1 939 résultats pour « litige »

litiges fonciers, on en connait en Côte d'Ivoire depuis des décennies. Mais celui de Kamabrou dans la sous-préfecture de Rubino (département d'Agboville) risque de prendre une autre tournure si rien n'est fait. Et pour cause … août 2011 dans le village Kamabrou (plus de 30 km) d'Agboville, pour en savoir plus sur un litige foncier qui a viré sur le terrain politique. Le chef de Kamabrou, Germain Dédou Brou et sa notabilité, ont décidé

société est revenue sur ces malheureux évènements et a décidé de suspendre les négociations en cours. Le litige juridique entre les actionnaires de l'opérateur mobile Comium Côte d'Ivoire se transforme en une épreuve de force que les dirigeants … dont nous avons été l'objet, nous avons décidé de suspendre toute négociation, a-t-il soutenu. Concernant le litige juridique, Michel Hebert, à la tête de la société depuis le 24 janvier après la révocation d'Eugène Diomandé

femmes Atchans ont le c?ur meurtri par la douleur causée par le litige foncier qui oppose le village d'Anono à l'opérateur économique Tiémoko Yade, l'ex Pca d'une banque de la place. Conséquence de ce conflit … village d'Ano, Dr Ahouo Léon Raymond, a expliqué le drame que connait le village d'Anono suite au litige foncier qui oppose le village à Tiémoko Yade. C'est une affaire qui remonte aux années 90. Le sieur Tiémoko

Promotion du logement, Nialé Kaba, risque de ne pas voir le jour. Ce, du fait d'un litige qui oppose le village d'Anonkoua-Kouté à la structure promotrice de plus de 2.500 logements. La chefferie du village a animé … Stagiaire Lég : Les 2.000 logements que la ministre Nialé Kaba compte livrer d'ici peu sont menacés par un litige foncier (Ph : Cyrille B.) Encadré : la Sicogi contredit les villageois La Société ivoirienne de construction et de gestion immobilière (Sicogi

Abobo-Avocatier, un litige foncier oppose la communauté villageoise de N'Guessankoi à la famille Bah Lamine depuis une trentaine d'années. Cette affaire a rebondi depuis le départ des patriotes du parlement du quartier. La chefferie de N'Guessankoi … Etat a pris bonne note de la sollicitation dont il a été l'objet pour intervenir dans le litige foncier les opposant à Mme Lamine Bah. Fort de ces mises en demeure, Ayeby Ayeby Paul saisit un huissier pour débouter

dossier. Le 08 juillet dernier, la cour d'appel avait déclaré le juge des référés incompétent pour connaitre du litige entre les actionnaires, en raison de l'existence, dans les statuts de l'entreprise, de la clause compromissoire donnant attribution … ministre, des discussions sont en cours, conformément à la demande des autorités du pays qui ont souhaité que ce litige entre les actionnaires soit réglé à l'amiable

GEPCI''. Investissements ; distribution du gaz butane; coût du carburant à la pompe ; gel des permis d'exploration de forages ; litige entre la Côte d'Ivoire et le Ghana au sujet de découverte de gisements pétroliers aux larges des frontières … Côte d'Ivoire est commercialisé ailleurs, pour acheter du brut pour être ensuite transformé et commercialisé. Contrats de concession, litige aux larges des frontières ivoiro-ghanéenne Le conférencier a souligné que des remises en cause pourront intervenir

natale d'Henri Konan Bédié n'a pas été difficile. Seul problème auquel il fait face, au quotidien, les litiges terriens. Quelle est la situation sécuritaire à Daoukro ? La sécurité ne peut pas être parfaite à 100°/°. Nous faisons toutefois … suis ici, les vrais problèmes de Daoukro sont des problèmes de terres. Il y a constamment des litiges terriens. Or, je ne suis pas un spécialiste de ces choses-là. Je les confie donc aux spécialistes. Dieu merci, les juges

risquent les acquéreurs des lots illicites Depuis 2006, un litige foncier portant sur un terrain de 35 Ha oppose la chefferie traditionnelle d'Abatta (Cocody) à un groupe de villageois conduite par Aminin Thomas. De guerre lasse, les deux parties … coup dur pour la chefferie traditionnelle actuelle du village conduite par Abito Aké André. Alors que le litige est pendant devant les tribunaux, le terrain a été morcelé et vendu à des tiers à partir d'un lotissement parallèle. Malgré

exigence de la publicité qui lui est due sur les antennes de la RTI. S'il survient un litige dans l'interprétation ou l'exécution de ce contrat et qu'aucune solution amiable n'est trouvée dans un délai … jours à compter de la notification du litige, celui-ci relèvera de la compétence du tribunal d'Abidjan, précise le contrat. (AIP) cmas

litiges fonciers sont légion à Abidjan. Il suffit de jeter un coup d'?il sur le tableau d'affichage des audiences de la Cour suprême, comme nous l'avons fait hier, pour s'en convaincre. Le premier mis en cause

agricole (Odia) du domaine portuaire est consécutive, selon les responsables du Paa, au non respect du cahier des charges. Litige au Port autonome d'Abidjan : Hien Sié fait fermer une société de café-cacao. C'est sous ce titre … porté l'affaire devant le juge des référés qui, le 17 novembre, s'est dit incompétent pour trancher le litige. C'est face à cette décision que le Paa a pris la décision d'expulser Odia, vu que le contrat

activités de crédit-bail et dérivés, d'une reforme tendant à assurer la célérité des procès concernant les litiges bancaires et financiers, etc.). Tout comme les reformes relevant du Gouvernement. Il y en a 45 au total. Entre autres … juridiction spéciale en matière de litiges bancaires et financiers, en vue de mobiliser les ressources indispensables à la ressource, établissement et diffusion d'un manuel des procédures pour améliorer le management des juridictions, informatisation de l'appareil judiciaire, etc. Pour

jour de cette rencontre, le Conseil politique, Touré qui est en même temps, le président de la ?'Commission litige et réconciliation'' du Pdci dans la cité des ?'Antilopes'' se rend à l'hôtel Akakro où réside le délégué communal avec … pied de grue pendant un long temps avec sa délégation sans avoir été reçu, le président de la ?'commission litige et réconciliation'', Touré Tiémoko se fâche et quitte les lieux. Mais, il a juré de ne plus jamais remettre

sein de la nouvelle Unité d'Intervention dite Force spéciale se sont invités bruyamment dans le règlement de litiges opposant des opérateurs économiques respectivement dans le secteur de la Téléphonie mobile et de l'agro-industrie. Même dans le secteur … pris, il nous est revenu que les origines de l'opposition des deux factions tirent ses origines dans un litige opposant des partenaires en affaires dans le groupe Adam-Afrique. Le bilan de la descente chez Alini Marwan

magasins seraient soumis au payement d'une taxe mensuelle de 6000fcfa. En ce qui concerne le règlement de litiges fonciers, voici ce qui dit le rapport : Le responsable des Frci de chaque village s'est substitué à l'autorité … village et des notables. C'est donc à lui, et à lui seul qu'il revient de présider les litiges fonciers. Ses décisions sont irrévocables, sous la menace des armes. Ainsi des plantations en production sont retirées à ceux

dire, leur riz, leur banane, en un mot, tout ce qu'ils possèdent. Ils ont aussi souhaité que les litiges fonciers qui ont été déjà été réglés, ne ressurgissent pas. Il ne faudrait pas qu'on remette en cause … fait savoir qu'ils n'accepteront pas qu'on leur arrache leurs plantations par la force. Pour les litiges pendants, ils comptent sur le Président de la République pour que justice soit rendue. LP: Avez-vous constaté la présence

réalités du monde des affaires. De sorte à permettre aux juges de régler avec célérité et efficacité les litiges dans le milieu des affaires. Pour Brou Kouakou Maturin, président du comité scientifique, cette rencontre permettra d'assainir le milieu … judiciaire ivoirien est décrié. Et la satisfaction donnée par les juridictions de droit commun en matière de règlement de litiges commerciaux quoiqu'appréciable, est bien relative. Il en veut pour preuve les récriminations récurrentes faites par les opérateurs économiques contre

juillet 2011, statuant au fonds, la Cour d'Appel avait déclaré le juge incompétent pour connaître du litige entre actionnaires en raison de l'existence dans les statuts de Comium CI de la clause compromissoire donnant attribution au Tribunal arbitral … société, soit entre les actionnaires et la société et les actionnaires eux-mêmes, seront soumis à l'arbitrage. Ces litiges seront tranchés définitivement suivant le règlement arbitral de la Chambre de Commerce Internationale, par des arbitres nommés conformément

Sauf changement de dernière minute, le litige foncier portant sur la parcelle de terrain du titre foncier(TF) n°235 d'une superficie initiale de 198 ha et qui oppose depuis 2006, la société ''Le Printemps'' à la communauté villageoise

Michel auteur de la plainte contre le Port Autonome d'Abidjan devrait entrer en possession du bâtiment, objet du litige. Un litige qui aurait pu trouver un dénouement heureux, depuis le rendu de cette décision, si les anciennes autorités portuaires

famille biologique n'ont connaissance de l'existence de cet enfant né d'un précédent lit. Face à ce litige, dame Diabaté Oumou a porté sa croix, mardi 28 juin dernier, jusqu'à notre Rédaction pour faire connaître sa misère

opérations à moto. Ce qui ne nous facilite pas la tâche. LP : comme dans toute zone forestière, les litiges fonciers ne manquent pas. Comment vous réglez ici ces problèmes ? KI : A niveau, nous travaillons en étroite collaboration avec la chefferie … traditionnelle. Comme vous avez pu le constater à la cérémonie, il y a des litiges qui datent de longtemps. Pour ces problèmes, nous ramenons les protagonistes aux chefs. Lorsqu'ils n'y arrivent pas seuls, en association avec la jeunesse

autoproclament comme étant des nôtres et agissent en notre nom, a-t-il souligné. Depuis le samedi dernier, le litige sur l'espace Gbêba s'est donc mué en guerre ouverte entre syndicalistes et transporteurs, surtout entre deux natifs … clôture de la compagnie STB en vue de poursuivre dans la sérénité ses activités, mais, le problème du litige foncier sur le site demeure. Et pour mieux cerner ce contentieux, il faut remonter dans les années 1990 précisément

travers un communiqué publié hier sur son site, la Fédération ivoirienne de football a daigné régler définitivement le litige opposant l'Africa Sports à son ex-entraîneur français, Richard Tardy. Depuis quelques années, un litige oppose l'Africa Sports

Gado, a relevé que ces comptes actifs, communément appelés comptes dormants constituent dans leur gestion " une source potentielle de litiges qui pourrait opposer les établissements dépositaires et les titulaires des avoirs concernés, avec des effets négatifs sur la stabilité … Institutions financières des fraudes et autres malversations impliquant leurs personnels et préciser les conditions légales pour le règlement des litiges éventuels. P. Tadjau

Moreno-Ocampo, lesquels propos s'apparentent clairement à des menaces contre une des parties à ce litige, et plus précisément contre le camp du Président Laurent Gbagbo. Cette immixtion intempestive du Procureur de la CPI dans ce litige tend

fois. C'est dans ce vacarme là, toujours selon nos sources, qu'un individu accède au service des litiges. Il vient juste s'asseoir en face de Mlle G.M, en charge, bien entendu, des questions de litiges. L'homme

Moreno- Ocampo. Lesquels propos s'apparentent clairement à des menaces contre une des parties à ce litige, et plus précisément contre le camp du Président Laurent Gbagbo Cette immixtion intempestive du procureur de la Cpi dans ce litige tente

proches rappellent volontiers que lors du face à face, Gbagbo-Ouattara, le candidat LMP, avait évoqué le litige. Un litige règlé dans le flou et la confusion, selon Alexandre Galley, à son détriment. En privé, le natif de Lakota

élite en 2010. Malgré son parcours honorable, le club a été maintenu en Ligue 2, suite à un litige mal tranché, à en croire son président Diabaté Bachir. Pour dire sa part de vérité, il s'est confié … mêmes. Ces autorités peuvent même nous surprendre lors d'un match. Et c'est réconfortant. Un mot sur le litige qui a maintenu l'ESB en Ligue 2 et surtout votre démission dont on parle au sein de la Conférence

Ivoire aujourd'hui est que l'on repense le droit de propriété privée qui est source de nombreux litiges et donc un frein évident à son développement. Qu'entendons-nous par droit de propriété ? Pourquoi jusque

prendra le risque de contrarier un pouvoir qui lui a donné sa part du gâteau. Du coup, le litige entre Ouattara et Bédié au sujet du contrôle de la Primature se ravive. D'autant plus que le délai imparti

dans les conventions de concession; d'assurer avant tout recours arbitral ou juridictionnel, la conciliation et l'arbitrage des litiges nées entre l'Administration et les opérateurs du secteur des télécommunications à l'occasion de l'exercice, par l'Administration

autorisations délivrées par l'administration ; ?Assurer avant tout recours arbitral ou juridictionnel, la conciliation et l'arbitrage des litiges nés entre l'administration et les opérateurs du secteur des télécommunications à l'occasion de l'exercice par celles

procès-verbaux, l'Onuci, selon Hamadoun Touré, a installé un groupe de travail pour étudier les cas de litige. Elle demande ainsi aux requérants de lui "faire parvenir copie de leurs réclamations" pour lui permettre de "prendre une décision

République? Mme Kady Angelbert nous a adressé un courrier au Président de la République pour le saisir du litige. Le dossier m'a été imputé. J'en ai parlé avec le Ministre des Sports. Après avoir reçu et entendu

Elle (La Csci) a noté avec satisfaction le respect des procédures légales par les candidats pour le règlement des litiges électoraux constatés , a aussi ajouté le conférencier. Selon lui, ce sont 585 observateurs électoraux court et moyen termes

Philippe Kouassi, patron de la Société des transports de Bonoua (Stb), avait rendez-vous, le 1er décembre dernier

procès-verbaux, l'Onuci, selon Hamadoun Touré, a installé un groupe de travail pour pour étudier les cas de litige. Elle demande ainsi aux requérants de lui "faire parvenir copie de leurs réclamations" pour lui permettre de "prendre une décision

même, elle a noté avec satisfaction le respect des procédures légales par les candidats pour le règlement des litiges électoraux constatés. Elle reste attentive à l'ensemble des opérations postélectorales, notamment la gestion du contentieux électoral. Pour les futures échéances

résultats, s'ouvrira la période du contentieux électoral. Après que le Conseil constitutionnel a tranché les cas de litiges portés à sa connaissance, le Représentant spécial du Secrétaire général des Nations Unies pour la Côte d'Ivoire, Bert Koenders, devrait

usine m'a été interdit, témoigne Tapé Gboablé. Même la proposition d'Attiéké Ivoire de régler le litige soit par le rachat des dettes dues à Tapé, soit par son entrée dans le capital de la société n'a jamais

loin d'être isolé. A Yopougon, à Yamoussoukro, la Cei devrait se transformer en tribunal pour régler autant de litiges. Mais, en réalité, il y a plus inquiétant. A Marcory, des menaces contre l'intégrité physiques sont quotidiennement échangées entre

Areca (Autorité de Régulation du Coton-Anacarde) dans la filière, la création d'un comité chargé des litiges qui sera placée sous l'autorité des préfets et sous-préfets pour trancher les cas de vente illicites du coton. Selon

Daby Sorel. Ceux-ci sont sollicités par un allogène burkinabé surnommé Bomossi, qui a un litige foncier avec le nommé Bi Daby Sorel. Une fois à Donfohou, les deux FRCI se trouvent confrontés à l'opposition farouche des villageois dans

implication de l'Areca (l'Autorité de régulation du coton et de l'anacarde), la création de comités de litiges sous l'autorité des préfets et sous-préfets. Afin d'assainir la filière coton, ils souhaitent la mise en place

hauteur de la confiance de la filiale marocaine. Nous qui jugeons les gens très souvent pour des questions de litiges fonciers, ferons en sorte de ne pas être jugés par les justiciables , a-t-il dit. Le reprenant à propos

service courrier de la fédération, le portier international réclame deux mois de salaires à son ex-employeur. Un litige que va trancher la commission ?'statut du joueur'', présidée par Gondo Pierre. Nouvellement installée, ce sera son premier gros dossier

Intérieur. Pour sa part, Touré Abdoulaye a expliqué que le candidat N'guessan Daniel, l'objet de litige, avait été retenu comme tête de liste du Pdci et qu'il s'était lui-même retiré au profit

opérateurs, cela les aidera à exercer leurs activités dans un environnement juridique sécurisé, capable de prendre en compte les litiges pouvant naître de la mise en ?uvre de la mutualisation, être en mesure de définir clairement les éléments objets

Ouagadougou. Cela lui a d'ailleurs valu les foudres de l'ancien régime et le règlement de ce litige a été confié au président français, Nicolas Sarkozy, à Blaise Compaoré du Faso et au secrétaire général

débattus au cours du procès indiquent que Sabraoui Ali Mohamad et des frères Boni étaient associés en affaires. Un litige éclate entre eux et les frères Boni, sur plainte de Sabraoui, sont arrêtés. Ils sont accusés d'escroquerie qui porterait

porterait sur plusieurs millions de Fcfa ? Vu que l'affaire est pendante devant les juridictions compétentes pour trancher le litige, Bulldozer ne veut pas en parler. Seulement, il adresse un message au secrétaire à la mobilisation du parti

explique-t-il, la justice représente l'institution garante de la stabilité des investissements et responsable du règlement des litiges y afférents et, le secteur privé constitue un outil essentiel du développement économique, précisant que cela requiert la mise

ministre Kandia Camara a également visité l`Epp cocody Danga où elle a échangé avec le Directeur concernant le litige qui l`oppose à M. Abdalah Reda, un opérateur économique libanais. En effet, ce dernier a détruit une grande partie

après. Accompagné de son directeur de campagne, Paul Yao dit Pablo, ancien international et ex-membre de la Commission litiges et qualifications de la FIBB et des présidents de clubs Bamba Mamadou (Young Best Basketball-YBB), Alfred Kessin (Phénix

huissier, Me Jean-Marie Atta et de son directeur de campagne, Paul Yao (ex-président de la commission litiges et qualifications sous Koré Moïse), il a déposé sa candidature. Et c'est madame Madeleine Djombo Ahou (chargée des élections

litige foncier qui oppose les populations autochtones aux allogènes dans le département de Touba a connu un rebondissement dans la journée de mercredi dernier. Le conflit foncier qui oppose les populations de Koro à leurs hôtes allogènes burkinabè tend vers

après. Accompagné de son directeur de campagne, Paul Yao dit Pablo, ancien international et ex-membre de la Commission litiges et qualifications de la FIBB et des présidents de clubs Bamba Mamadou (Young Best Basketball-YBB), Alfred Kessin (Phénix

générale des Nations Unies ; -la participation à des débats sur le thème de la Paix et le règlement des litiges ; -diverses rencontres avec certains de ses homologues (Liban, Afrique du Sud, Guinée Equatoriale, Quatar) ; -des rencontres avec le Secrétaire général

heurtés à l'opposition de la population. Ainsi, on m'a donc fait appel. Comment comptez-vous régler ce litige qui ne date pas d'aujourd'hui ? J'ai déjà rencontré les notables de Moossou, ceux de Petit-Paris avec

Un collectif de commerçants, membres du Conseil fédéral des commerçants de Côte d'Ivoire, exploitant l'espace économique

FRCI à Yadio. Selon des villageois et la notabilité joints au téléphone hier, tout est parti d'un litige opposant un allochtone et une famille autochtone. Ablo Pêtê Marc, un natif du village, a vendu une portion de forêt

sous l'ère de Laurent Gbagbo, ancien président de la République, est dans de beaux draps. Alors qu'un litige foncier l'oppose au Syndicat national des importateurs de véhicules d'occasion dont le porte-parole Moussa Doumbia l'accuse

secrétaire national chargé des relations avec les clubs de l'intérieur) et Yao Yao Paul (secrétaire national chargé des litiges et contentieux). K.Ange

conflit à Duékoué.  Il ne faut pas alarmer les gens Le vrai problème de Duékoué est lié aux litiges fonciers. Des familles guérées ont vendu les forêts aux populations allogènes et leurs descendants refusent de le reconnaître. Chaque jour, nous

66éme session des Nations Unies dont le thème était  Le rôle de la médiation dans la résolution des litiges . Le président de la République y a prononcé un discours dans lequel il a communiqué au monde sa vision

autochtones. Les Burkinabé s'approprient les terres des populations autochtones sans un minimum de considération pour elles. Tous les litiges fonciers sont tranchés en leur faveur par les dozos et FRCI qui font la loi dans l'Ouest

parvenir à la réconciliation nationale. Le thème de la session, le rôle de la médiation dans le règlement des litiges par des moyens pacifiques , était à propos, surtout, quelques jours seulement après la remise, à Paris, du Prix Félix Houphouët

organisation de la coupe de l'Aof. Un bon travailleur Et c'est la fédération française qui réglait les litiges en ce temps-là. Toujours en 1948 avec la création de la coupe de l'Aof, l'équipe de Bassam

ouvert notre débat général. Le thème retenu par cette session ?'Le rôle de la médiation dans le règlement des litiges par des moyens pacifiques'' traduit votre volonté de placer notre Organisation commune au c?ur des processus de résolution

félicite. Les thèmes retenus par cette session, ''le rôle de la médiation dans le règlement des litiges par des moyens pacifiques'', traduit notre volonté de placer notre organisation commune au c?ur des processus de résolution des crises internationales

ouest du pays durant la récente crise post-électorale, et pour un article du mardi 20 septembre sur des litiges fonciers opposant populations autochtones et burkinabè. Dans sa décision, le CNP juge "xénophobe" le contenu des deux articles, voyant dans

ouvert notre débat général. Le thème retenu par cette session ?'Le rôle de la médiation dans le règlement des litiges par des moyens pacifiques'' traduit votre volonté de placer notre Organisation commune au c?ur des processus de résolution

ouvert notre débat Général. Le thème retenu par cette session ?'Le rôle de la médiation dans le règlement des litiges par des moyens pacifiques'' traduit votre volonté de placer notre Organisation commune au c?ur des processus de résolution

ouvert notre débat Général. Le thème retenu par cette session ?'Le rôle de la médiation dans le règlement des litiges par des moyens pacifiques'' traduit votre volonté de placer notre Organisation commune au c?ur des processus de résolution

problème politique pour résoudre un problème économique. Parce que les premiers problèmes de Duékoué ont commencé avec les litiges fonciers en 96. Ce sont ces problèmes fonciers qui n'ont pas trouvé une solution acceptable par tous qui fait

chienlit. Déjà un conflit ES Bingerville-Songon FC cristallise les tensions en Ligue 2. L'actuelle commission de litiges est-elle (encore) habilitée à le régler ? Pas sûr. L'autre jour, à la FIF, Alain Gouaméné, sélectionneur

Nations Unies à New York qui a pour thème : Le rôle de la médiation dans le règlement des litiges par des moyens pacifiques. Le chef de l'Etat accompagné de la Première Dame Mme Dominique Ouattara et de quelques membres

ouvre ce matin. Pour cette session, le rhème retenu est : le rôle de la médiation dans le règlement des litiges par les moyens pacifiques . Un thème bien à propos qui intéresse beaucoup de pays dont le nôtre. C'est pourquoi

York. Le thème retenu par cette session est  Le rôle de la médiation dans le règlement des litiges par des moyens pacifiques . A l'occasion du débat général qui aura lieu du 19 au 25 septembre 2011, le président

York. Le Thème retenu par cette session est Le rôle de la médiation dans le règlement des litiges par des moyens pacifiques . A l'occasion du débat général qui aura lieu du 19 au 25 septembre 2011, Monsieur le Président

Unies. Le thème retenu par cette session est le suivant : Le rôle de la médiation dans le règlement des litiges par des moyens pacifiques . Le communiqué de presse émanant des services de la Présidence indique qu'à l'occasion

Assemblée générale s'ouvre mardi sur le thème "Le rôle de la médiation dans le règlement des litiges par des moyens pacifiques", selon le communiqué de la présidence de la République parvenu lundi à l'AIP. Le Chef

villageoises ou tout autre entité. Francis Wodié a également rappelé que le Grand Médiateur a compétence pour connaître des litiges des personnes privées, physiques ou morales, des communautés urbaines ou rurales. Enfin, a insisté Francis Wodié, le médiateur

table l'épineux problème du foncier rural, en partie responsable de nos malheurs. On se souvient des litiges sanglants comme ceux de la région de Tabou, qu'a occasionnés la guerre autour des terres. Une fois pour toutes, il faudra

autorisés, circulation sur la voie publique en arme sans ordre de mission, racket, violation de domicile, règlement de litiges fonciers ou de cohabitation, etc., exaction de toutes natures contre les populations, les agents du service public, les personnels de santé

autorisés, circulation sur la voie publique en armes sans ordre de mission, rackets, violations de domicile, règlements de litiges (fonciers, de cohabitation, etc.), exactions de toutes natures contre les populations, les agents du service public (personnel de santé, enseignants

hameaux. Ils s'érigent même en juges puisqu'ils s'arrogent le droit de trancher en dernier ressort des litiges fonciers déjà jugés par les tribunaux. Et le gouvernement semble totalement désarmé face à ce genre d'agissements

habitation sont soumises à certains principes contenus dans un contrat de bail. Décryptage. Afin de prévenir toute forme de litige entre le locataire d'un bien immobilier et son propriétaire, la loi invite les deux parties contractantes à formaliser leur

ordre doivent monter en puissance. Afin que ces forces soient les seules recours des populations en cas de litige, et qu`elles ne soient pas obligées de faire appel à des militaires pour régler des problèmes de société. L`avènement

habitation sont soumises à certains principes contenus dans un contrat de bail. Décryptage. Afin de prévenir toute forme de litige entre le locataire d'un bien immobilier et son propriétaire, la loi invite les deux parties contractantes à formaliser leur

villageoises ou tout autre entité. Francis Wodié a également rappelé que le Grand Médiateur a compétence pour connaître des litiges des personnes privées, physiques ou morales, des communautés urbaines ou rurales. Enfin, a insisté Francis Wodié, le médiateur

force incontournable qui se met au-dessus des préfets, commissaires de police et commandants de brigade de gendarmerie. Les litiges fonciers sont réglés par ces soldats de Ouattara. Toutes les plaintes nées de divers conflits sont adressées aux éléments

Elles étaient allées sécuriser le travail des techniciens sur un terrain de 35 Ha qui faisait l'objet de litige entre villageois d'Abatta depuis 2005. Le tribunal ayant tranché en faveur d'un des deux camps, la force publique

milliards 280 millions de Fcfa. Des reformes administratives et techniques seront effectuées. Par exemple au niveau du traitement des litiges, la liste Sidy deux cadres permanents seront recrutés pour la gestion des dossiers juridiques. Une nouvelle stratégie de communication sera

problèmes fonciers, premiers soucis des populations, le commandant aurait établi une règle simple tout en rappelant que ces litiges sont du ressort de la justice : S'il ya une plainte, si l'allochtone se présente avec un document

connaissances pour un oui ou non, ils n'hésitent pas à user de la force brutale pour régler le litige. Ces derniers jours, ils se sont invités dans le règlement des affaires judiciaires. Ils ont fait parler d'eux récemment