1 939 résultats pour « litige »

Cour suprême de Côte d'Ivoire favorable à l'homme d'affaires franco-ivoirien Ludovic Branger , dans le litige l'opposant à DELMAS et SDV devenue SDV SAGA CI, puis Bolloré Africa Logistics depuis une quinzaine d'années, a été … publions à nouveau le texte , pour comprendre comment la Cour Suprême a débouté deux sociétés multinationales françaises en litige avec une entreprise moyenne française depuis 2002. Lorsque la justice respire, l'injustice déroute. Le temps a une morale d'action

décembre 2015 relative aux procédures spéciales pour le règlement des petits litiges ainsi que le projet de loi de ratification de ladite ordonnance. Ces deux ordonnances s'inscrivent dans le cadre de l'amélioration de l'environnement des affaires, base … déroulement des procédures collectives d'apurement du passif. La seconde ordonnance redéfinit la notion de petits litiges, en vue d'améliorer la qualité des procédures judiciaires en la matière. Ainsi, les procédures spéciales pour le règlement des petits litiges concernent

décembre 2015 relative aux procédures spéciales pour le règlement des petits litiges ainsi que le projet de loi de ratification de ladite ordonnance. Ces deux ordonnances s'inscrivent dans le cadre de l'amélioration de l'environnement des affaires, base … déroulement des procédures collectives d'apurement du passif. La seconde ordonnance redéfinit la notion de petits litiges, en vue d'améliorer la qualité des procédures judiciaires en la matière. Ainsi, les procédures spéciales pour le règlement des petits litiges concernent

gouvernement ivoirien, à travers son porte-parole, Bruno Nabagné Koné a marqué, mercredi, sa satisfaction quant au dénouement du litige frontalier maritime qui l'opposait au Ghana, notant le fait que l'arrêt rendu par le Tribunal international du droit … déclaré M Nabagné Koné, au terme d'un conseil des ministres. Il relevait auparavant le fait que le litige ou les risques encourus faisait que des investisseurs sur cette zone levaient le pied ou attendaient qu'une décision soit rendue

monde entier est au courant du litige opposant depuis 2002, d'une part Sipa Rechapage et Rimec du groupe Société d'Importation de Pièces Automobiles (SIPA), entreprise moyenne française installée en Côte d'Ivoire depuis 1962, à d'autre part … devenue CMA CGM. Cependant, l'accord transactionnel n'a pas eu les résultats escomptés : mettre un terme définitif au litige, en raison de la violation des Alinéas 3.2 et 3.3 de l'Article 3 par Monsieur Lionel Labarre, selon

Dimbokro- Une vingtaine de litiges notamment entre travailleurs et employeurs sont enregistrés par mois dans le N'zi-Iffou et Moronou, a révélé le directeur régional du Travail, Koffi Boffo Appolinaire, lors d'un entretien avec l'AIP, vendredi … travail qui sera célébrée le 1er mai. Koffi Boffo Appolinaire qui s'est inquiété de ce taux élevé de litiges, a déploré l'illégalité de ces mouvements d'humeurs des travailleurs constatés dans les entreprises à Dimbokro, Bocanda

Deux semaines après que le Tribunal international du droit de la mer (Tidm) ait rendu sa décision dans le litige maritime qui opposait la Côte d'Ivoire au Ghana en faveur de ce dernier, les autorités ivoiriennes ont entrepris … études pour un investissement minimum estimé à 21 millions dollars soit environ 12 milliards de F Cfa. A relire: Litige maritime avec le Ghana/ La Côte d'Ivoire déboutée La première période d'exploration pour chacun des quatre (04) blocs

litige maritime qui opposait depuis quatre ans le Ghana et la Côte d'Ivoire a connu son dénouement. Saisi par la partie ghanéenne le 29 septembre 2014, alors que la Côte d'Ivoire souhaitait un règlement à l'amiable

tant que président c'est une lourde tâche pourquoi, parce qu'aujourd'hui le Sud Comoé connait beaucoup de litiges et ces litiges ce sont matérialisés par le fait que Grand-Bassam a été mis au ralenti

ramener à 88 jours les délais moyens de passation de marchés qui sont de 137 jours. La gestion des litiges ou contentieux pendant les procédures de passation des marchés accroissent les délais. Cette formation va permettre à nos acteurs … devra permettre, notamment, d'outiller les participants sur les procédures de l'Agence française de développement, la gestion des litiges internes à l'administration et les procédures de passation des marchés publics. D.Tagro Commentaires

effet de négocier sur la base de la formalisation de l'arrangement amiable comme mode alternatif de règlement du litige, sur la période allant du 10 juillet 2017 au 31 août 2017 ? 4. Pourquoi Me Agnès Ouangui et Monsieur Thierry … Rimec et SIPA, à l'effet de parvenir à une possible transaction amiable, pour mettre un terme définitif au litige, a expiré le 31 août 2017, sans que Millot ne soit porteur d'initiatives et de propositions concrètes

jour, pour améliorer le cadre de vie des Ivoiriens, assainir la gestion du foncier urbain notamment les litiges fonciers, réformer le domaine les litiges fonciers, réformer le domaine de la construction et régler la question des logements sociaux en Côte

tribunal de Première instance d'Abidjan-Plateau se prononce ce matin, sur le litige foncier entre les habitants de l'ex-village d'Anono-Baoulé (Km 9) ou Kouamékro au corridor de la Riviera 3, et les familles

plus de trois semaines, lorsque la cour d'appel d'Abidjan l'avait débouté dans le litige foncier relatif au site de carrière village situé sur l'ancienne route de Bingerville. On n'aurait pas dû aller au tribunal parce … peut régler les problèmes au village. Malheureusement, le règlement des litiges au tribunal nous fait perdre non seulement de l'argent, mais aussi le temps , a-t-il déploré. Le contentieux foncier de carrière village est lié, selon Danho Emile

Trésor de Côte d'Ivoire (SYNATRESOR) a animé un point de presse ce jeudi 13 juillet, relativement au litige résultant de l'occupation de la servitude jouxtant son programme immobilier et le boulevard Mitterrand, route de Bingerville. Ci-dessous