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Yamoussoukro ? Des interprètes de juridictions pilotes ont débuté mardi à Yamoussoukro un séminaire de renforcement de capacités sur les notions de droit et de vocabulaire juridique en vue d'aider les usagers à faire valoir leurs droits devant les tribunaux … dans le cadre de la réforme du système judiciaire en Côte d'Ivoire. Il rassemble les interprètes de 11 juridictions pilotes de Dabou, Agboville, Bondoukou, Bouaké, Boundiali, Korhogo, Daloa, Séguela, Man et Guiglo. La formation est axée sur l'organisation

fois un verdict définitif prononcé dans le procès Habré, "les CAE auront terminé leur mission" et cette juridiction ad hoc disparaîtra, a rappelé mardi le ministre sénégalais de la Justice Sidiki Kaba. "Ce n'est pas une main étrangère … Françafrique". Ce procès est le premier au monde dans lequel un ancien chef d'Etat est traduit devant une juridiction d'un autre pays pour violations des droits de l'Homme et le premier tenu en Afrique en application

nécessité de construire leurs systèmes juridictionnels. Inspirée par le modèle français, la volonté fut affichée pour la dualité de juridiction, mais la réalité économique avait contraint les Etats africains francophones à opter pour l'unité de juridiction. Face … français, mais a aussi condamné l'option pour le monisme juridictionnel. Elle estimait, en conséquence, que l'unité de juridiction ne pouvait assurer ni un développement efficient du droit administratif, ni un perfectionnement qualitatif du contentieux administratif. Dans les années

prise de fonction a été la poursuite du relèvement du système judiciaire et pénitentiaire En effet, le fonctionnement des juridictions et des établissements pénitentiaires a été gravement et durablement affecté par la crise politique qui a affecté le pays depuis … pour la plupart ont atteint un bon niveau de réalisation, ont permis : ? la restauration des capacités opérationnelles des juridictions et des établissements pénitentiaires ; ? Le renforcement de la couverture nationale du système pénitentiaire et l'élargissement de la carte judiciaire

donc à juste titre, que Pascal Affi N'Guessan a fait assigner en personnes, ses membres par-devant la juridiction de céans ; 
II y a donc lieu de rejeter, comme dépourvue de tout fondement, l'exception d' irrecevabilité soulevée … article 1er du code de procédure civile, que toute personne civile ou morale est habilitée à saisir les juridictions de la République de Côte d'Ivoire, à l'effet d'obtenir la reconnaissance, la protection ou la sanction

cette confiance qu'en jouant son rôle. Et vous l'avez constaté, le Conseil constitutionnel est présenté comme une juridiction. Une juridiction est nécessairement indépendante et impartiale. Il n'y a pas de juge qui ne soit indépendant et impartial … rencontré le Conseil constitutionnel, et j'ai demandé qui il est ? Il m'a dit que je suis une juridiction. Si tu es une juridiction, pourquoi tu t'appelles Conseil constitutionnel ? Et est- ce que tu ne devrais

occasions seront le lieu d'informer les publics respectifs sur le rôle que joue cette institution qui est la juridiction des juridictions notamment dans le contrôle des élections, le contrôle de l'état de santé des candidats à l'élection … soient ceux qui ont été désignés par le peuple , a poursuivi M. Wodié. Il a toutefois martelé que la juridiction qui rend des décisions doit bénéficier de la confiance du peuple et elle se doit aussi de mériter la confiance

Mignard et Benoît d'écrire ?'() dans la logique même du principe de complémentarité et de la primauté conférée aux juridictions nationales, l'incapacité de l'Etat ne saurait en effet être caractérisée par un affaiblissement ou une défaillance partiels … poursuivre les auteurs desdits crimes. Et que l'Etat peut toujours se donner les moyens de rétablir ses juridictions et conserver toutes ses prérogatives de juger n'importe quel crime. Cet argument est soutenu par un constat chiffré qu'exposent

doit pouvoir juger les auteurs des faits incriminés. C'est ce qui explique qu'aujourd'hui, où nos juridictions opérationnelles, la Côte d'Ivoire décide de juger Simone Gbagbo. Q : Si les juridictions sont opérationnelles, cela veut dire … ivoirienne fonctionne de manière indépendante. Vous savez, nous pouvons accepter qu'un de nos concitoyens soit traduit devant une juridiction extérieure mais, les magistrats ivoiriens, qui ont reçu des formations, toutes aussi qualifiantes, que celles des magistrats qui exercèrent

occasionné des dégâts importants. L'on a assisté au pillage et à la destruction d'un grand nombre de juridictions et d'établissements pénitentiaires. A ce sujet, le ministre de tutelle explique que 17 des 37 juridictions ainsi … delà, le milieu a été frappé par la désuétude des locaux fonctionnels de la chancellerie, des directions, des juridictions et établissements pénitentiaires encore fonctionnels ainsi que leur dénuement en terme d'équipements de travail. Cette situation a eu pour effets

Homme de l'ONU en 1997. D'abord, le droit à la justice. Le choix de la juridiction compétente devrait être important. Il devrait s'agir d'une juridiction hybride, comme une chambre extraordinaire au sein du tribunal de première … comprendre l'ampleur et les types de violations commises et établir leur réalité. Là encore, la complémentarité avec les juridictions doit jouer. La Commission Dialogue, Vérité et Réconciliation n'est pas et ne doit pas être destinée à agir comme

actions qui sera opposable à tous ; Suivant une ordonnance de référé n°2503 rendue le 31 décembre 2009, la Juridiction des référés du Tribunal susdit s'est prononcée comme suit : Statuant publiquement, contradictoirement en matière de référé ordinaire … Tribunal de Première Instance d'Abidjan-Plateau afin de remettre en cause ledit rapport. Suivant un jugement, la juridiction susmentionnée a purement et simplement rejeté le recours de l'Office des Faillites de Genève. En tout état de cause

mais surtout après le changement à la tête du Sénégal. L'accord intervenu doit permettre la création d'une juridiction ad hoc, basée à Dakar pour juger Hissène Habré des crimes de génocide, les crimes contre l'humanité, les crimes … guerre et la torture. Vu les circonstances et les problèmes rencontrés à la tenue du procès, la juridiction Ad hoc semble être la solution. C'est une juridiction non permanente créée exceptionnellement pour de tels cas explique Aissatou Ndong, avocate

reforme du système judiciaire et l'environnement des affaires, le gouvernement ivoirien a ordonné la mise place d'une juridiction dédiée au traitement des affaires commerciales et de l'activité économique. Avant sa prise de fonction prévue en octobre … spécialisé dans le règlement des conflits commerciaux. Pour corriger la lenteur dans l'exécution des conflits, cette nouvelle juridiction vient apporter une réponse aux difficultés de la vie économiques des entreprises . Selon toujours Komoin François, cette instance judicaire a été

Mais bien curieusement, dame Eddinne que je n`ai jamais vu à un procès, a saisi à nouveau la juridiction présidentielle de Yopougon, aux fins d`obtenir la distraction des biens saisis, au motif qu`elle en serait le propriétaire … révélé Maître Séka. Ajoutant que, statuant sur cette action, la juridiction présidentielle saisie a, en dépit de la pertinence des moyens et arguments de l`employé déflaté, rendu l`Ordonnance de référé N° 285 du 18 avril 2012 faisant droit

personnalités ivoiriennes, poursuivies pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité en Côte d'Ivoire, par les juridictions ivoiriennes, et non plus par la Cour pénale internationale (CPI). Faut-il le rappeler, au cours de ses récentes interventions … sont habituellement du ressort et de la compétence de la CPI. Le hic, c'est qu'étant une juridiction subsidiaire, complémentaire aux juridictions nationales, c'est-à-dire qu'elle intervient là où l'Etat qui la sollicite est incompétente

Uemoa, dans le cadre de l'exécution du programme économique régional (Per), a initié un projet d'appui aux juridictions nationales des Etats membres de l'union, en matériel informatique et bureautique. Suite à une mission d'évaluation effectuée … avril 2008 en Côte d'Ivoire, elle a mis en évidence la nécessité d'équiper les juridictions ivoiriennes en matériels informatiques et bureautiques. Ainsi, M. Dariel Lopès Ferrera, juge à la Cour de justice de l'Uemoa, chef de délégation

Côte d'Ivoire a amené le représentant de la justice nationale à brandir la logique de la complémentarité des juridictions.  Ce n'est pas juste de dire que la présence de M. Laurent Gbagbo à la Cour pénale internationale … contraire, au terme de l'article 1er du statut de Rome, la Cour pénale internationale est complémentaire des juridictions criminelles nationales . Ceci dit, Djè Noël s'est employé à argumenter sa défense :  c'est-à-dire qu'elle n'intervient

Grand maître de la Rose-Croix de la juridiction francophone, Serge Toussaint est annoncé en Côte d'Ivoire, du 9 au 12 février 2012. Si sa venue suscite la frénésie dans les loges maçonniques, les profanes et les néophytes voient … vient en Côte d'Ivoire. Il vient régulièrement ici comme ailleurs dans d'autres pays qui relèvent de la juridiction de la langue française. Et depuis la crise postélectorale, il n'a pas encore eu l'opportunité de nous rendre

vingtaine de minutes de la ville portuaire de Rotterdam. Pour mieux éclairer l'opinion sur le fonctionnement de la juridiction, Caroline Maurel et Fadi El Abdallah (porte-parole et chef de l'unité des affaires publiques) reçoivent régulièrement des journalistes … dans le même siège à La Haye ont des statuts et un fonctionnement très différents. La Cpi est une juridiction autonome et permanente alors que les tribunaux spéciaux (Rwanda et ex-Yougoslavie) créés dans le cadre des Nations Unies

procureur général qui procède à son tour à un interrogatoire de comparution. Selon lui, le procureur général saisit la juridiction nationale compétente en matière d'extradition qui en Côte d'Ivoire est la chambre d'accusation.  Celle … observateurs se posent est la suivante : comment la cour pénale internationale a-t-elle pu intervenir alors que les juridictions ivoiriennes étaient déjà saisies ? La réponse du directeur de l'action publique est claire comme l'eau de roche

contre vous. Il peut, s'il estime qu'il y a des charges contre vous, vous ramener devant la juridiction de jugement. Pour le cas de M. Laurent Gbagbo, si le juge d'instruction estime … charges et qu'il faut le ramener devant la juridiction de jugement, le procès se tiendra et nous prendrons toutes les dispositions pour que le procès puisse se tenir. Pour le moment, nous sommes au stade de l'instruction préparatoire

important voire inévitable, que des crimes graves, des violations des Droits de l'Homme soient traduits devant les juridictions. Dans ce contexte, la justice pénale joue un rôle important. A côté, l'on relève le devoir de réparer, qui nécessite … évidemment beaucoup de violations des droits humains. En principe, pour connaître l'ensemble des infractions, les juridictions nationales sont compétentes. C'est pourquoi, nous appelons au renforcement des capacités, des pouvoirs, des juridictions locales et de leurs animateurs. Pour

tous aujourd'hui détenus par la CPI, régnaient en maîtres absolus. Le défi d'alors était de rouvrir les juridictions, d'assister les magistrats dans leur travail et d'amener la population à avoir confiance en l'institution judiciaire … toutes les victimes des crimes politiques représentées par le rescapé du charnier de Yopougon, nous avions saisi les juridictions belges pour crime contre l'Humanité, par torture, viol, disparition forcée et massacre de population civile. La plainte était dirigée contre

sauté une étape importante dans la saisine de la CPI, qui est que c'est seulement lorsque les juridictions nationales n'ont pas la volonté ou la compétence pour juger de tels crimes que la CPI est saisie … faut démontrer cette lacune des juridictions nationales. La CPI est saisie soit par les Etats parties, soit par le Conseil de sécurité de l'ONU, ou alors le procureur peut décider d'ouvrir une enquête de sa propre initiative, mais