant, bien entendu, lorsqu'ils commettent une infraction, l'expulsion ne peut être qu'une mesure exceptionnelle. Et l'expulsion peut être … savez, ces personnes sont poursuivies pour faux et usage de faux, alors il me semble que si pour toute infraction, on devrait expulser des citoyens communautaires, on risque de mettre à mal le processus d'intégration. Puisqu'il me semble

utilisent que les officiers de police judiciaire utilisent pour avoir des informations. Par exemple quand vous voyez qu'une infraction est commise, on vous dit qu'on a tel élément et qu'on demande des gens de produire tel autre … recherche et de la police économique. Nullement, vous n'évoquez la réalisation d'un audit d'experts. Comment l'infraction de détournement a-t-elle été déterminée ? Déjà la police économique est assez outillée pour mener ce type d'investigations

fait de la même façon », dit le Coordonnateur du CNLC. La contrefaçon est une fraude. Elle est une infraction parce qu?elle porte atteinte à l?ordre public. Il ajoute que « la contrefaçon est une infraction connexe et complexe … dire qu?elle a un lien avec d?autres infractions et puis son mode de commission implique d?autres infractions. Par exemple celui qui fait la contrebande qui est une infraction consistant à contourner le cordon douanier, à faire rentrer

Septembre 2013, relative à la Prévention et à la lutte contre la Corruption et les infractions assimilées, devrait requérir, au-delà de l?action publique de l?Etat, la volonté et l?engagement de tous, à savoir notamment la société … septembre 2013, relatives à la prévention et à la lutte contre la corruption et infractions assimilées, et fixant les attributions, la composition, l?organisation et le fonctionnement de la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance. Ce dispositif

Yamoussoukro, un atelier qui a abouti à la validation du projet de guide des actes de corruption et des infractions assimilées destiné à la Direction de l?Investigation et des Poursuites (DIP) de la HABG. Il va permettre d?harmoniser … compréhension des infractions tout au long du processus pénal, depuis le démarrage de l?enquête jusqu?au jugement en passant par la poursuite et l?instruction.L?atelier a réuni une trentaine d?acteurs clés de la chaîne pénale de répression

premières statistiques du Système de détection et de Prévention des Actes de corruption et Infractions Assimilées (SPACIA) ont été présentées, le mardi 22 novembre 2022 par Mme Ba Fatoumata, coordinatrice de cette plateforme de lutte contre la corruption … infractions assimilées. Créé par décret n°2022-264 du 13 avril 2022, le Système de détection et de prévention des actes de corruption et infractions assimilées est un instrument qui sert à  la prise de décisions, en matière de lutte

Dans le rapport des activités du Système de détection et de Prévention des Actes de corruption et Infractions Assimilées (SPACIA), relatives aux alertes et dénonciations reçus, ainsi qu"aux actions entreprises, le ministère de la Promotion de la Bonne gouvernance … analyse de ces signalements, il a été relevé que 356 des cas constituent des actes présumés de corruption et infractions assimilées, pendant que 113 cas ne sont pas constitutifs d"actes de corruption. "Ces 113 cas* sont plutât liés

affectation à  chaque permis de conduire d"un capital point qui fera l"objet de diminution en cas d"infraction commise par son détenteur. Par ailleurs, cet article souligne que le permis de conduire perd sa validité et doit être … décret. Quant à  l'article 246 nouveau, il indique que '' Tout véhicule impliqué dans une infraction routière peut faire l'objet d'une mesure de conduite en fourrière en un lieu désigné par une autorité administrative pour le recevoir

HABG) en 2013. Une institution chargée de la prévention et de la répression des actes de corruption et des infractions assimilées. L"on compte aussi la Cour des Comptes qui a été créée par la Constitution de novembre … cadre du renforcement et de l"amélioration du dispositif de prévention et de lutte contre la corruption et les infractions assimilées, le gouvernement a annoncé, le mercredi 13 avril 2022, la mise en place d"une plateforme de dénonciation

gouvernement ivoirien, Amadou Coulibaly, a annoncé mercredi l'adoption d'une plateforme de dénonciation des actes de corruption et infractions assimilées dénommée "SPACIA". "Le Conseil a adopté un décret portant création d'une plateforme de dénonciation des actes de corruption … infractions assimilées dénommée SPACIA", a déclaré face à  la presse, le porte-parole du gouvernement ivoirien, M. Amadou Coulibaly. Cette plateforme a été initiée par le ministère de la Bonne gouvernance, du renforcement des capacités et de la lutte

dossiers jugés par le tribunal de Première instance d'Abidjan-Plateau, l'on note sept condamnations pour corruption et infractions assimilées, 32 condamnations pour blanchiment de capitaux et 21 condamnations pour délits économiques divers , a révélé le secrétaire général … profit de l'Etat de Côte d'Ivoire, des biens meubles et immeubles ayant servi à commettre ces infractions ou étant les produits tirés de ces infractions. Outre les résultats portant sur les dossiers déjà transmis au PPEF, Henri Augustin

appris APA, mercredi, de source officielle à Grand-Bassam où s'est ouvert un atelier sur les infractions au code de l'électricité. L'information a été donnée par le Directeur général de l'Energie, Sabati Cissé qui procédait … travaux de cet atelier d'information, de sensibilisation et de réflexion sur la stratégie de lutte contre les infractions au code de l'électricité, réunissant les directeurs régionaux et départementaux du ministère des Mines, du pétrole et de l'énergie

mardi, dans le cadre de sa mission de prévention et de lutte contre la corruption et les infractions assimilées. A cette occasion, les régions du Kabadougou, du Folon et du Gboklè se sont engagées à mener, avec elle, la bataille … contre la corruption et les infractions assimilées, indique un communiqué transmis jeudi, à l'AIP. Ces installations ont été précédées par des séances de formation et de sensibilisation sur les conséquences de la corruption. Les participants étaient essentiellement les membres

bonne gouvernance (Habg) n'a encore pas posé d'actes concrets dans la lutte contre la corruption et les infractions assimilées. Ce qui ne va pas sans conséquences pour les services publics, privés et la société civile. La seule action … créneau reconnaissant les insuffisances de la structure face à l'ampleur du phénomène de la corruption et les infractions assimilées. C'était à la Maison de la presse, au Plateau, lors de l'atelier de vulgarisation des textes législatives

Côte d'Ivoire, il n'y aura d'impunité pour personne . Tous ceux qui seront visés par des infractions, tous ceux qui seront reconnus ou supposés être des auteurs d'infractions devront répondre devant la justice. C'est une volonté … violence et voie de fait, de défrichement illicite de forêt, de consommation de cannabis Il y a beaucoup d'infractions qui ne rentrent pas dans le cadre des infractions qu'on considère comme portant un trouble substantiel à l'ordre

Côte d'Ivoire, il n'y aura d'impunité pour personne. Tous ceux qui seront visés par des infractions, tous ceux qui seront reconnus ou supposés être des auteurs d'infractions devront répondre devant la justice. C'est une volonté … violence, de voies de fait, de défrichement illicite de forêt, de consommation de cannabis. Il y a beaucoup d'infractions qui ne rentrent pas dans le cadre des infractions qu'on considère comme portant un trouble substantiel à l'ordre

avocat de Firmin Kouakou (Dg de l'ex-Frc) a longuement plaidé pour son client sur toutes les 5 infractions de ?' Détournement de fonds, abus de confiance, abus de biens sociaux, escroquerie, faux et usage de faux en écriture privée … commerce'', pour lesquelles celui-ci est poursuivi. Puis, il a démontré que tous les éléments constitutifs de ces infractions ne sont pas réunis. C'est pourquoi, il a demandé la relaxe de son client contre lequel le procureur Fernand Oulaye

agit donc de l'acte qui accorde le pardon à l'auteur ou aux auteurs d'une infraction, ces derniers échappant ainsi à toute poursuite ou à toute condamnation au niveau pénal. Selon les termes de l'article … amnistie ? A priori, la Constitution ne pose pas de limites. C'est dire qu'en principe, toute infraction peut être amnistiée. Et il revient à la loi d'amnistie ou l'ordonnance d'amnistie de déterminer son champ d'application

avril 2011. L'enquête elle-même a été subdivisée en trois (3) volets. Le premier volet concerne les infractions contre les biens. Ou si vous voulez, les infractions à caractère économique commises au préjudice de l'Etat, de ses démembrements … BCEAO, les institutions aux structures para-publiques et purement privées comme les banques. Le deuxième volet concerne les infractions relatives à la sûreté de l'Etat. Et le troisième volet concerne, ce qu'on appelle communément les crimes de sang

commissaire du gouvernement Ange Kessy Bernard a beaucoup de dossiers sur sa table concernant des infractions commises par les militaires, gendarmes et policiers. Les enquêtes terminées sur les évènements post-électoraux, le tribunal militaire s'apprête à l'ouverture … façon dérogatoire. Les procédures normales seront engagées contre tous ceux qui ont commis et commettront des infractions et ils seront traduits devant le tribunal militaire pour être jugés. La Côte d'Ivoire est dans la phase de normalisation

avocat explique tout Mais quelle est la réalité en ce qui concerne la nature de cette infraction ? Interrogé, Me Soro Souleymane, avocat et membre du barreau ivoirien, explique. L'injure publique n'est pas une infraction prévue par le code … peut être morale, psychologique. L'article 345 (voir encadré, ndlr) du code pénal indique les peines liées à cette infraction. Une personne peut donc porter plainte si elle estime être victime d'agression verbale. Et, le chef d'accusation sera

Comment peut-on définir les coups et blessures volontaires ? C'est une infraction, c'est-à-dire un comportement qui est prévu et puni par la loi pénale. On classifie cette infraction dans la catégorie des délits, prévus et punis … article 345 du code pénal ivoirien. C'est ce code qui prévoit et qui réprime en même temps l'infraction de coups et blessures volontaires. Pensez-vous que tous les cas de coups et blessures qui passent en jugement

signature d'une ordonnance d'amnistie, en faveur des "auteurs, co auteurs ou complices militaires ou civils" d'infractions commises contre la sûreté de l'Etat et la défense nationale dans la période allant du 17 septembre … quelle que soit leur nature ou les peines qu'elles ont entraînés ou sont susceptibles d'entraîner, les infractions contre la sûreté de l'Etat et la défense nationale ainsi que les infractions connexes commises par les nationaux ivoiriens

depuis sa mise en place en 2020 jusqu?à ce jour, elle a reçu et traité 683 dossiers d?infractions économiques, au cours d?une journée portes ouvertes. D?octobre 2020 à ce jour, plusieurs dossiers ont été reçus … services administratifs, selon la présidente de cette juridiction, Mme Blanche Essoh Yanny. Le PPEF est engagé contre les infractions économiques telles que le blanchissement de capitaux, le financement du terrorisme, la corruption et les infractions assimilées et en matière

Autorité pour la bonne Gouvernance (HABG) sur le dispositif de prévention et de lutte contre la corruption et les infractions assimilées afin qu'ils s'impliquent davantage dans la lutte contre ce fléau. Le secrétaire général de la HABG, Henri … responsables de cultes membres de la PIERRE, de connaître les mesures de prévention des actes de corruption et des infractions assimilées. Elle leur a également permis de distinguer les actes de corruption des infractions assimilées, ainsi que les peines encourues

fonctionnaires épinglés dont 16 agents de la santé, après dénonciation et signalement ou alertes des cas de corruption et infractions assimilées sur la plateforme de dénonciation des actes de corruption, SPACIA. Depuis le 11 juillet, date du lancement officiel … ministre Zoro Bi Ballo Epiphane, présentait le Système de prévention et de détection des actes de corruption et d"infraction assimilées, SPACIA. En plus du site internet, www.spacia.gouv.ci, les usagers peuvent appeler au 1345 ou venir dans les locaux

Abidjan, Un décret portant création d"une Plateforme de dénonciation des actes de corruption et infractions assimilées dénommée SPACIA, a été adopté lors du conseil des ministres tenu mercredi 13 avril 2022 au Palais présidentiel, à  Abidjan Plateau. Selon … cette mesure vise à  renforcer et à  améliorer le dispositif de prévention de lutte contre la corruption et les infractions assimilées de façon à  insuffler un peu plus de transparence dans la gestion des affaires publiques. SPACIA intègre un numéro

Observatoire du service public (OSEP) sur le dispositif de prévention et de lutte contre la corruption et les infractions assimilées au siège de l"institution, à  Abidjan Cocody. Cette session de formation vise à  leur donner des informations nécessaires pour … permettra de faire connaître aux personnels de l'OSEP, les mesures de prévention des actes de corruption et des infractions assimilées, de distinguer les actes de corruption des infractions assimilées ainsi que les peines encourues, de connaître les modes

République, Richard Adou annonce que l"institution judiciaire continue d"accentuer la répression contre les auteurs des infractions routières sans possibilité pour ces derniers de bénéficier des mesures de clémence du président de la République. Ces infractions routières endeuillent … dans un communiqué de presse transmis, jeudi 16 décembre 2021, à  l'AIP. Il y relève la recrudescence des infractions et actes d"incivisme, depuis le début du mois de décembre 2021. Ces infractions et actes d"incivisme concernant particulièrement

Abidjan, le 07 décembre 2021 â? Au total, 300 000 cas d"infractions ont été enregistrés depuis la phase de répression par la vidéo-verbalisation lancée en septembre 2021, a indiqué le directeur général des Transports terrestres … test de six mois sur la période de mai 2018 à  janvier 2019. Près de 1,3 million d"infractions ont été enregistrées par le système à  Abidjan. Depuis la phase de répression, nous sommes passés

Cocody, un accord de coopération en vue d"appliquer la législation en matière de lutte contre la corruption, les infractions assimilées et la mauvaise gouvernance. Au regard de la convergence de nos missions, et conscients des risque réels que représentent … corruption et les infractions assimilées sur l"économie et le développement national, il est apparu opportun à  la HABG et l"IGE de mettre en place un cadre de coopération efficace pour l"atteinte de leurs objectifs , a expliqué

correctionnelle de premier degré, spécialisée en matiêre de délinquance économique et financiêre. Il a pour mission de connaître des infractions économiques et financiêres d'une grande gravité ou d'une complexité particuliêre, ainsi que des infractions connexes. Il est doté … création de cette juridiction spécialisée vise à  mettre le cadre institutionnelle de la répression de la corruption et des infractions assimilées, du blanchiment de capitaux, du financement du terrorisme et des infractions financiêres connexes en cohérence avec les engagements internationaux

lundi 10 mai 2021 à Abidjan-Plateau. La vidéo-verbalisation qui est un dispositif permettant de détecter électroniquement les infractions au code de la route s'inscrit dans le cadre de la lutte contre l'insécurité routière et l'incivisme … Système de transport intelligent (Sti). Ce système qui utilise la vidéo-verbalisation permet de gérer automatiquement les infractions au code de la route, ainsi que les amendes liées aux contraventions et de réguler les trafics et les transports collectifs

arrestation arbitraire. En l'espèce, les personnes concernées ont été arrêtées et sont poursuivies pour des faits constituant des infractions prévues et punies par la loi pénale, de sorte que les privations de liberté critiquées reposent sur une base légale … extrême gravité, caractérisant, tout à la fois, de graves violations des droits de l'homme et des infractions à la loi pénale, parmi les plus graves. S'agissant plus particulièrement de Monsieur AFFI N'guessan, il ne faut pas perdre

celui de l'Inspection générale du Trésor (Igt) sur les instruments de lutte contre la corruption des infractions assimilées. Il s'agit, de façon spécifique à l'occasion de cette rencontre de partage d'expériences, d'informations et de formation … audit, les notions fondamentales des enquêtes financières, le dispositif juridique de la lutte contre la corruption et les infractions assimilées, etc. Le secrétaire général de la Haute Autorité pour la bonne gouvernance, Koffi Kablan Marc, à l'ouverture

Plaidoyer sur la dépénalisation des infractions mineures au profit des acteurs au contact du système judiciaire''. Tel est le thème de la consultation nationale multi-sectorielle sur les réformes de la justice pénale, organisée par le Conseil National des Droits … bonnes dispositions pour adopter les principes de la Commission Africaine des Droits de l'Homme sur la dépénalisation des infractions mineures en Afrique, en faisant sortir du corpus normatif les infractions comme la mendicité, le délit de vagabondage

avec les participants, sans tabou, sur toutes les questions de prévention et de lutte contre la corruption et les infractions assimilées. Ils ont été invités par le Prof. OURAGA Obou à jouer pleinement leur rôle de lanceur d'alerte, pour … septembre 2013 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption et les infractions assimilées, qui indique que, de façon générale, le regroupement de la société civile et les organisations non gouvernementales sont appelés à surveiller le fonctionnement

Dans le cadre de sa mission de prévention et de lutte contre la corruption et les infractions assimilées, la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance a procédé à la mise en place de Plateformes Anticor , et de Comités locaux … septembre 2013 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption et les infractions assimilées, qui indique que, de façon générale, le regroupement de la société civile et les organisations non gouvernementales sont appelés à surveiller le fonctionnement

juillet 2018. Ce, dans le cadre de sa mission de prévention et de lutte contre la corruption et les infractions assimilées. Ces installations ont été précédées par des séances de formation et de sensibilisation sur les conséquences de la corruption … Cette initiative est conforme aux textes relatifs à la prévention et à la lutte contre la corruption et les infractions assimilées, selon lesquels, de façon générale, le regroupement de la société civile est appelé à surveiller le fonctionnement des institutions

Goudé, la charge des faits à prouver est lourde, puisque la procureure doit établir tous les éléments constitutifs des infractions et l'absence de tous les éléments susceptibles de les faire disparaître. En la matière, Madame Bensouda et ses collaborateurs … été redoutables. En effet, l'Accusation a d'abord prouvé le préalable légal des infractions en visant tous les textes légaux du traité de Rome sur lesquels se fondent les poursuites. Ensuite, la procureure a impeccablement démontré les éléments matériels

Quatre (4) magistrats ont été désignés par le Garde des Sceaux, Gnénéma Coulibaly, pour connaître des infractions relatives à la bonne gouvernance. Dans le cadre de leur mission, ils se sont présentés le jeudi 3 septembre 2015 à Seydou Elimane … inverser la tendance en combattant tout ce qui est illicite et en supprimant toutes les poches de corruption et infractions assimilées. Elle s'engage à mettre tout en ?uvre pour normaliser les rapports entre l'Etat et les citoyens, promouvoir

simple, il faut prendre l'arrêt d'accusation. Et dans cet arrêt, vous avez la liste des infractions pour lesquelles elle est poursuivie (). Vous avez : atteinte à la défense nationale, attentat ou complot contre l'autorité de l'État, constitution … État ? ARD : On dit atteinte à la sureté de l'État de façon générique. Sinon, la vraie infraction c'est atteinte à la défense nationale . Ces infractions sont définies dans le Code pénal. De façon simple, cela veut dire

été ouvertes relativement à l'attaque d'Akouédo et à l'assassinat du général Robert Guéï. Chapitre I : Les infractions relatives à la crise postélectorale I- Les infractions à caractère économique 28 personnes ont été inculpées dont 12 en détention … préventive et 16 en liberté provisoire. L'information judiciaire tire à sa fin. II- Les infractions contre la sûreté de l'Etat Concernant cette catégorie d'infractions, 129 personnes ont été inculpées et placées en détention préventive. L'information tire

été ouvertes relativement à l'attaque d'Akouédo et à l'assassinat du Général Rober GUEI. CHAPITRE I : LES INFRACTION RELATIVES A LA CRISE POST ELECTORALE I- LES INFRACTIONS A CARACTERE ECONOMIQUE 28 personnes ont été inculpées dont … détention préventive et 16 en liberté provisoire. L'information judiciaire tire à sa fin. II- LES INFRACTIONS CONTRE LA SURETE DE L'ETAT Concernant cette catégorie d'infractions, 129 personnes ont été inculpées et placées en détention préventive. L'information

crise post électorale, divers actes ont été posés depuis le dernier communiqué du Parquet. I/ AU CHAPITRE DES INFRACTIONS ECONOMIQUES COMMISES AU PREJUDICE DE L'ETAT ET DE CERTAINES INSTITUTIONS FINANCIERES Après audition de 78 personnes, une information Judiciaire … commis avec violences et effractions, détournement de deniers publics, concussions, atteinte à l'économie publique, pillage et complicité desdites infractions. A ce jour, 24 personnes ont été inculpées dont 12 sont en détention préventive et 12 en liberté provisoire

crise postélectorale, divers actes ont été posés depuis le dernier communiqué du parquet. I/ Au chapitre des infractions économiques commises au préjudice de l'Etat et de certaines institutions financières Après audition de 78 personnes, une information judiciaire a été … commis avec violences et effractions, détournement de deniers publics, concussions, atteinte à l'économie publique, pillage et complicité desdites infractions. A ce jour, 24 personnes ont été inculpées dont 12 sont en détention préventive et 12 en liberté provisoire

crise post électorale, divers actes ont été posés depuis le dernier communiqué du Parquet. I/ AU CHAPITRE DES INFRACTIONS ECONOMIQUES COMMISES AU PREJUDICE DE L'ETAT ET DE CERTAINES INSTITUTIONS FINANCIERES Après audition de 78 personnes, une information Judiciaire … commis avec violences et effractions, détournement de deniers publics, concussions, atteinte à l'économie publique, pillage et complicité desdites infractions. A ce jour, 24 personnes ont été inculpées dont 12 sont en détention préventive et 12 en liberté provisoire

procédures pénales et le code pénal de Côte d'Ivoire. Alors, c'est généralement de l'escroquerie que les infractions sont qualifiées. Votre question est intéressante dans la mesure où nous constatons certaines infractions commises par les cybers escrocs … niveau pour nous permettre de travailler avec beaucoup plus d'efficacité. Il y a un certain groupe d'infractions nouvelles dues à l'usage de matériels informatiques qui n'entrent pas dans la sphère des lois pénales traditionnelles. Nous avons

préfecture de police au cours de l'année écoulée, le Commissaire divisionnaire Sanogo Ismaël a indiqué que 2.685 infractions à la loi pénale ont été commises. Il s'agit de 24 infractions sexuelles, 512 coups et blessures volontaires … violences et voies de fait, 1.214 vols toutes catégories (505 avec circonstances aggravantes dont 206 à mains armées), 439 infractions financières, 2 infractions en matière de drogue, 12 incendies criminels, 102 cas de destruction volontaire de biens appartenant à autrui