1 939 résultats pour « litige »

organe de règlement des litiges des marchés publics, dont les activités étaient interrompues pour faute d'effectif, a été installé hier, jeudi à nouveau. Il vise à réguler les différends nés des procédures de passations des marchés. Cette structure, dénommée … Commission administrative de conciliation des litiges (CAC), est un organe consultatif, qui assure la régulation du système des marchés publics, en ce qui concerne l'intervention des acteurs internes à l'administration. Elle a pour mission de régler les différends

mardi 21 mai 2013, sauf changement de dernière minute, la commission des litiges au ministère de la Construction, du Logement, de l'Assainissement et de l'Urbanisme procédera à sa réunion hebdomadaire. Le conflit foncier qui oppose l'ASNA … rouleau compresseur contre Yartey pour le déposséder de son terrain est en marche. La présidente de la commission des litiges, Bamba Makissa, ne veut pas lâcher sa proie. C'est un dossier qui vient du pool économique

Pascal, 115 ans, doyen d'âge et chef de terre d'Akouédo-village est monté au créneau, relativement au litige foncier portant sur la parcelle de terrain dénommée Akouédo-Palmeraie-Ephrata-Extension. Au cours d'une rencontre … démolition des maisons qu'elle a entamée, jusqu'à ce qu'une solution définitive soit trouvée à ce litige. A ma connaissance, la parcelle Akouédo-Palmeraie-Ephrata-Extension n'est jamais sortie du patrimoine foncier d'Akouédo. En tant

décidé jeudi à Yamoussoukro du retrait des militaires du village de Kpéaba, à la zone frontalière, objet de litige entre les deux pays. En marge du 42ème sommet ordinaire du Chefs d'Etat et de gouvernement de la Communauté économique … deux paries ont en outre souligné ?'l'impérieuse'' nécessité de parvenir à un règlement ?'pacifique et durable de tout litige survenant le long des frontières communes aux deux pays''. Elles ont également convenu du ?'retrait de leurs forces respectives

litiges frontaliers qui opposent la Côte d'Ivoire ont été jusque-là réglés par la voie pacifique de la diplomatie. Mais pour combien de temps? En mathématique, on dirait que la question des frontières est le Plus grand commun diviseur … Pgcd) des Etats africains. La quasi-totalité des pays du continent a au moins un litige frontalier qui l'oppose à un voisin. Les conflits provoqués par les désaccords frontaliers ne se comptent pas sur le continent depuis la proclamation

décidé jeudi à Yamoussoukro du retrait des militaires du village de Kpéaba, à la zone frontalière, objet de litige entre les deux pays. En marge du 42ème sommet ordinaire du Chefs d'Etat et de gouvernement de la Communauté économique … deux paries ont en outre souligné ?'l'impérieuse'' nécessité de parvenir à un règlement ?'pacifique et durable de tout litige survenant le long des frontières communes aux deux pays''. Elles ont également convenu du ?'retrait de leurs forces respectives

situé dans le périmètre de la brigade de gendarmerie de Cocody, n'aura finalement duré que 72 heures. Le litige foncier qui opposait ces deux entités vient de prendre fin. De sources concordantes, un compromis a été trouvé, hier jeudi … agit pour les ex-parties en conflit, de s'en tenir au partage équitable de la parcelle à litige. A savoir, 8000 mètres carrés pour l'Université, et 8000 mètres carrés pour l'Eglise. Ce compromis a été possible grâce

maires Gbamanan Djidan et Yao Yao Bertin, bien renseignés sur le dossier, avaient débouté Mme Djê Lou sur le litige qui l'oppose aux commerçants. Malheureusement pour les commerçants, l'arrivée à la tête de la mairie de Gilbert Kafana … selon eux, tous les responsables de la municipalité rencontrés refusent de dire la vérité et de régler ce litige au risque de désavouer non seulement le 5ème adjoint au maire, M. Tra Zo Bi, époux de Mme Djê

dernier, a réagi sur les accusations portées contre sa personne. Selon lui, pour couper court dans ce litige, il faut à Debremou donner les preuves qu'il a obtenu le certificat de propriété en toute légalité. Comment … terrain en question ? Autant de questions, si elles sont élucidées par l'entreprise de Debremou, mettront fin au litige sur le Tf235. Parce qu'affirme Mobio Louis, expert géomètre accusé d'être à la base du soulèvement du village

occupent depuis plusieurs jours un village ivoirien à la frontière entre les deux pays, à la suite d'un litige territorial remontant à leur indépendance il y a plus de 50 ans, a-t-on appris de sources sécuritaires ivoiriennes … militaires guinéens "ont destitué samedi dernier le chef du village pour installer un chef venu de la Guinée". Le litige concernant ce village frontalier "remonte à l'indépendance des deux pays", a-t-il expliqué. Ex-colonies françaises, la Guinée

occupent depuis plusieurs jours un village ivoirien à la frontière entre les deux pays, à la suite d'un litige territorial remontant à leur indépendance il y a plus de 50 ans, a-t-on appris de sources sécuritaires ivoiriennes … militaires guinéens "ont destitué samedi dernier le chef du village pour installer un chef venu de la Guinée". Le litige concernant ce village frontalier "remonte à l'indépendance des deux pays", a-t-il expliqué. Ex-colonies françaises, la Guinée

jeudi 12 décembre 2013 dont nous avons reçu copie, un terrain d'entente vient d'être trouvé au litige foncier qui opposait l'Etat de Côte d'Ivoire, représenté par le ministère, à l'Eglise des Assemblées de Dieu située … clauses du règlement à l'amiable préétabli avec le MESR, à savoir le partage équitable de la parcelle à litige. Les fidèles de l'Eglise qui ont, par la même occasion renoncé à s'attaquer à la clôture de délimitation

terrain d'entente vient d'être trouvé dans le litige foncier qui opposait l'Etat de Côte d'Ivoire, représenté par le Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, à l'Eglise des Assemblées de Dieu située … Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, à savoir le partage équitable de la parcelle à litige. Les fidèles de l'Eglise qui ont, par la même occasion, renoncé à s'attaquer à la clôture de délimitation

avocat, ils ont déroulé les faits qui les opposent à l'opérateur immobilier. D'eux, on apprend que le litige foncier porte sur la parcelle de 20 ha 30 a 28 ca et sise à M'Badon dans la commune … Cocody. Et ce litige court depuis les années 1990 parce que la Sci jardin d'Eden n'a pas respecté ses engagements vis-à-vis des villageois avec qui elle a contracté une promesse d'achat. Du procès-verbal

égard des parties. Désigné d'un commun accord par les parties, en fonction de la nature du litige, le médiateur est désigné eu égard à son expérience et ses compétences professionnelles (). Le médiateur n'a pas d'avis … exercer. L'ensemble des participants a salué l'initiative non sans exprimer sa disponibilité pour le règlement des litiges économiques