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mardi 26 juillet 2023 lors de la 20ème session de l'ANP Academy avec pour thème ?les nouvelles dispositions modifiant la loi sur la presse? au siège de ladite institution. Selon Yao Evelyne, sous-directrice du contentieux … ayant des articles difficiles pour la compréhension et l?application, de ce fait, l?ANP a décidé d?en modifier 16 pour faciliter l?exercice du métier et parvenir à une presse libre. «La loi actuelle est favorable

constitution ivoirienne, annoncé par le candidat du Rhdp.‎ C'est maintenant qu'Alassane annonce qu'il va modifier notre constitution. Mais ce qu'il ne sait pas, c'est que les Ivoiriens sont fiers de cette constitution … veulent la garder jalousement. Si Ouattara annonce qu'en 2016, il va dissoudre la constitution, qu'il va la modifier, il faut l'empêcher d'y arriver. Il n'y a pas deux façons, il faut lui barrer la route

ministres a adopté, le mercredi 03 décembre 2025 au Palais présidentiel à Abidjan-Plateau, un projet de loi modifiant la loi du 26 juin 2019 incluant le code de la construction et de l'habitat. Selon le ministre

charges. La chambre préliminaire I de la cour pénale internationale (Cpi), a rendu hier une décision modifiant le calendrier fixé le 17 décembre 2013. Par cette décision, la Chambre suspend le délai fixé pour la Défense pour la présentation … éléments de preuve supplémentaires sur des charges déjà formulées; il n'était pas question de l'autoriser à modifier son DCC. Or, c'est ce qu'il a fait en pratique , soutient-il.  La situation est différente de celle

Afrique de l'Ouest (CEDEAO), a ordonné, jeudi 7 novembre 2024, à la Sierra Leone d'amender, de modifier ou d'abroger ses lois sur le flânage dans les lieux publics afin de se conformer aux obligations du pays … conséquence, la Cour de la CEDEAO a ordonné à la Sierra Leone d'entreprendre des réformes législatives pour amender, modifier ou abroger ces lois vagabondes afin de se conformer à ses obligations en matière de droits de l'homme

Recherche, de la Science, de la Technologie et de l"Environnement pour l"examen des projets de loi modifiant respectivement la loi n° 2017-867 du 27 décembre 2017 portant régime juridique de la Presse … Chef du Gouvernement, Monsieur ACHI Patrick, Amadou COULIBALY a remercié le Sénat pour l"adoption des projets de loi modifiant respectivement la loi n° 2017-867 du 27 décembre 2017 portant régime juridique de la Presse

Environnement, de l?Assemblée Nationale le 21 mars 2024, pour y présenter le projet de loi modifiant la loi n° 2020-624 du 14 août 2020, instituant Code de l?Urbanisme et du Domaine Foncier Urbain. Ce sont

ministres, au titre du ministère de la Construction, du Logement et de l' Urbanisme, un projet de loi modifiant la loi N°2020-624 du 14 août 2020 instituant code de l'urbanisme et du domaine foncier urbain ainsi

Conseil a adopté un projet de loi modifiant la loi du 14 août 2020 instituant Code de l?Urbanisme et du Domaine Foncier Urbain ainsi qu?une une communication relative à l?introduction de l?attestation de droit d?usage

projet de loi modifiant la loi N°2019-872 du 14 octobre 2019 instituant le service civique a été présenté à Yamoussoukro le mardi 02 mai 2023 devant le sénat ivoirien par Mamadou Touré, le ministre de la Promotion

Madinani- Le budget de la mairie de Madinani, pour l'exercice 2022, connait une hausse de 80,16

déterminant l"organisation et le fonctionnement du Conseil constitutionnel ainsi que celle portant statut de la Magistrature. La loi modifiant celle du 27 décembre 2018 portant Code de procédure pénale ainsi que celles organisant le Pâle pénal économique et financier

Abidjan - L'ex-président ivoirien, Laurent Gbagbo n"exclut pas d'être candidat à  la présidentielle de 2025

En Côte d"Ivoire, la loi du 25 Ventose An XI a été introduite dans notre

 Mesdames et Messieurs les membres du collège du CNP ;  Mme le Secrétaire Général du CNP; 

Chapitre I : Objet et champ d'application Article 1 : La présente loi a pour objet d'instituer un

situation de monopole ou d'abus de position dominante. La loi 97-10 du 6 janvier 1997, modifiant, sur certains points la loi 91-999 du 27 décembre 1991 relative à la concurrence, a institué une Commission de la concurrence

votre élection. BCD : Tout s'est fait par des assemblées générales qui ont décidé de manière souveraine de modifier les textes avec une pétition signée à 86%, par les clubs ayant droit de vote (210 clubs sur 234), une pétition … Maîtres et Anciennes Gloires du Taekwondo dont certains sont âgés de plus de 74 ans et une élection pour modifier les statuts et règlement fédéraux votés à l'unanimité et consignée dans un procès-verbal d'huissier des élections. Cette

faut à l'Etat procéder à la révision de la Constitution en vigueur et quelle disposition modifier, ou alors s'il faut doter la Côte d'Ivoire d'une nouvelle Constitution, c'est le peuple qui tranche. Le site Abidjan.net … Etat Alassane Ouattara est de doter la Côte d'ivoire d'une nouvelle Constitution et non de modifier la constitution actuelle. Il en veut pour preuve les propos tenus par le Président de la République le 22 octobre au cours

Portant abrogation de l'article 53 et modifiant les articles 58, 59, 60 et 67 de la loi n° 64-375 du 7 octobre 1964 relatif au mariage, modifié par la loi n° 83-800 du 2 août 1983 Président … précitée, le présent projet de loi propose d'abroger l'article 53 de la loi relative au mariage, de modifier et de compléter les articles 58, 59, 60 et 67 par des dispositions visant à : l placer la famille sous

Ordonnance n° 2011-382 du 10 novembre 2011 modifiant les articles 80, 82 et 100 de l'ordonnance n° 2008-133 du 14 avril 2008 portant ajustements au Code Electoral pour les élections législatives de sortie de crise, tels

Les députés de la deuxième législature de la deuxième République seront en session extraordinaire à partir du 12

Extrait de la DECISION N° CI-2010-EP-34/03-12/CC/SG Portant proclamation des résultats définitifs De l`élection

Ivoire sont Luc Kanon et son staff. Nous jouissons de l'arrêté de modification 408. Cet arrêté nouveau modifie tous les anciens, le premier jusqu'au troisième. C'est cet arrêté de modification 408 qui désigne les dirigeants actuels

République de Côte d'Ivoire. III- 520 nouvelles communes créées Décret n°2008-115 du 06 mars 2008 modifiant et complétant le décret n° 2005-314 du 06 octobre 2005 portant création de cinq cent vingt (520) communes LE PRESIDENT

futilités et de rentrer droit dans les élections pour nous faire réélire et nous retrouver ici, voter les lois, modifier ce qu`il y a à modifier pour que notre pays retrouve sa place dans la sous région. Je pense … vacances de pouvoir, devrait succéder au président de la république, prendre les pleins pouvoirs. Il pouvait modifier la Constitution, modifier le gouvernement, changer de premier ministre. Il avait les pleins pouvoirs qu`il exerçait comme un président de la République

Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme ; Le Conseil a adopté un projet de loi modifiant la loi n°2019-574 du 26 juin 2019 portant Code Pénal, telle que modifiée par les lois … Budget ; Le Conseil a adopté deux (02) ordonnances et les projets de loi de ratification y afférents : • une ordonnance modifiant la loi n°99-477 du 02 août 1999 portant modification du Code de Prévoyance Sociale ; • une ordonnance modifiant

Le mercredi 13 septembre 2023, un Conseil des Ministres s?est tenu de 11h00 à 13h00, au Palais

Droits de l?Homme ; Le Conseil a adopté deux (02) projets de loi : ? le premier projet de loi modifie la loi n° 61-415 du 14 décembre 1961 portant Code de la nationalité, telle que modifiée par les lois … Intérieur et de la Sécurité ; Le Conseil a adopté une ordonnance et deux (02) décrets y afférents : ? une ordonnance modifiant les articles 149, 153, 171 et 175 de la loi n°2012-1128 du 13 décembre 2012 portant organisation

délai prévu pour la consolidation des droits des concessionnaires. La loi n° 2019-868 du 14 octobre 2019 modifiant la loi n°98-750 du 23 décembre 1998 relative au domaine foncier rural, telle que modifiée par les lois

Francophonie; Le Conseil a adopté deux (02) projets de loi : â?¢ un projet de loi modifiant la loi n° 2017-867 du 27 décembre 2017 portant Régime Juridique de la Presse ; â?¢ un projet de loi modifiant … indemnisation selon la réglementation en vigueur. Aussi, toute transaction, toute construction nouvelle, même précaire, tous travaux de nature à  modifier l"état du sol, portant sur cette zone sont interdits. 7- Au titre du Ministère du Commerce

La Commission de l"Union économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) a procédé à  la présentation de

campagne ni de contrôle. ? La pandémie de COVID 19 et l'état d'urgence ont servi de soubassement pour modifier le Code électoral par ordonnance six mois avant le scrutin, sans consensus préalable de la classe politique ivoirienne. ? La République … après adoption préalable d'une loi d'habilitation adoptée par le parlement. En outre, le préambule de l'ordonnance modifiant le Code électoral vise respectivement la loi sur l'état d'urgence et celle portant budget de l'État pour

outre, le 4 mars 2020, l'État défendeur a adopté l'Ordonnance n° 2020/306 modifiant la loi n° 2019-708, en donnant aux partis de l'opposition ou aux groupes politiques la possibilité de proposer une personnalité supplémentaire … droit à une égale protection de la loi. En conséquence, la Cour avait ordonné à l'État défendeur de modifier la loi n° 2014-335 du 18 juin 2014 sur la CEI pour la rendre conforme aux instruments pertinents

présidence ivoirienne, Patrick Achi, a annoncé jeudi la promulgation de la loi constitutionnelle du 19 mars 2020 modifiant la loi du 08 novembre 2016 portant Constitution de la République de Côte d'Ivoire, dans une déclaration. Selon M. Patrick Achi … signature de l'acte de promulgation de la loi constitutionnelle n°2020-348 du 19 mars 2020 modifiant la loi n°2016-886 du 08 novembre 2016 portant Constitution de la République de Côte d'Ivoire . La promulgation de cette

opposition ivoirienne, a soutenu samedi à Abidjan que le parti au pouvoir n'a pas la majorité pour modifier la Constitution au niveau du Parlement, lors d'un meeting de deux plateformes de l'opposition. Nous sommes deux tiers … niveau du Parlement), nous avons la majoritéen réalité ils (les partis du pouvoir) n'ont pas la majorité pour modifier la Constitution de la Côte d'Ivoire , a dit Alain Lobognon lors d'un meeting de l'opposition au stade

quatrième constitution dans le pays s'est doté depuis 1959. Pourquoi vouloir encore la modifier. Est-ce qu'on peut dire que ce n'était pas une bonne constitution ? Je pense qu'à ce stade, il est trop tôt pour … écoute le professeur Maurice conduit à la de la PTH à l'État, le Côte d'Ivoire de modifier la loi relative à la commune de 2014, le gouvernement à penser que la recomposition loue avec le la loi modifier

Droits de l'Homme et des Peuples qui a ordonné à l'Etat de Côte d'Ivoire de la modifier pour la rendre conforme à ses engagements internationaux. Il est important de préciser qu'une décision de justice s'exécute … article 26 du Pacte international relatif aux Droits Civils et Politiques ; - 7) Ordonne à l'Etat défendeur de modifier la loi n°2014-335 du 18 juin 2014 relative à la Commission Electorale Indépendante pour la rendre conforme aux instruments

institutionnelles (CAGI) de l'Assemblée nationale ont adopté à l'unanimité, jeudi au Parlement, le projet de loi modifiant la loi N°98-750 du 23 décembre 1998 relative au domaine foncier rural, telle que modifiée par les lois

convaincre les députés membres de la Commission des Affaires Economiques et Financières (CAEF), à adopter le projet de loi modifiant l'ordonnance N°2011-367 du 03 novembre 2011 portant règlementation des systèmes financiers décentralisés. Présenté par l'émissaire … novembre 2011 portant règlementation des systèmes financiers décentralisés. En effet, il est apparu nécessaire, a-t-il soutenu de modifier la loi-cadre portant règlementation des SFD en vue de favoriser la création dans l'UEMOA, d'institution de microfinance

travers ce projet de loi, le gouvernement propose, à quelques jours de la fin de l'exercice budgétaire, de modifier et de rebâtir le budget 2017 car, selon lui, certaines hypothèses qui ont servi de bases à l'élaboration … appellent à l'adoption de lois de finances rectificatives : soit la conjoncture économique évolue négativement au point de modifier les conditions d'exécution de la loi de finance initiale, soit une nouvelle orientation est donnée à la politique économique

chose de lourd, c'est quelque chose qui n'est pas facile et évident. Donc, offrir la possibilité de modifier la constitution sans référendum comme dans beaucoup d'autres pays, étant entendu qu'on n'annule pas totalement le référendum … législatives qui pourront éventuellement faire campagne contre cette constitution. Une fois au parlement, les candidats élus pourront choisir de modifier la constitution. M. Affi N'guessan d'ailleurs veut saisir cette perche pour modifier la constitution parce qu'il espère

Etat Alassane Ouattara est de doter la Côte d'Ivoire d'une nouvelle constitution et non de modifier la constitution actuelle. Il en veut pour preuve les propos tenus par le Président de la République le 22 octobre … législatives et le référendum soient couplés , a-t-il laissé entendre. Martin Bléou ne voit pas la nécessité de modifier l'article 35 Le constitutionnaliste a expliqué que la Côte d'Ivoire a organisé l'élection présidentielle la plus paisible

Côte d'Ivoire ; ? un projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2015-206 du 24 mars 2015 modifiant l'article 760 du Code général des impôts, tel que modifié par l'ordonnance n° 2014-163 du 02 avril … Ministère de la Justice, des Droits de l'Homme et des Libertés Publiques ; Le Conseil a adopté un décret modifiant les articles 3 et 5 du décret n° 2014-213 du 16 avril 2014 portant attributions, organisation et fonctionnement

portant organisation de la défense et des Forces armées de Côte d'Ivoire, les projet de loi modifiant et complétant la loi n° 81-640 du 31 juillet 1981 instituant le Code pénal, et celui modifiant et complétant … Commission des Affaires générales et institutionnelles, elle s'est chargée d'examiner, le 3 mars, les projets de loi modifiant et complétant la loi n° 81-640 du 31 juillet 1981 instituant le code pénal ainsi que le projet

démocratie et la paix, coalition au pouvoir), Alassane Ouattara fait savoir "qu'il n'y a aucune raison de modifier l'article 35". "Aucune raison de modifier l'article 35", titre aussi L'Inter, un journal indépendant, selon lequel

déclaré qu'Alassane Dramane Ouattara sera bel et bien candidat à l'élection présidentielle de 2015 puisqu'il va modifier l'article 35 de la constitution qui le rend inéligible. Laisant clairement sous-entendre que si la constitution … selon M. Soumahoro, cette déclaration d'Affi N'Guessan n'a aucun intérêt car M. Ouattara avait promis de modifier  tous les articles confligènes  de la constitution, dont l'article 35 qui fixe les conditions d'éligibilité. Le secrétaire général

laquelle nous avons légiféré. Il s'agit de la loi portant abrogation de l'article 53 et modifiant les articles 58, 59,60 et 67 de la loi no64-375 du 7 octobre 1964 relative au mariage, telle que modifiée … agit de la loi sur le mariage qui a fait beaucoup de bruits. Ensuite, il y a la loi modifiant l'article 2 de l'ordonnance No 2011-258 du 28 septembre 2011 relative à l'enregistrement des naissances

Président de la République y compris à l'intérieur du palais, et la volonté de l'Exécutif de vouloir modifier la constitution du onze décembre 1990, pour se maintenir au pouvoir. QUI EST LIONEL AGBO ? Ce qui est frappant dans … corruption au sein des collaborateurs du chef de l'état, ainsi que les velléités naissantes de ses affidés pour modifier la constitution, dans le but de permettre à leur mentor qui en est à son deuxième mandat, de rester

textes et je demande qu'on respecte les textes. Deuxièmement, les avocats de Bédié disent qu'on peut modifier les statuts et les appliquer immédiatement () Il y a ce qu'on appelle la hiérarchie des textes et c'est cette … celui de la déclaration de la création d'un parti. Quand le congrès du PDCI aura fini de modifier les statuts, il faut, à la fin du congrès, les déposer au ministère de l'Intérieur qui a de zéro

Le prochain congrès du Parti démocratique de Côte d'Ivoire (PDCI), aura lieu du 3 au 5 octobre

différentes régions de la Côte d'Ivoire et plus particulièrement dans l'ouest du pays qu'on veut la modifier sous prétexte qu'elle est à renforcer. Aussi en liant la question de nationalité à celle du foncier, le Chef … Etat ? Appliquer ces dispositions déjà généreuses. A l'entendre, il ne s'agit nullement de ça, mais plutôt de modifier cette disposition pour se tailler un électorat captif sans autre forme de procès dans l'optique de 2015. Puisque

Union monétaire ouest africaine en abrégé UEMOA, signé le 29 janvier 2003, à Dakar, du protocole additionnel no IV modifiant et complétant le protocole additionnel II relatif aux politiques sectoriels de l'UEMOA, signé le 29 janvier 2003 à Dakar … chemin. Ils ont également voté un projet de loi portant abrogation de l'article 53 et modifiant les articles 58, 59, 60 et 67 de la loi n°64-375 du 07 octobre 1964 relative au mariage, telle que modifiée

faire appliquer et respecter par les populations, le nouveau chef de l'Etat, Ouattara, s'obstine à la modifier pour faire plaisir aux immigrés et allogènes engagés dans une guerre absurde du foncier. Car l'article … pouvoir estime que ce texte qui n'est même pas encore appliqué divise et se prépare à le modifier. Mais quelle garantie aurait-il quant au succès sur le terrain de la loi qu'il prépare ? Où alors

causes de la guerre contre la Côte d'Ivoire. Le Rdr avait même tenté de la modifier avec le soutien des députés Pdci d'alors mais s'était heurté au désaveu de la majorité des députés qui y voyaient … chefs de village qui ont vendu ces terres. Il a exprimé également la ferme volonté du gouvernement Ouattara de modifier la loi de 1998 sur le foncier rural pour permettre à ces étrangers de devenir des propriétaires terriens. Aujourd

Le Président de la République, Alassane Ouattara, vient de procéder à de nouvelles nominations et des affectations au

déclarés inéligibles. Nous lui avions même demandé, après l`Accord d`Accra, de recourir à l`article 48 pour modifier la Constitution alors même qu`il est porté atteinte à l`intégrité du territoire. A cette époque … constitution selon notre volonté. Enfin, nous lui avons demandé à partir de l`article 48 de modifier certaines dispositions du Code électoral. Pour tous ces cas, il reste un bon dictateur constitutionnel du fait que cela correspond à nos intérêts

pris les armes par rapport à l'article 35, si tout le monde est d'accord, pourquoi ne pas modifier cet article de façon à ce que le juge constitutionnel puisse travailler dans des conditions claires qui n'entraînent

Indépendante, est intervenue l'ordonnance n° 2008-133 du 14 avril 2008 portant ajustements au Code électoral pour en modifier trente (30) articles; Que l'article 2 de ladite ordonnance précise qu'elle prospère uniquement pour les élections de sortie

Indépendante , est intervenue l'ordonnance n°2008-133 du 14 avril 2008 portant ajustements au Code électoral pour en modifier trente (30) articles ; Que l'article 2 de ladite ordonnance précise qu'elle prospère uniquement pour les élections de sortie

parce que ceux qui m'ont saisi de l'UNAFCI ont dit, l'Assemblée a dit 45 jours pour modifier pour qu'on entre. En 45 jours, il n'était pas possible de modifier pour qu'on entre … jours il n'était pas possible de modifier des textes. Il ne s'agissait pas de modifier un article relatif à la composition du conseil d'administration. Mais tous les statuts, dans leur compartiment. Un texte qui a été étudié

août 2000 portant Code électoral; Vu la loi n°2004-642 du 14 décembre 2004 modifiant la loi n°2001-634 du 9 octobre 2001 portant composition, organisation, attributions et fonctionnement de la Commission électorale indépendante (CEI), telle que modifiée … août 2000 portant Code Electoral; Vu la Loi n° 2004-642 du 14 décembre 2004 modifiant la loi n° 2001-634 du 9 octobre 2001 portant composition, organisation, attributions et fonctionnement de la Commission Electorale Indépendante (CEI), telle que modifiée

votre lecture des évènements du Kenya et qu'est-ce que vous pensez des chefs d'Etat qui modifient les constitutions pour rester au pouvoir ? Mais modifier une constitution n'est pas une mauvaise chose. Une constitution est une ?uvre … humaine. Si on veut la modifier, on doit la modifier. Pour rester 20 ans, 30 ans ? Non, je n'ai jamais vu une constitution où on doit rester 20 ans, 30 ans. Mais si on modifie la constitution, par exemple

Sans faux fuyant, l'Autorité de régulation du café et du cacao, indiquant les voies à suivre pour modifier le conseil d'administration et la direction générale de la BCC, dénonce dans une déclaration la violation des textes régissant … nationale des producteurs de café-cacao (Anaproci) avec à leur tête, le président Henri Kassi Amouzou, ont décidé de modifier. Face à cette situation qui, selon elle, est en violation flagrante des dispositions régissant la BCC, l'ARCC a décidé

Conseil des ministres du jeudi 20 septembre : Les audiences foraines débutent demain Décision N° 2007-14/PR Du

plan annexé au présent décret. Article 3 : toutes transactions, toutes constructions nouvelles, tous travaux de nature à modifier l'état du sol sont interdits dans la zone du projet, sauf dérogations accordées par arrêté du ministre du Logement, du Cadre

accord. Ce qui traduit une volonté de suivre. Evidemment une telle déclaration ne suffit pas à elle seule à modifier en conséquence la Résolution 1721. La Résolution 1721 en tant que acte juridique ne peut être modifiée … approbation totale de l'accord. Mais le conseil de sécurité a indiqué qu'il se réserve le droit de modifier cette Résolution après avoir apprécié les résultats de la mise en ?uvre de l'accord par les parties

Homme, en liaison avec le Ministère des Finances et du Budget ; Le Conseil a adopté un décret modifiant le décret n° 2022-349 du 1er juin 2022 déterminant les attributions, l’organisation et le fonctionnement de l’Agence de Gestion … permis d’exploitation minière à la société « PERSEUS YAOURE SARL » dans le département de Bouaflé. Ce décret modifie le procédé d’exploitation minière ainsi que le profil de production tels que prévus initialement, pour prendre en compte la découverte, dans

Conseil a adopté quatre (04) projets de loi relatifs au système pénal :? un projet de loi modifiant la loi n° 2019-574 du 26 juin 2019 portant Code pénal ;? un projet de loi modifiant … décembre 2018 portant Code de procédure pénale ;? un projet de loi modifiant la loi n° 2015-493 du 07 juillet 2015 portant répression du terrorisme ;? un projet de loi relatif à l?entraide judiciaire en matière pénale.Depuis quelques années

Affaires Etrangères, de l?Intégration Africaine et des Ivoiriens de l?Extérieur ;Le Conseil a adopté un décret modifiant le décret n° 2001-365 du 27 juin 2001 portant création d?un Comité interministériel de suivi de l?application … réglementation en vigueur. En conséquence, toute transaction, toute construction nouvelle, même précaire, tous types de travaux de nature à modifier l?état du sol, portant sur ces sites, sont interdits.8- Au titre du Ministère des Transports, en liaison avec

réglementation en vigueur. En conséquence, toute transaction, toute construction nouvelle, même précaire, tous types de travaux de nature à modifier l?état du sol, portant sur ces sites, sont interdits. 6- Au titre du Ministère du Budget et du Portefeuille … Etat ; Le Conseil a adopté un décret modifiant le décret n° 2013-625 du 04 septembre 2013 portant procédures et modalités d?exécution des dépenses des projets financés sur ressources du Contrat de Désendettement et de Développement. En application

Ministère de la Justice et des Droits de l"Homme ; Le Conseil a adopté un projet de loi modifiant la loi n° 2018-975 du 27 décembre 2018 portant Code de procédure pénale. Ce projet de loi réduit, de deux … réglementation en vigueur. Aussi, toute transaction, toute construction nouvelle, même précaire, tous types de travaux de nature à  modifier l"état du sol, portant sur cette zone, sont interdits. 4- Au titre du Ministère des Ressources Animales et Halieutiques

leaders d"Eglises, face à  l"agitation provoquée par le projet de loi modifiant l"article 226 de la loi N°2019-du 26 juin 2019 portant code pénal du fait de l'évocation de l"expression "orientation sexuelle", prient … déférées par-devant cette Commission, par le Président de la République. Il s"agit du projet de loi modifiant la loi n°2019-574 du 26 Juin 2019 portant code pénal et du projet de loi relatif aux mesures

estiment des analystes. La question de savoir si les dirigeants qui ont épuisé la limite de leur mandat doivent modifier leur constitution pour leur permettre de se représenter fait l'objet d'un débat ouvert. L'année dernière, la Câte

liaison avec le Ministère de la Santé et de l'Hygiène Publique; Le Conseil a adopté un décret modifiant le décret n° 2017-47 du 25 janvier 2017 fixant les modalités d'accès aux prestations de soins de santé … liaison avec le Ministère du Budget et du Portefeuille de l'Etat ; Le Conseil a adopté un décret modifiant l'article 8 du décret n° 2018-10 du 10 janvier 2018 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l'Agence

Sous la proposition de la ministre Nialé Kaba du Plan et du Développement, l'examen du projet de loi modifiant et complétant la loi n°2013-537 du 30 juillet 2013 portant organisation du Système Statistique National a été accepté … publiques produites" a soutenu la ministre Kaba Nialé. Elle a également expliqué que ce projet de loi visait à modifier le statut juridique du Conseil National de la Statistique (CNStat), à modifier celui de l'Institut National de la Statistique

signature de l'acte de promulgation de la loi constitutionnelle n°2020-348 du 19 mars 2020 modifiant la loi n°2016-886 du 08 novembre 2016 portant Constitution de la République de Côte d'Ivoire. Cette information a été

ministres présidé par le chef de l'État Alassane Ouattara. Le président de la République a signé une ordonnance modifiant la loi sur la CEI en vue de permettre l'attribution des sièges dans cette commission aux partis … personnalités proposées par le pouvoir et 4 proposées par l'opposition, a expliqué M. Touré. Avant cette ordonnance modifiant la CEI centrale, l'opposition disposait de trois sièges tout comme le groupement au pouvoir. Poursuivant, il a indiqué également

Finances et le Ministère de l'Assainissement et de la Salubrité; Le Conseil a adopté une ordonnance modifiant les modalités de fixation de la clé de répartition du produit de l'impôt sur le patrimoine foncier ainsi que son projet … auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Le Conseil a adopté une ordonnance modifiant l'ordonnance n° 2018-646 du 1er août 2018 portant Code des Investissements ainsi que son projet

Constitution depuis 2016. On l'a pratiquée. Il est clair qu'il y a des choses qu'il faut modifier dans la Constitution. Mais ce n'est pas pour recaler des candidats. Non, je ne vois pas pourquoi une Constitution … nous pouvons donner au-delà d'un certain âge. Mais il y a de petites choses à modifier et nous essayerons de voir avec les uns et les autres ce que nous pouvons modifier . Ces propos, mal interprétés

quoi il y a un projet de loi qui ne serait pas loin de nos tables, ce projet va modifier la Constitution, en l'occurrence la limite d'âge , a fait savoir le député de Daoukro (Centre-Est ivoirien), Olivier … Constitution depuis 2016, on l'a pratiquée. Il est clair qu'il y a des choses qu'il faut modifier dans la Constitution, mais ce n'est pas pour recaler des candidats, non , a déclaré M. Ouattara au cours

titre du Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme; Le Conseil a adopté une ordonnance modifiant la loi n° 72-833 du 21 décembre 1972 portant Code de procédure civile, commerciale et administrative ainsi que son projet … fondant sur les documents de propositions de réforme transmis par les parties prenantes, le présent projet modifie la loi relative à la composition de la CEI. Il apporte un meilleur équilibre dans la composition des Organes de la Commission Centrale

paisible des résidents de cette cité, construite sous le président Félix Houphouët-Boigny en 1980, ont entrepris de modifier, en dehors de toutes les règles, leur résidence respective nouvellement acquise. Alors que le plan de la cité donne deux types … résidents de la cité "Allabra" de la Riviera 3, des personnes, nouveaux acquéreurs de maisons basses, ont décidé de modifier leur résidence. Seulement voilà : Ces modifications violent les dispositions du cahier des charges. L'article 11 de ce cahier

Commission chargée des élections, un outil en faveur d'élections transparentes, crédibles et apaisées pour la Côte d'Ivoire modifiant ainsi la loi n° 2000-514 du 1er août 2000 portant Code électoral modifiée par les lois

sonore et télévisuelle, des services de radiodiffusion par câble, satellite, ADSL, réseaux multimédias et des stations terriennes ; ? un décret modifiant le décret n° 2011-475 du 21 décembre 2011 portant organisation et fonctionnement de la Haute Autorité de la Communication … Etat, en liaison avec le Ministère de l'Economie et des Finances; Le Conseil a adopté un décret modifiant le décret n° 2015-475 du 1er juillet 2015 portant procédures et modalités de gestion des Projets et Programmes financés

Abidjan (Côte d'Ivoire) - Aucun parti politique ne peut en 18 mois, de façon irréversible et pertinente modifier la donne politique en Côte d'Ivoire avant les élections de 2020, a soutenu jeudi à Abidjan le ministre ivoirien des sports … Côte d'Ivoire où aucun parti politique ne peut en 18 mois, de façon irréversible, de façon pertinente modifier la donne politique avant les élections de 2020 . Pour lui, ce n'est pas possible d'avoir la même machine

troisième mandat à la présidence de son pays. Lundi, sur les plateaux de France 24, Issoufou a indiqué que modifier la constitution pour se maintenir au pouvoir est un coup dur pour les valeurs démocratiques nigériennes. Nourrir un projet comme … celui de modifier la constitution pour se maintenir au pouvoir serait tordre le coup à l'ordre institutionnel et républicain , a-t-il dit. Il s'est voulu formel. "Je confirme que je ne modifierai pas la constitution

Energies Renouvelables ; Le Conseil a adopté deux ordonnances et les projets de loi de ratification y afférents : ? une ordonnance modifiant les articles 151, 166, 277 et 623 du Code Général des Impôts ; ? une ordonnance portant exonération des droits domaniaux … titre du Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme ; Le Conseil a adopté un décret modifiant l'article 134 du décret n° 2013-279 du 24 avril 2013 portant tarification des émoluments et frais de justice

Vouloir vaille que vaille, faire croire que Bamba Cheick Daniel s'est assis seul dans un bureau, pour modifier des textes en sa faveur, c'est insulter la famille du Taekwondo ivoirien. Encore que, avant l'Assemblée Générale

titre du Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme ; Le Conseil a adopté un décret modifiant le décret n° 2001-365 du 27 juin 2001 portant création d'un Comité interministériel de suivi de l'application … instruments internationaux relatifs aux Droits de l'Homme. Ce décret modifie la composition du Comité pour prendre en compte les nouveaux départements ministériels ainsi que les institutions ayant des attributions dans les domaines de la promotion et de la protection

surtout celle de 2015, devant le monde entier, il a fait part de sa volonté de modifier la Constitution une fois élu. Ce n'est pas en Catimini qu'il en train de faire cette démarche … pour que dans le prolongement du débat, vous puissiez avoir les arguments. Et pire, l'opposition avance qu'en modifiant la Constitution, le Président a pour ambition de faire un troisième mandat malgré toutes ses déclarations allant dans le sens

traités influent nécessairement sur le fonctionnement de la vie politique du pays en question. Celui-ci doit alors modifier sa Loi fondamentale pour y inscrire les nouvelles dispositions. Mais toutes les réformes ne sont pas dictées par des impératifs objectifs … intérêt partisan. Combien de fois n'a-t-on pas vu, notamment en Afrique, des chefs d'Etat modifier les dispositions de la Constitution pour prolonger leur mandat ? On peut dire qu'une réforme constitutionnelle est bonne quand celle

certains bureaux, et surtout on sent aussi que le positionnement des périodes de pluie dans l'année se modifie. A l'époque par exemple, de septembre jusqu'en décembre, à Abidjan, c´est la petite saison des pluies. Mais aujourd … conséquences sont papables et nous identifions que rapidement, il faut qu'on prenne nos responsabilités au niveau planétaire pour modifier ces donnes qui commencent à gêner la vie des populations. RF : Est qu'on peut dire

insisté. Plusieurs pays africains connaissent actuellement des troubles du fait de la volonté de leurs présidents de modifier la constitution pour rester au pouvoir. Alors que ses détracteurs lui reprochent de favoriser les gens du nord de la Côte

San Pedro ? Le ministère de l'Environnement, de la Salubrité Urbaine et du Développement Durable et la Coordination

Le Conseil national de la presse, Vu la Loi N° 2000-513 du 1er Août 2000 portant Constitution

engagements des dirigeants africains à respecter les Constitutions de leurs pays et à ne pas chercher à les modifier pour se maintenir au pouvoir. Nkosazana Dlamini-Zuma a fermement pris position contre la décision du président burundais Pierre Nkurunziza … grave crise politique. Au Burkina Faso, la population a chassé du pouvoir en octobre Blaise Compaoré, qui voulait modifier la Loi fondamentale pour se représenter. Plusieurs autres chefs d'Etat africains, comme celui de République démocratique du Congo (RDC) Joseph

débat conceptuel qui est pour le moment sans intérêt. Deuxièmement, je constate que Ouattara recule dans sa volonté de modifier la constitution avant les élections après qu'il a perçu que la question de l'article 35 ne mobilise plus … modification constitutionnelle après les élections de 2010, puis, il a changé d'avis une fois président. Il voulait la modifier avant les élections de 2015, il y a quelques mois, envisageant de modifier l'article 35 pour y inscrire

La Côte d'Ivoire veut faire partie des 27 pays dans le monde, dont 19 en Afrique, qui