653 résultats pour « notification »

assigné le ministère de la Construction, de l'Urbanisme et de l'Habitat en justice. Objectif, protester contre une " notification d'une mise en demeure de démolition " à eux adressée, le 19 octobre dernier par la direction des affaires juridiques … vous demandons de libérer ledit terrain dans un délai de dix (10) jours à compter de la date de notification de la présente mise en demeure, faute de quoi sur instruction de M. le ministre de la Construction

Gouvernement n'avait pas été à même dans la situation de pouvoir adresser à l'opérateur technique choisi une notification définitive pour lui dire qu'il est désigné pour faire l'identification. La conséquence immédiate, c'est que Sagem … travailler et mettre en ?uvre les opérations d'identification. Sagem n'avait eu à l'époque qu'une notification provisoire. Ce sont toutes ces incertitudes qui vont être levées par le consensus général autour de l'opération d'identification

exécution ou sont reportés. Trois raisons expliquent ces retards ou ces reports d'exécution. Dans certains cas la notification n'a pas été faite à temps par le ministère de l'économie et des finances, dans d'autres … village, achat de broyeuses de manioc, etc. Le retard dans l'exécution de certains projets dû à la notification et l'affectation des ressources par l'Etat a suscité un débat qui a posé la problématique du transfert des compétences

La Coopérative d'Epargne et de Crédit (Coopec) d'Abobo traverse en ce moment, des turbulences. L'Assemblée

Guillaume Soro. Du côté des Forces nouvelles, il n'est pas question que le ministre Soro réponde à cette notification, estimant que les dés sont déjà pipés. Par ailleurs, le Secrétaire général du Mouvement patriotique de Côte d'Ivoire (MPCI

fautes commises par les agents suspendus. De façon plus précise, le courrier informe le ministre des décisions de notification n°40 et 41/2003 du 10 juillet 2003 du président de la Chambre administrative de la Cour suprême qui lui ordonne

Le Premier ministre Soro Guillaume a pris le vendredi 16 novembre 2007 un arrêté portant création d'un

Un conseil des ministres s'est tenu hier jeudi qui a examiné plusieurs dossiers et arrêté d'importantes

été rappelé aux agents de santé qu'en matière de surveillance des PFA, la recherche et la notification des cas de PFA apportent la preuve de leur engagement à contrôler la circulation du Poliovirus sauvage. En outre, le président

militaires aux forces impartiales en dépit de la transmission par la cellule embargo de l'ONUCI du préavis de notification au Centre de planification et de contrôles des opérations dont relève les structures programmées pour le contrôle embargo. Les unités

La palabre, pourrait-on dire, gagne en intensité, au sein de la Fédération Nationale des commerçants de Côte

été très bien reçu et à l'heure où je vous parle, je n'ai pas encore eu de notification en ce qui concerne mon éventuel départ de Paris. " On le sait, l'ambassadeur Kouassi Hyacinthe, malgré son humilité

traces de nickel, de manganèse ou de chrome susceptibles de contaminer les aliments. Ainsi, pour les produits alimentaires, 263 notifications pour produits dangereux ont été relevées en 2006, selon le réseau d'alerte rapide de la Commission européenne. Et déjà

réfugié a fourni comme informations. Si la demande est acceptée, le réfugié reçoit formellement une notification comme quoi il est considéré comme réfugié par le gouvernement de la Côte d'Ivoire et de ce fait-là, l'individu est sous

Rencontrant la presse nationale et internationale, vendredi dernier, le Trésor public, par la voix du Trésorier général Abidjan