653 résultats pour « notification »

Dispositions pratiques : suite à la notification lancée par le laboratoire fabricant, et en accord avec l'agence nationale la sécurité du médicament (ANSM), l'autorité de règlementation française du médicament, le ministère de la santé de la Cöte d'Ivoire … décembre 1994 portant conditions d'enregistrement et dispensation des médicaments. Elle est déclenchée par une notification de déclaration de retrait à la direction de la pharmacie et du médicament (DPM). Cette notification provient soit de l'agence nationale

Ivoire de matériel militaire non létal destiné exclusivement à un usage humanitaire ou à des fins de protection, sur notification préalable au Comité créé par le paragraphe 14 de la résolution 1572 (2004); des vêtements protecteurs, y compris les gilets … évacuation de ses ressortissants et des personnes envers lesquelles il a des responsabilités consulaires en Côte d'Ivoire, sur notification préalable au Comité créé par le paragraphe 14 de la résolution 1572 (2004); du matériel de police non létal destiné

Uemoa réclame cinq dossiers à l'Etat ivoirien Dans sa notification à l'Etat de Côte d'Ivoire concernant l'attribution du deuxième terminal à conteneurs du port d'Abidjan au consortium Bolloré, Bouygues et Maersk, l'Uemoa exige notamment … maritime, ainsi que la liste et les références complètes des principaux opérateurs intervenant dans le secteur. Pour rappel, cette notification de l'Uemoa, une première dans les annales de cette organisation, porte le sceau du département du marché régional

concession était conforme aux règles de concurrence. Bolloré: l'UEMOA exige 5 dossiers de l'Etat ivoirien Dans sa notification à l'Etat de Côte d'Ivoire concernant l'attribution du deuxième terminal à conteneurs du port d'Abidjan … maritime ainsi que la liste et les références complètes des principaux opérateurs intervenant dans le secteur. Pour rappel, cette notification de l'UEMOA, une première dans les annales de cette organisation, porte le sceau du département du marché régional

certificats ait été rétablie, il refuse toute nouvelle inscription, prise de leur consentement, nous dit l'Article 153. La notification est faite dans les formes prévues par les textes qui régissent le foncier en Côte d'Ivoire. Cela, Mme Bamba

Electorale Indépendante déclare un candidat inéligible, celui-ci dispose d'un délai de trois jours à compter de la notification à compter de la notification de l'inéligibilité. Il saisit la Chambre Administrative de la Cour Suprême qui statue dans

été fixé au 19 Février 2013. Le CVCI dans cette attente, a reçu le 25 Janvier 2013, la notification des charges de la CPI N° ICC-02/11-01/11 du 25 Janvier 2013 dans l'affaire Gbagbo qui confirme les allégations … autres membres de son entourage immédiat d'exercer un contrôle sur les crimes. Au vu de cette nouvelle notification du Procureur de la Cour pénale Internationale qui requalifie les faits allégués à l'encontre du prévenu Laurent Gbagbo

faire appliquer la loi. Lorsqu'une mesure est prise, le ministère de l'Economie et des finances envoie une notification à la douane pour exécution. Les conditions d'exécution sont bien précisées, éclaire le directeur de la Communication

prend désormais en compte les mortalités maternelles devra permettre, à l'issue de ce séminaire, l'identification routinière, la notification, la quantification, la cartographie et la détermination des causes des décès maternels. Ces informations conduiront à l'action en temps

Abidjan (MAMA). Car, a-t-il justifié, leurs dossiers sont, au stade actuel, bouclés et sont en attente de notification à leurs avocats avant de fixer la date de leur procès. Désormais aucun militaire, gendarme ou policier ne doit parler

lundi, à Grand-Bassam(sud-est d'Abidjan), à un atelier de renforcement des capacités sur le mécanisme de notification et d'évaluation systématiques, à l'échelle mondiale, de l'état du milieu marin, y compris les aspects socio-économiques

tenu à exprimer son mécontentement le lundi 23 Septembre 2013. En effet, leur président, Amidou Bamba, a reçu la notification d'une mise en demeure d'un huissier, sur requête du district d'Abidjan, les sommant de quitter le site

réunis à la salle des fêtes de la mairie de Duékoué, le président du conseil régional a évoqué la notification du budget alloué par l'état qui s'élève à 830.000.000 FCFA et équilibré en recettes et dépenses, l'examen

épidémies récurrentes. Ce, en leur permettant de se fixer des objectifs à atteindre en ce qui concerne la notification à temps et la réponse adaptée à apporter pour lutter efficacement contre ces épidémies. La rencontre d'Abidjan réunit les participants

porte-parole de la CPI, ce retrait qui ne devient effectif qu'un an après le dépôt de la notification devant le secrétaire général de l'ONU n'aura aucune conséquence sur les procès à venir. La CPI qui entame