653 résultats pour « notification »

décidé de ce qui suit : - la suspension du quotidien Le Temps pour douze (12) parutions à compter de la notification ; - la suspension du quotidien Le Mandat pour six (6) parutions à compter de la notification ; - la suspension du quotidien Aujourd … pour vingt six (26) parutions à compter de la notification ; Les sociétés éditrices desdits quotidiens disposent d'un délai de trente (30) jours à compter de la notification des décisions pour exercer un recours devant la Juridiction Administrative compétente. Fait

0180/CNP Abidjan, le 25 février 2011 A Monsieur le Directeur Général de Les Editions Le Réveil ABIDJAN Objet: Notification de décision du CNP Monsieur le Directeur Général, J`ai l`honneur de vous notifier par la présente, la Décision … presse Les Editions Le Réveil. Vous disposez d`un délai de trente (30) jours à compter de la notification pour saisir la Juridiction Administrative Compétente. Veuillez agréer, Monsieur le Directeur Général, l`expression de ma considération distinguée. DEBY DALLI GBALAWOULOU

milliards Fcfa La sotra fait également l'objet d'une modification de sa notification budgétaire qui passe de 8 milliards Fcfa à un peu plus de 20 milliards Fcfa, qu'es-ce que cela représente pour la compagnie ? Avant … avait une notification de plus de 22 milliards Fcfa qui était allouée à la Sotra. Mais cette notification a plusieurs composantes. Il y a une grande partie qui constitue une facturation à l'Etat, parce que les élèves, les fonctionnaires

groupe Horizon Média SARL éditeur de Le Mandat dispose d'un délai de 30 jours à compter de la notification de la présente décision pour saisir la Juridiction Administrative Compétente. Article 5 : Il est fait défense à tout imprimeur … Mandat pendant la durée de la mesure de suspension. Article 6 : La présente décision qui prend effet dès sa notification au Groupe Horizon Média SARL sera publiée au Journal Officiel de la République de Côte d'Ivoire et sur tous

Cyclone SARL, société éditrice de Le temps, dispose d'un délai de trente (30) jours à compter de la notification de la présente décision pour saisir la Juridiction Administrative compétente. Article 4 Il est fait défense à tout imprimeur … Temps pendant la durée de la mesure de suspension. Article 5 La présente décision, qui prend effet dès sa notification à Le groupe Cyclone SARL, sera publiée au Journal Officiel de la République de Côte d'Ivoire et sur tous

Aujourd'hui et Monsieur TITI Ganhoua Joseph disposent d'un délai de trente (30) jours à compter de la notification de la présente décision pour saisir la Juridiction Administrative compétente. Article 4 Il est fait défense à tout imprimeur … pendant la durée de la mesure de suspension. Article 5 La présente décision qui prend effet dès sa notification aux Editions Aujourd'hui SUARL sera publiée au Journal Officiel de la République de Côte d'Ivoire et sur tous

été déposée par une personne inéligible, la Commission Electorale Indépendante sursoit à l'enregistrement de la candidature avec notification dans les quarante-huit (48) heures de la décision à l'intéressé. La Commission Electorale Indépendante dispose d'un délai

enseignants ? Vos questions sont précises, mais vous n'aurez pas de réponses précises. Si vous venez au lendemain des notifications budgétaires adressées aux EPN, tout de suite, on vous présentera notre budget. Ce ne sont pas des choses à cacher … Généralement lorsque le budget arrive, on fait des notifications pour que les Doyens reçoivent leurs dotations. En ce qui concerne le budget, on est obligé d'attendre qu'on nous communique notre budget pour vous dire exactement quel

contrat et qu'aucune solution amiable n'est trouvée dans un délai de 90 jours à compter de la notification du litige, celui-ci relèvera de la compétence du tribunal d'Abidjan, précise le contrat. (AIP) cmas

également recommandé, la publication concomitante de la charte d'éthique et du code de déontologie et leur diffusion, la notification de la charte d'éthique à chaque agent public, la signature par l'agent public, de cette charte dont

portant organisation et fonctionnement du Comité National d'Ethique et de Déontologie de l'Agent public, ainsi que la notification de la charte d'éthique à chaque Agent public. A la clôture des travaux, M. Méïté Sindou a rassuré

rédaction, ce mercredi 07 décembre. Le Mandat suspendu pour six parutions à compter de la date de notification de la mesure aux responsables de l'organe. Motif évoqué, la publication d'images dégradantes de l'ancien chef d'Etat Laurent

toute personne, le mardi 29 Novembre 2011, c'est à un véritable théâtre judicaire que nous assistons avec la notification au Président GBAGBO d'un mandat d'arrêt international, lequel sera exécuté le même jour. Ainsi, par la seule volonté

délai. En d'autres termes, entre la date de la remise de la lettre de missive, il y la notification et la date d'audience. Il doit y avoir comme le dit la loi ivoirienne, un délai minimum de cinq

Korhogo en présence de ses avocats, ce jour-là, au nombre de cinq personnes, à 13h 35mn. Après la notification, le procureur de la République a dressé un procès verbal d'interrogatoire d'identité. Le dossier de la procédure