1 939 résultats pour « litige »

litige maritime qui opposait depuis quatre ans le Ghana et la Côte d'Ivoire a connu son dénouement. Saisi par la partie ghanéenne le 29 septembre 2014, alors que la Côte d'Ivoire souhaitait un règlement à l'amiable

tant que président c'est une lourde tâche pourquoi, parce qu'aujourd'hui le Sud Comoé connait beaucoup de litiges et ces litiges ce sont matérialisés par le fait que Grand-Bassam a été mis au ralenti

ramener à 88 jours les délais moyens de passation de marchés qui sont de 137 jours. La gestion des litiges ou contentieux pendant les procédures de passation des marchés accroissent les délais. Cette formation va permettre à nos acteurs … devra permettre, notamment, d'outiller les participants sur les procédures de l'Agence française de développement, la gestion des litiges internes à l'administration et les procédures de passation des marchés publics. D.Tagro Commentaires

effet de négocier sur la base de la formalisation de l'arrangement amiable comme mode alternatif de règlement du litige, sur la période allant du 10 juillet 2017 au 31 août 2017 ? 4. Pourquoi Me Agnès Ouangui et Monsieur Thierry … Rimec et SIPA, à l'effet de parvenir à une possible transaction amiable, pour mettre un terme définitif au litige, a expiré le 31 août 2017, sans que Millot ne soit porteur d'initiatives et de propositions concrètes

jour, pour améliorer le cadre de vie des Ivoiriens, assainir la gestion du foncier urbain notamment les litiges fonciers, réformer le domaine les litiges fonciers, réformer le domaine de la construction et régler la question des logements sociaux en Côte

tribunal de Première instance d'Abidjan-Plateau se prononce ce matin, sur le litige foncier entre les habitants de l'ex-village d'Anono-Baoulé (Km 9) ou Kouamékro au corridor de la Riviera 3, et les familles

plus de trois semaines, lorsque la cour d'appel d'Abidjan l'avait débouté dans le litige foncier relatif au site de carrière village situé sur l'ancienne route de Bingerville. On n'aurait pas dû aller au tribunal parce … peut régler les problèmes au village. Malheureusement, le règlement des litiges au tribunal nous fait perdre non seulement de l'argent, mais aussi le temps , a-t-il déploré. Le contentieux foncier de carrière village est lié, selon Danho Emile

Trésor de Côte d'Ivoire (SYNATRESOR) a animé un point de presse ce jeudi 13 juillet, relativement au litige résultant de l'occupation de la servitude jouxtant son programme immobilier et le boulevard Mitterrand, route de Bingerville. Ci-dessous

Guinée et de Dafpleu, dans le cadre d'une tournée de sensibilisation à la paix, deux semaines après les litiges fonciers de Mahapleu qui avaient fait trois morts et trois blessés. Le préfet Diarra a demandé aux allogènes de veiller

chefferie du département de Gagnoa a été invité à trancher les litiges sans complaisance et avec plus de justice dans le rendu de ces décisions, par le professeur Maurice Kakou Guikahué, député de Gnagbodougnoa, Sérihio, Dougroupalégnoa communes et sous-préfectures