2 471 résultats pour « infractions »

collaboration dans la lutte contre le terrorisme, avec comme champ d'expertise, la prévention, l'identification, la détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité, ainsi que des enquêtes et des poursuites en la matière. La formation

charge des enquêtes, les services de police..., soient en mesure de remonter jusqu'à l'auteur de l'infraction. Et chacun le sait, les traces qui sont laissées sur les réseaux de télécommunication, sur les téléphones, permettent cela. Un grand

conclu, avec des sociétés d'assurance, des conventions de distribution des produits d'assurance. Ces pratiques constituent une infraction à la réglementation des assurances , dénonce-t-il. En organisant cette rencontre, la Direction des Assurances entendait donc informer et sensibiliser

conclu, avec des sociétés d'assurance, des conventions de distribution des produits d'assurance. Ces pratiques constituent une infraction à la réglementation des assurances , a dénoncé M. Diarrassouba. Les banquiers jugent également nécessaire le soutien et l'accompagnement des autorités

autorités locales et à la population, le dispositif actuel de prévention et de lutte contre la corruption et les infractions assimilées. Et ce, afin d'atteindre l'objectif final qui est de parvenir à la mise en place

projets de loi portant Régime juridique du gel des avoirs illicites et prévention et lutte contre la corruption et infractions assimilées . Commissaire du gouvernement le ministre de la Justice, Sansan Kambilé, a fait savoir qu'à travers ces lois

services de la police nationale. Selon le DG de la police nationale, les indicateurs montrent une baisse considérable des infractions liées aux violences basées sur le genre (VBG), aux vols de véhicules, aux atteintes à l'intégrité physique, aux biens

criminalité a été ramenée à son taux le plus bas. Toutes les indicateurs montrent une baisse considérables des infractions comme les violences basées sur le genre, celles liées aux vols de véhicules, aux atteintes à l'intégrité physique, aux biens

septembre 2013 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption et les infractions assimilées, telle que modifiée par les ordonnances n° 2015-176 du 24 mars 2015 et n° 2018-25 du 17 janvier 2018 ainsi

projet de création d'une Police de l'urbanisme et de la Construction, pour lutter contre les infractions aux règles d'urbanisme et de la construction sont autant d'acquis qui devraient contribuer à rendre effective cette vision du Ministère

Coulibaly est désormais en place pour continuer la mission de prévention et de lutte contre la corruption et les infractions assimilées assignée à cette structure, indique le communiqué. aaa/cmas Commentaires

mise en place pour continuer la mission de prévention et de lutte contre la Corruption et les infractions assimilées assignée à cette structure. Commentaires

plaidé les ONG. Selon le procureur général, "la Commission nationale d'enquête spécialement créée pour l'instruction de ces infractions, a inculpé des centaines de personnes parmi les protagonistes de la crise, procédé à des milliers d'auditions et interrogatoires

poteaux électriques, prévoit des sanctions pénales aux coupables. Le compteur est individuel et lorsqu'une personne commet une infraction, elle devrait accepter que la loi s'applique, a dit Siahé Néamin, soulignant que ces méthodes souvent non apparentes réduisent

millions FCFA en plus de la confiscation des produits et des moyens de transport ayant servi à commettre l'infraction , a fait savoir Bruno Koné. ... suite de l'article sur Pôle Afrique Commentaires