2 471 résultats pour « infractions »

place le Groupement Spécial de Répression de l'orpaillage illégal en soutien à la brigade de répression des infractions au code minier créée par le ministère en charge des Mines. DES RÉSULTATS PROBANTS Fort de cet arsenal juridique

entreprise, qu'il a fondée en 2013 et qui compte plus de 900 millions d'utilisateurs, réfute.Douze infractions relevant de la criminalité organisée lui sont reprochées dans le cadre d'une information judiciaire ouverte contre X le 8 juillet

garde à vue du patron de Telegram Pavel Durov, arrêté pour douze infractions relevant de la criminalité organisée, doit s'achever mercredi et pourrait déboucher sur une mise en examen, au risque de susciter dans le monde de nouvelles réactions

garde à vue en France du patron franco-russe de Telegram Pavel Durov pour douze infractions relevant de la criminalité organisée est prolongée jusqu'à mercredi, a appris lundi l'AFP de source proche de dossier.A LIRE - France : le patron

armée de Côte d'Ivoire.Son avocat, Me Souleymane Diallo, considère qu'il n'y a pas d'infraction et dénonce un "procès politique". Son client, dit-il, "n'a jamais invité qui que ce soit à la révolte

elle vise à garantir une gestion transparente des biens publics et à prévenir la corruption ainsi que les infractions assimilées. "La déclaration de patrimoine est une mesure de prévention essentielle pour distinguer les biens privés des biens de l'État

Dans la foulée, il fait mention des sanctions pénales qui sont aussi prévues par la loi, en cas d?infractions notamment concernant le non respect des délais de déclaration pour lesquels l?ordonnance 660 relative à la prévention

signé un décret accordant la grâce présidentielle à environ 2400 détenus de droit commun, condamnés pour des infractions mineures".Selon le Président de la République, "la commémoration de l?indépendance de notre pays ravive aussi en chacun de nous

signé un décret accordant la grâce présidentielle à environ 2400 détenus de droit commun, condamnés pour des infractions mineures.Mes chers compatriotes,La commémoration de l?indépendance de notre pays ravive aussi en chacun de nous les valeurs fondamentales de notre

signé un décret accordant la grâce présidentielle à environ 2400 détenus de droit commun, condamnés pour des infractions mineures.'', a déclaré le président de la République de Côte d'Ivoire. Même si le Chef de l'Etat ivoirien