Aller au contenu

Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

428 résultats pour « irrecevable »

Résultats 111–120 sur 428 · les plus pertinents d'abord
Par page 10 15 25 50 100
Laurent Gbagbo débouté pour récupérer son ambassade à Paris

demande de Laurent Gbagbo pour récupérer l`ambassade de Côte d`Ivoire en France a été jugée vendredi irrecevable par le tribunal de Paris, ont annoncé les avocats français du président sortant. Laurent Gbagbo avait assigné en référé le gouvernement … Ouatara. "Le vice-président du TGI en première instance a préféré prendre une décision de pure forme pour déclarer irrecevable à agir Pierre Kipré, ancien ambassadeur de Côte d`Ivoire en France", déclarent Lucie Bourthoumieux et François Chevallier. "Nous faisons

Contentieux sur la liste électorale - 13.287 dossiers d'Adjamé et d'Abobo rejetés - Un père de famille dénonce son fils

jugés recevables par la justice. Aussi, cette trentaine de personnes devraient-elles repartir se réinscrire et trois autres dossiers irrecevables traités comme des rejets. C'est l'information judiciaire confirmée à son bureau un peu plus tard par Me Coulibaly … août derniers du même genre au cours desquelles sur les vingt-quatre (24) dossiers traités, quatre ont été jugés irrecevables. Il est bon de rappeler que les 18, 24 et 26 août 2010, le tribunal de première instance d'Abidjan

Tribunal d'Abidjan : 6 400 demandes en radiation rejetées

probablement unique, assise relativement aux demandes en radiation de la liste électorale, les 6400 cas traités ont été jugés irrecevables pour non-respect du mode opératoire. Ils peuvent pousser un ouf de soulagement. Des pétitionnaires inscrits sur la liste … première audience relative au contentieux judiciaire, les 6400 demandes en radiations venues de ces deux communes ont été jugées irrecevables. La chambre civile qui a traité les requêtes concernant les pétitionnaires d'Abobo (2400 cas) et la Cour d'appel

Présidentielle du 27 juin : 24 candidatures retenues

été jugés valides, aptes à compétir pour le rendez-vous historique du 27 juin et 12 jugés irrecevables. Ces douze candidatures ont été recalées soit pour non production dans les dossiers, du récépissé attestant le versement de la caution … parti de son père. Pour non production de la caution fixée, sa candidature a été frappée irrecevable. Idem pour Hadja Djènè Saran Camara et pour les mêmes raisons. L'autre rejet qui est soit une petite surprise

Pour une école secondaire : Une ministre se bat contre une veuve

après ce séjour carcéral, que le 14 mars 2008, la Cour d'appel saisie au fond a déclaré irrecevable l'appel de Pascal. Ceci parce que, avance le juge, la copie servie à dame Dio ne comporte pas de date … Arsène, le notaire de Dio Gilbert et de M. Konan a fait du faux ; votre client a été déclaré irrecevable dans son action devant la Cour parce que l'acte d'appel était entaché de faux ; l'huissier de justice