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arrestation, de garde à vue et de détention préventive, et un monitoring des conditions de détention dans les juridictions d'Abidjan, de Bouaké et de Daloa du 27 mars au 22 décembre 2017. Le projet est maintenant dans la phase … articles 27 à 31 relatifs à l'Assistance judiciaire. Une mission a ensuite été déployée dans les principales juridictions de la Côte d'Ivoire du 1er au 26 juillet 2018 pour recenser des détenus préventifs afin de les aider

Yamoussoukro -Les gestionnaires du Bureau d'Ordre pénal (BOP), outil informatique introduit dans les juridictions pour la centralisation et la traçabilité des dossiers pénaux, procèdent depuis mercredi, à Yamoussoukro, à un bilan de l'outil innovateur afin de mieux appréhender … fonctionnement et effectuer des améliorations. Déployé, il y a trois ans, dans 18 juridictions pilotes en Côte d'Ivoire, une version améliorée du BOP a été installée depuis un an, dans sept nouvelles juridictions que sont Daloa, Bondoukou, Guiglo, Boundiali

Ministère de la Justice ; Le Conseil a adopté un projet de loi organique portant création, organisation et fonctionnement des Juridictions de Commerce. En vue d'assurer une prise en charge cohérente, diligente et efficace des litiges de la vie économique … organique n°2014-424 du 14 juillet 2014 déterminant l'organisation et les règles de fonctionnement des juridictions de commerce. Ainsi, ce projet de loi organique innove sur plusieurs points : 1°/ il institue des cours d'appels de commerce

acquiert pas la nationalité ivoirienne, si son mariage avec un Ivoirien est déclaré nul par décision émanant d'une juridiction ou rendue exécutoire en Côte d'Ivoire. Toutefois, lorsque la validité des actes passés antérieurement à la décision judiciaire constatant … acquiert pas la nationalité ivoirienne, si son mariage avec un Ivoirien est déclaré nul par décision émanant d'une juridiction ou rendue exécutoire en Côte d'Ivoire. Toutefois, lorsque la validité des actes passés antérieurement à la décision judiciaire constatant

juridictions ivoiriennes, durement frappées depuis le déclenchement de la crise ivoirienne, seront à nouveau fonctionnelles grâce à l'appui de la Cour de Justice de l'Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA). Cette institution a offert, le jeudi … Programme économique régional (PER) de l'UEMOA, est le fruit d'une mission d'évaluation des besoins des juridictions ivoiriennes qui s'est déroulée en avril 2008. Il intervient également après le don en matériels informatiques des Etats-Unis

opinion nationale et internationale, il n'en demeure pas moins qu'une question majeure reste pendante. Quelle juridiction compétente pourrait-elle juger Gbagbo en sa qualité d'ancien Chef de l'Etat ? En la matière, les juridictions ivoiriennes de Droit … référent aux explications de Me Kaudjhis Offoumou, Présidente d'AID-Afrique, on pourrait en savoir davantage sur ces juridictions compétentes de juger Laurent Gbagbo et certains de ces proches. () La Haute Cour de Justice (Cf. Article

effet, Asségnini Désiré Tagro, ministre de l'Intérieur, et Kigbafori Guillaume Soro, Premier ministre, qui jouissent du privilège de juridiction: ils doivent être jugés, non pas par une juridiction de droit commun, mais par une juridiction spéciale, la Haute cour … déterminant la composition, le fonctionnement et la procédure de la Haute cour de justice. à ce jour, cette juridiction d'exception n'existe pas encore formellement. Mais ce vide apparent ne peut expliquer des vices de procédure qui donnent

demande s'il ne s'y produit pas des agressions, en plein tribunal. Dans la construction des juridictions, il est souvent omis la prise en compte d'une salle de conservation. C'est le cas du Tribunal de Yopougon … Greffe est le poumon et le cerveau d'une juridiction. Il est le conservateur de tous les dossiers au niveau de cette institution, ainsi que les scellés, c'est-à-dire des objets saisis à l'occasion d'une infraction

consacré à la justice qui, en fait, est totalement insuffisant pour couvrir les besoins. Ensuite, le budget pour les juridictions qui relèvent en fait du pouvoir judiciaire devrait être distinct du budget du ministère de la justice … chapitre complet dans notre rapport qui parle de toute la question de l`indépendance de la justice relative aux juridictions suprêmes et au conseil supérieur de la magistrature. Et surtout par l`adoption d`une nouvelle loi sur le statut

Justice, Jean Sansan Kambilé, a déclaré que la numérisation des actes judiciaires est désormais opérationnelle dans 11 nouvelles juridictions du pays, renforçant ainsi les deux juridictions de Yopougon et Dabou qui ont été les phases pilotes de ce projet … réalisées, non seulement sur la délivrance du certificat de nationalité, mais également sur celle du casier judiciaire, dans les juridictions pilotes de Yopougon et de Dabou. Cette phase pilote a permis d'ajuster les procédures et de valider les outils

juridiction du Pôle pénal économique et financier (PPEF) en Côte d?Ivoire a affirmé, ce jeudi 6 juillet 2023, à Abidjan que depuis sa mise en place en 2020 jusqu?à ce jour, elle a reçu et traité 683 dossiers … comme suit : 356 dossiers clôturés ou jugés et 309 restants à instruire, ont fait savoir les membres de cette juridiction, conduite par Mme Blanche Essoh Yanny, magistrate hors hiérarchie. Dans le cadre de ses actions judiciaires, plusieurs confiscations

communautaires, les femmes et les jeunes ont renforcé leurs capacités sur la nature et le mode de saisine des juridictions en Côte d'Ivoire, lors d'un atelier initié, jeudi 21 janvier 2021, dans le cadre du projet d'appui … CNDH), M'bemba Karfala Camara, le séminaire a expliqué à la vingtaine de participants, la manière de saisir une juridiction, qu'elle soit civile, pénale, sociale ou administrative en Côte d'Ivoire. Il s'est agi de développer notamment

sénat a adopté en commission le jeudi 30 juillet 2020 quatre lois portant attributions, organisation et fonctionnement d'importantes juridictions de la République dont la cour de cassation et le conseil d'Etat. Portés par l'émissaire du Président … collectivités territoriales après l'examen de l'exposé des motifs et du dispositif légal. Dorénavant on a deux juridictions représentatives du pouvoir judiciaire que sont la cour de cassation qui est la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire

pérennisation des acquis des outils du projet Projustice et leur extension à terme à l'ensemble des juridictions du pays, un séminaire de réflexion a été organisé du 19 au 20 octobre, à Grand Bassam, à l'endroit des principaux … avec précision les activités et les outils à pérenniser, leur priorisation et le mécanisme de leur extension aux autres juridictions de la Côte d'Ivoire. Par ailleurs, il est question d'impliquer dynamiquement la Direction de la planification

audiences foraines 2015 enregistre 770 206 demandes de documents administratifs de base dont 60 000 demandes au niveau des juridictions d'Abidjan, annonce dans un document transmis, mardi, à APA, le Coordonnateur national du projet, Diakalidia Konaté. A la date … mêmes selon les régions du pays . Près de 75 000 demandes ont été formulées auprès de la juridiction de Korhogo dans l'extrême Nord du pays, tandis qu'on note plus de 60 000 demandes faites au niveau des juridictions