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La décision prise le 3 juin dernier par les juges de la cour pénale internationale concernant le cas

juge Claver Pierre Kobo et ses assesseurs, ont procédé à 28 rejets, 2 annulations et jugé un dossier irrecevable, celui de Nestor Lobouet N'Dré, dans la commune d'Hiré. Dès l'entame de la proclamation du verdict, le juge

Issia (Centre-Ouest), Affery (Sud-Est) et Facobly (Ouest). Par ailleurs, les requêtes dans trois communes ont été jugées irrecevables par la Chambre Administrative de la Cour suprême. Dans le district d'Abidjan, il y a les communes de Cocody

requêtes ont été rejetées, 8 ont été renvoyées à l'audience du 6 juin prochain, 3 ont été jugées irrecevables et le résultat d' Anyama a été annulé''. Le Patriote note également que le Secrétaire général du Rassemblement des républicains

premiers dossiers passés entre les mains des membres de cette Chambre, 31, selon nos sources, ont été jugés irrecevables. Seulement 3 dossiers de requêtes ont été admis par la Chambre au regard de la pertinence et des justificatifs apportés

création. A ce jour, la Cellule Recours et Sanctions de l'ANRMP a rendu 58 décisions dont 12 plaintes irrecevables, 22 mal fondées et 12 annulations dont 6 autosaisines portant sur plus de 100 milliards de FCFA

candidature de M. Anouma en vue de l'élection présidentielle du 10 mars 2013, candidature qui a été déclarée irrecevable par le Comité Exécutif de la Caf () Le Tas a confirmé que le Comité Exécutif de la Caf était compétent

Huit rounds pour huit jours d'audience, durant lesquels le bureau du procureur a efficacement et minutieusement démontré

recevabilité 1. Eu égard au dixième alinéa du préambule et à l'article premier, une affaire est jugée irrecevable par la Cour lorsque : a) L'affaire fait l'objet d'une enquête ou de poursuites de la part

Depuis Paris où il est actuellement en mission, le porte-parole principal du RDR a produit une déclaration