2 471 résultats pour « infractions »

Ouest (CEDEAO) et de la Mauritanie ont reçu leur certificat, après une formation sur la thématique des infractions commises en mer, initiée par l"Institut de sécurité maritime interrégional (ISMI). Lors de la cérémonie de clâture qui a eu lieu

Circulation rappelle que circuler sans plaque d"immatriculation ou avec une fausse plaque d"immatriculation est une infraction grave au code de la route, qui est punie par la loi. Elle invite par conséquent les transporteurs, les conducteurs

tribunal de Dimbokro, Koné Donald, d"informer les populations sur la saisine de la justice surtout en matière d"infraction. Il les a assurés qu"elles peuvent exposer leur situation réelle sans ambages devant la justice qui est impartiale

matière de transport intelligent Ce projet de loi définit les règles applicables à  la gestion électronique des infractions à  la réglementation routière, à  travers la vidéo verbalisation, à  la gestion automatisée du trafic et à  l"information en temps

condamné à  une peine d"emprisonnement ferme de 18 mois, et à  500.000 francs CFA d"amende pour les infractions d"abattage d"éléphants dans un parc national et de commercialisation d"ivoires. La loi faunique ivoirienne est loin

garantir aux populations une prévention plus accrue des violences sexuelles et de soumettre les auteurs de ces infractions à  la rigueur de la loi, en veillant à  garantir aux victimes une prise en charge toujours plus efficiente, à  tous

garantir aux populations une prévention plus accrue des violences sexuelles et de soumettre les auteurs de ces infractions à  la rigueur de la loi", rapporte le communiqué. Le gouvernement réaffirme donc son engagement à  lutter contre toutes les formes

traverser les océans pour venir pêcher au large des câtes d"Afrique de l"Ouest et du centre. Des infractions qui occasionnent un manque à  gagner colossal pour les pays. (AIP) bsb/ask

sujets susceptibles d"affecter leur développement physique, mental ou moral et de prémunir le grand public contre certaines infractions courantes telles que l"incitation à  la haine, à  la discrimination ethnique, sociale ou religieuse, à  la xénophobie

contenus susceptibles d"affecter leur développement physique, mental ou moral, et de prémunir le grand public contre certaines infractions courantes telles que l"incitation à  la haine, à  la discrimination ethnique, sociale et religieuse, à  la xénophobie

contenus susceptibles d"affecter leur développement physique, mental ou moral, et de prémunir le grand public contre certaines infractions courantes telles que l"incitation à  la haine, à  la discrimination ethnique, sociale et religieuse, à  la xénophobie

projet chantier école. Au plan de la répression, le gouvernement a mis en place une Brigade de répression des infractions au Code minier (BRICM) dont les actions sur le terrain produisent, selon le ministre Thomas Camara, des "résultats satisfaisants

port de la ceinture de sécurité ; et 162 autres soumis au test d"alcoolémie avec 03 en état d"infraction pour des valeurs dépassant le seuil toléré en Côte d"Ivoire. C"est le bilan de l"opération menée

Thomas Sankara. C"est le cas aussi pour les accusés Tibo Ouédraogo, Diakalia Démé et Albert Bélemlilga pour infractions non constituées. Contre Blaise Compaoré et Hyacinthe Kafando, le parquet a souhaité que le mandat d"arrêt international soit maintenu

mise en Åuvre de cette réforme. Débutée le 7 septembre 2020, la vidéo-verbalisation, qui consiste à  relever les infractions commises sur la route par les usagers, à  travers un système digital doté de caméras de surveillance et de radars

pour objectif de faire baisser le nombre d'accidents graves de la route en Câte d"Ivoire, plusieurs autres infractions routières ont été verbalisées électroniquement à  l"aide des appareils FAMOCO

agit entre autres de 78 motos et 5 tricycles. Au cours de l"opération, les motocyclistes en infraction ont été soumis au paiement d"amendes infligées pour violation du code de la route notamment l"obligation de porter un casque

personne physique, atteinte à  l"image et à  l"honneur, escroquerie en ligne, etc. Voici le Top 5 des infractions enregistrées en 2021. Sur la page Facebook de la PLCC, des récits des arnaques des cybercriminels interpelés par la police

accidents mortels, 16 sur les accidents corporels, 05 sur les accidents matériels et 01 cas pour d'autres infractions. Au terme des travaux de la commission, 35 permis ont été retirés à  des chauffeurs indélicats portant

Abobodoumé, Riviera Bonoumin, Riviera 2, Yopougon Bel Air et Yopougon Keneya. Au cours de cette action de terrain, plusieurs infractions ont été constatées. Dressant le bilan de l'opération, le Directeur de la PSSR a fait savoir d'emblée

administration, reconnu coupable de surfacturations, écope d"un avertissement. Suite à  ces cas flagrants délits de corruption et d"infractions assimilées et sur saisine de celui de la Promotion de la Bonne gouvernance, du Renforcement des capacités

gares routières de Port-Bouàt. En deux jours de déploiement, plusieurs automobilistes ont fait l"objet de diverses infractions au code de la route. Il s"agit notamment de 26 véhicules verbalisés pour excès de vitesse, 10 autres sanctionnés

élection présidentielle en 2020, des actes portant atteinte aux personnes et aux biens tant publics que privés, constitutifs d'infractions graves à  la loi pénale, ont été commis dans plusieurs localités du pays. Ces violences électorales ont fait officiellement

notamment à  sensibiliser les conducteurs, passagers et piétons sur les dangers des accidents de la circulation ; à  contrâler les infractions liées au code de la route ; à  surveiller le réseau routier à  travers le déploiement du système de transport intelligent

téléphone au volant, le non-port de la ceinture de sécurité, ainsi que toutes les autres formes d"infractions routières. Occasion également pour les agents de la maréchaussée ivoirienne de sensibiliser les automobilistes et les usagers de la route