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question qui se pose est la suivante : comment seront choisis les magistrats, super juges qui animeront cette grande juridiction, une fois qu"elle est installée ? En effet, si l"idée de la création de cette juridiction qui doit réguler … réside dans le choix des hommes et des femmes qui seront dans le râle du super-juge, animant cette juridiction. Sans faire de procès d"intention, on est en droit de craindre que les nominations de ces magistrats

avril 2026, au Tribunal de première instance de Bingerville, au lancement officiel de la connexion de seize (16) nouvelles juridictions à la plateforme e-justice. Cette cérémonie, qui a enregistré la présence des autorités compétentes, des acteurs judiciaires concernés, ainsi … notamment le certificat de nationalité et le casier judiciaire pour l'instant. « Avec la connexion officielle de 16 nouvelles juridictions, nous étendons aujourd'hui cette dynamique à un nombre plus important de localités », a affirmé le ministre Sansan Kambilé. Cette

Droits de l’Homme a procédé à l’extension de la plateforme e-justice.ci à dix (10) nouvelles juridictions, a appris Abidjan.net ce 26 juin 2025 de source officielle. À cette occasion, Monsieur Jean Sansan KAMBILÉ, Garde des Sceaux, Ministre … ivoirien en matière de transformation numérique du service public de la justice. Après le lancement pilote réussi dans les juridictions de Dabou et Yopougon en janvier 2025, la plateforme est désormais déployée dans les localités suivantes Grand-Bassam, Adzopé, Agboville

Concertation régionale entre la BCEAO et les Hautes juridictions des Etats membres de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) s'est ouverte, ce jeudi 30 janvier 2025, au siège de la Banque Centrale, à Dakar, sous la présidence … Jean-Claude Kassi Brou dans son allocution d'ouverture.Les débats de la concertation entre la BCEAO et les Hautes juridictions des Etats membres de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) portent sur des thématiques telles que "les enjeux

parfaitement en fonction, le 26 févier 2011, lorsque j'ai soutenu ma thèse de doctorat. Aucune décision d'aucune juridiction, ni d'aucune autre autorité compétente n'a remis en cause la validité de mon diplôme. Vous n'êtes … juridiction ni une autorité administrative en charge de la vérification de la validité des diplômes. En conséquence, vous vous êtes rendus coupable à mon égard de diffamation. En effet vous avez propagé sur moi des propos totalement infondés, sans raison

magistrats du siège. Ainsi, le chef de l'Etat a nommé ces magistrats dans plusieurs juridictions. Il s'agit entre autres, de la cour d'appel de commerce d'Abidjan désormais présidée par M. Vaha

Cour de cassation, la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire en Côte d'Ivoire, a présenté officiellement le mardi 11 mars 2025 à Abidjan, au cours d'une cérémonie solennelle, le premier numéro du recueil de ses arrêts … publication de ce recueil des arrêts de la cour de cassation permet de rendre les décisions de cette juridiction suprême accessibles au grand public et garantir la transparence du système judiciaire en Côte d'lvoire. " La Cour de Cassation

Pour l'ivoirien lambda, comment présenteriez-vous la CPI ? Ali Ouattara : La Cour Pénale Internationale (CPI) est une juridiction permanente, indépendante des nations unies. Ses relations avec l'ONU sont gérées par un accord conclu en 2004. Elle existe … chefs rebelles La CPI n'a pas pour rôle de juger les citoyens ordinaires. Cela est du ressort des juridictions nationales. Je tiens à préciser que la CPI jouit d'une indépendance totale. Les juges sont élus par l'Assemblée

Cour de Cassation, la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire ivoirien, a été dotée d’un important lot de matériel informatique d’une valeur de plus de 184 millions FCFA, le mercredi 17 décembre 2025 au cours … Ivoire ( PACA-CI). L’objectif de la remise de cet important lot de matériel informatique à cette haute juridiction, est de développer le système informatique de la Cour de Cassation, faire connaître l’institution à travers un système informatique performant

mercredi 8 avril 2026 la levée de son contrôle judiciaire. Saisie d’une requête introduite par son conseil, la juridiction compétente a accédé à la demande sans opposition du parquet, mettant ainsi fin à l’ensemble des mesures restrictives … tribunal. Cette levée du contrôle judiciaire intervient quelques semaines après une première décision favorable au député. En effet, la juridiction avait déjà ordonné la mainlevée sur ses comptes bancaires, ainsi que la disjonction de son dossier dans l’affaire pendante

groupe de comédiens amateurs composé de six individus ont été interpellés et déférés devant les juridictions compétentes par la gendarmerie nationale, suite à  la publication d"une vidéo mettant en scène des rituels spiritistes en plein jour … interpellés par la gendarmerie nationale le lundi 21 mars 2022 à  14 heures avant d'être déférés devant les juridictions compétentes, précise la note. Conformément aux textes en vigueur, ils seront poursuivis pour divulgation de fausses nouvelles sur les réseaux

été saisie du dossier relatif au conflit foncier opposant la famille Yao Konan Lambert à Mme Allou. Cette juridiction rend son verdict aujourd`hui mardi 27 octobre 2009. Un verdict qui doit mettre fin à un conflit foncier qui embarrasse … partie ayant perdu en première instance, la Cour d`Appel doit rendre son verdict. Il s`agira pour cette juridiction de confirmer soit la décision de la première instance déboutant l`épouse de SEM Allou Wanyou de la propriété

minuit, selon la période indiquée par le conseil constitutionnel ivoirien. Ainsi, après la réception desdites requêtes, la juridiction constitutionnelle devrait examiner et statuer sur les points de contestation des requérants. La Commission électorale indépendante ( CEI), rappelle-t-on, a proclamé

examen des dossiers, ce sont cinq personnalités qui ont été jugées recevables par la haute juridiction. Il s’agit des candidatures d’Alassane Ouattara du Rassemblement des Houphouëtistes pour la Démocratie et la Paix

ouvert le mardi 07 mai dernier à Abidjan pour débattre de l'organisation et des attributions de cette juridiction constitutionnelle. " Ce séminaire est attendu pour nous situer sur la bonne marche de notre institution.Mettons nous au travail

président de la Cour de cassation, Joachim Yua Koffi, a relevé que son institution, la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire du pays, doit porter l'étendard d'une justice civile crédible et ?uvrer à cette

Abidjan.net, outre la saisie de cette unité industrielle, un individu a été interpellé et "il sera conduit devant la juridiction compétente pour répondre de ces actes" . "Les populations sont par ailleurs invitées à collaborer franchement avec les unités de gendarmerie

déroulé en l'absence du prévenu. En effet, Oumar Diawara était poursuivi devant les juridictions nationales pour des faits de complicité d"abus de biens sociaux et de blanchiment de capitaux portant sur la somme de 15 milliards

crimes contre l'humanité perpétrés lors des violences postelectorales ivoiriennes de 2010 à  2011. Dans un communiqué, la juridiction pénale internationale informe les états à  qui il a été notifié le mandat d'arrêt contre Mme Simone Gbagbo

fait une victime collatérale : le bon fonctionnement de la justice. Le cas de Laurent Gbagbo face à une juridiction censée être exemplaire, sereine et apolitique, la Cour pénale internationale (CPI), est le plus problématique, rarement présumé innocent ayant paru

Ivoire, jeudi 14 juillet 2022, lors d"une audience virtuelle à  Abuja, au Nigeria, rapporte un arrêt de la juridiction dont copie a été transmise à  l"AIP. Dans cette affaire, la requérante est Tia Philomène et le défendeur … administratif et d"usage dudit document retenue contre elle et juge que c"est à  mauvais droit que les juridictions de l"Etat de Côte d"Ivoire l"ont déclarée coupable et condamnée pour ces faits. L"Etat de Côte

nouvelle liste électorale, qui dispose que "la réclamation devant la Cei est préalable à tout recours devant les juridictions compétentes". Ensuite, il se déroule "exclusivement" devant les juridictions de premier degré comme les Tribunaux de première instance et sections détachées … autre principe résulte de l`article 12 alinéas 6, du code électoral, disposant que " ... Les décisions rendues par ces juridictions (tribunaux) ne sont susceptibles d`aucun recours. Le contentieux judiciaire civil relatif à l`inscription sur la liste électorale

Cour suprême de Côte d`Ivoire est appelée à disparaitre dans très peu de temps lorsque les juridictions suprêmes qui sont prévues par la Constitution de la république seront mises en place. On nommera les présidents de ces juridictions … aura trois juridictions suprêmes : la Cour de cassation, le Conseil d`Etat et la Cour des comptes, qui sortiront du ventre de la Cour suprême qui est aujourd`hui là. Et lorsque ces juridictions suprêmes seront mises en place

Suprême de Côte d`Ivoire est appelée à disparaître. Elle va disparaître dans très peu de temps lorsque les juridictions suprêmes qui ont été prévues par la constitution de la république seront mises en place. On nommera les présidents … juridictions suprêmes. Il y aura 3 juridictions suprêmes. La Cour de Cassation, le Conseil d`Etat et la Cour des comptes qui sortiront du ventre de cette Cour Suprême () Et lorsque ces juridictions suprêmes seront mises en place

fait et de ce qu'il n'a pas fait. Ensuite, il y a les juridictions nationales qui vont instruire les faits visés. Il est primordial pour nous que nos juridictions locales puissent connaître les différentes violations pendant cette période … nous souhaitons que ce soit ces juridictions là car elles sont les premières qualifiées à connaître les faits de violations des droits de l'homme enregistrés pendant la période du contentieux post-électoral. Cependant, s'il y a défaillance