2 471 résultats pour « infractions »

collaboration avec Macq Mobility. Ce don s'inscrit dans le cadre d'un projet de surveillance intelligente des infractions routières. Les équipements remis comprennent notamment des terminaux mobiles de verbalisation, des caméras radar fixes et mobiles, ainsi

ministre des transports, Amadou Koné a exhorté les préfets de région à  sensibiliser leur population sur les infractions liées à  la sécurité routière et sur les réformes du secteur routier. C"était ce jeudi 2 mars 2023 à  Yamoussoukro

analysés, 6 ont porté sur les accidents mortels, 06 sur les accidents corporels et 7 pour les autres infractions. A l'issue des délibérations, il a été enregistré 02 cas d'absence de conducteur, 02 cas de restitution

interpellés par la police speciale pour excès de vitesse dont 476 pour des cas de recouvrements liés à  des infractions antérieures, 01 pris en état d"ivresse au volant et 320 autres sensibilisés sur le respect du code

conduire mise en place par le ministre des transports Amadou Koné a épinglé 27 chauffeurs en situation d'infraction et d'incivisme routier. Les chauffeurs indélicats encourent des sanctions (retrait et suspension de permis) allant de 1 mois

direction régionale du commerce et de l"industrie, Barima Yvette, il s"agit sans aucun doute d"infractions exposant leurs auteurs à  des amendes allant de 100 000 à  1.000.000 de francs CFA, selon le standing de leur commerce

Présent à  l"ouverture de l"atelier de validation du rapport sur le phénomène de la corruption et des infractions assimilées en Côte d"Ivoire, le jeudi 9 septembre 2021 à  Abidjan-Plateau, le ministre de l"économie

situation securitaire generale ; 2? Les enquêtes et poursuites judiciaires ouvertes à la suite des infractions commises à l'occasion de l'election presidentielle du 31 octobre 2020. 1 ? AU TITRE DE LA SITUATION SECURITAIRE GENERALE

organise la mise en Åuvre du STI. Elle définit, plus précisément, les règles applicables à  la gestion électronique des infractions à  la réglementation routière à  travers la vidéo verbalisation, à  la gestion automatisée du trafic et à  l'information … relative à  la lutte contre la cybercriminalité. Face à  la montée des menaces dans le cyberespace, notamment les infractions spécifiques aux technologies de l"information et de la communication (TIC), les infractions relatives à  la propriété intellectuelle et les agissements

autorités locales et des populations autour des mécanismes de veille et de lutte contre la corruption et les infractions assimilées en l'occurrence, la Plateforme Anticor et le Comité local d'intégrité, initié par la Haute Autorité pour la Bonne … INDENIE DJUABLIN, des autorités locales et des populations, sur la prévention et la lutte contre la corruption et les infractions assimilées et ses conséquences a connu un engouement total et une grande mobilisation des différents acteurs cités plus haut Autorités

doté aujourd'hui d'un capital de douze ( 12) points à  gérer. Il y'a des infractions qui vont vous faire perdre deux points comme il y en a qui peuvent vous faire perdre six points à  la fois … copie électronique du Permis de conduire, nous retirons les points au fur et à  mesure que vous commettez des infractions'', a-t-il ajouté. Poursuivant, M. Kouakou a indiqué que l'identification des infractions se fera par vidéo-verbalisation afin

Cela ne veut pas dire que cette personne est méchante, xénophobe ou a un esprit malveillant. Parce que l'infraction qui consiste à la dénonciation calomnieuse n'existera que s'il est établi, de quelque manière que ce soit … cette intention de nuire, il n'est point nécessaire ici de rechercher la constitution de cette infraction. Et en troisième point, je voudrais que les gens retiennent que l'objectif est de travailler. Nous disons donc

application de la loi, sous-entend qu'il y a des conséquences. Ce sont les poursuites pour toutes les infractions à la loi pénale commises par les militaires et la garantie de ce fait de leur impunité. Mais aussi … privilège qu'on accorde à ce militaire. La même loi dit de poursuivre les militaires qui commettent les infractions contre la loi pénale. Il y a des militaires qui se tuent entre eux. A l'ouverture des audiences du tribunal

langue française définit : AMNISTIE : ? Acte du Pouvoir Législatif prescrivant l'oubli officiel d'une ou plusieurs catégories d'infractions et annulant leurs conséquences pénales. A la différence de la Grâce, l'Amnistie ne peut être accordée … quelles que soient leurs natures et les peines qu'elles ont entraînées ou sont susceptibles d'entraîner les infractions contre la sûreté de l'Etat et la Défense nationale ainsi que les infractions connexes commises par les nationaux ivoiriens

langue française définit : AMNISTIE : - Acte du Pouvoir Législatif prescrivant l'oubli officiel d'une ou plusieurs catégories d'infractions et annulant leurs conséquences pénales. A la différence de la Grâce, l'Amnistie ne peut être accordé … quelles que soient leurs natures et les peines qu`elles ont entraînées ou sont susceptibles d`entraîner les infractions contre la sûreté de l`Etat et la Défense nationale ainsi que les infractions connexes commises par les nationaux ivoiriens

place de la "Plateforme opérationnelle des acteurs de la chaîne pénale de répression de la corruption et des infractions assimilées" s'est ouvert, le jeudi 14 mars 2024 au siège de l'institution à Abidjan-Cocody Riviera … retours d'informations entre les acteurs de la chaîne pénale de répression de la corruption et des infractions assimilées et de leur proposer des actions de renforcement des capacités.En plus de promouvoir les enquêtes conjointes entre ses acteurs, cette

mercredi 1er mars 2023 en Câte-D"ivoire. Le ministère des transports a rendu public les types d"infractions réprimées par le retrait des points sur le permis de conduire. Ainsi, nous avons les infractions routières entrainant une perte … main en situation de conduite et enfin du refus de serrer à  droite pour se laisser dépasser Les infractions routières entrainant une perte de 3 points sont les cas de dépassement des vitesses maxima réglementaires en agglomération au-delà

pole. La communication constitue un élément important en matière de prévention et de lutte contre la corruption et les infractions assimilées. Aussi, la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance, en relation avec tous les partenaires de l'eco-Système … été créé le Pôle Pénal Economique et Financier qui est chargé des enquêtes, poursuites et instructions relatives aux infractions économiques et financières. C'est un pôle financier à l'intérieur du Parquet d'Abidjan. Ce Pôle financier travaille en relation

propos appelle une observation particulière : le harcèlement sexuel n'est pas punissable ; dès lors, il ne constitue pas une infraction à la loi pénale. En Côte d'Ivoire cette infraction n'est ni prévue ni punie. Si l'auteur … entreprise, il commettrait soit le viol soit l'attentat à la pudeur. En outre, les effets de cette infraction pourraient révéler l'existence d'une infraction prévue et punie par l'art. xxx l'abus d'autorité lorsque le refus

suffisamment informée sur les différentes affaires traitées. Ces procédures sont de deux types: celles relatives aux infractions économiques et celles concernant les crimes de sang. A. Les poursuites relatives aux infractions économiques Les poursuites pénales déclenchées au lendemain des violences … postélectorales visaient des auteurs et complices d'infractions à caractère économique et financier, notamment de détournements de deniers publics, vols aggravés, faux et usage de faux, concussion, atteinte à l'économie nationale et association de malfaiteurs. Suite au refus

procédures et enquête diligentées après la crise post électorale. Ces poursuites, relevait-il, se subdivisent en 03 catégories. - Les infractions contre les biens commises au préjudice de l`Etat, certains de ses démembrements, des structures publiques, parapubliques, communautaires ou privées … infractions contre la sûreté de l`Etat, et enfin - Les crimes de sang Les enquêtes engagées par le Parquet ont donné lieu à des inculpations et à l`émission de mandats d`arrêt internationaux contre un certain nombre de personnes

armes qui les exposent plus facilement que les autres composantes de la société, à la commission de certaines infractions. Et comme le faisait remarquer Monsieur Battinter, ancien Garde des Seaux, ministre de la Justice française, permette à toute personne … prétend victime d`une infraction de déclencher l`action publique de sa propre initiative, sans aucune vérification préalable, sans aucune enquête préliminaire pour s`assurer qu`il existe un bien-fondé dans ces accusations, ce serait ouvrir une voie procédurale

sûres, intègre un système de transport intelligent. Ainsi, les contrevenants au Code de la route reçoivent des notifications des infractions par SMS, sur l?espace digital du centre de gestion intégré et de manière physique. Les infractions au Code … véhicules en circulation. En 14 mois de mise en ?uvre, la vidéo-verbalisation a relevé environ 3 millions d'infractions, selon la Direction des transports terrestres. "Grâce au déploiement de la vidéo-verbalisation, l?on note une baisse

flux massifs de populations liés aux célébrations de la fête de Pàques et du Ramadan, le nombre d'infractions a considérablement baissé, selon les dires du Commissaire Divisionnaire de police Touré Abdul-Kader. En effet, le Directeur de la PSSR … avril au 01 mai 2022. Ce bilan d'avril 2022 est, selon lui, marqué par une tendance baissière des infractions, avec 3 553 infractions enregistrées contre 4 500 pour le mois de mars 2022, soit une baisse globale

sensibilisation des populations de l'Indénié-Djuablin sur la prévention et la lutte contre la corruption et les infractions assimilées ainsi que ses conséquences, a été menée vendredi 23 juin 2017, par la Haute autorité pour la bonne gouvernance (Habg … notamment sur la présentation du dispositif juridique et institutionnel de prévention et de lutte contre la corruption et les infractions assimilées établi par le Gouvernement. Adou Serge Philippe a, également, insisté sur la mise en place d'un cadre