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président de la Cour de cassation, Joachim Yua Koffi, a relevé que son institution, la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire du pays, doit porter l'étendard d'une justice civile crédible et ?uvrer à cette

Abidjan.net, outre la saisie de cette unité industrielle, un individu a été interpellé et "il sera conduit devant la juridiction compétente pour répondre de ces actes" . "Les populations sont par ailleurs invitées à collaborer franchement avec les unités de gendarmerie

déroulé en l'absence du prévenu. En effet, Oumar Diawara était poursuivi devant les juridictions nationales pour des faits de complicité d"abus de biens sociaux et de blanchiment de capitaux portant sur la somme de 15 milliards

crimes contre l'humanité perpétrés lors des violences postelectorales ivoiriennes de 2010 à  2011. Dans un communiqué, la juridiction pénale internationale informe les états à  qui il a été notifié le mandat d'arrêt contre Mme Simone Gbagbo

fait une victime collatérale : le bon fonctionnement de la justice. Le cas de Laurent Gbagbo face à une juridiction censée être exemplaire, sereine et apolitique, la Cour pénale internationale (CPI), est le plus problématique, rarement présumé innocent ayant paru

Ivoire, jeudi 14 juillet 2022, lors d"une audience virtuelle à  Abuja, au Nigeria, rapporte un arrêt de la juridiction dont copie a été transmise à  l"AIP. Dans cette affaire, la requérante est Tia Philomène et le défendeur … administratif et d"usage dudit document retenue contre elle et juge que c"est à  mauvais droit que les juridictions de l"Etat de Côte d"Ivoire l"ont déclarée coupable et condamnée pour ces faits. L"Etat de Côte

nouvelle liste électorale, qui dispose que "la réclamation devant la Cei est préalable à tout recours devant les juridictions compétentes". Ensuite, il se déroule "exclusivement" devant les juridictions de premier degré comme les Tribunaux de première instance et sections détachées … autre principe résulte de l`article 12 alinéas 6, du code électoral, disposant que " ... Les décisions rendues par ces juridictions (tribunaux) ne sont susceptibles d`aucun recours. Le contentieux judiciaire civil relatif à l`inscription sur la liste électorale

Suprême de Côte d`Ivoire est appelée à disparaître. Elle va disparaître dans très peu de temps lorsque les juridictions suprêmes qui ont été prévues par la constitution de la république seront mises en place. On nommera les présidents … juridictions suprêmes. Il y aura 3 juridictions suprêmes. La Cour de Cassation, le Conseil d`Etat et la Cour des comptes qui sortiront du ventre de cette Cour Suprême () Et lorsque ces juridictions suprêmes seront mises en place

Cour suprême de Côte d`Ivoire est appelée à disparaitre dans très peu de temps lorsque les juridictions suprêmes qui sont prévues par la Constitution de la république seront mises en place. On nommera les présidents de ces juridictions … aura trois juridictions suprêmes : la Cour de cassation, le Conseil d`Etat et la Cour des comptes, qui sortiront du ventre de la Cour suprême qui est aujourd`hui là. Et lorsque ces juridictions suprêmes seront mises en place

fait et de ce qu'il n'a pas fait. Ensuite, il y a les juridictions nationales qui vont instruire les faits visés. Il est primordial pour nous que nos juridictions locales puissent connaître les différentes violations pendant cette période … nous souhaitons que ce soit ces juridictions là car elles sont les premières qualifiées à connaître les faits de violations des droits de l'homme enregistrés pendant la période du contentieux post-électoral. Cependant, s'il y a défaillance

Conseil d'Etat. La Constitution du 08 novembre 2016 a institué en Côte d'Ivoire une dualité de juridictions, en faisant une nette séparation entre les juridictions de l'ordre judiciaire et les juridictions de l'ordre administratif. Au sommet … juridictions de l'ordre administratif, la Constitution prévoit, en son article 149, le Conseil d'Etat, juridiction suprême, chargée de veiller à l'application de la loi par les juridictions administratives et de juger de la légalité des actes administratifs

Conseil d'Etat. La Constitution du 08 novembre 2016 a institué en Côte d'Ivoire une dualité de juridictions, en faisant une nette séparation entre les juridictions de l'ordre judiciaire et les juridictions de l'ordre administratif. Au sommet … juridictions de l'ordre administratif, la Constitution prévoit, en son article 149, le Conseil d'Etat, juridiction suprême, chargée de veiller à l'application de la loi par les juridictions administratives et de juger de la légalité des actes administratifs

réseau des juristes d'affaires à convié le grand public à une conférence sur la fiabilité des juridictions de commerce dans la sécurisation des investissements en Côte d'Ivoire. Cette rencontre Co-organisée avec la commission juridique et fiscale … tenue ce jeudi 04 Octobre à la maison des Entreprises au plateau. Intitulée ?' Conférence Publique sur la juridiction de commerce et la sécurisation des investissements en Côte d'Ivoire ?', la conférence devait répondre à la problématique de savoir

donc permis aux opérateurs économiques et aux journalistes de l'espace OHADA de faire plus amples connaissances avec cette juridiction, son fonctionnement, son organisation, etc. Les échanges étaient axés sur six sous-thèmes aussi importants les uns que les autres … Cour commune de justice et d'arbitrage. Il ressort des différentes interventions que la CCJA est une juridiction de cassation qui se substitue aux cours de cassation nationales pour tout contentieux relatif au droit uniforme, c'est-à-dire

Elle a noté aussi que, outre la corruption galopante dans le milieu judiciaire, l'insuffisance du budget alloué aux juridictions qui représente 2% du budget général annuel de l'Etat de Côte d'Ivoire, le non-respect de la liberté … été présentée, l'accent a été mis sur l'organisation judiciaire proprement dite. Cette organisation est matérialisée par les juridictions de droit commun que sont la Cour Suprême qui est appelée à disparaître au profit des nouvelles juridictions suprêmes