1 939 résultats pour « litige »

moyenne, cinq litiges liés aux dégâts de cultures surviennent chaque mois à Vonkoro (département de Bouna), a appris l'AIP, lors d'une de sensibilisation sur la cohabitation pacifique entre agriculteurs et éleveurs dans cette localité, lundi 5 août 2024.Ces … litiges sont traités par un comité composé de sept membres, présidé par le chef du village. Malgré les efforts de communication du comité sur les bonnes attitudes que les agriculteurs et éleveurs doivent observer pour limiter les dégâts de cultures

Côte d'Ivoire/Commerce: lancement officiel du " mécanisme de décisions anticipées pour réduire les risques de litiges douaniers "Le "mécanisme de décisions anticipées" en Côte d?Ivoire, un outil de facilitation des échanges commerciaux et de réduction des risques … litiges douaniers, a été officiellement lancé le jeudi 20 juin 2024 à Abidjan grâce à la synergie d'actions entre la coopération allemande GIZ et la direction générale des des Douanes ivoiriennes, a constaté Abidjan.net sur place

Voici une synthèse qui distingue clairement les causes immédiates et les causes structurelles, ainsi que des solutions adaptées aux litiges fonciers à Djorogobite en particulier et en Côte d’Ivoire en général : 1. Causes immédiates • Multiplication des attributions … judiciaires La résolution des conflits est souvent retardée par des processus administratifs et judiciaires inefficaces, laissant les litiges ouverts pendant de longues périodes. 2. Causes lointaines (structurelles) • Cadastre obsolète ou inexistant L’absence

atelier de promotion des Modes Alternatifs de Règlement de Litiges (MARL) s'est ouvert ce mercredi 11 septembre 2024 à Abidjan-Plateau. Cet atelier qui a réuni plusieurs opérateurs économiques et acteurs judiciaires, était le lieu de renforcer … sceaux et des droits de l'Homme, Aka Allou Jacques a expliqué qu'il faut que le règlement de litiges s?adapte aux modes nouveaux mis en ?uvre pour le règlement des litiges. ''La CACI a besoin de partager

Abidjan- Des opérateurs économiques ont été instruits, jeudi 21 avril 2022, à  Abidjan, sur les mécanismes d"arbitrages des litiges économiques et commerciaux, à  l"occasion d"un panel de haut niveau initié par le Congrès international pour … construction d"une nouvelle ère des relations sino-ivoiriennes à  travers les modes alternatifs de règlement des litiges économiques et commerciaux , ce panel de haut niveau avait pour objectif de proposer aux entreprises l"arbitrage et la médiation

Afrique francophone et lusophone suivent, du 11 au 15 novembre 2024, une formation spécialisée sur la gestion des litiges portuaires, organisée par l'Institut de sécurité maritime interrégionale (ISMI) de l'Académie régionale des sciences et techniques … États du golfe de Guinée transitent par voie maritime, faisant des ports des carrefours d’échange potentiellement sources de litiges.« Il était essentiel d’aider les magistrats à mieux comprendre le contexte opérationnel du secteur maritime et portuaire

port sec de Ferkessédougou, non loin de l'abattoir municipal de la ville, est au centre d'un litige entre la Société de développement des forêts (SODEFOR) et des promoteurs immobiliers depuis plusieurs semaines, a appris … estime qu'il y a un souci de communication entre les deux parties. " L'espace objet de litige fait bel et bien partie du plan directeur d'urbanisation issu du décret n°2016-1132 du 21 décembre 2016 portant approbation

Avec un taux de résolution de litiges estimé à 100 % en 2018, contre 86 % en 2012, le Tribunal de Commerce d'Abidjan, répond aux attentes ayant guidé sa création par le gouvernement, notamment celle de favoriser un meilleur

Songon-Agban Bité.Selon l'ONG Jury International pour la promotion des droits de l'homme, ce litige oppose les communautés Ebrié aux communautés Attié et Baoulé.Le rapport de l'enquête révèle « des pratiques douteuses » suite … intervention urgente des autorités compétentes afin de rétablir la justice et de trouver une solution durable à ce litige. Les populations de Songon-Agban Bité attendent désormais des mesures concrètes pour sécuriser leurs droits fonciers et préserver la paix sociale.St

Cour d?arbitrage de Côte d?Ivoire (CACI), centre de règlements des litiges et créé à l?initiative de la Chambre de commerce et d?industrie, a proposé sa médiation et son arbitrage aux opérateurs économiques du Gôh, lors … médiation et d?arbitrage, mis à la disposition des opérateurs économiques, des commerçants, pour qu?ils puissent régler leurs litiges autrement, que par la voie judiciaire, donc en utilisant des voies plus consensuelles, notamment par la médiation et/ou l?arbitrage

villageoises du département de Djékanou à  la contractualisation de leurs parcelles afin d"éviter les nombreux litiges fonciers . Au cours d"une séance de sensibilisation qu"il animait mercredi 9 novembre à  la préfecture de Djèkanou … droits et la contractualisation introduite en 2021 par l"Afor qui avait constaté que beaucoup de litiges fonciers sont nés de l"absence de contrat sur les parcelles . Les contrats passés dans le cadre

injustice" dans les arbitrages de la Fédération du commerce du cacao (FCC), une institution qui tranche les litiges entre les acteurs de ce secteur. Le Groupement des Négociants Ivoiriens (GNI) précise dans un communiqué avoir "été saisi par quatre … cacao, qui a provoqué de nombreux défauts en Câte d"Ivoire". "Dans le secteur du cacao, les litiges sont arbitrés et réglés en interne par le FCC qui dispose de sa propre Cour de justice. Une cour d"arbitrage

lorsque plusieurs magasins leur appartenant ont été fermés par les forces de l'ordre​. Cela, suite à un litige qui les oppose à l'opérateur économique Saidi Jamal Mohamed, PDG de la Société ivoirienne de concept et de gestion … résignation conclu​t-elle. Notons que ce sont 470 commerçants du forum des marchés d'Adjamé sont en litige depuis plusieurs années. ​ ​P.R. Commentaires

excède plus trois mois s'il s'agit d'un lotissement qui ne souffre d'aucun litige foncier.L'annonce a été faite par le ministre de la Construction, du Logement et de l'Urbanisme, Bruno Nabagné Koné, le mercredi

toutes les attentions. Les nombreux abus endurés par les populations ont suscité plusieurs litiges jusqu?à présent non encore élucidés. Bonjour à toutes , bonjour à tous Mes chères héroïnes, Le découpage territorial ivoirien