428 résultats pour « irrecevable »

Anatole Mendez France disait : La justice est sociale. On l'administre avec les règles fixes et non avec

Les substituts résidents du procureur à Divo et à Sinfra ont été remplacés. La décision est tombée hier

autre. Ces magistrats ont toujours soutenu que les demandes en radiation introduites par les responsables locaux du FPI étaient irrecevables. Car leurs demandes souffraient incontestablement de la décision préalable des CEI locales qu'impose la procédure en la matière. Aujourd

Nous l'avons appris hier, de sources proches de la Présidence de la République. Il ressort des informations

mission commandée pour le FPI, que les réclamations traitées par eux en dehors de la procédure sus indiquée, sont irrecevables et les décisions rendues infondées et nulles. Le Directoire du RHDP les met en garde contre tout trouble

devant les juridictions. Il en résulte que toute demande transmise au Tribunal sans l'accomplissement de cette formalité est irrecevable en la forme et les Parquets devront prendre des conclusions en ce sens. Il - En matière pénale L'article

ancien doyen de la faculté de Droit de l'université de Cocody l'a jugé irrecevable. Est-ce que la Commission électorale indépendante est installée pour son propre compte ? La Cei est au service de la Côte d'Ivoire

Leboutou, René Diby souligne que, du point de vue de la tradition, la candidature d'une femme est irrecevable, fut-elle celle de Jacqueline Oble, une native de la région. La raison, selon le militant du PDCI

croisement que la Cei avait eu à faire, était nul et de nul effet (). Et nous l`avons déclaré irrecevable", avait tranché le chef du gouvernement. Très choqué et déçu par les agissements du prédicateur Mambé qui a été

été fait par la Cei pour sa propre gouverne (croisement interne à la Cei) nous l'avons déclaré irrecevable pour être intégré sur la liste définitive. La réunion a décidé de ne s'en tenir qu'au croisement populaire. Donc

selon lesquels, ce croisement interne à la Cei a été fait pour sa propre gouverne. " Nous l'avons déclaré irrecevable pour être intégré sur la liste définitive. La réunion a décidé de ne s'en tenir qu'au croisement populaire

sérénité. Le croisement interne qui a été fait par la Cei pour sa propre gouverne, nous l'avions déclaré irrecevable pour être intégré sur la liste définitive. La réunion a décidé de ne s'en tenir qu'au croisement populaire

été fait par la Cei pour sa propre gouverne (croisement interne à la Cei) nous l'avons déclaré irrecevable pour être intégré sur la liste définitive. La réunion a décidé de ne s'en tenir qu'au croisement populaire. Donc

sérénité. Le croisement interne qui a été fait par la Cei pour sa propre gouverne, nous l'avons déclaré irrecevable pour être intégré sur la liste définitive. La réunion a décidé de ne s'en tenir qu'au croisement populaire

centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO). Comme on le voit, la candidature de Ouattara demeure irrecevable en toute circonstance. Le président du RDR, qui en était assurément conscient, a rendu la Côte d'Ivoire ingouvernable , pour

assuré qu`il revient au cabinet de reverser l`argent aux plaignants. La justice ivoirienne a jugé récemment "irrecevable" la démarche de cette association de victimes, mais a maintenu la mise sous séquestre, estimant que le cabinet "ne fait

dire si les lois sont appliquées. Et non de légiférer. Ce que le Conseil constitutionnel demande est irrecevable parce que ce n'est pas de son rôle. En ce qui concerne le désarmement, je me demande

Le Parti ivoirien des travailleurs (Pit) a tenu une conférence de presse hier, mercredi 09 septembre 2009, à

Le Parti ivoirien des travailleurs (Pit) a livré hier à Adjamé son analyse au communiqué de la Commission

avons rencontré, les motifs de non-respect du guide évoqués par ceux qui bloquent les travaux de lotissement sont irrecevables. La convention passée entre l'opérateur et le collectif des propriétaires terriens et acceptée par la chefferie, demeure

règlement intérieur. Les responsables de la JPDCI-France qui estiment que la décision de limogeage de leur président est irrecevable ont donc décidé de poursuivre leurs activités politiques jusqu'au prochain congrès du PDCI-RDA. Dans un courrier daté

Un rapport d'activité, couvrant la période de 1997 (date de la création) à 2006, a été présenté

ailleurs a été faite à la société ILS et non à la société en liquidation. Ce qui rend irrecevable l'action dirigée contre la société ILS qui n'existe plus depuis la liquidation. De plus, dans sa revendication, PETROCI

donnée par décret en conseil des ministres. Toute convocation ou invitation à témoigner qui ignorerait ces prescriptions serait, évidemment, irrecevable, car le respect des pratiques des nations civilisées et des procédures légales en vigueur tant en France que dans notre

Forces de Défense et de Sécurité réinstaller jeudi dernier Tano Kassi dont la requête avait pourtant été déclarée irrecevable par le tribunal de première instance d'Abidjan. Pire, les agents mécontents s'indignent qu'alors que le Procureur