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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

653 résultats pour « notification »

Résultats 1–15 sur 23 en 2008· les plus pertinents d'abord
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Procédures de notification à l'OMC - Les experts approfondissent leur connaissance

notification est un terme cher à l'organisation mondiale du commerce (OMC). Il consiste pour tout pays membre, à informer le secrétariat de l'OMC de toute nouvelle mesure prise dans le cadre de la mise en ?uvre … Accord commercial multilatéral ou plurilatéral, et ce par le biais du bureau central de notification. Pour donc mieux informer les différents acteurs aux procédures de notification afin d'accroître le niveau de notification de la Côte d'Ivoire, le ministère

Séminaire sur les procédures de notification - La Côte d'Ivoire respecte ses obligations envers l'OMC

issus des administrations publiques, des structures parapubliques ivoiriennes et du secteur privé, de s'informer sur les procédures de notification, d'apprendre à rédiger et à lire une notification. Il était question, en outre, de faire connaître les spécificités … chaque accord en matière de notification. L'objectif étant de permettre à la Côte d'Ivoire de régulariser sa situation vis-à-vis de l'OMC concernant les obligations normales de notification. La procédure de notification est pour un pays