1 939 résultats pour « litige »

lorsque plusieurs magasins leur appartenant ont été fermés par les forces de l'ordre​. Cela, suite à un litige qui les oppose à l'opérateur économique Saidi Jamal Mohamed, PDG de la Société ivoirienne de concept et de gestion … résignation conclu​t-elle. Notons que ce sont 470 commerçants du forum des marchés d'Adjamé sont en litige depuis plusieurs années. ​ ​P.R. Commentaires

Institution de s'imprégner de ce que signifie exactement le concept de mécanisme non juridictionnel de règlement des litiges, à eux confié, par la Constitution. Indiquant que ?'les Rois et Chefs traditionnels ont toujours assuré les fonctions de médiateurs … sont une invite à mettre au bénéfice de toute la nation, leur expertise avérée en matière de règlement des litiges et conflits, étant entendu que l'Etat a ses propres normes et procédures de règlement des litiges et conflits

Abidjan (Côte d'Ivoire) - Plus de 5000 litiges fonciers sont dénombrés en Côte d'Ivoire, a annoncé, lundi soir à Abidjan, le ministre ivoirien de la Construction, du logement, de l'assainissement et de l'urbanisme, Claude Isaac Dé. Selon … secteur de la construction dans une économie émergente : enjeux et défis, il y a aujourd'hui plus de 5000 litiges fonciers sur des terrains . Tant qu'il y a des litiges fonciers sur des terrains, nous ne pouvons pas délivrer

Selon l'opérateur immobilier, les tentatives de rapprochement avec la chefferie du village d'Anono depuis le début du litige, sont restées vaines jusqu'à ce jour. Aucun membre de la chefferie n'ayant daigné répondre à la sollicitation … donner force à la loi. Nos tentatives pour recueillir la version de la chefferie d'Anono, quant à ce litige, se sont avérées pour l'heure infructueuses. Elisée B. Avec H.N Commentaires

honnêteté morale. En effet dans le courrier N°0994 ayant pour objet, conclusions des travaux de la Commission des litiges relatives aux litiges fonciers portant sur le lotissement Bessikoi en date du 3 février 2014, le ministère de la Construction

tarifs de l'énergie, de l'ouverture à la concurrence des marchés dans le secteur, du règlement des litiges entres les consommateurs et les opérateurs y compris les litiges entre opérateurs. Le Conseil de régulation de l'ANARE

assurer une meilleure scolarisation des filles dans le District d'Abidjan. Cependant, depuis la prise de ce décret un litige foncier oppose les populations des village de Mafiblé 1 et 2 et des ayant-droits de feu Codjovi Grégoire. Chacun

Guinée apparait comme un cadre approprié pour les administrateurs territoriaux de proposer un plan transfrontalier pour prévenir les litiges et renforcer la sécurité. Dans le souci de préserver les relations de bon voisinage entre la Côte d'Ivoire … Guinée apparait comme un cadre approprié pour les administrateurs territoriaux de proposer un plan transfrontalier pour prévenir les litiges et renforcer la sécurité. ... suite de l'article sur Fraternité Matin Commentaires

litige qui oppose l'Association des commercants propriétaires du marché d'Adjamé forum (Acproma) à la Société Ivoirienne de Concept et de Gestion (SICG) est en passe d'être résolu. Le ministre du Commerce, de l'Artisanat … deux parties pour aplanir le différend. La médiation du ministre Souleymane Diarrassouba dans le litige qui oppose la Fédération Nationale des Acteurs du Commerce de Côte d'Ivoire (Fenacci) et la Société Ivoirienne de Concept et de Gestion (SICG) gérant

tribus Gouho, Blon, Gola et Yôwlê pour échanger sur les limites foncières, en vue de parer à d'éventuels litiges fonciers. Dans l'optique du respect scrupuleux des frontières historiques entre notre tribu, la tribu Bouavéré et les tribus voisines … pour parer à d'éventuels litiges fonciers, il a été décidé de rencontrer ces tribus. La première étape de ces rencontres sera avec la tribu Gouho , a indiqué leur porte-parole, le chef du village de Koblata, Hué Bi Ouaï