1 939 résultats pour « litige »

utilité publique (électricité, eau, internet), l?emploi, les services financiers, le commerce international, la fiscalité, le règlement des litiges commerciaux, les marchés et la concurrence et l?insolvabilité des entreprises.A ce titre, il est prévu deux ateliers au cours

gestion des équipements collectifs, la protection de l?environnement et la gestion des ressources naturelles et minières, les litiges domaniaux et fonciers, les plans d?aménagement régional et les propositions d?entente interrégionales », selon le règlement intérieur des organes

premier responsable du Patrimoine, du Portefeuille de l?Etat et des Entreprises publiques va traiter également avec diligence les litiges fonciers et contentieux sur des biens de l?Etat pour lesquels les conditions de cession n?ont pas toujours été

renforcement des bureaux et de la réhabilitation des hôtels. Aussi le ministère s?attaquera-t-il aux litiges fonciers et contentieux sur des biens de l?Etat pour lesquels les conditions de cession n?ont pas toujours été respectées

accueil de près de 56000 places, notamment « la marge sécuritaire, la zone à visibilité réduite et la zone de litige » suite aux observations faites avec les matchs précédents qui ont permis de noter ces places qui ont des soucis

mise en place du comité de pilotage des partenariats publics/ privés, à l?accélération des résolutions des litiges commerciaux par le Tribunal du commerce.L'on note en outre, la création de divers guichets spécialisés sur les formalités de création

codes sectoriels incitatifs, la mise en place du comité des partenariats publics privés et l?accélération des résolutions des litiges commerciaux à travers la création du tribunal du commerce. Le Premier Ministre a traduit la reconnaissance du Gouvernement au secteur

savoir les magistrats et les directeurs d?écoles de magistrature de 20 pays africains, sur la gestion des litiges en matière de propriété intellectuelle. Les 12 et 13 octobre 2023, ce sont tenus des ateliers de discussion thématiques

trois derniers mois dans plusieurs localités de la région du fait de ces conflits.Face à la récurrence de ces litiges entre agriculteurs et éleveurs, elle a indiqué qu?il est impérieux de réhabiliter les couloirs de transhumance, réhabiliter également

Djuablin) ont reçu jeudi 07 septembre 2023 leurs certificats fonciers qui les mettent désormais à l?abri de tout litige lié à leur terre. « Ce certificat foncier que nous vous remettons à présent est le document officiel qui atteste

plus importants sont le fait d'avoir un discours courtois , le dialogue et la concertation en cas de litiges entre acteurs politiques, l'interdiction de toute proclamation anticipée des résultats. ki/tad/haa

rester en alerte, surtout en vue des échéances électorales à venir. En ce qui concerne la cohésion sociale, plusieurs litiges fonciers ont été enregistrés par les autorités traditionnelles et les ONG. Cependant, ces problèmes ont été circonscrits au niveau

temps de la faire, car elle vient aider l?administration qui enregistre de plus en plus des cas de litiges sur les lotissements urbains et les délimitations foncières rurales». Par ailleurs, «L?Etat en vue de faciliter l?immatriculation

avec le sentiment de satisfaction que les connaissances des participants ont été enrichis en matière de règlement de litiges liés à l?organisation des élections des conseillers régionaux et municipaux.'', s'est-il réjoui. Et d'ajouter « l??uvre

tourner la page et ouvrir une nouvelle ère dans notre partenariat. Il n?y a plus aujourd?hui de litige, toutes les plaintes ont été retirées. Et AGL s?est engagé à faire d?importants investissements pour hâter le développement