1 939 résultats pour « litige »

lois et les règlements régissant le secteur des Télécommunications/TIC et, de connaître et régler, en premier ressort, les litiges du secteur. Les décisions ainsi rendues ne sont susceptibles de recours que devant la Cour d'appel ou la Cour

rendu opérationnel, depuis octobre 2012, le Tribunal de Commerce d'Abidjan, en vue de faciliter le règlement des litiges entre acteurs du secteur privé. Les autres réformes entreprises portent, entre autres, sur : 1) le renforcement du cadre de concertation entre

solution. Or, le code foncier a été créé en décembre 1998 pour mettre fin aux conflits et aux litiges fonciers. Malheureusement, son application laisse encore à désirer , a-t-elle déclaré. Ainsi, pour elle, le rôle

conflits dans la société. Le partage des biens du défunt ne saurait en effet faire l'objet de litige si ce dernier, de son vivant, en a lui-même fait le partage ou donné une destination précise à travers

officier nommé par l'Etat et son absence dans beaucoup de transactions expliquent indubitablement les conflits et autres litiges dans bien des cas. Et les procédures, tant civiles, administratives, commerciales que pénales, qui interviennent dans le règlement de ces conflits

pénurie, le gaspillage de ces ressources et la détérioration de ces sites et ouvrages hydrauliques ainsi que les litiges intercommunautaires portant sur ceux-ci. B/ ? MESURE INDIVIDUELLE Au titre du Ministère d'Etat, Ministère des Affaires Etrangères Sur présentation

pénurie, le gaspillage de ces ressources et la détérioration de ces sites et ouvrages hydrauliques ainsi que les litiges intercommunautaires portant sur ceux-ci. B/ ? MESURE INDIVIDUELLE Au titre du Ministère d'Etat, Ministère des Affaires Etrangères Sur présentation

refus, a dit "accueillir avec enthousiasme et soulagement les précisions apportées par la FIFA". "Depuis le début du litige, la Fédération de soccer (football, ndlr) du Québec demandait une position claire de la part de la FIFA sur le sujet

pénurie, le gaspillage de ces ressources et la détérioration de ces sites et ouvrages hydrauliques ainsi que les litiges intercommunautaires portant sur ceux-ci. B/ ? MESURE INDIVIDUELLE Au titre du Ministère d'Etat, Ministère des Affaires Etrangères Sur présentation

région et District autonome, du président du Comité électoral local. Ces Cen de chaque région devront résoudre les éventuels litiges. Si ce n'est pas le cas, le Cen central à Abidjan, le fera dans les temps impartis. Olivier Guédé

pillage de notre siège. Le tribunal a rendu une décision en déboutant un monsieur avec qui nous étions en litige et cette décision prouve que la place de la Liberté est à nous. Mais le document officiel

cette décision, sortira un interlocuteur de la section football, avec qui la faîtière disputera en cas de litige. C'est en ce moment là, que la faîtière peut, avec son pouvoir discrétionnaire, trancher sur le devenir du club. L'imbroglio

ministérielles sont aussi venues. Au plan politique et au plan bilatéral, les relations sont très bonnes. LP : Concernant le litige frontalier opposant la Côte d'Ivoire et la Guinée, comment avez-vous géré cette situation ? Y.D : Cette situation a été

dans des conditions appropriées au grand bonheur des parents et des familles surtout dans le cas de règlement de litiges familiaux. Selon l'Aip, ce sont pour l'heure, les locaux de la direction régionale de l'Emploi

affrontements entre les habitants des deux villages. Plusieurs blessés ont été enregistrés. Pour régler définitivement le litige avant qu'un drame plus important ne se produise, le gouverneur Beugré Mambé a donc invité les deux communautés à la discussion. Aussi