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système judiciaire. Selon le procureur de la République du Tribunal de première instance (TPI) de Bouaké, Koné Braman, la juridiction en Côte d'Ivoire connaît un impact important. Les acteurs ont désormais une bonne connaissance de l'organisation du système … Léonard Lébry, soulignant toutefois des difficultés d'ordre matériel. L'atelier bilan sur le fonctionnement du PJP dans les juridictions pilotes a réuni à Yamoussoukro, les magistrats greffiers et la police judiciaire. Il s'inscrit dans le cadre

président a déclaré que toutes les futures poursuites pour crimes graves se feraient par les juridictions nationales. Alassane Ouattara affirmait alors que le système judiciaire national, lamentablement négligé pendant de nombreuses années, était dorénavant pleinement opérationnel. Il a insisté … ivoiriennes prenaient des mesures concrètes et tangibles pour faire avancer l'enquête sur ses crimes présumés. Au niveau des juridictions nationales, des dizaines de suspects ont été inculpés par la Cellule spéciale d'enquête et d'instruction (CSEI) pour

Bouaké - Des procureurs généraux, des présidents de juridiction, des procureurs de la République et substituts résidents ont pris part, jeudi, à Bouaké, à un atelier de renforcement de capacités sur la réception des dossiers d'assistance judiciaire … disposition. L'objectif étant de les familiariser avec les règles qui régissent cette disposition, les participants issus des 11 juridictions pilotes du Programme pour le renforcement du système judiciaire en Côte d'Ivoire (Projustice), notamment Abengourou, Man, Gagnoa, Bouaké

Abidjan (Côte d'Ivoire) - La tendance Sangaré du Front populaire ivoirien (FPI) a annoncé, mardi, une saisine des ''juridictions nationales et internationales'', contre le président ''Ouattara et son gouvernement'' pour ''harcèlement économique de la population''. '' Le PPI va porter plainte … devant les juridictions nationales et internationales contre Alassane Ouattara et son gouvernement pour harcèlement économique et abus de position sur la population'', a déclaré, dans une conférence de presse, le Secrétaire général de cette tendance, Alphonse Douaty. Selon

toutes les personnes ayant participé aux violences lors du scrutin référendaire du dimanche 30 octobre dernier, ?'répondent devant les juridictions compétentes'', a annoncé, samedi, dans un communiqué le ministère ivoirien de la justice. Ce communiqué signé du directeur de cabinet … toutes les personnes ayant participé à quelque niveau que ce soit à ces infractions en répondent devant les juridictions compétentes''. Vendredi soir, le Président de Liberté et Démocratie pour la République (LIDER) Mamadou Koulibaly ainsi que le meneur

selon lui "au moins 30 pays occidentaux ont commis des crimes de guerre" depuis la création de cette juridiction sans être inquiétés. Cette décision constitue un revers personnel pour la procureure de la CPI, Fatou Bensouda, de nationalité gambienne … ministre sénégalais de la Justice Sidiki Kaba, ont appelé les pays qui critiquent le fonctionnement de cette juridiction à ne pas s'en retirer, mais à résoudre leurs différends par le dialogue avec les autres membres. Dans une interview accordée

renforcement des capacités pour une meilleure prise en charge des mineurs au contact de la loi dans les juridictions. Initié par la Direction de la protection judiciaire de l'enfance et de la jeunesse (DPJEJ), cet atelier a été marqué … décembre 2015, les services de la protection judiciaire de l'enfance et de la jeunesse sont expérimentés dans quatre juridictions pilotes, à savoir les tribunal de première instance d'Abidjan-Plateau, de Yopougon, de Man et de Bouaké (installé

exploiter les Nanhai Zhudao et les eaux concernées, et elle y a exercé la souveraineté et la juridiction en premier et de manière continue, pacifique et effective, établissant sa souveraineté territoriale ainsi que ses droits et intérêts concernés … Chine, et à leurs actes portant atteinte aux droits et intérêts de la Chine dans les eaux sous juridiction chinoise. La Chine entend continuer à travailler à régler pacifiquement les différends par voie de négociation avec les pays directement concernés

Abidjan - Du matériel informatique et de bureau a été convoyé dans les 36 juridictions du pays, pour le démarrage effectif des audiences foraines en vue de soutenir la révision de la liste électorale, a annoncé mardi à Abidjan, le directeur

audiences foraines auront lieu sur toute l'étendue du territoire ivoirien à raison de 10 à 15 audiences par juridiction. Cette intervention vient en soutien à l'opération de révision de la liste électorale conduite par la Commission électorale indépendante … samedi 9 juillet au sein de la chancellerie au Plateau. La rencontre a enregistré la présence des chefs de juridictions et du Directeur de cabinet, Mohamed Vabé Coulibaly. Ce dernier, au nom de Sansan Kambilé, Garde des Sceaux, ministre

réactivation de la fonction du juge de l'application des peines, de la remise à niveau des juridictions et des établissements pénitentiaires ainsi que la lutte contre l'impunité. Il y a aussi lieu de relever, après les turbulences … Défense et la Sécurité, à savoir : - l'ouverture de nouvelles représentations diplomatiques ; - la mise en place des hautes juridictions suprême (Cour de Cassation et Conseil d'Etat) ; - l'accélération du processus d'opérationnalisation de la loi sur le Foncier rural

été choisis par les Chefs d'Etat des huit pays membres de l'UEMOA, pour siéger dans cette haute juridiction. Honorables invités, Mesdames et messieurs, Je voudrais également adresser mes vives félicitations à Madame Suzanne EBAH qui vient d'être … promue aux hautes fonctions de Président de cette importante juridiction. Madame le Président, Je formule à votre endroit, des v?ux de succès dans votre mission. Je suis convaincu que vous ne ménagerez aucun effort pour mériter la confiance

ajouté ce haut magistrat. Le 28 avril, le procureur général de la Cour de cassation, la plus haute juridiction dans l'ordre judiciaire du Burkina, Armand Ouédraogo, avait déclaré à l'AFP que sa juridiction avait annulé "tous les mandats

chef de l'État, le gouvernement a adopté un projet de loi organique portant création, organisation et fonctionnement des Juridictions de Commerce. Il devra remplacer la loi organique n°2014-424 du 14 juillet 2014 déterminant l'organisation … règles de fonctionnement des juridictions de commerce. Ce dans le souci d'une prise en charge cohérente, diligente et efficace des litiges de la vie économique, tant en première instance qu'en appel. ... suite de l'article sur Soir Info

personnes poursuivies pour crime contre l'humanité et crime de guerre commis sur le territoire national devant sa propre juridiction et non devant la Cour pénale internationale (CPI) qui n'a qu'une compétence subsidiaire et complémentaire des juridictions nationales

outil informatique digitalisera ces données et automatisera les méthodes de travail, tant au ministère que dans les juridictions , indique un communiqué de presse de l'Ambassade des Etats Unis en Côte d'Ivoire transmis à APA. Ce projet, financé … Abidjan+) et Dabou+ environ 49 km d'Abidjan+) , précise le texte. L'extension future du système à d'autres juridictions est envisageable sur la base des résultats obtenus au cours du projet pilote , ajoute le document de la représentation diplomatique

lumière sur ces graves atteintes aux droits de l'homme, à identifier leurs auteurs et les traduire devant les juridictions". Le 1er décembre, deux gendarmes en patrouille ont été assassinés par des bandits à Gbanhui, sur l'axe Bondoukou-Bouna … graves atteintes aux droits de l'homme, à identifier leurs auteurs et à les traduire devant les juridictions". Commentaires

place une réforme concernant le recours obligatoire au règlement à l'amiable des petits litiges avant toute saisine des juridictions. Selon le directeur général du Cepici, l'idée c'est aussi d'instaurer ce que l'Africain a toujours fait … palabre où le dialogue peut dénouer le litige. "C'est en cas d'échec qu'on peut saisir les juridictions", poursuit-il. ... suite de l'article sur Fraternité Matin

Première Instance d'Abidjan tient à préciser que cette dernière et cinq (05) co-prévenus sont poursuivis devant les juridictions pénales pour les faits de trouble à l'ordre public. Au nombre des mesures prises pour garantir leur représentation … janvier 2016 ayant fait l'objet d'appel et en attendant le réexamen de celui-ci par la juridiction supérieure, les mesures d'interdiction demeurent toujours en vigueur. Fait à Abidjan le 04 Avril 2016 LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE

commission administrative paritaire. Il indique la liste des emplois que peuvent exercer les greffiers tant dans les juridictions, dans l'Administration centrale que dans les services sous tutelle du Ministère de la Justice. Il règle enfin la question du reclassement … comptes bancaires, il convient de préciser que pour des raisons liées aux différentes procédures en cours devant les juridictions, 43 comptes font encore l'objet de gel. Le Ministère Public, prenant en compte l'état des procédures en cours

pénale internationale (Cpi) était programmé pour 2016 alors que Simone Gbagbo n'avait toujours pas été remise à cette juridiction. Et ce, dira-t-il, malgré le mandat dont elle faisait l'objet . Sur le point de la justice nationale … porte uniquement sur des points de droit, ce qui est contraire au droit d'interjeter appel auprès d'une juridiction supérieure pour les condamnations pénales. Le droit de recours a été d'autant plus compromis dans cette affaire

estimé que le fait de la saisir pour solliciter la suspension du processus électoral jusqu'à ce que la juridiction de fond, saisie pour trancher le litige, ne vide sa saisine, est au-delà de sa compétence , apprend … sources médiatiques. La justice ivoirienne, précise les médias, se désiste donc au profit du Tribunal arbitral de sport, juridiction suprême habilitée à trancher les contentieux sportifs que le président du Stella Club d'Adjamé, a saisie aux fins

proposition ouvrant la voie à un possible retrait en bloc des Etats du continent noir de cette juridiction internationale. L'initiative est venue du président kényan, Uhuru Kenyatta. Il a été suivi par la quasi-totalité des chefs d'Etats … Tchadien Idriss Déby Itno, a indiqué que c'est parce qu'ils ont le sentiment que cette juridiction internationale de s'attaque qu'à des pays africains que cette procédure a vu le jour. A l'heure actuelle, effectivement

Abdourahamane Sangaré, estimant que le procès de l'ex-président Laurent Gbagbo qui s'ouvre jeudi devant cette juridiction "est difficilement justifiable en droit", dans une note. "Ne nous trompons pas, la CPI n'est pas une juridiction

avec le parquet et leur impartialité au cours des enquêtes. Toute chose qui a d'ailleurs valu à la juridiction d'Abengourou d'être classée deuxième meilleure juridiction qui applique correctement les directives de Projustice (programme pour le renforcement

FIFA, de la CAF, de l'UFOA et de la FIF exclusivement à la compétence de la juridiction du Tribunal arbitral de la FIFA, de la CAF ou de la FIF. Tout recours à une juridiction ordinaire est interdit

Karim Wade contre l'arrêt du 23 mars" prononcé par la Cour de répression de l'enrichissement illicite (CREI, juridiction spéciale), a déclaré le président de l'audience, Abdourahmane Diouf. Karim Wade, fils de l'ancien président sénégalais … verdict du 23 mars, liés notamment à "l'impartialité" de la CREI, sa "composition irrégulière", "le privilège de juridiction" en raison de sa qualité d'ancien ministre de M. Wade, ont été jugés "non fondés" par la Cour suprême

indique un communiqué de presse de l'UE. Ces projets, soutient-on, auront donc des effets bénéfiques pour les juridictions dont le fonctionnement sera amélioré et pour l'ensemble de la population ivoirienne, à travers le service de la justice … visait à renforcer les capacités du Ministère et des autres acteurs de la Justice, à améliorer le fonctionnement des juridictions, l'accès à la justice, les condit ions de détention et le fonctionnement de la justice juvénile, rappelle

Comptes de la Cour Suprême, la Côte d'Ivoire opère une double révolution : d'une part, doter la Juridiction suprême de contrôle des finances publiques de pouvoirs, de moyens et de procédures permettant un contrôle efficient de la gestion … Etat, des établissements publics nationaux et des collectivités territoriales ; d'autre part, enrichir l'instance judiciaire de nouvelles juridictions dans le but de rapprocher la Cour des Comptes des services publics en charge du recouvrement et de la gestion

Compaoré, la Haute cour de justice était restée dormante jusqu'à présent. Inscrite dans la Constitution, elle est la juridiction habilitée à juger le chef de l'Etat burkinabè en exercice ou pour des actes commis alors qu'il était … pouvoir et relevant de "haute trahison, d'attentat à la Constitution ou détournement de deniers publics". Mi-avril, la juridiction a été réactivée, avec le renouvellement de ses 9 membres, nommés pour trois d'entre eux par le président

Cour des comptes, juridiction suprême de contrôle des finances publiques, rôle qui était auparavant assigné à la Chambre des comptes, a vu le jour, le vendredi 3 juillet, suite au vote de la loi organique déterminant les attributions, la composition … présidents de chambre, des conseillers-maîtres, des conseillers référendaires et des auditeurs, cette nouvelle instance qui est la juridiction suprême de contrôle des finances publiques, acquiert de nouvelles attributions: celles relatives à la déclaration du patrimoine du Président

organisation et le fonctionnement de la Cour des comptes votée, vendredi, par l'Assemblée nationale met en place cette juridiction constitutionnelle, jusque-là, rattachée en tant que Chambre à la Cour suprême. La création de cette Cour, selon les députés … gage d'une bonne gouvernance''. Ainsi, la Cour des comptes qui succède à la Chambre des comptes est la juridiction suprême de contrôle des finances publiques, héritant des attributions dévolues à la Chambre des comptes de la Cour suprême

autres affaires judiciaires en cours ? en l'occurrence l'affaire Thomas Sankara, Norbert Zongo () ? pendante devant les juridictions de votre pays. Quelles sont les garanties que vous lui aviez données ? LPMK : Ce que je peux vous dire … toutes ces affaires sont effectivement ouvertes devant nos juridictions. L'affaire Norbert Zongo est suivie par la justice et nous attendons les conclusions. Quant à l'affaire Thomas Sankara qui est très médiatisée, non seulement elle est pendante devant

voie électronique, ce nouvel amendement au Code de procédure civile, commerciale et administrative vise à offrir aux greffes des juridictions la possibilité de la tenue sous forme électronique, du registre dit rôle général et à permettre par conséquent la communication … requête par voie électronique comme moyen d'ester en justice. De la sorte, tout plaideur pourra saisir les juridictions autres que répressives au moyen d'une assignation ou d'une requête par voie électronique. Pris en application de l'ordonnance

populations quant à l'authenticité des documents judiciaires mis à leur disposition. Afin de combler le déficit de juridictions et d'établissements pénitentiaires et de faciliter l'accès équitable aux services judiciaires pour tous les citoyens, le ministère … justice envisage de construire 15 juridictions et 15 établissements pénitentiaires supplémentaires d'ici Fin 2015.dans le cadre de la facilitation de l'accès à la justice pour tous ,particulièrement pour les plus défavorisés des justiciables, un projet

exception de l'amende qui est toutefois réduite à 50.000 dollars , indique le TAS dans un communiqué. La juridiction internationale du Sport, basée en Suisse, affirme en effet avoir admis "en grande partie" la procédure d'appel initiée … réparation du dommage éventuel causé par la FRMF à la CAF pourra toutefois encore être examinée par une autre juridiction. Le Maroc avait demandé le report de la CAN, initialement prévue du 17 janvier au 8 février 2015, en raison

donné lieu à polémiques. Ainsi, les procédures de proclamation des résultats et de règlement des contentieux éventuels devant les juridictions électorales ont-elles été mieux élucidées pour en permettre la même compréhension par tous. Par ces propos, le président

absence du principal accusé par le président de la Cour de répression de l'enrichissement illicite (CREI), une juridiction spéciale. "La condamnation est politique. Depuis longtemps on veut empêcher un candidat, notre candidat, d'être présent à l'élection présidentielle … origine licite de ce patrimoine n'a pas été prouvée", la charge de la preuve devant cette juridiction incombant au prévenu. Karim Wade est accusé d'avoir illégalement acquis par le biais de montages financiers complexes, du temps

négatives de la justice , a présenté Me Bilé-Aka, convaincu que les litiges des opérateurs économiques portés devant les juridictions ivoiriennes ne sont pas tranchés comme cela se doit. Toute chose qui décourage ces acteurs de la vie économique … issue d'une enquête qui sera réalisée auprès des opérateurs économiques, de définir un indice crédible de jugement des juridictions en Côte d'Ivoire. Cet indice sera un élément d'appréciation du degré de crédibilité de notre justice quant

euros d'amende contre Karim Wade, fils et ancien ministre de l'ex-président sénégalais Abdoulaye Wade, devant une juridiction sénégalaise anti-corruption qui a également condamné ses "complices". Cheikh Tidiane Mara, procureur de la Cour de répression … pouvoir s'est défendu. Arrivé au pouvoir en mars 2012, le président Sall avait réactivé la CREI, une juridiction créée par l'ancien président Abdou Diouf (1981-2000). Plusieurs responsables de l'ex-pouvoir sont poursuivis dans le cadre

appel d'offre pour la construction de nouvelles juridictions et prisons dans le cadre des projets contenus dans le Contrat de désendettement et de développement (C2d) sera bientôt lancé. Les projets infrastructurels pour l'amélioration du système judiciaire ivoirien vont … ministre ivoirien de la Justice, Gnenema Mamadou Coulibaly. Nous entrons dans une phase active. Nous avons délimité les différentes juridictions où il va y avoir des constructions de cours. Il y a une prison qui va être reconstruite

aussi d'accroître son accès. L'UCQG qui s'inscrit dans le cadre de l'auto-évaluation de votre juridiction est un ensemble d'outils d'organisation-évaluation soutien et de contrôle de qualité. C'est un outil de gestion … votre tribunal (Siège-Parquet-Greffe) et compte tenu de la spécificité de leurs fonctions dans la vie de la juridiction, d'y adjoindre les juges d'instruction , a indiqué Me Dohoulou Jean Pierre, le responsable des coordonnateurs de justice

Coulibaly Ivoire Justice : Que signifie procès en assises des pro-Gbagbo ? Ange Rodrigue Dadje : Les assises, c'est la juridiction qui juge les personnes poursuivies pour crime. Les gens disent des pros-Gbagbo parce que, pour ces assises spécifiques … plus équitable pour votre cliente, Simone Gbagbo ? ARD : Parce que vous pensez que la CPI est une juridiction indépendante ? Sur la base de quoi la CPI poursuit-elle les pro-Gbagbo et pas les pro-Ouattara ? Alors que certains crimes

dizaine de tribunaux et de maisons d'arrêt qui devraient être construits. En effet, cinq sur seize juridictions prévues ont été construites, a-t-il dit. Pour tenir dans le délai, N'dri Justin a confié qu' il va falloir … été fait , car  le système judiciaire était effondré  au lendemain de la crise post-électorale. Aujourd'hui, toutes les juridictions ont été réhabilitées, a indiqué le collaborateur du ministre Gnenema Coulibaly, citant les tribunaux d'Issia et de Guiglo

qualité de nos décisions , a-t-il lancé à ses pairs. S'étendant sur les difficultés que rencontre la Juridiction suprême ivoirienne, l'ancien Garde des Sceaux a mentionné que le manque de locaux faisait travailler certains magistrats chez … procureure générale à persévérer dans la voie de l'humilité en mettant sa riche expérience au service de la Juridiction suprême. Intervenant au nom du barreau, le représentant du Bâtonnier a appelé le système judiciaire à ?uvrer redonner au pays

ensemble des services judiciaires et pénitentiaires. A ce titre, elle s'assure notamment du fonctionnement normal des juridictions et des divers services judiciaires et pénitentiaires, veille au fonctionnement normal de l'activité de tous les personnels des professions dont … Justice. Elle contrôle aussi l'application des directives du Garde des sceaux, constate les insuffisances dans l'activité des juridictions, services et professions judiciaires et propose les mesures à même de remédier aux insuffisances constatées en vue de parvenir

entend pas de cette oreille et annonce le maintien de cette consultation. Le gouvernement espagnol avait saisi la haute juridiction vendredi, en lui demandant de se prononcer sur la constitutionnalité de cette consultation populaire. En septembre, la même juridiction avait

Projustice a installé, lundi, à Man, une cellule pilote du projet "pôle judiciaire pénal en juridiction" dans le cadre de la mise en ?uvre de son programme pour le renforcement du système judiciaire en Côte d'Ivoire. Le Pôle judiciaire … modernisation du fonctionnement de la chaîne pénale don les performances sont placées sous la responsabilité directe des chefs de juridictions, indiquent les initiateurs du projet. L'idée est de créer une plate-forme d'échange au sein de laquelle

état de droit qui se joue . Le président de la coalition de la Cpi estime par ailleurs que les juridictions ivoiriennes n'ont la capacité juridique au niveau des compétences de la Cpi pour ce qui est des crimes graves … Toujours selon le premier responsable de la Ci-cpi, les juridictions ivoiriennes ne peuvent acquérir cette capacité que si le parlement vote une loi de mise en ?uvre du Statut de Rome de la Cpi . Cette 7ème conférence

tour", de porter plainte devant un tribunal international, après "la décision unilatérale" du Ghana, de saisir cette même juridiction pour le règlement d'un conflit maritime entre ses deux pays producteurs de pétrole, a-t-on appris, de source officielle … Côte d'Ivoire a, "à son tour, décidé ce jour, de porter plainte et de saisir les juridictions internationales compétentes en la matière", poursuit le texte, souhaitant "une solution définitive à cette importante question". Jeudi, Accra a annoncé, avoir saisi

déclaré jeudi à l'AFP le procureur général Marietta Brew Appiah-Oppong, sans préciser devant quelle juridiction de l'ONU. "Les plus hautes autorités de nos deux pays avaient, jusqu'à cette décision unilatérale du Ghana, fait le choix … communiqué. La Côte d'Ivoire a "à son tour, décidé (vendredi) de porter plainte et de saisir les juridictions internationales compétentes en la matière", poursuit-il, souhaitant "une solution définitive à cette importante question". Un différend oppose les deux pays

cédés avant son avènement le 23 décembre 1998 ? ", s'est-il inquiété. Selon lui, deux idées se dégagent : "Certaines juridictions disent oui, elle a fait de sorte que les cessions de terre rurale intervenues avant 98, doivent être considérées comme … rétroactivement valides et d'autres juridictions, en revanche, estiment qu'en raison de la non-rétroactivité de la loi, cette loi nouvelle n'a pas vocation à rétroagir de telle façon que les transactions passées avant son entrée en vigueur

République a évoqué les questions de financement, d'informatisation mais surtout la possibilité d'aller à une juridiction supérieure, c'est-à-dire en Appel au niveau du Tca. Pour lui, cela paraît fondamental car il contribuera à assainir … création de cette Institution, le Président Alassane Ouattara avait pris le pari de doter notre pays d' une ??juridiction commerciale moderne qui puisse prendre en charge les litiges de la vie économique avec diligence, efficacité, transparence et rigueur

impossibilité de comparaître" devant la CREI, a-t-il dit. L'ancien ministre comparaît depuis fin juillet devant cette juridiction pour enrichissement illicite présumé portant sur un patrimoine estimé à 117 milliards de francs CFA. Ibrahima Khalil Bourgi, poursuivi dans … fait soigner. M. Wade a dit au président de la CREI avoir fait "une observation" en suggérant à cette juridiction d'aller enquêter à Singapour sur le compte bancaire à lui attribué. Il a tenu à faire cette précision lorsque

lois'' dont celui portant modification de la Commission électorale indépendant (CEI). Selon Guillaume Soro, le texte relatif aux juridictions de commerce et de celui relatif à la médiation judiciaire et conventionnelle ont complété l'arsenal des mesures fortes prises … présenter un cadre économique plus attractif aux investisseurs, le législateur a voulu d'une part, consolider le statut des juridictions de commerce qui permettent à des juges professionnels de siéger avec des juges non professionnels, et d'autre part, encourager

reproduire la formation au profit des autres magistrats , a indiqué Mme Gbialy. Une trentaine de magistrats issus de plusieurs juridictions ivoiriennes ont renforcé, de mardi à vendredi, leurs capacités sur la question de la lutte contre la traite des personnes … officiers de la police nationale et les magistrats. L'atelier d'Agboville a réuni les magistrats issus des juridictions de Korhogo, Man, Bouaké, Bouaflé et Agboville. D'autres ateliers suivront pour les autres officiers de police judiciaire, en charge

nous avons mis à la disposition de monsieur le procureur plus de neuf personnes, tant au niveau de la juridiction de Soubré que de la juridiction de Sassandra , a déclaré le chef d'antenne Diomandé, en poste à San Pedro

Cour africaine de justice et des droits de l'homme. Cette autorité devrait être étendue à la juridiction pénale sur le génocide, les crimes de guerre et crimes contre l'humanité, indiquent des sources proches de l'organisation. Une proposition … Ouest (MFWA) basée à Accra, exempter les chefs d'Etat en exercice et hauts fonctionnaires d'Etat de la juridiction de la Cour africaine dans les cas de crime graves mettrait les hommes forts à l'abri des poursuites

justice et des droits de l'homme, indique des sources ce lundi. L'autorité devrait être étendue à la juridiction pénale sur le génocide, les crimes de guerre et crimes contre l'humanité. Une proposition prévoyant l'immunité de poursuites … crimes graves. Exempter les chefs d'Etat en exercice et hauts fonctionnaires d'Etat de la juridiction de la Cour africaine dans les cas de crime graves mettrait les hommes forts à l'abri des poursuites, a indiqué Sulemana Braimah

été remis à la CPI par les autorités de la Côte d'Ivoire", selon un communiqué de la juridiction internationale. "Il est en cours de transfert au quartier pénitentiaire de la CPI", selon la même source. D'après la porte … ceux qui ont le plus contribué aux violences durant la crise postélectorale de décembre 2010-avril 2011. La juridiction internationale le soupçonne de quatre chefs d'accusation de crimes contre l'humanité --meurtre, viol, persécution et autres actes inhumains--, commis

part essentiel à la CPI. Est-il nécessaire de rappeler que le mandat d'arrêt émis par la juridiction internationale à l'encontre de Blé Goudé, mentionne très clairement que le natif de Kpogrobouo est présumé co-auteur indirect … grand meeting du 2 octobre à la place de la République, répond désormais de ses actes devant la juridiction internationale, conformément à la volonté des victimes et des parents des victimes. Car les Ivoiriens se souviennent encore de ses discours

elles jouent auprès des populations défavorisées. Nous voulons travailler aussi avec les autorités traditionnelles . Wédeu Kla, coordonnateur de juridiction du tribunal d'Abengourou a pour mission entre autres : l'identification et l'analyse des causes et des origines des lenteurs … électronique des procédures ; la convocation rapprochée de tous les acteurs de la chaîne pénale . Ce sont au total 11 juridictions pilotes, Abengourou, Bouaflé, Bouaké, Bouna, Dabou, Dimbokro, Gagnoa, Lakota, man, Sinfra et Yopougon concernées par le projet. Le siège

assurer une meilleure couverture, en tenant compte de la qualité et l'adéquation des procédures pénales menées devant les juridictions nationales et du rapport de complémentarité entre les juridictions nationales et la CPI", a-t-il souligné. Cet atelier

coopération entre la Côte d'Ivoire et la Cour pénale internationale (CPI) est toujours en question. La juridiction internationale permanente chargée de juger les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité avait demandé - pour la deuxième fois … Difficile de se prononcer. Les autorités ivoiriennes ont, pour l'instant, refusé de livrer à la même juridiction Simone Gbagbo, l'épouse de l'ex-chef de l'Etat, en disant que la justice nationale est aujourd'hui apte

dossiers des prisonniers de la crise postélectorale suivront des étapes de degrés de juridiction lors de leur examen demandé par le chef de l'Etat. Dans son adresse à la nation, mardi, le chef de l'Etat a exprimé … niveau qu'intervient une troisième étape qui s'inscrit toujours dans le cadre des degrés de juridiction. Il peut arriver, dans l'étude des situations spécifiques exposées, que le juge d'instruction et le procureur soient d'avis divergents. Quand

dirait-on. Et la Cpi est intransigeante sur la question. Fadi El Abdallah, porte-parole de cette juridiction, lors de sa conférence de presse du 6 décembre 2013 à Abidjan, a indiqué que la Cpi ne fait pas de deal … justice internationale est en droit de suivre ou de juger de la crédibilité d'un jugement par une juridiction nationale. Dans le cas de la Côte d'Ivoire qui a souhaité juger Simone Gbagbo à Abidjan, la Cpi a autorisé

même de l'institution, la méconnaissance des règles de fonctionnement de la Cour et une hésitation quasi généralisée des juridictions nationales à s'approprier des Actes uniformes. Ces journées sont animées par des communications d'éminentes personnalités, dont le premier … différends, en matière commerciale, et à donner aux Etats parties, au Conseil des ministres de l'Ohada et aux juridictions nationales des Etats parties ; des avis sur les questions qui entrent dans le champ d'interprétation et d'application

question du transfèrement à la CPI de Charles Blé Goudé, estimant que c'est le droit de la juridiction internationale de réclamer l'ex-leader de la galaxie patriotique, proche de l'ancien président Laurent Gbagbo. Le dossier Blé Goudé … crimes contre l'humanité , à la Haye au plus tard le 14 janvier 2014 . Depuis l'injonction de la juridiction internationale, le gouvernement ivoirien n'a pas encore donné de position officielle. Cependant, pour le Garde des Sceaux, ministre

attentes : la moralisation du secteur de la Justice, l'efficacité et la courtoisie dans le travail de la juridiction. Vous vous attaquez à la mal-gouvernance, est-ce que vous êtes en train de confirmer que le système judiciaire ivoirien … tant que tels, lorsqu'ils lisent, parce qu'ils sont destinataires des différentes décisions rendues dans les différentes juridictions, les comptes-rendus, de prodiguer des conseils aux magistrats pour améliorer leurs pratiques du droit

investisseurs dans la mesure où ce sont eux qui apportent les dossiers concernant le droit des affaires dans les juridictions , a déclaré la juge de la Ccja. Il s'agit in fine, de faire la promotion de l'arbitrage … attendus à cette rencontre qui s'étendra sur trois journées, puisque ceux-ci appliquent le droit Ohada dans les juridictions

action initiée depuis 2010 par cette Coordination en faveur de 86.000 victimes, commence à porter des fruits, devant les juridictions anglaises. Selon le responsable de la Coordination, la procédure est suivie par un avocat français. Aussi, a-t-il précisé … démarches. La Cnvdt-CI n'est pas à sa première expérience. En 2009, elle avait été choisie par les juridictions ivoiriennes, pour conduire le processus des indemnisations des 22,5 milliards FCFA de l'action du cabinet d'avocats anglais

ancienne carte ne coûtait pas moins chère comme on veut le faire croire. Tenez par exemple, dans la juridiction consulaire d'Abidjan, le coût de la carte est actuellement de 4.900 FCFA, la photo à 2.000 FCFA, la prise … somme faite, la carte consulaire actuelle coûte environ 8.000 FCFA à Abidjan. A l'intérieur du pays, dans les juridictions de Bouaké et de Soubré, le prix de la carte consulaire varie entre 8.000 et 18. 000 FCFA, selon

long sommeil de 50 ans veut maintenant des tribunaux assez compétents, pour que la CPI reste une juridiction de dernier ressort. Et toute honte bue, c'est Nkosazana Dlamini-Zuma, la présidente sud-africaine de la Commission … dernier ressort. Cela veut dire quoi concrètement ? Rappelons simplement que la Cpi est toujours entrée en scène quand les juridictions nationales ont été dépassées. Parce qu'à la vérité, c'est la démarche de la Cpi depuis

sommet extraordinaire de l'organisation continentale préconise que désormais, plus aucun président au pouvoir ne soit inquiété par une juridiction, qu'elle soit africaine ou internationale. C'est en clair une immunité que l'Ua a décidé d'accorder … chefs d'Etat éligibles à des poursuites à la Cpi, à s'accrocher au pouvoir, pour échapper à la juridiction internationale spécialisée dans la lutte contre les violations massives des droits humains. La décision de l'UA fait donc courir

rang social, quelles que soient vos immunités, si vous avez commis des crimes graves, vous puissiez répondre devant cette juridiction. Au niveau de l'Afrique, les Africains dans leur grande majorité, s'étant rendu compte qu'il n'y avait … juridiction compétente au plan local, ont adhéré en masse à la CPI. LP : Ont-ils été contraints ou l'ont-ils fait à leur demande ? AO : On adhère librement au Statut de Rome. C'est une convention internationale. D'abord

sont véritablement empoignés sur la base d'arguments techniquement juridiques. Ainsi, pour le représentant des pouvoirs publics, les juridictions ivoiriennes, en l'état actuel de leur fonctionnement, disposent de tous les armements juridiques, des moyens techniques, financiers et humains pour … réunis ce matin à Addis Abeba, de sortir du Traité de Rome, instituant la Cpi, qu'ils qualifient de juridiction ??raciale et néo colonialiste''. lhebdoivoirien@yahoo.fr G.Evariste

sbires. C'est une véritable campagne de dénigrement qui est orchestrée par les pourfendeurs à l'endroit de la Juridiction internationale. Objectif visé, aboutir à sa déstabilisation. L'argument brandi : la CPI n'est pas crédible au motif qu'elle … Cour pénale internationale n'est pas un instrument crédible. D'autant qu'ils la présente comme une juridiction partisane. Certains dirigeants africains embouchent la même trompette. Leurs accusations sont faites à dessein et les chefs d'Etat qui reprochent

Ivoire n'avait pas encore modifié sa Constitution et ne pouvait donc pas remettre son propre ressortissant à la Juridiction internationale. Il est rappelé à la communauté nationale et internationale, que Madame GBAGBO est une détenue politique innocente dont … elle manque de soins adéquats et se trouve manifestement fragilisée et exposée à tout moment à un accident. Les juridictions nationales ivoiriennes ainsi que les enquêteurs désespèrent toujours de trouver contre elle, la plus petite charge pouvant justifier son arrestation

Ivoire n'avait pas encore modifié sa Constitution et ne pouvait donc pas remettre son propre ressortissant à la Juridiction internationale. Il est rappelé à la communauté nationale et internationale que Madame Gbagbo est une détenue politique innocente dont … elle manque de soins adéquats et se trouve manifestement fragilisée et exposée à tout moment à un accident. Les juridictions nationales ivoiriennes ainsi que les enquêteurs désespèrent toujours de trouver contre elle, la plus petite charge pouvant justifier son arrestation

mesure où les infractions pour lesquelles elle entend poursuivre Charles Blé Goudé font l'objet de poursuite devant les juridictions ivoiriennes , a expliqué Me Hervé Gouaméné. Selon les statuts de Rome, a-t-il ajouté la Cpi a une compétence … dire elle agit là où les juridictions nationales ne peuvent pas agir où ne veulent pas agir . Or en Côte d'Ivoire, a poursuivi Me Gouaméné, dans le cas de Charles Blé Goudé, depuis le 21 janvier 2013, il fait

pouvoir de Ouattara ne prendrait pas le risque de s'auto-flageller. Il estime aujourd'hui que les juridictions ivoiriennes sont compétentes pour juger l'ex-première dame, par purs calculs politiques. Calculs politiques En effet, en optant de juger … première dame en Côte d'Ivoire, les autorités ivoiriennes pourraient faire valoir demain, l'argument selon lequel les mêmes juridictions qui ont jugé Simone Gbagbo, sont en mesure de juger les pro-Ouattara. Reste que le pouvoir ivoirien prend

choisie en annonçant qu'il déposera ??incessamment sa requête au greffe de la Cpi, en l'informant que les juridictions nationales ont les moyens de faire juger Mme Simone Gbagbo en Côte d'Ivoire. Cette décision du conseil vise … faire juger Mme Gbagbo en Côte d'Ivoire, par les juridictions ivoiriennes qui sont aujourd'hui réhabilitées et à même de faire un procès juste et équitable, garantissant les droits de la défense, a assuré M. Koné. Le conseil extraordinaire

ivoirien d'extrader Mme Gbagbo vers la CPI "vise à la faire juger en Côte d'Ivoire (...) par les juridictions ivoiriennes (...)", explique le communiqué. Le gouvernement, qui "déposera incessamment sa requête au greffe de la CPI", a justifié sa décision … fait que les juridictions nationales "sont aujourd'hui réhabilitées et à même de lui (Mme Gbagbo) faire un procès juste et équitable garantissant les droits de la défense", précise le texte. "A l'époque du transfèrement du président Gbagbo

conseil des ministres extraordinaire de transférer l'ex-Première dame du pays, Simone Ehivet Gbagbo devant les juridictions de la Cour Pénale Internationale (CPI) , indiquant avoir les moyens nécessaires pour lui assurer une ?'justice équitable''. ?' Le gouvernement a décidé … Cour Pénale Internationale (CPI) pour arrêter la procédure d'extradition de Simone Gbagbo (...). Le gouvernement estime que les juridictions ivoiriennes sont compétentes et sont à mesure de lui assurer un jugement juste et équitable'', a expliqué le porte-parole

conseil des ministres extraordinaire le transfèrement de l'ex-Première dame du pays, Simone Ehivet Gbagbo devant les juridictions de la Cour Pénale Internationale (CPI) , indiquant avoir les moyens nécessaires pour lui assurer une ?'justice équitable''. ?' Le gouvernement a décidé … Cour Pénale Internationale (CPI) pour arrêter la procédure d'extradition de Simone Gbagbo (...). Le gouvernement estime que les juridictions ivoiriennes sont compétentes et sont à mesure de lui assurer un jugement juste et équitable'', a expliqué le porte-parole

vocation à poursuivre tout le monde. La CPI ne poursuit pas les gens à la place des juridictions nationales, c'est un complément que nous apportons. Nous, nous assurons que les investigations que nous menons concernant la situation … comme cela que le Bureau travail. Nous ne pouvons pas tout faire. La CPI ne remplace pas les juridictions nationales, nous apportons un complément. Nous espérons que lorsque nous prenons ces responsabilités, la justice ivoirienne va prendre ses responsabilités pour

décidé hier vendredi du maintien en détention de l'ex-président ivoirien Laurent Gbagbo, annonce un communiqué de ladite juridiction. "La chambre décide que M. Gbagbo restera en détention ; () la liberté provisoire conditionnelle ne peut à présent pas être accordée … périodique de la détention des suspects devant la CPI, explique le communiqué. D'après les textes juridiques régissant cette juridiction, la chambre préliminaire réexamine périodiquement, au moins tous les 120 jours, sa décision de maintien en détention ou de remise

président ivoirien Laurent Gbagbo et 84 de ses proches que les boucliers se sont levés contre la très contestée juridiction internationale. Et logiquement aussi contre le président Alassane Ouattara qui apparaît désormais comme celui à qui profite cette décision … situation délicate vis-à-vis d'une certaine opinion ivoirienne et africaine qui considère cette institution comme une juridiction aux ordres des Occidentaux et de leurs valets locaux

douter et à condamner ou à ne pas condamner, en pleine connaissance de cause. Car, la juridiction subit au quotidien, parce qu'elle est devenu une juridiction expéditive. Non pas parce que les Juges ne lui accordent pas une importance

Koumassi (ou Ancien Koumassi) à Fadiga Malick, directeur de société, depuis 2004, vient de connaître son épilogue devant les juridictions compétentes. En effet, la Cour suprême a débouté, le 06 juin 2013, le village d'Abia-Koumassi qui avait, pourtant … procès en Première instance et en Appel. C'est pourquoi la population est remontée contre cette décision de la juridiction suprême qui vient, selon elle, la spolier d'un bien. Samedi 06 juillet 2013, Jean-Baptiste Aké Nimba, chef

effet, le premier responsable de la justice ivoirienne a reçu récemment le progiciel de collecte de données statistiques des juridictions. Cet outil de travail qui a pour objectif de renforcer les capacités de l'Administration, a été élaboré dans … cadre du Programme Appui ciblé pour le renforcement des capacités nationales de la Banque Africaine de Développement (BAD). Les juridictions de Yopougon, de Dabou, de Grand-Bassam et d'Aboisso sont les premières bénéficiaires de ce progiciel. Cette approche innovante

Droits de l'Homme et des Libertés Publiques, a officiellement reçu le progiciel de collecte de données statistiques des juridictions. Cet outil de travail qui a pour objectif de renforcer les capacités de l'Administration, a été élaboré dans … cadre du Programme Appui ciblé pour le renforcement des capacités nationales de la Banque Africaine de Développement (BAD). Les juridictions de Yopougon, de Dabou, de Grand-Bassam et d'Aboisso sont les premières bénéficiaires de ce progiciel. Cette approche innovante

Raymond N'Dohi vient d'être confirmé, par le rejet de sa requête en annulation déposée auprès de cette juridiction. Farikou Soumahoro, devra lui aussi se soumettre au verdict de la Cour qui confirme Youssouf Sylla à la tête … Chambre administrative, en rapport avec les dossiers soumis à son arbitrage.  Je dois préciser que la Cour, comme toutes juridictions, statue dans les limites des conclusions et des griefs qui sont portés devant elle , a-t-il souligné

décidé de discréditer la Cour de La Haye en la faisant passer aux yeux de l'opinion pour une juridiction politique chargée de punir tous ceux qui s'opposent aux intérêts de l'Occident. C'est d'ailleurs sur cette … panafricaine le 25 mai dernier à Addis Abeba, certains chefs d'Etat africains sont allés jusqu'à taxer la juridiction pénale internationale de racisme . Coupables à leurs yeux de ne poursuivre que des dirigeants du continent. Ces accusations graves

possèdent des documents délivrés par N'Dohi Yapi Raymond () La situation ainsi créée a été présentée devant les juridictions compétentes. Le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur a été saisi. Nous sommes désolés de le dire, N'Dohi Yapi … Raymond a toujours foulé aux pieds toutes les décisions prises par les juridictions, les autorités compétentes y compris ses supérieurs hiérarchiques. La dernière en date est l'arrêté 12-0012/MCAU/DGUF/DU/SDAF portant annulation de l'arrêté n°001/MCUH/DU/SDAF

Uhuru Kenyatta et de son vice-président, William Ruto accusés de crimes contre l'humanité soit confié à une juridiction kenyane et non plus à la Cour pénale internationale. Les dirigeants africains vont appeler à ce que soit … processus devant la Cpi (...) les juridictions kenyanes vont devoir s'occuper de la situation , avait révélé à l'Afp hier matin le commissaire à la Paix et la sécurité de l'Ua, Ramtane Lamamra. Le procès de Uhuru Kenyatta doit

dite Cour, suivant ordonnance n°5 et du 1er Février 2012 l'autorisation d'assigner les défendeurs, devant sa juridiction en référé d'heure à heure, sur le fondement de l'article 221 du Code de Procédure Civile … prévus par la loi ; Au fond Attendu que, l'association Sportive Nautique Abidjanaise dite ASNA sollicite de la présente juridiction de faire injonction à Monsieur Yartey Essibou Guy Stéphane de surseoir à toute démolition de ses installations sur le site

aucune animosité contre personne, a-t-il assuré, précisant que la justice ivoirienne et la Cpi étant deux juridictions complémentaires, Mme Gbagbo ne pourrait être jugée par la juridiction internationale que si la Côte d'Ivoire

Access Bank réserver une suite judiciaire à cette affaire devant le tribunal du commerce d'Abidjan et d'autres juridictions. Pour recouvrer sa créance auprès de la Sitel. Le tribunal de 1ère instance d'Abidjan-Plateau a décidé qu'Access … Sitel. Access Bank a fait appel de cette décision qui est pendante devant les juridictions. Didier Kéi

juridique qui commenceront à fournir des services d'ici à juin. 49. Les interlocuteurs ont également noté que les juridictions, en particulier la cour d'assises et le tribunal militaire, ne respectaient pas les normes internationales, et que le système … Côte d'Ivoire en 2004, a-t-on appris vendredi de source judiciaire, confirmant une information de Mediapart. La juridiction compétente pour enquêter sur les actions menées par les ministres dans l'exercice de leurs fonctions a classé