1 939 résultats pour « litige »

rendu 8352 décisions. Ces affaires, a-t-il précisé, porte sur la vie économique ; l'Energie (les litiges entre les clients et la CIE ou la Sodeci, par exemple) ; les litiges bancaires ; les litiges dans les Assurances ; les litiges concernant … avait pris le pari de doter notre pays d' une ??juridiction commerciale moderne qui puisse prendre en charge les litiges de la vie économique avec diligence, efficacité, transparence et rigueur''. Ce qui est le cas aujourd'hui selon M. François

porter principalement à la connaissance des opérateurs économiques la médiation commerciale comme mode de règlement alternatif des litiges. A cet effet, Tanou Faman, premier vice-président de la Chambre de commerce et d'industrie, s'est étonné … CACI, Tall Yacouba a, quant à lui, fait remarquer qu' il ne peut avoir de relation commerciale sans litiges . Mais la médiation commerciale permet de désengorger les tribunaux classiques car les solutions aux litiges sont trouvées par les parties elles

opérateurs économiques, à recourir aux voies alternatives que sont la médiation et l'arbitrage, pour le règlement de leurs litiges. "Je lance un appel aux opérateurs économiques qui gagnerait de plus en plus à recourir à ce mode de règlement … litiges, notamment la médiation, qui peut être un gage de la sécurité juridique des affaires", a exhorté Abondio François, à l'occasion de la première journée de la médiation commerciale organisée par la CACI, jeudi à la Chambre de Commerce

Ainsi, malgré la création du tribunal de commerce, il est mis sur pieds des mécanismes alternatifs de règlement de litiges par la médiation et l'arbitrage, jugés plus rapides, économiques et sûres. Parmi les institutions engagées dans la médiation … SOLUTION ? L'Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage a consacré l'arbitrage comme mode de règlement de litiges dans l'espace OHADA. Deux institutions d'arbitrage ont vu le jour à Abidjan ; la Cour d'Arbitrage de Côte

Cercle français d'affaires s'approprie la médiation commerciale Mode amiable de règlement des litiges commerciaux par lequel un tiers indépendant, neutre et impartial formé à la médiation, aide les parties à trouver une issue négociée à leur différend … français d'affaires de Côte d'Ivoire (CFA-CI) a décidé de s'approprier ce mode de règlement des litiges commerciaux à travers la signature d'une charte, la première du genre, avec la CACI, le vendredi 27 juin

Affousiata Bamba-Lamine a réitéré mercredi l' engagement de la Côte d'Ivoire et du Ghana à résoudre leur litige frontalier de façon pacifique. Mme Bamba-Lamine qui s'exprimait lors d'un entretien avec des médias a indiqué … Ivoire a annoncé avoir trouvé du pétrole dans un bloc adjacent au Champ Jubilée, ce qui a entraîné un litige sur l'espace maritime entre les deux pays. Les deux pays producteurs de pétrole avaient décidé de dynamiser leur cadre

déséquilibrer les entreprises en conflit et partant, l'économie toute entière. Des voies alternatives pour le règlement des litiges entre opérateurs économiques sont possibles. Et c'est cet appel qu'a lancé ABONDIO François, secrétaire général de la CACI, Court … CACI exerce par conséquent comme les tribunaux étatiques à la différence qu'à la CACI le règlement des litiges se fait en toute confidentialité, avec célérité et que la conciliation, l'arbitrage et la médiation sont les modes de règlement

compétences reconnues par les lois et règlements aux autres Institutions de l'Etat. Il est incompétent dans les litiges entres personnes physiques ou morales privées ; les problèmes politiques ; les procédures engagées devant la justice et dans la dénonciation … administratif public. Mais il peut se saisir d'une affaire relevant de sa compétence, pour procéder au règlement des litiges selon l'équité, le bon sens, les coutumes, les usages et les bonnes m?urs. Le Médiateur de la République

cette échéance, l'on ne saurait décrire les malversations qui minaient le monde des affaires dans le règlement des litiges commerciaux. Les lourdeurs administratives et les procédures judiciaires sans fin, les actes de corruption, aussi bien des magistrats … problème structurel. C'est bien la compétence ou la connaissance des juges pour se prononcer sur des litiges liés au monde des affaires qui était en cause. Les mêmes magistrats devaient traiter à la fois les conflits civils, matrimoniaux, fonciers

Abidjan ? Pour leur permettre de jouer efficacement leur rôle, les membres des comités de gestion des litiges de la filière coton ont participé, dans la dernière décade de décembre, à Bouaké, Korhogo et Boundiali, à trois ateliers de formation initiés … fraude, en plus de fournir des statistiques fiables sur la filière. Aussi, pour le règlement des éventuels cas de litiges, des comités de gestion ont été mis en place dans les localités qui abritent les usines d'égrenage. Ils sont

chèque "symbolique" de 25 millions de FCFA au roi des Abouré de Moossou, dans le cadre du règlement du litige foncier autour du site des logements sociaux de Grand-Bassam. "J'accepte ce chèque symbolique au nom de la paix

besoins. Cette initiative qui s'inscrit dans la politique de diversification des richesses constitue parfois un n?ud de litiges entre les populations autochtones et allogènes. D'ou la publication de la loi de Septembre 2011 qui prévoit un délai … nous rende nos terres a-t'elle prié. A l'instar d'Agboville qui a connu ces même litiges fonciers, à Alépé, ce problème touche plus de quatre villages, Denguira, Montezo, Mafia, Zotchi etcIl y a lieu de trouver

Selon lui, les équipes du Médiateur de la République entendront sur place les requérants, en ce qui concerne les litiges impliquant des communautés urbaines, villageoises ou toute autre entité. Les litiges peuvent être des actes ou une omission

gouvernance devant favoriser l'émergence à l'horizon 2020. Il s'agit de la Chambre judiciaire qui juge les litiges entre particuliers, de la Chambre administrative qui arbitre les litiges entre l'administration et les administrés et de la Chambre

parcelle d'une superficie de 04 Ha 93 a 78 ca, aujourd'hui objet de l'actuel litige. Par diverses transactions, le TF 1066 porte aujourd'hui le nom de Christian Gustave Balet, industriel, fils de Victor Balet, selon … Konan Bédié, y compris les chalets , affirme le défenseur des intérêts de Christian Balet, qui fait observer que ce litige a mis deux ans et six mois au tribunal, avant de connaitre son dénouement en Première instance. L'homme soutient