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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

428 résultats pour « irrecevable »

Résultats 1–15 sur 40 en 2011· les plus pertinents d'abord
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Election à la Fif : La Commission juge irrecevable le recours de Sidy Diallo

Commission de recours a jugé irrecevable le recours en annulation formulé par le candidat Augustin Sidy Diallo à l'encontre des listes de ses adversaires Salif Bictogo et Anzouan Kacou. C'était hier matin, au siège … dans le but d'annuler les candidatures de ses adversaires, Salif Bictogo et Anzouan Kacou, notamment, a été jugé irrecevable. La Commission de recours (Cr) initiée par la Fif en a décidé ainsi hier matin au cours d'une déclaration

Football/ Election à la FIF : après recours du camp Sidy Diallo - Bictogo et Anzouan déclarés éligibles

compétition pour les élections de la Fédération ivoirienne de football, le 10 septembre. La Commission de recours a jugé irrecevables les recours du camp Sidy Diallo contre ses concurrents Salif Bictogo et Anzouan Kacou. La compétition est ouverte. La campagne … parfaite illustration. Les recours introduits par le candidat de Djèkanou contre ses adversaires ont été jugés irrecevables. La décision a été rendue hier par Me Marie-Laure Didier Zézé. Après qu'elle eût travaillé des jours durant sur le dossier

Elections FIF Tout le monde est candidat !

Commission de recours de la FIF a jugé irrecevable, hier, la requête formulée par le candidat Sidy Diallo en vue de l'annulation des candidatures de Salif Bictogo et d' Albert Anzouan Kacou. Tout est bien qui finit bien. Depuis … requête d'annulation des candidatures d'Anzouan Kacou et de Salif Bictogo, déposée par le candidat Sidy Diallo, est irrecevable. Concernant le candidat Salif Bictogo Attendu que relativement au délai imparti pour la saisine de la Commission des recours

Incarcérés au Nord - Des pro Gbagbo vont-ils fêter le nouvel an en famille ? - Affi, Michel Gbagbo et Hermann Aboua à la barre demain

plusieurs mois. Après trois heures de plaidoirie, le mercredi 21 décembre dernier, la 6ème chambre d'accusation avait jugé irrecevable les requêtes de la défense. La chambre devait se prononcer sur les requêtes, aux fins d'annulation des actes … judiciaire et, par voie de conséquence, ordonner la mise en liberté provisoire d'office. Selon elle, nos requêtes sont irrecevables parce que les inculpés n'ont pas le droit de faire appel des différents actes de procédure , a déclaré

Présidence de la FIF / La Commission des recours a tranché hier - Diallo Sidy affrontera Bictogo et Anzouan le 10 septembre !

Commission des recours pilotée par Me Marie-Laurence Didier-Zézé a jugé irrecevable, hier vendredi 19 août 2011, la requête du candidat Diallo Sidy Augustin pour invalidation des listes Bictogo Salif et Anzouan Kacou Albert. La Commission des recours … recevabilité de la requête et a conclu tout simplement que le recours du candidat Sidy Diallo Augustin est irrecevable. Selon la présidente de la Commission, le demandeur a introduit les recours hors délai. Attendu qu'en l'espèce, la décision

Mise en liberté provisoire des prisonniers Lmp : Les requêtes jugées irrecevables

judiciaire et, par voie de conséquence, ordonner la mise en liberté provisoire d'office. Selon elle, nos requêtes sont irrecevables parce que les inculpés n'ont pas le droit de faire appel des différents actes de procédure , a déclaré … cette décision qui n'est pas fondée en droit. Nous regrettons qu'on puisse dire que les requêtes sont irrecevables, sans même les examiner dans le fond. Nous pensons que cette décision est plus politique que judiciaire et, nous allons

Liberté provisoire pour Simone Gbagbo, Aké N'Gbo, Dacoury Tabley : La chambre d'accusation rejette toutes les requêtes

liberté provisoire de Simone Gbagbo, Aké N'Gbo, Dacoury Tabley Henri-Philippe, Sokoury Bohui et autres a déclaré irrecevables les demandes du collectif de 9 avocats de la Défense. Selon Me Gouaméné Hervé, la Chambre présidée par Mme Kouassi Affoué … novembre et qui ont abouti à la mise en liberté provisoire de certains de nos clients, ont été déclarées irrecevables aujourd'hui. Nous pensons que c'est une décision qui n'est pas fondée en droit. Nous allons faire

Côte d`Ivoire: libération refusée pour des proches de Gbagbo, dont sa femme

ATTENTION - CORRECTION: Merci bien lire au 2e para "irrecevables" et non "recevables" comme indiqué par erreur /// ABIDJAN- La justice ivoirienne a refusé mercredi d`accorder la liberté provisoire à une vingtaine de personnalités proches de l`ex-président Laurent Gbagbo … leurs avocats. Lors d`une audience au tribunal d`Abidjan, les juges "ont déclaré les requêtes irrecevables" et leur ont donc "refusé la liberté provisoire", a déclaré à l`AFP Me Hervé Gouaméné. "Nous allons nous pourvoir en cassation parce

La classe politique réagit

conditionnalités que par l'effectivité de leur entrée au gouvernement. Bamba Moriféré (PPS) : Les conditions posées me paraissent irrecevables Les conditions posées par le FPI me paraissent irrecevables Effectivement, le président de la République avait pris l'engagement de rassembler

Ambassade ivoirienne à Paris : La justice française déboute Laurent Gbagbo

tribunal de grande instance (TGI) de Paris a jugé vendredi irrecevable une assignation déposée par l'ancien ambassadeur ivoirien à Paris, partisan de Laurent Gbagbo, contre l`Etat français auquel il reprochait d'avoir reconnu son successeur, nommé par Alassane … euros au titre des frais de justice. Mais le juge des référés du TGI de Paris a déclaré irrecevable cette assignation, au motif notamment qu`il "n`appartient pas au juge judiciaire de donner son avis sur le résultat

Laurent Gbagbo débouté pour récupérer son ambassade à Paris

demande de Laurent Gbagbo pour récupérer l`ambassade de Côte d`Ivoire en France a été jugée vendredi irrecevable par le tribunal de Paris, ont annoncé les avocats français du président sortant. Laurent Gbagbo avait assigné en référé le gouvernement … Ouatara. "Le vice-président du TGI en première instance a préféré prendre une décision de pure forme pour déclarer irrecevable à agir Pierre Kipré, ancien ambassadeur de Côte d`Ivoire en France", déclarent Lucie Bourthoumieux et François Chevallier. "Nous faisons