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région du Sud-Comoé, Légré Koukougnon, a exhorté , jeudi 8 juin 2023, les examinateurs au respect des instructions du gouvernement à travers le de le ministère de la Femme, de la Famille et de l'Enfant, lors … Akoi a demandé aux examinateurs et à l'ensemble du corps enseignant le respect "strict et ferme" des instructions du gouvernement, car la volonté de l'Etat est de bannir la tricherie et la fraude

Ivoire ( PPA-CI, opposition) est convoqué à la préfecture de police d'Abidjan le mercredi 09 septembre 2026 sur instruction du procureur de la République, a appris Abidjan.net de bonne source le mardi 08 septembre 2026. Cette convocation du quatrième

Conduit dans la matinée de ce 23 janvier 2026 au cabinet d’instruction, le maire de Lakota, Prince Arthur Richard Dalli a été placé sous mandat de dépôt et déféré au Pôle pénitentiaire d’Abidjan (PPA-CI) ex-MACA

différents postes d'alerte et de premiers secours déployés dans le district d'Abidjan. Objectif: donner les dernières instructions à  ses hommes afin d'assurer la sécurité des ivoiriens pendant ses périodes festives marquées par une hausse des actes

interlocuteur au téléphone l"aurait informé de ce qu"il irait déposer une convocation de la juge d"Instruction du 10 ème cabinet à  son domicile ce mercredi 22 Février 2022. Il a précisé, en outre … Secrétaire général devra répondre à  cette convocation le vendredi 24 Février à  10h au cabinet du juge d"instruction ci-dessus mentionné. , a indiqué Damana Pickass. é en croire la note transmise à  la Abidjan.net, M. Laurent Gbagbo

Coulibaly a indiqué qu’il est plus que nécessaire de maintenir la rigueur et l’efficacité dans l’instruction des dossiers, en particulier dans un contexte budgétaire marqué par un budget 2025 dépassant les 15 000 milliards de francs

Le ministère d?État, ministère de la Défense est impliqué dans l?organisation de la 34ème édition de

Le Premier Ministre Robert Mambé Beugré, par ailleurs Ministre des Sports et du Cadre de Vie, a effectué

La directrice du Centre de Promotion des Investissements en Côte d'Ivoire (CEPICI), Mme Solange

Économique et Monétaire Ouest-Africaine (UEMOA) fait face à une situation inédite. Le 15 janvier 2026, le juge d’instruction du 2ème Cabinet du Tribunal d’Abidjan-Plateau a ordonné le renvoi de l’établissement financier Fidelis Finance … quatre de ses principaux cadres devant le tribunal correctionnel. L'instruction a retenu trois charges à l'encontre des prévenus à savoir violation du secret bancaire (en vertu de l'article 30 de la loi bancaire de l'UEMOA

lanceur d’alerte ivoirien, Jean Christian Konan Alias JCK, interpellé le 16 février 2026, puis présenté au juge d’instruction le 20 février dernier, a été placé sous mandat de dépôt pour des faits ‘’d’escroquerie à grande … parvenu à Abidjan.net le 23 février 2026. ‘’ ( …) Il a été présenté le vendredi 20 février 2026 au juge d'instruction, qui lui a notifié le mandat d'arrêt, la inculpé pour les faits d'escroquerie portant sur la somme

proposer des solutions de relogement sur le site qu’il a visité le 20 novembre à Anyama. Cette instruction, le chef du gouvernement l’a communiquée ce jeudi 21 novembre 2024 lors d’une réunion interministérielle élargie aux membres … doit être conduite cette opération, il n’a pas manqué d’insister, au cours de cette rencontre sur l’instruction du Président de la République qui est, de donner le plus possible à cette opération de recasement, un visage humain.Pour

ministère ivoirien de la Construction, du Logement et de l'urbanisme, ont été inculpés par le juge d'instruction du pôle économique et financier pour les faits de faux et usage de faux commis dans des documents administratifs, escroquerie … intervenue et que la procédure est au stade de l'information judiciaire. " A ce jour, l'instruction ouverte pour parvenir à la manifestation de la vérité suit son cours. Les inculpés bénéficient en conséquence de la présomption

été auditionné, hier, pour la première fois par le juge, Mme Dosso, en charge du 1er cabinet d'instruction au Tribunal de 1ère instance d'Abidjan-Plateau. Selon des sources judiciaires, M. Bictogo a été entendu sur son rôle … couleur blanche, Adama Bictogo, vêtu dans un boubou bazin blanc, a été conduit au bureau du juge d'instruction. Sous le regard de ses frères, dont Salif Bictogo, président du Stella club d'Abidjan, et Michel Moumouni Bictogo

Ivoire ( PDCI, opposition) a été placé sous contrôle judiciaire après une audition devant la doyenne des juges d'instruction du parquet d'Abidjan le vendredi 29 novembre 2024, a appris Abidjan.net de bonnes sources. Selon son avocat Maître Blessy … fait savoir qu'obligation à été faite à M. Dagaret de faire un pointage devant le juge d'instruction toutes les deux semaines. A LIRE Côte d’Ivoire : Le PDCI-RDA s'inquiète de l'arrestation

Abidjan (AIP)- Le ministère des Affaires étrangères, de l'Intégration africaine et de la Diaspora, sous instruction du président de la République Alassane Ouattara, a procédé lundi 24 avril 2023, à l'évacuation de 47 ivoiriens ayant exprimé … exprimé le désir de quitter le Soudan", indique une note transmise à l'AIP par ledit ministère. "Ainsi, sur instruction du président de la République, SEM Alassane Ouattara qui suit de près ce dossier (...), le car affrété

écrire un article rapportant la confrontation du 05 octobre 2009 devant le Doyen des Juges d'Instruction entre le ministre Dano Djédjé Sébastien et des dirigeants de la filière café-cacao. Monsieur Huberson Digbeu prétend que le Ministre Dano Djédjé … inculpés et un témoin, ou entre-co-inculpés participe à cette même fin. La procédure devant le juge d'instruction étant secrète et elle doit demeurer comme telle. L'article par n'a d'autre but que de porter atteinte

été notifiée le vendredi 15 mai 2026 après une audition avec la doyenne du 8ėme cabinet d'instruction du tribunal de première instance d'Abidjan. Toutefois, l'on apprend que M. Assalé a regagné son domicile après cette audition

retirer de la CEDEAO, le Président de la Commission de l'organe régional, Dr Alieu Touray, révèle les instructions reçues de la Conférence des présidents de'engager les formaalités de séparation et propose une réunion en vue d'initier

ouest de la Côte d’Ivoire, ont comparu hier, lundi 13 janvier 2025, devant le juge d’instruction du Tribunal de première instance de San Pedro, 1 mois après leur détention par la police locale. Et pour cause

impressionnant, est le fruit de mesures appropriées ainsi que la mise en place d’un dispositif renforcé. Sur instruction du ministre de l’Emploi et de la Protection Sociale, Me Adama Kamara, la Caisse Nationale d'Assurance Maladie (CNAM

instruction du Ministre du Commerce et de l'Industrie, la Direction générale de l?Industrie a procédé à une mission de contrôle inopiné dans des unités de production des matériaux de construction, le jeudi 22 août 2024, à la zone

instruction du Ministre du Commerce et de l?Industrie, le Directeur Général de la Promotion des PME et de l?Artisanat, Dr. Yao Silvère Konan, a visité le nouveau site de recasement des ferrailleurs et artisans d?Abobo-Anador situé

Directeur Général de l'Office National des Sports (ONS), Ousmane Gbané, sur instruction du ministre délégué en charge des Sports et du Cadre de Vie, Adjé Silas Metch, a animé une conférence de presse, le lundi 05 août

édifice judiciaire de trois niveaux (R+2) comprend quatre salles d?audience, un Siège, un Parquet, un Cabinet d'instruction et un Juge des enfants. Ce bâtiment judiciaire a une capacité d?accueil de 165 personnes (personnel judiciaire), dont

dispositions de l'ordonnance N°2011-367 du 03 novembre 2011 portant réglementation des systèmes financiers décentralisés et aux instructions de la Banque centrale des États de l'Afrique de l'ouest ( BCEAO), les SDFsont tenus à transmettre

instructions du Ministre des Transports, M. Amadou Koné, le Directeur Général de l?Office de Sécurité Routière (OSER), M. Baffah Koné a annoncé, mardi 02 janvier 2024, un vaste programme d?actions de sensibilisation avec notamment le démarrage

peine lancée sur instructions du Ministre des Transports Amadou Koné, l'opération « Espadon 2 »donne ses premiers résultats à San Pedro. Les agents de la Police maritime ont, le 25 décembre 2023, jour de la célébration de la fête

appris Abidjan.net Cette décision de justice a été prise par le juge chargé du 9ème cabinet d'instruction près le tribunal de première instance d'Abidjan-Plateau, indique une du parti consulté par Abidjan.net, ce 8 décembre

laquelle ce gisement a été mis en production. Car découvert en septembre 2021, le ministre Sangafowa-Coulibaly, conformément aux instructions du président de la République Alassane Ouattara, a invité l?entreprise italienne à faire preuve de célérité. Ainsi, moins

Abidjan ( Y4). Le premier ministre était sur ce chantier le 26 octobre dernier et il a donné des instructions fermes selon lesquelles à 45 jours les travaux devraient être achevés, a rappelé le ministre Amédé Kouakou. "Ce sont

Gontougo (UJCG), lors d?une rencontre à la mairie de Bondoukou.L'honorable Koffi a affirmé vouloir accompagner l?instruction des enfants de ces hommes de média, avant de déclarer être fondamentalement attaché à l?éducation et au renforcement des capacités

instruction du Ministre des Transports, M. Amadou Koné, le directeur de cabinet adjoint, M. Abdoulaye Alliagui, accompagné de MM. Lucien Tiessé, Directeur général des Transports Terrestres et de la Circulation (DGTTC), Ibrahim Koné, Directeur général de Quipux Afrique

direction chargée des stupéfiants et des drogues de la direction générale de la police nationale a, sur instruction du ministre de l'intérieur et de la Sécurité (MIS), le général Diomandé Vagondo, lancé jeudi 07 septembre

quitter ce pays qui traverse une crise meurtrière depuis mi-avril, ont été évacués vers le Caire ( Égypte) sur instruction du président ivoirien Alassane Ouattara. '' Face aux grands risques sécuritaires auxquels est exposée la population civile, la Côte

État (SIGOBE) est désormais opérationnel dans les Établissements publics nationaux (EPN) et les Représentations nationales à l?extérieur, sur instruction du ministre du Budget et du Portefeuille de l?État, Moussa Sanogo. L?extension du Système intégré de gestion

droits de la femme (JIF). Elle a permis aux conférenciers notamment M. Palenfo Yannick, Magistrat et juge d'instruction de la ville d'entretenir l'auditoire sur le bilan des acquis et des défis en ce qui concerne

instruction de Alassane Ouattara, Président de la République de Côte d?Ivoire, et du Colonel Assimi Goïta, Président de la Transition du Mali, la 4ème Session de la Grande Commission Mixte de Coopération entre le Mali et la Côte

directeur général du conseil café cacao ( CCC) a donné des instructions fermes afin de mettre fin aux rumeurs faisant état de risque de défaut d"exécution de contrats d"exportation de cacao de certains petits exportateurs locaux. En effet

circulation relevé ces temps-ci sur le réseau routier ivoirien, le Chef de l"état a réitéré ses instructions au Premier Ministre, Chef du Gouvernement, à  l"effet de poursuivre l"accélération de la mise en Åuvre

République Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA a bien voulu dédier l"année 2023 à  la Jeunesse. Ainsi, sur instruction du Premier ministre pour promouvoir davantage la participation des jeunes à  la gouvernance, le Ministère de la Promotion

accident ayant causé la mort de 14 personnes la veille dans la capitale politique. J"ai donné des instructions au directeur général des transports terrestres et de la circulation pour la suspension des titres de transport de la compagnie

tient à  Berlin du 20 au 23 septembre 2022. Invité au salon de la mobilité, et sur instruction du Premier Ministre Patrick ACHI, le ministre Amadou Koné est à  Berlin pour voir les innovations en terme de mobilité

exécution des instructions du Président de la République, SEM Alassane Ouattara, l"Ambassadeur de Côte d"Ivoire en France, SEM Maurice Kouakou BANDAMAN, en compagnie du Consul Général, l"Ambassadeur Issiaka Konaté et de l'Attaché

lutte contre des maladies tropicales sont distribués gratuitement par la direction départementale de la Santé de Téhini, sur instruction du ministère de la Santé et de l"Hygiène publique et la Couverture maladie universelle à  travers le programme national

mercredi 06 avril 2022, sur instructions du Ministre Amadou Koné la Direction Générale des Transports Terrestres et de la Circulation, a échangé avec les transporteurs et les consommateurs sur les velléités d'augmentation des coàts des transports constatés dans

Nous avons reçu des instructions de nos hiérarchies qui nous demandent de libérer les camions chargés de clinkerâ?¦ , ont déclaré le 13 mars 2022 le lieutenant de police chargé de la gestion des frontières

instruction du Ministre de la Communication, des Médias et de la Francophonie, M. Amadou Coulibaly, Mme N"Guessan Bernise est nommée Secrétaire Générale de la Commission Nationale de la Francophonie (CNF) par intérim en remplacement de Mme Mouminatou Barry Diaby

Réputé proche de ses deux prédécesseurs, feu les Premiers ministres Amadou Gon Coulibaly et Hamed Bakayoko, Patrick Achi, sur instruction du président de la République, a désormais en main la conduite du dialogue politique, dont la reprise est prévue pour

instructions du Ministre Amadou Koné, l"unité spéciale de police nationale rattachée au Ministère des Transports a poursuivi son déploiement ce samedi 4 décembre 2021sur l'axe Cocody- Bingerville, indique une note d'information transmise à  Abidjan.net. Cette opération

Suite aux instructions du président de la République, Alassane Ouattara aux membres du gouvernement d'initier des activités en faveur des jeunes des zones du pays sous menace terroriste, le Ministre Mamadou Touré vient d'entamer une tournée

chefs coutumiers de Biankouman ont reçu instruction d"interdire dans les villages, le recours aux pratiques ordaliques ou "épreuves de vérité" pour démasquer les sorciers dans les villages du département. Cette forte recommandation aux chefs traditionnels a été faite, lundi

Conformément aux instructions du président Alassane Ouattara lors du dernier conseil politique du RHDP, Ibrahim Konaté, cadre dudit parti a entrepris des tournées de remerciements à Port-Bouët, depuis 72h. Samedi 21 et dimanche 22 novembre 2020, il a visité

avocats, Maître Dagbo, son client s'est présenté devant un juge du 9ᵉ cabinet d'instruction ce jour. Monsieur Pascal Affi N'Guessan a été arrêté dans la nuit du vendredi 06 au samedi 7 novembre 2020 à Akoupé

avocat, Gbgagbo Godet. M. Affi N'Guessan s'est présenté devant un juge du 9ᵉ cabinet d'instruction. L'ancien Premier ministre va recouvrer provisoirement la liberté. L'opposant a été arrêté dans la nuit de vendredi à samedi

instruction du chef de lʼEtat, le gouvernement va procéder dans les prochains jours à lʼextension et du réseau wifi sur les campus. Il sera donc étendu et plus rapide. Nous voulons aider les étudiants à mieux

pourrait dormir sur ses deux oreilles. Les vents de déstabilisation sur son régime ne viendront pas du Ghana. Sur instruction de Son Excellence le président John Evans Attah Mills, les autorités ghanéennes compétentes ont redoublé leur vigilance

Yopougon ; . CISSE Makoueni Delphine (Mle 253 434-S), Magistrat du 1er Grade, 2ème Groupe, Doyen des Juges d'instruction. . KOUADIO Messoum Bahié Dominique (Mle 253 418-A), Magistrat du 1er Grade, 2ème Groupe, précédemment Juge au Tribunal de Première Instance … Magistrat du 2ème Grade, 1er Groupe, précédemment Président de la Section de Tribunal de Sinfra. Juge d'instruction chargé du 1er Cabinet Monsieur : . DOSSO Kroanemoin Juliette épouse Assi (Mle 265 228-P), Magistrat du 2ème Grade, 1er Groupe. Juge

suite réservée à sa plainte, le jeudi 28 juillet 2011, Elie Hallassou est convoqué par Koné Braman, juge d'instruction du 5ème cabinet d'instruction près le Tribunal de Première Instance d'Abidjan Plateau. Là, en compagnie de son conseil … Viera, Elie Hallassou, selon ses propres termes, a eu les échanges suivants avec le juge d'instruction : " M. Hallassou, vous êtes accusé d'être allé avec les escadrons de la mort chez M. Maoula Mohamed pour lui faire signer sous

distinction entre l'enquête qui est menée par une unité de police ou une unité de gendarmerie et l'instruction. Aujourd'hui, on n'est plus au stade de l'enquête, mais au niveau de l'instruction. Cette instruction … confiée au doyen des juges d'instruction ; des auditions ont eu lieu, des interrogatoires ont eu cours et des mesures d'expertises ont été ordonnées. Donc, la procédure suit son cours normal et véritablement elle avance bien. Au cours

Après l'instruction des prévenus à la barre, Me Abdoulaye Méité, avocat au cabinet Béné Lambert, pense que la liste des accusés n'est pas exhaustive. Il en donne les raisons. Dès l'ouverture du procès relatif à l'assassinat … obligation de veiller à ce que leurs clients aient un procès équitable. Ils estiment que l'instruction conduite par un juge d'instruction civile, probablement à un ordre de poursuite délivrée par le ministre de la Défense, constitue une violation

Bouaké - Les juges d'instruction, juges des enfants et magistrats des parquets du ressort de la cour d'appel de Bouaké, ont bénéficié, à Bouaké, d'une session de renforcement de capacités sur "les pratiques de l'instruction préparatoire … intervention du ministère public dans la procédure d'instruction", en vue d'harmoniser les pratiques dans les cabinets d'instruction. Initiée par la cour d'appel de Bouaké et réalisée avec l'appui de Projustice (Programme de renforcement du système

Homme n'ont pas été respectées et qu'elle ait saisi expressément le Doyen des Juges d'instruction, le Procureur de la République et le Président de la Chambre d'Accusation, dans le sens souhaité. Malheureusement, je constate … celles de Mme Victorine Wodié n'ont eu d'échos favorables puisque selon le Doyen des juges d'instruction, la détention préventive reste nécessaire à la manifestation de la vérité. L.P.: Quand on sait que tout est parti

rapport du garde des Sceaux, et suite à une requête formulée par le juge en charge de l'instruction du dossier sur la filière café-cacao, le Conseil a examiné un projet de décret portant autorisation du Conseil des ministres … café-cacao, d'autant plus que les éclairages qu'ils apporteront lors de leurs auditions sont nécessaires pour l'instruction des dossiers. Le Président de la République, le Premier ministre, chef du gouvernement, et l'ensemble du gouvernement se tiennent

après la crise qu'un jour au rassemblement, j'ai reçu une convocation du juge d'instruction, qui m'a entendu sur les faits. Et j'ai dit toute la vérité. Prévenu Commandant Kipré Yagba Le juge : vous êtes accusé … savais rien de cette mission. Et que le Général Dogbo Blé ne m'avait pas donné d'instruction. Ensuite, je lui ai dit que j'ai entendu Yapi Yapo dire qu'il partait à la Brigade de recherche

crise post-électorale. Les questions de procédure ont occupé l'essentiel des débats. Une requête des avocats sur l'instruction du dossier a bloqué les échanges et contraint le président du tribunal, le juge Kanga Mathurin Pemon, à suspendre … nouvelle procédure soit engagée. Me Coulibaly Napégué Désiré, un autre avocat des accusés a souligné que l'instruction du dossier viole de façon flagrante, les dispositions du code de procédure militaire qui stipule qu'en matière militaire, l'instruction doit

procureur seraient par exemple des faits criminels, le procureur est obligé de porter la procédure devant un juge d'instruction. Le procureur saisit donc le juge d'instruction par un réquisitoire introductif. Dans ce réquisitoire, le procureur peut requérir … mandat de dépôt s'il pense que l'individu peut se soustraire à la justice ; lorsque le juge d'instruction reçoit la procédure et qu'il est d'accord avec le procureur de la République, alors c'est le juge

personnes soupçonnées dans l'affaire des malversations ont dessaisi leurs avocats pour protester contre la façon du juge d'instruction de conduire la procédure. La crise de confiance entre les prévenus et l'instruction vient de franchir un nouveau … cette inexplicable lenteur, Henry Amouzou, Théophile Kouassi, Evelyne Aka et Mme Obodji Houssou ont écrit au juge d'instruction pour signifier qu'ils n'entendaient plus comparaître devant lui et qu'ils se mettaient, en attente du jugement devant intervenir

audition des dirigeants des structures de la filière café-cacao a commencé hier devant le juge d'instruction. Amouzou Kassi Henri,49 ans, président du comité de gestion du fonds de développement et de promotion des activités de la filière … même institution, M. Kouassi Théophile, 44 ans, ont tous deux été entendus hier par le doyen des juges d'instruction. Secret d'instruction oblige, rien n'a filtré de l'interrogatoire serré que le juge d'instruction Gnacadié a soumis

judiciaire a été ouverte pour les infractions économiques et M. Laurent Gbagbo a été inculpé pour ces faits. L'instruction préparatoire suit son cours. Lorsqu'une information judiciaire est ouverte, le juge d'instruction peut rendre une ordonnance … vous, vous ramener devant la juridiction de jugement. Pour le cas de M. Laurent Gbagbo, si le juge d'instruction estime qu'il y a des charges et qu'il faut le ramener devant la juridiction de jugement, le procès

moindres, ont décidé, bien qu`étant en prison, de ne plus répondre aux convocations du Doyen des juges d`instruction, le magistrat Ladji Gnakadé, en charge du dossier. Il s`agit d`Henri Kassi Amouzou (ex-président du conseil … Daaf du Fdpcc). En plus de ne plus vouloir s`expliquer sur cette affaire devant le juge d`instruction, ils ont également demandé à leurs avocats de se "déporter" c`est-à-dire, informer le juge qu`ils ne suivront

celui de la République de Côte d'Ivoire. De même qu'à Patrick Gachon, doyen des juges d'instruction du Tribunal de Grande Instance de Paris. Bernard Kieffer et Patrick Ramaël, des complices Dans sa requête de sept pages, Tony … Oulaï dévoile la collusion suspecte entre le juge d'instruction français Patrick Ramaël, en charge du dossier Kieffer, et Bernard Kieffer, frère de Guy-André. Cette proximité, selon Oulaï est interdite par la justice parce qu'elle peut être

procédure d'instruction dans l'affaire de la filière café-cacao suit son cours, avec la programmation ces derniers temps d'une confrontation de certains membres du gouvernement avec les dirigeants de la filière inculpés et détenus. Regard … marges de man?uvre du juge d'instruction. L'instruction judiciaire relative au scandale financier dans la filière café-cacao a atteint ces derniers jours un tournant décisif. Même si pour le moment les différents membres du gouvernement convoqués

Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance d'Abidjan, que diverses procédures d'instruction judiciaire avaient été initiées à l'encontre de Monsieur SORO Guillaume et qu'un mandat d'arrêt international avait même été … Procureur de la République, lors de cette sortie médiatique, ont été confirmés par le Doyen des juges d'instruction dudit Tribunal qui a même pris le soin d'indiquer aux conseils que nous sommes, l'existence de deux procédures

punis par les dispositions des articles 110 ; 401 ; 403 et 420 du code pénal. Le Doyen des juges d'instruction, juge d'instruction du 8ème cabinet en charge du dossier a ordonné le mercredi 31 juillet 2013, la liberté provisoire … produire les éléments de preuve de son accusation. A contrario, indique notre source, cette décision du juge d'instruction est entravée par une déclaration d'appel N° 1138 du 31 juillet 2013 visant l'ordonnance du 30 juillet

exécution suivants. I. Le chronogramme de l'encasernement des Van-La démobilisation des ex-combattants du 4ème Groupement d'instruction de Korhogo Cette semaine, nous communiquons les résultats de la visite médicale à nos éléments Van. Les deux semaines … venir permettront la mise en place du budget de fonctionnement du 4ème Groupement d'instruction de Korhogo, ainsi que la mise en place des équipements des différentes casernes. Nous entamerons également la tournée de sensibilisation des hommes. Du 15 juin

absence hier au palais de justice où il avait été convoqué par le doyen des juges d'instruction. Le ministre Amadou Gon ne s'est pas présenté hier matin dans les bureaux du 4ème cabinet du doyen des juges … instruction, Joachim Ladji Gnakadé. Henri Amouzou, Angeline Kili, Tano Kassi, Gbogou Didier et autres détenus devaient être en face du ministre de l'Agriculture pour une confrontation voulue par le doyen des juges d'instruction. Le ministre de l'Agriculture

Inquiétude. La France pourrait à en croire le juge d'instruction français, Patricia Simon, du Tribunal de Grande Instance Paris, lancer des mandats d'arrêt internationaux contre le Général Dogbo Blé et les co-accusés dans l'affaire … journée d'interrogatoire a suivi son cours normal. C'est lorsqu'en fin de journée, le Juge français d'instruction Patricia Simon, étale sa connaissance du dossier relatif à la disparition de 4 otages dont deux français, un malaisien

décision importante. C`est que l`on passe désormais de dix zones militaires à quatre groupements d`instruction(GI). Il s`agit des GI de Man, Séguéla, Bouaké et de Korhogo. Le groupement d`instruction articulé en deux Sous-groupements … placé sous l`autorité d`un officier supérieur, appelé commandant du groupement. Les groupements d`instruction sont également subordonnés au chef d`état-major des Forces armées des Forces nouvelles. Enfin, le groupement d`instruction est doté d`un budget

ministre de l'Agriculture, M. Amadou Gon Coulibaly, n'a pas répondu hier à la convocation du juge d'instruction du scandale financier dans la filière café-cacao. Programmé pourtant par le doyen des juges d'instruction dans le cadre … septembre 2009 au matin, Amadou Gon Coulibaly n'a pas fait signe de vie. Au 4e cabinet d'instruction que dirige le juge Gnacadié Joachim, on se perd en conjectures. Il n'est pas venu et on ne sait

actuelles, la filière café/cacao, doivent passer dans les jours prochains au quatrième cabinet du doyen des juges d'instruction, pour répondre à titre de témoins, à certaines questions liées aux détournements de fonds, dans la filière café/cacao. Paul … Douaty et Sebastien Dano Djédjé, tous ministres en ce moment en fonction passeront devant le doyen des juges d'instruction pour être entendus à titre de témoins sur la gestion de la filière café/cacao, depuis sa libéralisation

André Kieffer ressortissant franco-canadien depuis le 16 avril 2004, mon Parquet a saisi le juge d'instruction du 7ème cabinet le 27 mai 2004, à l'effet d'ouvrir une information pour rechercher les auteurs de l'enlèvement … information judiciaire qui est en cours. Vu l'enlisement de cette procédure, mon Parquet a invité le juge d'instruction en charge de ce dossier d'investiguer sur d'autres pistes par voie de commission rogatoire internationale. C'est dans

André Kieffer ressortissant Franco-Canadien depuis le 16 avril 2004, mon Parquet a saisi le juge d'instruction du 7ème Cabinet le 27 Mai 2004, à l'effet d'ouvrir une information pour rechercher les auteurs de l'enlèvement … information judiciaire qui est en cours, vu l'enlisement de cette procédure, mon Parquet a invité le juge d'instruction en charge de ce dossier d'investiguer sur d'autres pistes par voie de commission rogatoire internationale, C'est dans

André Kieffer ressortissant Franco-Canadien depuis le 16 avril 2004, mon Parquet a saisi le juge d'instruction du 7ème Cabinet le 27 Mai 2004, à l'effet d'ouvrir une information pour rechercher les auteurs de l'enlèvement … information judiciaire qui est en cours, vu l'enlisement de cette procédure, mon Parquet a invité le juge d'instruction en charge de ce dossier d'investiguer sur d'autres pistes par voie de commission rogatoire internationale, C'est dans

Huberson Ehouman, juge d'instruction au tribunal de Dabou, n'a pu ouvrir lundi le dossier de l'instruction dans ce qu'il est convenu d'appeler l'affaire des casseurs de Grand-Lahou. M. Djaha Angbomi Jean, membre … bureau politique du PDCI-RDA, commanditaire et principal accusé, ne s'est pas présenté chez le juge d'instruction. Il en va de même pour ses sept autres co-inculpés. Conséquence, Me Josiane Brindou, avocat du député FPI de Grand

cette procédure soit transmise au parquet qui a ouvert une information à travers le juge d'instruction du 6ème cabinet. Depuis l'enquête préliminaire, M. Béhi n'a fait l'objet d'aucune arrestation. Il n'a pas été gardé … dossier est transmis au parquet. Je ne sais pas ce qui peut justifier cela. Le juge d'instruction s'apprêtait à lancer le mandat d'arrêt lorsque spontanément, mon client, M. Béhi s'est présenté avec deux avocats puisqu

poste d'observation jusqu'à une certaine heure, relayée par une patrouille mobile par la suite. 3- DOSSIERS EN INSTRUCTION A- MEURTRE D'UN ELEVE A L'ECOLE DES FORCES ARMEES Le dossier est suivi devant le 2e cabinet … jour six personnes sont inculpées et détenues à la MAMA, une cinquantaine de témoins entendus. Le juge d'instruction effectuera une mission en vue de reconstituer les faits. B- MEURTRE D'UN OFFICIER A VAVOUA Le dossier est suivi

poste d'observation jusqu'à une certaine heure, relayée par une patrouille mobile par la suite. 3- DOSSIERS EN INSTRUCTION A- MEURTRE D'UN ELEVE A L'ECOLE DES FORCES ARMEES Le dossier est suivi devant le 2e cabinet … jour six personnes sont inculpées et détenues à la MAMA, une cinquantaine de témoins entendus. Le juge d'instruction effectuera une mission en vue de reconstituer les faits. B- MEURTRE D'UN OFFICIER A VAVOUA Le dossier est suivi

proposons un extrait des énormités de la Défense () D'après le témoin P44, le président Gbagbo ne donnait des instructions que pour sécuriser, garantir l'ordre public et rétablir la paix. Ses instructions n'étaient jamais au détriment … population (pièce 3704 page 3417). Les instructions particulières que le président Gbagbo donnait étaient de faire cesser les actions du commando invisible, faire en sorte que le commando invisible n'arrive plus à man?uvrer, à tirer sur les gens

République a été inculpé ce jour (jeudi, ndlr) et placé en détention préventive. Cependant sur décision du juge d'instruction, il demeure dans le local où il a été assigné à résidence'', a dit le procureur Kouadio Koffi Simplice … aggravé et la concussion. Le magistrat conférencier a expliqué que c'est en toute indépendance que le juge d'instruction a mené ses investigations qui ont abouti à ces nouvelles inculpations. ?'Dans le système judiciaire ivoirien, lorsqu'une information judiciaire

francs. Cela fait plus de 8 mois que certains, parmi nous, n`ont pas rencontré le juge d`instruction. Nous sommes plus de 23 personnes qui avons été inculpées. Pendant que nous sommes en prison, d`autres sont en liberté … infraction autrement plus grave. Ils ont tous bénéficié d`une libération provisoire en attendant la fin de l`instruction et des enquêtes. Plus récemment, dans la bousculade survenue au stade Houphouët-Boigny, il y a eu 20 morts

francs. Cela fait plus de 8 mois que certains, parmi nous, n'ont pas rencontré le juge d'instruction. Nous sommes plus de 23 personnes qui avons été inculpées. Pendant que nous sommes en prison, d'autres sont en liberté … infraction autrement plus grave. Ils ont tous bénéficié d'une libération provisoire en attendant la fin de l'instruction et des enquêtes. Plus récemment, dans la bousculade survenue au stade Houphouët-Boigny, il y a eu 20 morts

Développement. A la question du journaliste, à savoir: Quelle appréciation faites-vous de la convocation que le juge d'instruction français Patrick Ramaël a adressée à Mme Simone Gbagbo et au ministre d'Etat, Bohoun Bouabré ?, le doyen a répondu … Bohoun Bouabré) interroger?. Puis il ajoute qu'ils devraient se montrer prêts à répondre aux questions du juge d'instruction?. Avant lui, en vacances à Paris, répondant à une question d'un journaliste de France 24, à savoir

elle comporte une formation de jugement qui est la Haute Cour de Justice stricto sensu, un organe d'instruction: la Commission d'instruction, un ministère public et un greffier. La Haute Cour de Justice comprend neuf juges titulaires dont … Haute Cour siège à l'Assemblée nationale ou en tout autre lieu dicté par les circonstances. La Commission d'instruction, chargée d'instruire les dossiers de mise en accusation comprend cinq membres titulaires dont deux députés et trois magistrats

Kakou Jean : Du point de vue de la procédure, les différentes personnes sont convoquées par le juge d'instruction. Je crois que chacun a reçu une convocation. C'est quand la personne répond à la convocation que l'inculpation … fait. Les mises sous mandat de dépôt, c'est autre chose. Le procureur requiert que le juge d'instruction mette sous mandat de dépôt. Le juge d?instruction apprécie. Seulement, il apparaît ici comme si la mise sous mandat

justice ivoirienne, depuis le mercredi 18 juin 2007, sur instruction du procureur de la République, sévit dans le milieu de la filière café- cacao. Les dirigeants des structures de ladite filière sont systématiquement mis aux arrêts et placés sous mandat … pour tous les autres qui suivent. Ayant été informés de ce que le juge d'instruction semble avoir reçu instruction de les mettre sous mandat de dépôt sans même les entendre, c'est en connaissance de cause

enquête qu'il a lui-même diligentée, mais aussi sur le rôle que va jouer le juge d'instruction toujours dans le cadre de cette enquête. Ses réponses aux questions des journalistes Est-ce que ces personnes seront arrêtées ? Cela … relève du juge d'instruction. Il faudra qu'on s'entende. Les poursuites qui sont engagées devant le juge d'instruction lui permettront de poursuivre l'enquête. C'est l'enquête qu'il reprend. Et cela lui permettra d'avoir

appartient pas à Monsieur Landry Kohon et au quotidien Fraternité Matin de se substituer à la juridiction d'instruction commise pour faire la lumière sur cette affaire et conclure à l'innocence ou à la culpabilité des personnes détenues … préjugeant ainsi des conclusions de l'instruction, au moyen de propos prétendument relayés, voire de faits malicieusement soustraits au dossier de l'instruction, le quotidien Fraternité Matin et Monsieur Landry Kohon orientent négativement l'opinion dans un sens

été séparée de celle de ses co-inculpés. Un Conseiller de la Cour de Cassation désigné a conduit l'instruction judiciaire, qui a abouti, le 09 mars 2020, à une ordonnance de renvoi devant le Tribunal correctionnel. Notification de cette … relevé appel de cette ordonnance de renvoi devant le Tribunal correctionnel. Le 25 mars 2020, la chambre d'instruction de la Cour d'Appel d'Abidjan a rendu un arrêt de rejet de l'appel interjeté contre l'ordonnance

peine privative de liberté perpétuelle ou supérieure à 10 ans . Il a ensuite expliqué le rôle de l'instruction menée par le juge d'instruction. Aux termes de l'article 77 du code de procédure pénale, l'instruction préparatoire … procédure qui lui est communiquée par la gendarmerie ou la police est un crime, il saisit le juge d'instruction à travers un réquisitoire introductif aux fins d'informer. Dès cette saisine, le juge d'instruction procède conformément