1 939 résultats pour « litige »

micro de TF1, Yeo Moriba, la mère des frères Pogba, s"est confiée sur le litige opposant ses deux fils Paul et Mathias depuis plusieurs mois. Le feuilleton Paul Pogba continue d"animer la scène médiatique. Yeo Moriba a tenu

villa du défunt député et riche homme d"affaires, El Hadj Lanciné Cissé, fait l"objet de litige juridico-familial entre certains des enfants du défunt. En effet, les enfants de la défunte Hadja Assetou Cissé

nouveau partie du patrimoine immobilier de l'Etat suite à  un accord définitif trouvé entre les parties prenantes au litige, a annoncé le Ministre de la construction et de l'urbanisme, Bruno Nabagné Koné ce mercredi 11 aoàt

Vavoua, ont été incendiés mercredi par un huissier en application d'une décision de justice suite à un litige foncier, non sans avoir expulsé plus d'une cinquantaine de personnes occupant ces sites, a appris l'AIP. Selon les témoignages

moyen de ce qu'on appelle mode alternatif de règlement de différends ou encore mode alternatif de règlement de litiges . Aux Etats-Unis, on parle de Alternatives disputes Résolutions, c'est dire qu'il s'agit d'une justice hors … distribution, et consommation, mais on remarque que dans ces activités de production, distribution et consommation, il y a des litiges. Alternative La CACI se présente, pour les opérateurs économiques, comme une alternative à la justice étatique. Qui pour

Enormément sollicitée, la commission de règlement des litiges créée par la décision 010/MCU/CAB./CT/BM en date 04 juin 2012 et qui a pour vocation de connaitre des litiges qui sont complexes et sensibles est aujourd'hui un précieux outil pour … fait le point des activités la (CRL). L'Urbanistique : Quelles sont les missions de la Commission de règlement des litiges ? BAMBA Makissia : Je vous remercie. D'abord, je voudrais faire l'historique de la Commission de règlement des litiges. Elle

engage les membres de la communauté portuaire à faire recours à la médiation CACI pour le règlement de tout litige. La délégation régionale de la CACI inaugurée ce jour est située en zone portuaire, dans l'enceinte … foisonnante, la présence de la CACI est nécessaire et utile pour proposer des voies innovantes pour le règlement des litiges a-t-il déclaré. Créée à l'initiative des opérateurs économiques et avec l'appui du gouvernement Ivoirien, la CACI

Côte d’Ivoire (AFJCI) a organisé, ce jeudi 12 mars 2025 à Abidjan-Plateau, une table ronde consacrée au litige stratégique comme outil d’accès à la justice et de réforme des droits des femmes. Cette rencontre s’inscrit dans … cadre des activités marquant la Journée internationale des droits de la femme (JIF 2026). Placée sous le thème '' Le litige stratégique comme levier d’accès à la justice et de réforme des droits des femmes '', cette rencontre a réuni

malgré la fin des hostilités sur le terrain. La FIF a du mal à trouver une issue favorable aux litiges qui opposent quatre clubs. Une situation qui jette un discrédit sur la structure dirigé par Jacques Anouma. Nous saisirons … Cependant le patron du football ivoirien doit savoir que la crédibilité de la FIF est en jeu avec ces litiges dont le plus attrayant reste l'affaire Hire FC# Agir de Guiberoua. Attention au politique ! Que peut Jacques Anouma devant

Institution de s'imprégner de ce que signifie exactement le concept de mécanisme non juridictionnel de règlement des litiges, à eux confié, par la Constitution. Indiquant que ?'les Rois et Chefs traditionnels ont toujours assuré les fonctions de médiateurs … sont une invite à mettre au bénéfice de toute la nation, leur expertise avérée en matière de règlement des litiges et conflits, étant entendu que l'Etat a ses propres normes et procédures de règlement des litiges et conflits

Cour suprême de Côte d'Ivoire favorable à l'homme d'affaires franco-ivoirien Ludovic Branger , dans le litige l'opposant à DELMAS et SDV devenue SDV SAGA CI, puis Bolloré Africa Logistics depuis une quinzaine d'années, a été … publions à nouveau le texte , pour comprendre comment la Cour Suprême a débouté deux sociétés multinationales françaises en litige avec une entreprise moyenne française depuis 2002. Lorsque la justice respire, l'injustice déroute. Le temps a une morale d'action

colloque vise à élargir la compréhension et l'utilisation de la Médiation comme méthode alternative de résolution des litiges, non seulement dans notre pays, mais aussi en Afrique occidentale francophone. Le Gouvernement ivoirien s'inscrit parfaitement dans cette vision … effet, à côté des juridictions étatiques, il est important de développer des modes alternatifs de règlement des litiges comme la Médiation et l'Arbitrage, qui constituent des moyens de garantir la sécurité juridique. Concernant l'Arbitrage, le traité OHADA

rendu 8352 décisions. Ces affaires, a-t-il précisé, porte sur la vie économique ; l'Energie (les litiges entre les clients et la CIE ou la Sodeci, par exemple) ; les litiges bancaires ; les litiges dans les Assurances ; les litiges concernant … avait pris le pari de doter notre pays d' une ??juridiction commerciale moderne qui puisse prendre en charge les litiges de la vie économique avec diligence, efficacité, transparence et rigueur''. Ce qui est le cas aujourd'hui selon M. François

porter principalement à la connaissance des opérateurs économiques la médiation commerciale comme mode de règlement alternatif des litiges. A cet effet, Tanou Faman, premier vice-président de la Chambre de commerce et d'industrie, s'est étonné … CACI, Tall Yacouba a, quant à lui, fait remarquer qu' il ne peut avoir de relation commerciale sans litiges . Mais la médiation commerciale permet de désengorger les tribunaux classiques car les solutions aux litiges sont trouvées par les parties elles

opérateurs économiques, à recourir aux voies alternatives que sont la médiation et l'arbitrage, pour le règlement de leurs litiges. "Je lance un appel aux opérateurs économiques qui gagnerait de plus en plus à recourir à ce mode de règlement … litiges, notamment la médiation, qui peut être un gage de la sécurité juridique des affaires", a exhorté Abondio François, à l'occasion de la première journée de la médiation commerciale organisée par la CACI, jeudi à la Chambre de Commerce