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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

653 résultats pour « notification »

Résultats 1–15 sur 32 en 2016· les plus pertinents d'abord
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Droits humains/ OIDH présente son rapport sur l'étude de base sur les conditions d'arrestations, de garde à vue et de détention préventive en Côte d'Ivoire

ampleur du respect des droits de l'homme, a révélé essentiellement qu'en matière d'arrestation : une insuffisance de notification des motifs d'arrestation (30%), une divergence des avis sur la notification des droits (30%) et, 98% des personnes arrêtées … cette enquête de l'OIDH, présentée par Mme Athéna Alla, a relevé une divergence d'opinion sur la notification du droit à l'assistance juridique du mis cause (94%), le respect des délais de garde

Après le retrait des licences de Comium CI, Oricel CI, Niamoutié Télécom, Warid Telecom : Appel et réception vers les autres réseaux désormais coupés

téléphonie mobile. Cependant, un délai de 30 jours est accordé aux opérateurs défaillants, à compter du jour de la notification, pour maintenir les services fournis aux abonnés exclusivement sur leurs réseaux. Les consommateurs de ces réseaux ne peuvent qu'utiliser … avec les autres réseaux de téléphonie mobile ayant été désactivée. En plus, ces opérateurs ont l'obligation, dès la notification, d'arrêter immédiatement la commercialisation de leurs produits (cartes SIM, recharges, etc.) et les populations sont tenues de ne plus