428 résultats pour « irrecevable »

dossiers restants, plus de la moitié est en cours de traitement et le reste a été jugé "irrecevable pour insuffisance de preuves". Sur le plan scolaire, le gouvernement ivoirien indique avoir mis en ?uvre un mécanisme de réinsertion des enfants

prononcer sur le dommage et intérêt des victimes du site litigieux. Pourquoi la Justice affirme que nous sommes irrecevables à demander dommage et intérêt , s'est-elle interrogée. Me Touré Kadidia a dénoncé la non application de l'ordonnance

fondée'' devant le juge d'instruction et la Chambre d'accusation. ?'Faute de ne l'avoir pas fait, rend irrecevable l'exception concernant la qualité d'ancien membre du gouvernement de l'accusé Hubert Oulaye'', a répliqué le procureur Souleymane

été confirmée dans les 48 heures conformément à l'article 43 des règlements généraux, elle a été jugée irrecevable, apprend-on d'un communiqué de la fédération. fmo Commentaires

aboutissaient à l'arrêt N°211 rendu le 16 mars 2007 par la Cour d'Appel d'Abidjan, déclarant irrecevable leur appel. De même, la Cour Suprême en son arrêt N°327 du 7 juin 2007, rejetait la demande