428 résultats pour « irrecevable »

Unies et au Représentant Spécial du Facilitateur. * La décision du juge : le juge peut déclarer une requête recevable ou irrecevable. B. Le contentieux relatif aux élections législatives * Le juge compétent : Conseil Constitutionnel (art 94 de la constitution) * Le mode … requête ne satisfait pas aux conditions de forme, de procédure et de délais exigées, le Conseil Constitutionnel la déclare irrecevable. A l'inverse, lorsque la requête répond à toutes les formes requises, il la déclare recevable et l'examine

tout crédible. Dans le fond, en droit, on devrait tout simplement dire qu'un tel témoignage est irrecevable. Pris dans la forme également, il est tout aussi irrecevable puisque le journaliste qui a recueilli ses propos affirme que cela fait

tout crédible. Dans le fond, en droit, on devrait tout simplement dire qu'un tel témoignage est irrecevable. Pris dans la forme également, il est tout aussi irrecevable. En effet, le journaliste qui a recueilli les propos affirme que cela

centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO). Comme on le voit, la candidature de Ouattara demeure irrecevable en toute circonstance. Le président du RDR, qui en était assurément conscient, a rendu la Côte d'Ivoire ingouvernable , pour

assuré qu`il revient au cabinet de reverser l`argent aux plaignants. La justice ivoirienne a jugé récemment "irrecevable" la démarche de cette association de victimes, mais a maintenu la mise sous séquestre, estimant que le cabinet "ne fait

dire si les lois sont appliquées. Et non de légiférer. Ce que le Conseil constitutionnel demande est irrecevable parce que ce n'est pas de son rôle. En ce qui concerne le désarmement, je me demande

Le Parti ivoirien des travailleurs (Pit) a livré hier à Adjamé son analyse au communiqué de la Commission

Le Parti ivoirien des travailleurs (Pit) a tenu une conférence de presse hier, mercredi 09 septembre 2009, à

avons rencontré, les motifs de non-respect du guide évoqués par ceux qui bloquent les travaux de lotissement sont irrecevables. La convention passée entre l'opérateur et le collectif des propriétaires terriens et acceptée par la chefferie, demeure

règlement intérieur. Les responsables de la JPDCI-France qui estiment que la décision de limogeage de leur président est irrecevable ont donc décidé de poursuivre leurs activités politiques jusqu'au prochain congrès du PDCI-RDA. Dans un courrier daté

Un rapport d'activité, couvrant la période de 1997 (date de la création) à 2006, a été présenté