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avait soulevé l'incompétence du Tribunal de Commerce d'Abidjan, au motif qu'il s'agissait d'un litige à caractère civil et non d'un litige commercial. Cette juridiction comme l'indique son nom n'est saisie … litiges de nature commerciale. ETI a également soutenu que l'affaire devait être portée devant les juridictions du Togo, lieu où est installé son siège, ou à défaut devant les juridictions britanniques, comme le stipulait le contrat de travail

Iffou), Assiénin Koffi Honoré, a invité ses administrés au respect des engagements pris pendant le règlement des litiges, relevant l'importance de la parole donnée dans la cohésion sociale dans la circonscription administrative. Lors d'une rencontre, mercredi, avec … exercice 2014, Assiénin Koffi Honoré a affirmé que les différents accords signés, dans le cadre du règlement des litiges notamment fonciers et agriculteurs-éleveurs, n'ont pour la plupart pas été honorés. Il a donc encouragé les populations

compétences reconnues par les lois et règlements aux autres Institutions de l'Etat. Il est incompétent dans les litiges entres personnes physiques ou morales privées ; les problèmes politiques ; les procédures engagées devant la justice et dans la dénonciation … administratif public. Mais il peut se saisir d'une affaire relevant de sa compétence, pour procéder au règlement des litiges selon l'équité, le bon sens, les coutumes, les usages et les bonnes m?urs. Le Médiateur de la République

cette échéance, l'on ne saurait décrire les malversations qui minaient le monde des affaires dans le règlement des litiges commerciaux. Les lourdeurs administratives et les procédures judiciaires sans fin, les actes de corruption, aussi bien des magistrats … problème structurel. C'est bien la compétence ou la connaissance des juges pour se prononcer sur des litiges liés au monde des affaires qui était en cause. Les mêmes magistrats devaient traiter à la fois les conflits civils, matrimoniaux, fonciers

Abidjan ? Pour leur permettre de jouer efficacement leur rôle, les membres des comités de gestion des litiges de la filière coton ont participé, dans la dernière décade de décembre, à Bouaké, Korhogo et Boundiali, à trois ateliers de formation initiés … fraude, en plus de fournir des statistiques fiables sur la filière. Aussi, pour le règlement des éventuels cas de litiges, des comités de gestion ont été mis en place dans les localités qui abritent les usines d'égrenage. Ils sont

jeudi 12 décembre 2013 dont nous avons reçu copie, un terrain d'entente vient d'être trouvé au litige foncier qui opposait l'Etat de Côte d'Ivoire, représenté par le ministère, à l'Eglise des Assemblées de Dieu située … clauses du règlement à l'amiable préétabli avec le MESR, à savoir le partage équitable de la parcelle à litige. Les fidèles de l'Eglise qui ont, par la même occasion renoncé à s'attaquer à la clôture de délimitation

terrain d'entente vient d'être trouvé dans le litige foncier qui opposait l'Etat de Côte d'Ivoire, représenté par le Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, à l'Eglise des Assemblées de Dieu située … Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, à savoir le partage équitable de la parcelle à litige. Les fidèles de l'Eglise qui ont, par la même occasion, renoncé à s'attaquer à la clôture de délimitation

avocat, ils ont déroulé les faits qui les opposent à l'opérateur immobilier. D'eux, on apprend que le litige foncier porte sur la parcelle de 20 ha 30 a 28 ca et sise à M'Badon dans la commune … Cocody. Et ce litige court depuis les années 1990 parce que la Sci jardin d'Eden n'a pas respecté ses engagements vis-à-vis des villageois avec qui elle a contracté une promesse d'achat. Du procès-verbal

égard des parties. Désigné d'un commun accord par les parties, en fonction de la nature du litige, le médiateur est désigné eu égard à son expérience et ses compétences professionnelles (). Le médiateur n'a pas d'avis … exercer. L'ensemble des participants a salué l'initiative non sans exprimer sa disponibilité pour le règlement des litiges économiques

Cellule Recours et Sanctions (CRS) qui est de deux ordres : statuer d'une part en matière de litiges ou différends, d'autre part en cas de fraude, corruption ou irrégularités. Il a ensuite rappelé les conditions de saisine … BILE a indiqué que la saisine de la CRS a un effet suspensif en ce qui concerne les litiges, ce qui n'est pas le cas en matière de dénonciations pour fraudes, irrégularités ou actes de corruption. Il a cependant

permis d'habiter en date du 30 mars 1992, le lot n° 259, ilot 37, objet du litige, avait été attribué à feu son père par le colonel Emile Constant Bombet, alors préfet de Korhogo. C'est bien après … résidence du ministre Sangafowa Coulibaly, la concession contiguë à celle qui deviendra depuis ce jour l'objet du litige, va prier Hamed de quitter ce terrain qui appartiendrait au ministre. Au service du domaine, à la préfecture, il est notifié

parcelle de 16360 m2 objet de litige entre le syndicat national des revendeurs de véhicules d'occasion (Synarso) et la société Rafco-ci, filiale du groupe Carré d'or est finalement revenue au second (Rafco-ci) après moult remous. Cela … parc d'attraction ultramoderne d'un coup global de 3 milliards FCFA . Avant d'expliquer les dessous du litige l'opposant au Synarso. Lorsqu'en 2011, les revendeurs de véhicules ont été déguerpis des abords du VGE, nous avons été

appel avec l'index du jour en souscrivant un nouveau contrat. Ma première facture (99.190 FRS/CFA) reçue pose un litige suite à un index erroné. Le responsable de l'acte posé prend l'engagement de payer cette facture litigieuse, alors … générer la résiliation d'un contrat, et en faire un autre. La procédure est de faire une mise en litige pour redressement. Les frais de recouvrement de 10% de la facture litigieuse ont été annulés, alors que cette facture, ayant

pontes du régime aiment bien tremper dans les litiges fonciers. L'un des litiges qui fait des vagues en ce moment, a lieu dans la commune d'Adjamé. Cela, sur un site censé être transformé en une nouvelle gare routière

litige qui opposait la Fédération ivoirienne de sports boules, présidée par Bah Simon et la Fédération ivoirienne de pétanque, dont le patron est Tagro Boga a été tranché par le ministère des Sports et Loisirs. La tutelle reconnaît la fédération … devrait intervenir au cours d'une assemblée générale, a souligné le président Bah Simon. Outre la question du litige abordée, le président Bah Simon a évoqué le championnat d'Afrique des nations de la Zone C. Ce championnat qui devrait

aborder la question du différend territorial qui les oppose, en mettant l' accent sur un règlement pacifique de le litige, a-t-on appris de source diplomatique. Un communiqué publié suite à ces travaux indique que les deux pays réaffirment … communiqué. "Les deux parties ont souligné l'impérieuse nécessité de parvenir à un règlement pacifique et durable de tout litige survenant le long des frontières communes aux deux pays", dit le communiqué. A cette fin, les deux parties ont convenu

soirée. La voie de la sagesse est sans doute en train de l'emporter, dans l'affaire du litige frontalier qui oppose la Côte d'Ivoire à la Guinée. De sources proches de la préfecture de Sipilou, les militaires guinéens … volonté du président de la République, Alassane Ouattara. Force est donc désormais à la voie pacifique, pour régler ce litige, comme le confirme une source proche de la présidence ivoirienne.  Dès qu'il a été informé

conflit ouvert. Ils vont réactiver très rapidement la commission mixte ivoiro-guinéenne, pour tenter de régler définitivement les litiges liés à leur frontière commune. Litige frontalier entre la Côte d'Ivoire et la Guinée. Des soldats guinéens ont occupé

sont retirés du village de l'Ouest ivoirien qu'ils occupaient depuis fin janvier à la suite d'un litige frontalier remontant à l'époque des indépendances, a-t-on appris samedi de source sécuritaire ivoirienne. "Les militaires guinéens … guinéens y avaient retiré le drapeau ivoirien pour hisser celui de la Guinée, selon une source militaire ivoirienne. Ce litige frontalier remonte à l'époque de l'indépendance des deux pays. Ex-colonies françaises, la Guinée a acquis son indépendance

ABIDJAN - Le litige frontalier avec la Guinée, dont l'armée occupe un village de l'Ouest ivoirien depuis fin janvier, sera réglé pacifiquement, a affirmé mercredi le gouvernement ivoirien, appelant à "l'apaisement", tandis que le gouvernement guinéen a nié … guinéens y ont retiré le drapeau ivoirien pour hisser celui de la Guinée, selon une source militaire ivoirienne. Ce litige frontalier remonte à l'époque de l'indépendance des deux pays voisins. Ex-colonies françaises, la Guinée a acquis

MEMI), à travers le Comité de Concertation Etat/Secteur Privé (CCESP) rappelle qu'il a été identifié : - 20 cas de litiges ; - 11 cas de régularisation ; - 13 cas de demandes de terrains industriels ; - 61 cas d'octroi d'actes administratifs ; - 12 autres … Ministre de l'Industrie, le Pool Economique du Gouvernement examine ces préoccupations. A ce jour, quatre (4) cas de litiges ont été résolus. Concernant les demandes de terrain industriel, le Pool Economique a instruit le Ministre de la Construction

préfecture de M'Bahiakro, ont pris, lundi, d'assaut la brigade de gendarmerie de la ville suite à un litige foncier qui les opposerait. M' Bahiakro, 1er sept (AIP)- Les populations des villages de Zanhoukro et Kouassi Kouadiokro, situés dans … préfecture de M'Bahiakro, ont pris, lundi, d'assaut la brigade de gendarmerie de la ville suite à un litige foncier qui les opposerait. A l'origine de cette tension, M. Kouassi Kouadio, ressortissant du village de Zanhoukro

très affecté , a-t-il déploré. Avant d'ajouter que le temps nécessaire pour le règlement d'un litige selon le rapport Doing business est de 700 jours. Pour sa part, François Koumoin, secrétaire général de CACI (Cours d'arbitrage … Côte d'Ivoire) a souhaité que sa structure fasse la promotion du règlement des litiges. Toute chose qui selon lui qui contribuera au règlement des conflits commerciaux entre les opérateurs économiques. Armand

quelque 3.000 morts au total dans le pays), par suite des rivalités politiques, des tensions ethniques et des litiges fonciers.   On cultive à Niambly (6 km au sud de Duékoué), comme dans tout l'Ouest, riz, maïs, hévéa et cacao … Burkinabè, les "allogènes" comme on dit ici, sont accusés par les Guéré d'occuper illégalement leurs terres, des litiges qui débouchent depuis des années sur des violences dans toute la zone.   Selon le chef de Niambly, "il est vital

foncier oppose la royauté de Moossou à la chefferie de Modeste. Nous avons rencontré les deux parties. Le vieux litige foncier qui oppose la royauté de Moossou à la chefferie du village de Modeste est remis au goût du jour