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1 939 résultats pour « litige »

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JIF 2026 : Les femmes juristes ivoiriennes plaident pour le ''litige stratégique'' comme levier de réforme des droits

Côte d’Ivoire (AFJCI) a organisé, ce jeudi 12 mars 2025 à Abidjan-Plateau, une table ronde consacrée au litige stratégique comme outil d’accès à la justice et de réforme des droits des femmes. Cette rencontre s’inscrit dans … cadre des activités marquant la Journée internationale des droits de la femme (JIF 2026). Placée sous le thème '' Le litige stratégique comme levier d’accès à la justice et de réforme des droits des femmes '', cette rencontre a réuni

Litige foncier à Achokoi (Bingerville) : des acquéreurs de terrains interpellent l’État face aux blocages

litige foncier oppose des acquéreurs de terrains à une société immobilière dans le lotissement Nord-Est complémentaire d’Achokoi, situé dans la commune de Bingerville, dans le district d’Abidjan. Réunis au sein d’un collectif, les acquéreurs affirment avoir … qualifie d’injuste et préjudiciable. D’après les acquéreurs, au moins 140 personnes seraient directement touchées par ce litige foncier à Bingerville, sans compter d’autres cas similaires dans la zone. Pour ces familles, engagées financièrement depuis parfois plusieurs années

Côte d'Ivoire/Litige foncier: le Parquet général requiert le sursis à l’exécution du jugement ordonnant l’expulsion d’Italia Construction

jugement civil rendu le 21 juillet 2026 par le Tribunal de Première Instance de Grand-Bassam, dans le litige opposant la société ITALIA CONSTRUCTION SARL au sujet d’un terrain urbain de 10.000 m². Dans un communiqué signé … Parquet général tient toutefois à préciser que ce sursis à exécution ne préjuge en rien du fond du litige, ni des droits respectifs des différentes parties. Ces questions demeurent soumises à l’appréciation de la juridiction compétente, qui devra